Procès Verbal - PV du CM du 10122020

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 10122020

Procès Verbal - PV du CM du 2023.12.07

Procès Verbal - PV du CM du 30.09.2021

Procès Verbal - PV du CM du 28.01.2021

Procès Verbal - PV du CM du 21.07.2021

Procès Verbal - PV du CM du 2024.03.21

Procès Verbal - PV du CM du 18.11.2021

Procès Verbal - PV du CM du 2024.09.26

Procès Verbal - PV du CM du 2023.09.07

Procès Verbal - PV du CM du 30.09.2021

Procès Verbal - PV du CM du 10122020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10122020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fin de vie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 10 décembre 2020

L’an 2020, le 10 Décembre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni au centre socioculturel, grande salle, permettant d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/12/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/12/2020.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme PAVIE CASTRO Paula, Mme TIMBERT Nathalie, Mme DUPLAIX Isabelle, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. RAFESTHAIN Michael, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusés ayant donné procuration : M. BAILBY Marc-Antoine à Mme PAJON Danièle, M. JUPILLE Sam à M. MARCOULY Christian

Excusés : /

Absents : /

A été nommée secrétaire : Mme PAJON Danièle

Ordre du jour :

- Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 4 novembre 2020 et du 12 novembre 2020

- Tarifs communaux 2021

- Fourrière animale – Année 2021

- Enquête publique SYRSA

- Participation financière de la collectivité à la protection sociale des agents - Remise gracieuse de loyer

- Motion relative au maintien des soins par le CH Jacques Cœur

- Affaires diverses :

o RPQS ordures ménagères 2019

o RPQS SPANC 2019

o RPQS SMIRNE 2019

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- Convention d'utilisation d'un relais radio à usage d'alerte des sapeurs-pompiers dans des locaux communaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 4 et 12 novembre 2020 Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des conseils municipaux des 4 et 12 novembre 2020. Pas de remarque, ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Délibération n°2060 - Centre socioculturel - Tarifs 2021

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de location du centre socioculturel de Méry- ès-Bois en 2021.2

Il est rappelé que le paiement de la location doit être perçu au moment de la réservation.

Tarifs 2021 Salles 1+2 Salle 2 Salles 1+2 + cuisine Salle 2 + cuisine Salle 1

Repas- Anniversaire- Soirées

dansantes

C 250 € 100 € 290 € 180 € E 350 € 135 € 410 € 230 € Soirées d'associations d'intérêt

communal C 185 € 100 € 225 € 180 € 125 € Belotes- Tarots- Rifles - Vins

d'honneur - Expositions

C 140 € 65 € 195 € 120 € E 195 € 85 € 275 € 165 € Réunions associations d'intérêt

communal C 80 € 30 €

Réunions diverses C 190 € 85 € E 265 € 120 €

C Tarif Commune

E Tarif extérieur Commune

Demi-tarif pour la deuxième journée consécutive

Salle 1 = Grande Salle

Salle 2 = Petite salle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs du centre socioculturel pour l'année 2021 comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2061 - Tarifs restauration scolaire 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de la restauration scolaire au 1er janvier 2021, comme suit :

Scolaire 3,90 €

Personnel communal 3,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2021 comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2062 - Garderie périscolaire - Tarifs 2021

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de la garderie périscolaire au 1er janvier 2021 à 1,20 € la demi-heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le tarif de la garderie périscolaire à 1,20 € la demi-heure et dit que toute demi-heure commencée est facturée.

Délibération n°2063 - Tarifs de la pêche - Année 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des cartes de pêche pour l'année 2021 comme suit :

- Habitants de la commune : 3 lignes, carte annuelle 30,00 € - Habitants hors commune : 3 lignes, carte annuelle 38,00 € - Enfants de 12 à 16 ans : 1 ligne carte annuelle 9,00 € - Enfants de moins de 12 ans : 1 ligne Gratuit - Carte journalière : 3 lignes 8,00 €

Il fixe par ailleurs l’ouverture de la pêche au samedi 3 avril 2021 à 7H00 et la fermeture au dimanche 19 septembre 2021.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2064 – Tarifs des concessions au cimetière - Année 2021

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs des concessions de cimetière pour l'année 2021 ainsi qu'il suit :

Tarifs 2021

Concession de 50 ans 160 € Case de columbarium 50 ans 765 € Jardin du souvenir Gratuit (hors vacation)

Caveau provisoire 1er mois gratuit puis 3 € par jour calendaire

vacation funéraire 20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs des concessions au cimetière pour l'année 2021 comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2065 - Prix de l'eau potable - Année 2021

Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification suivante pour le service de l'eau potable, à savoir :

 Prix unique du m3 : 2,40 € (hors redevances et taxes diverses)

 Abonnement : 57,50 €

 Résiliation abonnement : 75,00 €

 Ouverture compteur : 15,00 €

 Fermeture compteur : 15,00 €

 Réalisation d’un branchement : 1 050,00 €

 Frais de relance et de poursuite : 15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs 2021 comme ci-dessus présentés.

