Procès Verbal - pv cm 01 02 2023

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Procès Verbal - pv cm 01 02 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 02 2023)Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire, JF EVTIAT PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI IF FÉVRIER 2023 L'intégralité des débats est consultable sur le compte Facebook de la mairie. Lan deux mille vingt trois, le mercredi 1° février à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023 Présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAŸYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie _ MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE. Étaient excusés : Jean-Jacques MORLAY. Étaient absents : aient É curation : Jean-Jacques MORLAY à Gaston CHASSAIN Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert ROUSSEAU La séance débute à 19H05. Le Maire annonce les procurations. Læ quorum est atteint. ILdésigne le secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 07/12/2022 est adopté. Il débute la séance en présentant ses meilleurs vœux à tous les membres de l'assemblée pour l# nouvelle année. l#souhaite également la réussite de tous les projets exposés lors des conseils municipaux à venir. ILrend hommage aux autres maires des communes de Limoges métropole, qu'il a visité lors des différentes cérémonies des vœux, pour la grande diversité des animations proposées. ll souligne la motivation des maires rencontrés. Ia aussi entendu une inquiétude générale sur les finances, certains maires ont beaucoup de al à équilibrer le budget 2023. Ils n’ont pas de vision et ont du mal à accepter les contraintes de l'Etat. La démocratie locale est menacée financièrement et dans son fonctionnement. D lLespère que 2023 verra évoluer certaines choses. ER Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise lobelisée ÀwemwveersJFEVYTIAT ” N°2023/D/001 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire. Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales. Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes : + Virement de crédit budget annexe lotissement Clos des Cèdres — Mouvements financiers pour alimenter les écritures de stocks, signé le 16/01/2023 ; Le Conseil Municipal prend acte N°2023/D/002 - Objet : Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage avec le SEHV. Monsieur Jean-Marie MIGNOT, Adjoint, expose au Conseil municipal : Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne (SEHV) Vu les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adopté par délibération du 27/03/2019 et par arrêté n° DL/BSCLI2019 de Monsieur le Préfet en date du 26/04/2019, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d'éclairage public. * Vu la délibération de l'Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l'établissement des projets d'éclairage public. Considérant qu'en vertu de l’article 3-1 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d'ouvrage, et maître d'œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d'électricité, Considérant qu'en vertu de l'article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître * ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d'éclairage public des collectivités æhérentes au SEHV, Monsieur Jean-Marie MIGNOT expose au Conseil municipal les modalités d'intervention du GEHV dans le cadre de l'opération d'éclairage public n° 22D1$021, commune de Feytiat, rue de messac, à l'occasion des travaux d'aménagement voirie et d'effacement de réseaux. ILs'agit de permettre à Monsieur le Maire, de signer les conventions de désignation de maîtrise « d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'éclairage public. e Définitions des conditions techniques : Læ SEHV fait procéder à l'étude de l'avant-projet sommaire des réseaux d'éclairage public à la demande du maître d'ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le œntrôle et la réception des travaux. Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l'enveloppe --:— fnancière prévisionnelle de l'opération. ES Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée PuereuverreSFEVYTIAT L'avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d'ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l'étude complète et aux travaux. e initions de nditions financières : Les travaux sont réglés directement par le SEHV aux conditions du marché de l'entreprise. Läintégralité du marché s'applique à l'opération. L& commune rembourse le SEHV, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions syivantes : L& commune s'engage à rembourser intégralement le SEHV au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du SEHV du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette. ILest par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d'acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tinche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l'opération. Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l'établissement du décompte général des travaux. + Certificats d'économies d'énergies Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l'étude et lMstallation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. |! apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d'opérations d'économies d'énergie sur le patrimoine * M maître d'ouvrage. II sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d'Economies d'Energie attachés à la réalisation de ces opérations. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -de confier les études et de désigner comme maître d'ouvrage des travaux d'éclairage public le Syndicat Energies Haute-Vienne concernant l'opération renouvellement éclairage public au lieu-dit Pressac ; -id'autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à l'aboutissement du projet. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/003 - Objet : Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d'une partie des parcelles AY n°111 et 148 à la Communauté Urbaine Limoges Métropole. Monsieur Nicolas BALOT rappelle aux membres du Conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article L2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, font partie du domaine public les biens appartenant à une personne publique et qui sont soit affectées à l'usage direct du public, soit affectées à un service public. Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée SmpmiwverreSFEVYTIAT Monsieur BALOT expose au Conseil municipal que dans le cadre du projet d'aménagement de la Rue des Écoles par les services de Limoges Métropole, il convient de désaffecter et déclasser du domaine public une bande de terrain correspondant à l'accotement du terrain de f6otball du complexe Roger Couderc ainsi qu'une petite partie de la cour de l'école maternelle. Ces parcelles seront ensuite cédées à Limoges Métropole afin d'être intégrées dans le domaine public routier. Ces emprises représentent environ 584 m? à prélever sur la parcelle AY n°148 et environ 28 m°? à prélever sur la parcelle AY n°111. Vu les articles L3111-1 et L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, relatifs au caractère imprescriptible et inaliénable du domaine public, il convient préalablement à, la vente de ces emprises à la Communauté Urbaine Limoges Métropole, de prononcer la _ désaffectation portant déclassement de ces emprises du domaine public ainsi que leur intégration au domaine privé de la commune de Feytiat sachant que ces emprises ne seront plus affectées à l'usage du public. Imest précisé que cette opération n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation. Dans ces conditions et conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement de ces emprises publiques peut être dispensé d'enquête publique. Aüssi, cette cession pourrait être réalisée à l'euro symbolique conformément à l'avis du service des Domaines en date du 4 janvier 2023. L'ensemble des frais liés à cette cession sera supportée par la Communauté Urbaine Limoges Métropole. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de : " - décider la désaffectation de la partie du domaine public d'environ 584 m2 à prélever sur là parcelle AY n°148 et environ 28 m° à prélever sur la parcelle AY n°111 ; -_ prononcer le déclassement des parcelles susvisées du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune ; - céder l'emprise susvisée à l'euro symbolique à la Communauté Urbaine Limoges Métropole ; - donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Monsieur Julien MORIN indique que tout ceci fait suite à la modification des règles de * circulation aux écoles d'il y a 2 ou 3 ans. En ce qui concerne l'aménagement en lui-même, il suppose que Limoges Métropole a mené une étude. Il indique que le plan évoque une solution une, ce qui sous entend qu'il y avait d’autres solutions envisagées. Il demande si cette démarche a vocation à être étudiée en Commission des écoles et Commission des travaux ou si tout est déjà acté sans véritable échange au niveau des commissions. - Monsieur Laurent LAFAYE répond que c’est un projet qui date d'un moment en raison de la crise sanitaire. Les discussions ont eu lieu au sein des services et surtout en lien avec les directeurs d'école, les enseignants et les parents d'élèves. Il précise qu'il y a urgence à avancer. C'est quelque chose qui n'était pas prévu. Le COVID a été une période délicate pour tout le monde. Monsieur le Maire avait pris la décision en urgence de fermer l'accès devant l'école pour faciliter la circulation des piétons et il y a un consensus qui s'est rapidement dégagé pour dire qu'il serait bon de laisser cet espace piétonnier. Il n’était pas possible de le ldisser en l'état car il n’est pas aménagé pour cela. Il précise que ce projet va permettre de œéer une place devant l'entrée des écoles avec une végétalisation. || ajoute qu'il se satisfait de l& réalisation rapide de ce projet par Limoges métropole, ce qui permettra sa mise en œuvre dés 2023. Mod. 540330-04/22 Fobrègue Entreprise labelisée DimemmvenreSFEVYTIAT Monsieur Nicolas BALOT