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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 9 juillet 2018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 9 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL en date du 09 JUILLET 2018
L’an Deux mil dix Huit, le neuf du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.
Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Mesdames Gaëlle LAUD, Nathalie
LAVILLE, Christel BASSOT, Messieurs Alain REYNAUD, Dominique LAGARDE, Jean-
Pierre ROLLAND.
Absents excusés : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre
Jean MARTINET,
Monsieur Dominique BERNESCUT qui a donné pouvoir à Monsieur Alain REYNAUD
Monsieur Frédéric FERCHAUD qui a donné pouvoir à Madame Gaëlle LAUD
Monsieur Sébastien CHARRÉ
Date de la convocation : Le 5 Juillet 2018
Ordre du jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 16 mai 2018
Délibération N° 01/09072018 relative à l’attribution du FDAEC 2018
Questions et informations diverses
Monsieur Alain REYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de la séance du 16 mai 2018 à l’unanimité
Délibération N° 01/09072018 relative à l’attribution du FDAEC 2018
Suite à la répartition du FDAEC 2018 validée lors de la réunion des Maires du 20 mars
dernier, deux communes du canton Nord Libournais ne demanderont pas de subvention
cette année.
Afin de ne pas perdre ces deux subventions, le choix a été fait de les redistribuer aux
communes du canton. Ainsi, il y a un décalage entre le montant affecté le 20 mars
dernier (et précisément votre délibération) et celui que vous allez réellement avoir
avec la nouvelle distribution. Or, ce décalage n'est pas possible pour la comptabilité
départementale. Il est essentiel d'avoir une nouvelle délibération avec le véritable
montant de votre subvention.
En raison d'un réajustement de la répartition FDAEC 2018, notre commune a obtenu
une somme supérieure.
Désormais, notre subvention s'élève à 17 790 euros.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette augmentation de
subvention. 2
Questions et informations diverses
1. Le Maire informe le conseil municipal qu’il ne sera pas possible de faire évoluer
notre document d’urbanisme. En effet, la CALI ayant la compétence pour un
PLUI il ne sera pas possible de faire évoluer la carte communale en plan local
d’urbanisme.
2. Le Maire informe le conseil municipal que la CALI a adhéré à l’ADELFA
(prévention et lutte contre la grêle) pour un montant de 6000 € pour l’ensemble
des communes.
3. Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place par ORANGE d’un site
internet « signal réseau » pour informer orange d’incidents (Poteaux, ligne, etc…)
Faire le N° + code « TIZAC33 » à la mairie.
4. Le Maire informe le conseil municipal du lancement par le SMICVAL d’un nouveau
site internet « annonces gratuites » permettant de donner ou d’échanger des
objets entre particuliers.
5. Le Maire donne lecture d’un devis de l’entreprise CONSTANTIN pour la
construction de toilettes publiques. Le montant est de 13 163 € hors taxes et
15 795 € TTC.
6. Le Maire informe le conseil municipal qu’une seule personne bénéficie du portage
de repas à domicile et environ 8 personnes bénéficient du transport à domicile.
7. Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de haut débit débuteront
en 2021. En attendant, des armoires vont être mises en place.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30