Procès Verbal - PV du CM du 28.01.2021

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Procès Verbal - PV du CM du 28.01.2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28.01.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Outre-mer, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 28 janvier 2021

L’an 2021, le 28 Janvier à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni au centre socioculturel, grande salle, permettant d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/01/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/01/2021.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme PAVIE CASTRO Paula, Mme TIMBERT Nathalie, Mme DUPLAIX Isabelle, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. RAFESTHAIN Michael, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusé ayant donné procuration : M. JUPILLE Sam à Mme LAVAURE Nelly.

Excusés : /

Absents : /

A été nommé secrétaire : M. HABERT Matthieu

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 - Budget commune de Méry-ès-Bois - Budget Commune - Durée d'amortissement

- Budget eau et assainissement - Durée d'amortissement

- Modification du règlement du Cimetière et autorisation à Monsieur le maire d’effectuer les modifications par arrêté.

- Détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires après extension du périmètre de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au 1er janvier 2021

- Affaires diverses

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- Délibération pour fixation d’un droit de place au marché hebdomadaire de la commune pendant le couvre-feu de 18H à 6H

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1Délibération n°2101 – Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 Budget commune de Méry-ès-Bois

Monsieur le Maire rappelle que sur autorisation du Conseil Municipal il peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il indique que cette autorisation n’est pas nécessaire pour les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Monsieur le Maire indique les crédits ouverts avant le vote du budget primitif 2021 :

Montant voté au BP Montant autorisé avant le vote du budget

138 342,31 € 34 585,58 €

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

Chapitre Compte Article Montant

21 Bâtiments scolaires 21312 4 000 €

21 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 2 000 €

21 Autres immobilisations corporelles 2188 3 000 €

TOTAL 9 000 €

Monsieur le Maire précise que ces dépenses donneront lieu à une ouverture de crédits rétroactive au budget 2021.

Constatant que le montant total de cette autorisation spéciale qui s'élève à 9 000 € est inférieur à 25 % des crédits ouverts au budget 2020 (138 342,31 / 4 = 34 585,58 €),

Vu l’article L1612-1 du CGCT concernant le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des sommes précisées ci-dessus.

Délibération n°2102 – Budget Commune - Durée d'amortissement

À la sortie du premier confinement, la commune a décidé d’abonder le fond de solidarité national mis en place par les régions et l’état pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise du coronavirus. Il est nécessaire de déterminer par délibération une durée d’amortissement à cette dépense. Monsieur le Maire propose de fixer cette durée à 1 an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la durée d'amortissement de la subvention d’équipement versée au fonds de solidarité (Covid-19) d’un montant de 1 500 € à 1 an.

Délibération n°2103 - Budget eau et assainissement - Durée d'amortissement

2En 2020, il a été nécessaire de remplacer l’antenne de la station d’épuration permettant la communication avec le système informatique de surveillance.

Il est nécessaire de déterminer par délibération une durée d’amortissement à cette dépense. Monsieur le Maire propose de fixer cette durée à 1 an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la durée d'amortissement de l'achat d'une antenne à la station d’épuration pour un montant de 631,20 € TTC (n° inventaire 202001) à 1 an.

Modification du règlement du cimetière et autorisation à Monsieur le maire d’effectuer les modifications par arrêté

Ce point est reporté à une prochaine séance du conseil municipal.

Délibération n°2104 - Détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires après extension du périmètre de la communauté de communes Sauldre et Sologne au 1er Janvier 2021

Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2021 ;

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l’extension du périmètre de la communauté de communes Sauldre et Sologne à la commune de Nançay au 1er janvier 2021 entraîne la recomposition du conseil communautaire ;

Considérant que les communes membres doivent, dans un délai de trois mois et par délibérations expresses, se prononcer sur la détermination du nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires ;

Considérant qu’un accord local peut être conclu à la majorité qualifiée des communes intéressées, c’est-à-dire par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres, représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres, représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ;

Considérant que l’accord local doit permettre de répartir au maximum 25 % de sièges supplémentaires par rapport au nombre de sièges obtenus en application des règles de droit commun. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit commun.

3Il est proposé au conseil municipal d'approuver l’accord local n°1 fixant à 36 sièges la composition du conseil communautaire Sauldre et Sologne et la répartition suivante :

Communes Nombre de conseillers

communautaires

AUBIGNY-SUR-NÈRE 12

ARGENT SUR SAULDRE 4

BLANCAFORT 2

BRINON SUR SAULDRE 2

NANÇAIS 2

IVOY LE PRÉ 2

CLEMONT 2

OIZON 2

LA CHAPELLE D’ANGILLON 2

MERY-ÈS-BOIS 2

PRESLY 1

ENNORDRES 1

MÉNÉTRÉOL-SUR-SAULDRE 1

SAINTE MONTAINE 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve : - l’accord local n°1 fixant à 36 sièges la composition du conseil communautaire - la répartition des sièges de conseillers communautaires comme présentée dans le tableau ci-dessus.