indique que les travaux devraient débuter le 1° juillet afin qu'ils causent le moins de nuisibles possible pour les parents et les enfants. Madame Blanche ROUX demande si le mur de soutènement est conservé en l'état. Elle sippose qu'il y a juste un aménagement de la partie goudronnée. Le Maire répond que la clôture sera refaite. Mpnsieur Grégory LAURENT, DST, précise que c'est une partie de la clôture qui va être refaite, notamment dans les virages, car ils ont besoin de prendre de l'emprise. Le Mur sera repris à moitié, sur la partie haute et il sera refait dans son prolongement. Le sol sera « désimperméabilisé ». L'éclairage public va être déplacé à droite afin d'éclairer l'esplanade. |] s'agira d’un éclairage LED, Monsieur Julien MORIN demande si cela se fera sous maîtrise d'œuvre de Limoges métropole. Le Maire confirme. Monsieur Julien MORIN trouve cela très bien et il est étonné que cela aille si vite, mais il régrette que la commission écoles n'ait pas été consultée au préalable. Mensieur Laurent LAFAYE répond que cela n’est pas du ressort de la commission écoles, en l'eccurrence, puisqu'il s’agit d’un aménagement de voirie. La commission écoles s'intéresse à tout ce qui concerne les bâtiments de terre des écoles et au fonctionnement des activités périscolaires. Monsieur Julien MORIN indique qu'il s'agit des écoles et de la rue des écoles et lui semble qu'ils en avaient parlé à la dernière commission écoles. Mbnsieur le Maire précise que c’est un projet qui avait fait l'objet, avec les enseignants, de discussions et de présentations. « On retrouve ici ce que l'on trouve dans beaucoup d'écoles. Il y.A à droite un large passage piétons qui sera en revêtement particulier, puis au milieu les . couloirs de bus. Un couloir pour le stationnement des bus et un couloir pour la circulation des bus, car c’est aussi cela l'enjeu. À gauche se trouve la piste cyclable qui sera séparée. » Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/004 - Objet : Débat d'orientation budgétaire LÆ loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et appelée loi « NOTRe » a modifié les modalités d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) afin d'accentuer l'information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l'évolution financière de la collectivité. Monsieur Gaston Chassain présente au nom de la commission Finances, le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 sur la santé financière de la collectivité, la gestion de la dette, l'évolution de la fiscalité locale et l'évolution des dépenses du personnel. Conformément au décret 2016-841 du 26 juin 2016, le ROB est transmis au Préfet et au Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale {Limoges Métropole) et" Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée VurrwvenreSFEVTIAT sera publié sur le site internet de la commune. Monsieur Pascal BUSSIERE indique qu'il s'agit d'une présentation chiffrée dont les détails de discussion seront à faire lorsque le budget 2023 sera étudié plus particulièrement. « C'est une vision des investissements, de la façon dont la commune est gérée. Si l'on fait un bilan sur les chiffres présentés, on peut constater que le bilan est plutôt positif, avec une situation financière qui est relativement saine dans le cadre d'une situation de début de crise énergétique. » llsouhaite saluer ce point en préambule et dire que l'on a peut être été moins impactés que d'äutres communes sur le passage de ce début de crise énergétique. La renégociation des contrats de gaz et l'impact de l'énergie vont obliger la collectivité à être vigilante par rapport à cette situation. Lorsqu'il parle d'orientation et de volonté politique, c'est une question de vision plutôt à moyen terme. Pour lui et son équipe, cette vision devrait être plus marquée sur la prise en compte de la, difficulté de visibilité sur l'avenir avec la crise énergétique et d'orienter tous les projets d'investissement sur cette partie là. Il souligne aussi la capacité d'investissement de la commune qui est bonne. Il y a des choses qu ont été programmées mais il aurait voulu qu'il y ait des axes d'investissement qui soient plüs marqués car ils sont annoncés en conclusion mais non nommés. |! souhaiterait aller plus loin dans ce sens. Il ajoute que « récemment la Préfète à fait une déclaration sur des aides mises à disposition de la commune sur 3 axes, notamment le 1° axe qui est la rénovation énergétique ». Il serait intéressant de pouvoir mettre une partie de l'investissement très rapidement pour pouvoir aller dans ce sens sur la commune de Feytiat. Il y a différents investissements que l'on peut évoquer aussi, à savoir, le centre-bourg, avec la place de la Croix des Rameaux, sans revenir sur le départ de LIDL et sur les éléments mis en place par la commune pour essayer de contrecarrer le problème et faire en sorte que les personnes âgées puissent aller se déplacer à la fois à super U et à LIDL par le biais de la navette. Une réflexion sur ce centre-bourg