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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 8 avril 15
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 8 avril 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL en date du 8 avril 2015
L’an deux mil quinze, le huit du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.
Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Didier RIGAIL, Alain REYNAUD, Mesdames Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE, Christel BASSOT, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Dominique LAGARDE, Jean-Pierre ROLLAND
Date de la convocation : 3 avril 2015
Monsieur Sébastien CHARRÉ est nommé secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des réunions du 9 avril et 18 avril 2015 sont adoptés à l’unanimité.
Ordre du Jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption des comptes rendus des 9 et 18 février 2015
Délibération N° 01/08042015 : octroi des subventions, participations, cotisations pour l’année
2015
Délibération N°2/08042015 : Relative au vote des taxes locales 2015
Délibération N° 03/08042015 : demande de subvention D.E.T.R. 2015 foyer communal,
programme 2015
Délibération N° 04/08042015 : Adoption du compte administratif Commune 2014
Délibération N° 05/08042015 : Adoption du compte administratif CCAS 2014
Délibération N° 06/08042015 : Approbation du compte de gestion Commune 2014
Délibération N° 07/08042015 : Approbation du compte de gestion CCAS 2014
Délibération N° 08/08042015 : Affectation des résultats
Délibération N° 09/ 08042015: Vote du budget primitif Commune 2015
Délibération N° 10/08042015: Vote du budget primitif CCAS 2015
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses
Monsieur Sébastien CHARRÉ est nommé secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des réunions du 9 février et 18 février 2015 sont adoptés à l’unanimité.
Délibération N° 01/08042015 : octroi des subventions pour l’année 2015
Le Maire propose le tableau de subventions allouées aux associations.
Nom de l’association subventions allouées en
2014
Propositions en 2015
ACCA 700.00 700.00
Jeunes sapeurs-pompiers 40.00 40.00
Les coquelicots 200.00 200.00
Gym harmony 200.00 200.00
Donneurs de sang 40.00 40.00 2
Ensemble vocal
AQUISTRIAE
80.00 80.00
Les plaisirs des manuelles 200.00 200.00
Camarades de combat 80.00 80.00
CANTA DI CORE 200.00 200.00
Comité de jumelage
Guîtres
80.00 80.00
F.N.A.T.H accidentés de la
vie
40.00 40.00
Groupement des
secrétaires de mairie du
Libournais
80.00 80.00
RESILENFRANCE 200.00 200.00
TIZAC INITIATIVES 200.00 200.00
Amicale des parents
d’élèves (TOBOGAN)
1 350.00
TOTAUX 2340.00 3690.00
Sous réserves de présentation des comptes annuels des associations
Le Maire indique que les subventions seront virées aux associations qu’après présentation des
comptes annuels des associations.
Délibération n°02/08042015 relative au vote des taux d’imposition 2015 : taxes
directes locales
Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du montant total des nouvelles bases, à savoir :
* base effectives 2014 : 547 118 €
* base prévisionnelles 2015 : 558 500 €
soit une hausse de : 11 302 €
soit un produit fiscal attendu à taux constants de : 63 778 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal un débat autour de la décision d’augmenter ou pas les taxes locales.
Après discussion,
Considérant la baisse des dotations de l’état,
Considérant les taux des communes environnantes,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter une hausse de 2 % sur l’ensemble des taxes.
Le Conseil Municipal, DECIDE de modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015, à savoir :
- vote des taux pour les trois taxes directes locales pour 2014 3
- Taxe d’habitation : 8.54 %
- Taxe foncière (bâti) : 15.12 %
- Taxe foncière (non bâti) : 27.04 %
- VOTE DES TAUX POUR LES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015
- Taxe d’habitation : 8.71 %
- Taxe foncière (bâti) : 15.42 %
- Taxe foncière (non bâti) : 27.58 %
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité
Délibération n°0308042015 relative à la Dotation d’équipement des territoires ruraux : Installation d’ouverture double vitrage au foyer communal
Le Maire informe le conseil municipal que compte tenu d’une possibilité de financement complémentaire au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, il convient de déposer un dossier pour le changements des ouvertures de la salle des fêtes sur la dernière tranche prévue.. Compte tenu des éléments communiqués par les services de la sous-préfecture, il apparaît que le pourcentage de subvention peut être porté à 35 %.