Délibération n°2105 - Délibération pour fixation d’un droit de place au marché hebdomadaire de la commune pendant le couvre-feu de 18H à 6H

Vu la délibération n°2044 du conseil municipal du 27 août 2020 portant institution d’un droit de place au marché hebdomadaire de la commune,

Vu l’arrêté municipal n° 2020-18 portant règlement du marché de la commune de Méry-ès-Bois

Compte-tenu de la crise sanitaire de la COVID-19 et notamment l’instauration d’un couvre-feu de 18H à 6 H,

Compte tenu, de ce fait, que les horaires du marché sont limités jusqu’à 18H et non pas jusqu’à 20H comme stipulé dans le règlement (article 2),

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif du droit de place pour les professionnels qui fréquentent le marché à 0,50 € le mètre linéaire dans la limite maximum de 2,50 € quel que soit la longueur totale du stand.

Il précise que ce tarif sera payable chaque semaine par les commerçants sur place et qu’un reçu leur sera délivré par le régisseur titulaire ou son suppléant lors du paiement.

4Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote un tarif de 0,50 € le mètre linéaire dans la limite maximum de 2,50 € quel que soit la longueur totale du stand pendant toute la ou les périodes de couvre-feu fixées à compter de 18H.

Affaires diverses :

- Désignation d’un nouvel élu pour la participation à la commission de contrôle des listes électorales : Matthieu Habert

- Convention SDIS : suite à l’unification des casernes de la Chapelle d’Angillon et celle de Méry- ès-Bois, l’ancienne caserne de la commune a été restituée le premier février 2021. Une nouvelle convention d’utilisation pour le relais radio à usage d’alerte des sapeurs-pompiers dans les locaux techniques a été signée.

La commune recevra une somme de 150 € / an pour participation aux frais d'électricité.

- Pylône Free : la société Free va moderniser son pylône de téléphonie mobile afin de fournir un accès 5G a ses abonnés.

- Mériéthèque : suite à la réunion de lancement du chantier de la Mériéthèque du 12 janvier 2021, les travaux devraient débuter mi-février.

La fin des travaux est prévue pour la fin de l'été 2021. Le raccordement à l'assainissement collectif a été réalisé par les agents communaux. La commission Mériéthèque travaille actuellement sur l'animation en concertation avec la Bibliothèque Municipale et bientôt avec les associations.

- Écoles : concertations avec l’inspection académique pour l’année scolaire 2021-2022. Une réunion concernant le RPI Achères/Méry-ès-Bois et l'éducation nationale a eu lieu le 12 janvier 2021 avec MM les Maires d’Achères et de Méry-ès-Bois. Une baisse des effectifs est projetée par l’éducation nationale et doit entraîner la suppression d’un poste d’enseignant sur le RPI. Une nouvelle réunion associant les Directrices des 2 écoles, sera proposée à l'éducation nationale.

- Programme culturel de la Communauté de Communes : le programme culturel sera distribué avec le bulletin municipal mais le programme est soumis aux contraintes sanitaires avec annulations ou report des manifestations de début d’année. Se renseigner sur le site internet de la communauté de communes

- Campagne de vaccination COVID 19 : le projet de centre de vaccination porté par les docteurs Schiller à Neuvy-sur-Barangeon ne verra pas le jour.

Les vaccinations se font sur rendez-vous au centre de vaccination d’Aubigny-sur-Nère ou d’Henrichemont

- Assistante maternelle: suite à l’arrêt d’activité d’une assistante maternelle de la commune, M. le Maire a chargé la commission éducation de travailler sur un projet de solution.

- Une réunion avec M. Montigny de la Sté de restauration scolaire Ansamble a eu lieu le 15 janvier 2021 pour faire le point sur le service rendu et les attentes de la commune.

- Mme Lagarde, habitant de Méry-ès-Bois mais résidente de la maison de retraite de Neuvy- sur-Barangeon, a eu 100ans le 27 janvier 2021. La commune lui a fait porter des fleurs et un panier gourmand.

- Commission travaux :

1- la commission signale l’état de détérioration important du chemin de Béchignol, vers le ruisseau du Barangeon suite aux intempéries de la fin de l’été Des devis sont en cours d’établissement. La réfection sera proposée, lors d’un prochain conseil municipal.

52- Les travaux à la station du Barangeon sont terminés.

- Commission Communale des Impôts Directs : le Directeur Départemental des Finances Publiques a désigné les membres suivants :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS M. COUDRAT François Mme PAJON Danièle Mme JUPILLE Marie-Pierre M. BAILBY Marc-Antoine Mme CHAPUIS Yvette M. RAFESTHAIN Michaël M. DESMIER DE CHENON Louis Mme GUILLON Chantale M. EKKEL Jos M. HABERT Matthieu

M. HERMSEN Stephan M. MORET Jean-Pierre

Séance levée à 20H15

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