Délibération n°2066 - Prix des eaux usées - Année 2021

Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification suivante pour le service de l'eau usée (assainissement collectif) :

 Prix du m3 : 3,60 €

 Abonnement : 42,00 €

 Frais de relance et de poursuite : 15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs 2021 comme ci-dessus présentés.

Le départ de la trésorerie d'Aubigny-sur-Nère vers la trésorerie de Vierzon, entraîne des modifi- cations d'organisation. Les factures d'eau et d'assainissement restent semestrielles, mais se- ront faites en juin et décembre de chaque exercice.

Délibération n°2067 - Fourrière animale - Année 2021

Monsieur le Maire souligne au Conseil Municipal la nécessité de renouveler l'adhésion à une fourrière animale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :4

- décide de renouveler l'adhésion avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux (SBPA) située à Marmagne selon une redevance de 0,45 € par habitant pour l'année 2021.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle.

Délibération n°2068 - Enquête publique du SYRSA

Dans le cadre de son programme d’actions 2020-2025 sur les bassins versants de la Grande et de la Petite Sauldre, le Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et de leurs Affluents (SYRSA) a déposé une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau comprenant une déclaration d’intérêt général.

Ce dossier nécessite l’organisation d’une enquête publique, qui s’est déroulée entre le 2 novembre et le 3 décembre. L’avis de la Commune est sollicité dans le cadre de cette enquête publique.

Le projet du SYRSA s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) entre le SYRSA et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Ce Contrat Territorial des Milieux Aquatiques, d’une durée de 6 ans, porte sur des actions de restauration de la qualité morphologique des rivières du bassin de la Grande Sauldre et de la Petite Sauldre avec une attention particulière pour la continuité écologique (continuité piscicole et sédimentaire). Ces actions ont pour objectif principal d’améliorer la qualité morphologique des rivières des bassins des Sauldres pour répondre aux prérogatives de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) : un des objectifs de cette directive étant l’atteinte du « bon état écologique » des masses d’eau à court terme et le rétablissement de la continuité écologique.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R.181-13, et R.181-38

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Cher en date du 13/10/2020 sollicitant l’avis de la Commune sur la demande d’autorisation environnementale, au regard des incidences environnementales sur son territoire, et sur la déclaration d’intérêt général d’autre part.

Considérant l’intérêt pour la commune de voir se mettre en œuvre un contrat territorial des milieux aquatiques pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau et le rétablissement de la continuité écologique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et à la déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet de programme d’actions 2020-2025 sur les bassins versants de la Grande et de la Petite Sauldre.

- Autorise Monsieur le Maire à notifier cet avis à la Direction Départementale des Territoires du Cher.

Une seule action reste en cours sur le territoire de la commune, il s'agit de l'étang situé à l'ab- baye de Loroy.

Délibération n°2069 - Participation financière de la collectivité à la protection sociale des agents

La cotisation maintien de salaires est une cotisation volontaire, supportée par les salariés. Elle garantit le versement des salaires en cas d’arrêt de travail pendant les durées légales définies et selon les options choisies.

En 2012, la commune de Méry-ès-Bois avait choisi, de prendre en charge cette dépense à5

concurrence de l’option 1 (option de base). Il ne restait rien à la charge des agents. Depuis 2012, les cotisations ont augmenté mais pas la prise en charge par la commune. Une nouvelle augmentation est prévue au 1er janvier 2021.

Le maire propose une augmentation de 5€ par personne et par mois.

Vu le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011,

Vu la délibération n°1284-1 du 18 décembre 2012,

Vu la délibération n°1704 du 23 février 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de réviser les montants mensuels de la participation financière de la commune pour la protection sociale des agents à compter du 1er janvier 2021 et vote les montants comme suit :

Tranches de rémunérations brutes mensuelles Montant de la participation mensuelle

< à 1 500 € 16 €

Entre 1 501 € et 1 799 € 17 €

Entre 1 800 € et 1 999 € 18 €

Entre 2 000 € et 2 299 € 19 €

> à 2 300 € 20 €

- précise que le montant de la participation financière de la commune ne pourra pas être plus élevé que le montant payé par l'agent.