Après avoir repris le dossier initial et écouté ces nouveaux éléments, le Conseil Municipal décide : Vu les nouveaux éléments apportés :
Dépenses totales hors taxes …………….4 726.36 €
Dépenses TTC…………………………..5 700.00 €
Dépenses subventionnées compte tenu des critères………………….4 726.36 €. Montant de la subvention sollicitée ………………..…………….. 1 654.23 € 35 % du montant hors taxes
Décide :
De confirmer l’opération « dernière tranche d’installation de double vitrage au foyer communal » inscrit en section d’investissement du budget communal 2015. Arrête les modalités de financement de cette opération
Autorise monsieur le maire à signer et à déposer le dossier de demande subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2015
Précise que le projet permettra une nette économie d’énergie pour la commune.
Adopté à l’unanimité
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération N° 0408042015 - Adoption du compte administratif Commune 2014
Section de FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement : + 309 129.64 € Dépenses de fonctionnement : - 306 323.20 € -------------------------
Résultat de l'exercice 2014 : excédent : + 2 806.44 € Report du résultat de clôture de l'exercice précédent : excédent : + 74 459.42 € -------------------------
Résultat de clôture 2014 : Excédent : + 77 265.86 €
Section d'INVESTISSEMENT :
Recettes d'investissement : + 77 526.97 € Dépenses d'investissement : - 51 933.19 € -------------------------
Résultat de l'exercice 2014 : + 25 593.78 € Report du résultat de clôture de l'exercice précédent : excédent : - 19 803.48 € 4
-------------------------
Résultat de clôture 2014 : excédent : 5 790.30 €
RÉSULTAT FINAL 2014 : EXCÉDENT : + 83 056.16 €
Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Alain REYNAUD, doyen de l’assemblée.
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité
Délibération N° 0508042014 Adoption du compte administratif CCAS 2014
Membres du CCAS (BASSOT Christel ROLLAND Jean Pierre LAGARDE Dominique) Section de FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement 13 : 0.00 € Dépenses de fonctionnement 13 : 0.00 € --------------
Résultat de l'exercice 13 : 0.00 € Report du résultat de clôture de l'exercice précédent : Excédent : 1 809.39 € --------------
Résultat de clôture 2013 : Excédent : 1 809.39 €
RÉSULTAT FINAL 2014 : EXCÉDENT : 1 809.39 €
Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Alain REYNAUD
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Délibération N° 0608042015 - Approbation du compte de gestion Commune 2014
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2014. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié 5
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération N° 0708042014 - Approbation du compte de gestion CCAS 2014
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2014 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération N° 0808042015 – Affectation des résultats – budget communal
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : Excédent : 2 806.44 € Déficit :
Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : 74 459.42 €
Déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A 1) Excédent : 77 265.86 € (A 2) Déficit :
* Besoin réel de financement de la section d'investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : 25 593.78 € Déficit :
Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : - 19 803.48 € Déficit :
Résultat comptable cumulé : Excédent : 5 790.30 € Déficit :
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 10 000.00 € Recettes d'investissement restant à réaliser : 0.00 € Solde des restes à réaliser : 10 000.00 € ( B ) Besoin ( - ) réel de financement (D 001) :
Excédent ( + ) réel de financement (R 001) : - 4 209.70 € * Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A 1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) : 4 209.70 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : 0.00 € 6
-----------------
SOUS-TOTAL (R 1068) : 4 209.70 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non
budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002
du budget N + 1) : 73 056.16 € ----------------
TOTAL (A1) : 77 265.86 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section
de fonctionnement D 002) : 0.00 €
* Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002 : Déficit reporté R 002 : Excédent reporté D001 : Solde d'exécution N-1 R001 : Solde d'exécution N-1
0.00 € 73 056.16 € 5 790.30 € R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé
4 209.70 €
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité
Délibération N° 0908042015 : Vote du budget primitif Commune 2015
Monsieur Pierre Jean MARTINET, Maire, présente à ses collègues, le BUDGET PRIMITIF 2015, et leur précise que celui-ci doit être voté par chapitre en section de fonctionnement, et par chapitre en section d'investissement. Monsieur le Maire précise que celui-ci a été présenté à la Commission des Finances qui a émis un avis favorable.
Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :
SECTION de FONCTIONNEMENT
Les crédits budgétaires sont ouverts à hauteur de : 344 571.00 Dépenses
Chap 011 - Charges à caractère général : 130 742.00 Chap 012 – Charges de Personnel : 161 808.00 Chap 023 – Virement à la section d’investissement 10 921.00 Chap 042 - Opérations de transfert 502.00 Chap 65 – Autres charges de gestion courante : 37 166.00 Chap 66 – Charges financières : 3 332.00 Chap 67 – Charges exceptionnelles : 100.00
Total de la Section : 344 571.00
Recettes
Chap 013 – Atténuation de charges : 2 010.00 Chap 70 – Produits des services : 7 595.00 Chap 73 – Impôts et taxes : 100 786.00 Chap 74 – Dotations et participations : 144 664.00 Chap 75 – Autres produits de gestion courante : 12 000.00 Chap 002 - Excédents Antérieurs Reportés : 77 526.00 Total de la Section :
BUDGET PRIMITIF 2015
SECTION INVESTISSEMENT 7
(R.A.R. = Restes à réaliser)
DEPENSES RECETTES
R.A.R 2014 2015 R.A.R. 2014 2015
1641. Remboursement
d’emprunt 10 921.00
165. Cautions 1 000.00
2313. Electricité foyer
communal
2 100.00
2111. Achat terrain Prévot
(frais notariés)
1 200.00
2116. Travaux cimetière 10 000.00
2135.Construction d’un local
technique
60 000.00
2132. Travaux d’isolation 2 327.00
2313. Menuiseries PVC Salle
des Fêtes
5 700.00
28051. Dotations aux
amortissements
251.00
28182. Dotation aux
amortissements
251.00
1068. Affectation du résultat 4 209.00 002. excédent
d’investissement reporté
5 790.00
023. Virement de la section
de fonctionnement
(échéances emprunt )
10 921.00
10222. FCTVA 3 217.00 10223. Taxe locale
d’équipement
500.00
1068. Affectation du résultat
1341. DETR (local
technique)
35 % du montant hors
taxes
17 413.00
1323. F.D.A.E.C.
(local technique)
9 000.00
1641. Emprunt 40 000.00 165. Caution 1 000.00
TOTAUX 10 000.00 83 248.00 93 248.00
FDAEC = fond d’aide à l’équipement des communes (subvention du conseil général) FCTVA = fond de compensation TVA (sur travaux d’investissement seulement et 15 % seulement)
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité 8
Délibération N° 1008042015 : Vote du budget primitif CCAS 2015
Adopté par les membres du CCAS
Monsieur Pierre Jean MARTINET, Maire, présente à ses collègues, le BUDGET PRIMITIF 2015, et leur précise que celui-ci doit être voté par chapitre en section de fonctionnement, et par Chapitre en section d'investissement.
Monsieur le Maire précise que celui-ci a été présenté à la Commission des Finances qui a émis un avis favorable.
Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :
SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap 011 - Charges à caractère général : 1 310.00 € Chap 65 – Autres charges gestion courante : 500.00 € Total de la Section : 1 810.00 €
Recettes
Chap 002 – Excédent antérieur reporté : 1 809.39 € Chap 74 – Dotations et participations : 0.61 € Total de la Section : 1 810.00 €
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité
Compte rendu de la commission du DFCI du 2 Avril 2015.
Monsieur Didier Rigail donne compte rendu de la réunion du 2 avril du DFCI.
A cause de l’exploitation des bois par les sociétés forestières le chemin de randonnée est dégradé.
Monsieur Philippe Vacher s’engage à le faire remettre en état courant 2015.
Compte rendu de la commission du syndicat des trois rivières
Monsieur Didier Rigail.et Monsieur Alain Reynaud informent le conseil.
En ce qui concerne le budget 2015 du syndicat des trois rivières le montant pour l’entretien de nos
rivières sur la commune de Tizac de Lapouyade s’élève en 2014 à 2837€ et pour 2015 à 3119€, pour
une longueur de rivière de 14,250 km 9
En ce qui concerne pont de Guillonnet le ruissellement de l’eau érode la bordure côté
Laruscade sachant que le pont est entièrement sur la commune de Tizac de Lapouyade.
Compte rendu de la commission du SDEG du 30 mars 2015
Monsieur Dominique BERNESCUT donne le compte rendu d’une réunion du S.D.E.E.G.
Modification des statuts du SDEEG pour élargir les compétences en vue de pouvoir instruire les
dossiers pour le droit au sol.
Lancement d’une étude sur l’éclairage public pour que la puissance des candélabres baisse de 40% à
partir d’une certaine heure, cela entrainerait une nette économie d’énergie.
Compte rendu de la commission du S.I.R.P. du 9 avril 2015
Monsieur Pierre Jean Martinet donne compte rendu d’une réunion du S.I.R.P.
Monsieur Pierre Jean Martinet nous informe qu’il a voté contre le budget 2015 par rapport au problème de
Mme Aurélie De Faveri.(A.T.S.E.M.)
Les conseils municipaux des communes de Tizac de Lapouyade et Lapouyade sont prêts à changer les statuts
du S.I.R.P. la commune de Maransin a voté contre le changement des statuts à l’unanimité.
Mme le Maire de Lapouyade Mme Hélène Estrade, propose de construire une école sur sa commune qui
regrouperait l’ensemble des trois écoles.
En ce qui concerne l’école de Tizac de Lapouyade, les nouvelles inscriptions sont bloquées jusqu’à nouvelle
ordre en signe de protestation tant que la commune de Maransin ne changera pas sa position sur les statuts du
S.I.R.P.
Compte rendu de la réunion de la C.A.L.I. du 19 mars 2015
Monsieur Pierre Jean Martinet donne compte rendu d’une réunion de la C.A.L.I.
La C.A.L.I recherche plusieurs pistes pour des plans de financement, et pour faire des économies.
Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales. (FPIC).
Transferts de compétences.
Mutualisations.
Regroupement de services.
Projet du Local Technique pour la commune de Tizac de Lapouyade.
Monsieur Dominique BERNESCUT expose le projet sur le local technique.
Ce local se situerait dans le parc du logement de la cure.
Mr Maurin architecte conseil au C.A.U.E a constitué un dossier et des plans sur ce projet d’une superficie
d’environ 120 m² pour un local technique et un abri pour le bus.
Il s’avère que comme nous sommes une collectivité locale, nous sommes obligés de prendre un architecte ce
qui augmente le coût financier du projet de la commission de l’architecte soit 10% de plus
Le C.A.U.E. et leur service juridique s’engage à nous suivre dans les démarches et à trouver un architecte.
Pour Information 10
Monsieur Pierre Jean Martinet nous informe que :
Mr Gistau s’est plaint à la mairie pour un souci d’invasion de lapins. Le Président de la chasse doit
être contacté pour trouver une solution.
Nous sommes en train de nous renseigner pour l’achat ou la location d’une bouille pour le goudron,
les communes de Lagorce, Bayas et Guîtres ont fait l’acquisition de cet appareil.
Monsieur Pierre-jean Martinet à contacté le Maire de Lagorce et ils sont en réflexion pour louer la
bouille et son chauffeur.
Des devis sont en cours pour la mise en conformité électrique des bâtiments de la commune ainsi que
pour l’achat d’une nouvelle alarme pour la mairie.
La commune de Lapouyade vient de voter la mise en place d’un P.L.U (Plan Local d’Urbanisme).
Une lettre vient d’être reçue à la mairie, de Mme la Ministre Najat Vallaud-Belkacem nous signale
que les effectifs de la RRS du collège de Guîtres ne seraient pas touchés.
Une délibération de la commune des Eglisottes vient d’être votée concernent les éoliennes
industrielles, cette délibération indique que la commune des Eglisottes a voté contre les éoliennes
industrielles dans toutes les communes aux alentours et dans un rayon de 30 kilomètres autour de
celles-ci.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30