Délibération n°2070 - Remise gracieuse de loyer

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle (Covid-19) et compte tenu que le salon de coiffure sis 1 Grande Rue à Méry-ès-Bois a été fermé administrativement durant plusieurs semaines durant le second confinement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une remise gracieuse totale de la somme de 154,04 € correspondant au montant du loyer de novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTION, accorde la remise gracieuse totale d’un montant de 154,04 € correspondant au bail commercial du salon de coiffure pour le mois de novembre 2020

Délibération n°2071 - Motion du conseil municipal relative au maintien des soins par le Centre Hospitalier Jacques Cœur

Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la santé,

Vu le vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges relatif à la démographie des urgentistes sur le département du Cher,

Vu la désertification médicale du département en hospitalier et en professionnel de ville, ainsi qu'en personnel soignant dans son ensemble,

Vu l'insuffisance des capacités d'accueil des patients dans des conditions de qualité et de con- sidération humaine, au niveau du centre hospitalier,

Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentiste, anesthésiste et équipes soignantes dont infirmières et aides-soignantes,

Vu l'absence d'unité suffisante de dialyse, de soins palliatifs, de réanimation, Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer,6

Considérant les conséquences de la mise en place du numerus clausus sur les formations professionnelles et malgré les orientations d'ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans, selon les spécialités,

Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d'accès à tous à une prise en charge localement, cause d'une inégalité des chances pour chacun, Considérant l'impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligeant les transferts hors département,

Considérant l'insuffisance du maillage sur l'ensemble du territoire,

Considérant l'aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos concitoyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,

Le Conseil Municipal de la commune de Méry-ès-Bois exige des autorités gouvernementales et des autorités de santé :

La garantie d'accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu'aux différentes spécialités sur place, aujourd’hui insuffisamment dimensionnées, La mise en œuvre d’un plan régional de formation et d’installation des professionnels (urgentiste, anesthésiste, néphrologue et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative.

L’augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région.

Le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type université de dialyse, soins palliatifs… et du nombre de lits.

La mise en place d’une concertation des élus et des professionnels effective au niveau régional et ce rapidement.

La mise en place d’une première année de médecine sur Bourges, témoin d’une volonté de sensibilisation à l’ancrage des vocations médicales locales.

Le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des formations validantes pour nos professionnels de santé.

Délibération n°2072 - Convention d'utilisation d'un relais radio à usage d'alerte des sapeurs-pompiers dans des locaux communaux

Monsieur le Maire expose.

L’organisation des moyens de secours du SDIS a récemment subi des modifications.

Les sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Méry-ès-Bois assurent désormais leurs missions depuis un autre centre de secours.

Toutefois, afin de continuer à assurer la diffusion de l’alerte au profit de ces agents, le SDIS 18 doit continuer à exploiter son réseau de télécommunications interne sur la commune.

Les locaux de l’ancien centre de secours de Méry-ès-Bois sont ainsi restitués à la commune. Le SDIS 18 désire poursuivre la mise en œuvre du relais radio qui y est installé et conserver l’usage du pylône et des antennes situées sur la toiture de ce bâtiment.

Pour se faire, la commune met à la disposition du SDIS, à titre gratuit, le bureau comprenant les installations de radiocommunication situé dans les locaux techniques. En contrepartie ce cette occupation partielle, le SDIS 18 versera une somme annuelle forfaitaire de 150 € à la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation d’un relais radio à usage d’alerte des sapeurs-pompiers dans les locaux techniques de la commune avec le SDIS 18.7

Affaires diverses

 La Famille D’Olivier Desmier de Chenon remercie la municipalité pour la gerbe de fleurs et est touchée par ce témoignage.

 Report de l’enquête du recensement

Dans le contexte d’épidémie de la Covid-19, l’Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement de 2021 à 2022.

 Le Maire donne lecture des RPQS* 2019 du SPANC (service public de l'assainissement non collectif) et des Ordures ménagères.

 Michael Rafesthain donne lecture du RPQS* 2019 du SMIRNE (Syndicat Mixte pour l'Intercommunication des Réseaux en Eau potable)

*RPQS : rapport annuel sur le prix et la qualité du service

 Mériéthèque : des courriers ont été adressés aux entreprises, y compris à celles qui ne sont pas retenues.

Une réunion avec les entreprises, est prévue fin janvier 2021.

Le dossier concernant les subventions est en cours.

Séance levée à 20H