devrait être rapidement engagée à ses yeux sachant que tout le monde est d'accord dans la salle : les compétences de la commune sont connues et la municipalité est obligée de travailler avec d'autres organismes tels que Limoges métropole, le Département, l'État, de façon à pouvoir construire des projets et les mener à bien. II y a une volonté forte de défendre ces projets pour poüvoir construire et faire des projets viables. « Auand je parle du centre-bourg, vous le savez-bien M. le Maire, puisque en tant que Vice- Président de Limoges métropole sur le plan économique, vous avez en charge les activités commerciales et les zones hors Ester et de ce fait, vous êtes même allé récemment au Palais sut Vienne avec M. Géraudie, le Maire, de façon à pouvoir en tant que représentant de Limoges métropole, avoir un projet sur le centre-bourg et l'amélioration du centre-bourg, donc ce qui æerait intéressant, ce serait que l’on puisse avoir une volonté d'investissement qui soit forte sur fa place de la Croix des Rameaux ». ES Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée BmpnonvenreJFEVTIAT Le dernier point qu'il souhaite évoquer, au-delà des transports, est le parc des entreprises et le pâle qui est une compétence de Limoges métropole, qui devrait être beaucoup plus marqué au niveau des investissements. Globalement, M. BUSSIERE trouve que la situation est plutôt positive mais avec un besoin fort d’avoir une vision orientée sur des investissements marqués sur la rénovation énergétique, la rénovation du centre-bourg et sur la zone artisanale. Mænsieur le Maire remercie M. BUSSIERE pour son intervention et du constat qui est fait sur la manière dont ils ont géré, sachant qu'ils sont passés par des moments difficiles. Il indique qu'il a pris en charge la commune il y a presque 10 ans en bon état financier et il est important pour lui de la rendre un jour dans le même état financier afin qu’il soit possible de continuer à investir. II précise que cela est moins facile que par le passé. Concernant le centre-bourg, c'est Limoges métropole qui en a la compétence. Ils ont fait un état des centres-bourgs en difficulté sur la métropole, il y a d’ailleurs eu une présentation lors de la conférence des maires la semaine dernière. Il souligne qu’évidemment, le centre-bourg de Feytiat n'a pas été cité comme étant catastrophique. I'précise qu'il faut prendre soin des centres-bourgs en général car se sont des lieux de solidarité, d'animations, où l’on aime se retrouver et selon l'histoire des communes et la physionomie des communes, ils n’apparaissent pas de la même façon. Feytiat à plusieurs centres-bourgs (Croix des Rameaux, Crézin, Super U, Mas Gauthier). Pour la Croix des Rameaux, qui est le centre historique de la commune, la grande preblématique est le départ de LIDL. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec Limoges métropole, les représentants de LIDL qui ont toujours la main dessus puisqu'ils payent le loyer pour plusieurs années encore, dans le but de réaménager ce secteur. I fa une autre entreprise de ce secteur qui va peut être quitter les lieux aussi donc ils attendent de voir ce qu'il se passe pour faire un plan d'ensemble. Pour le Palais, la situation est catastrophique car il y a des problèmes de stationnements, d'accès à la mairie notamment. « Pour la Place de la Croix des Rameaux, il y a une réflexion à mener pour savoir si on continue à avoir du commerce, ou si l'on y met de l'habitat, ou est-ce qu’on arrange autrement, tout est possible. Réflexion à laquelle vous serez associés. » Pour ce qui est de la zone économique, beaucoup d'efforts ont été faits pour qu'elle bénéficie aujourd'hui d’une très bonne visibilité et d’un très bon dynamisme. Tous les locaux dont la commune avait «la main» sont à ce jour occupés et pratiquement chaque semaine la commune refuse des propositions. Tous les commerces autour de la Valoine ont été refaits. Les travaux de BRICORAMA ont commencé, après une grosse discussion avec la Mairie de Limoges pour garder cet ergplacement commercial. Des cellules vont être mises pour avoir quelque chose de propre. ai Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée n IMPRIM'VERT* \JFEVTIAT ATLAS a été racheté et PEUGEOT doit revenir. On peut dire que sur ce secteur, l’activité économique déborde, en lien avec Limoges métropole. Cette zone n’est pas communautaire. Un très gros projet doit également arriver, Un permis va aussi être déposé pour un projet autour de Burger King. Teut ce qui a été fait sur la zone est une réussite et aujourd’hui les relations sont bonnes avec tout le monde. En ce qui concerne la transition énergétique, le budget permettra de proposer des choses plus détaillées. La Maison de la Famille et de la Petite Enfance vient d'être terminée. Un projet photovoltaïque vient d'être lancé sur cette même maison. D'autres projets seront présentés lors de la présentation du budget, notamment les éclairages des gymnases Chazalon et Couderc qu'il faut très rapidement passer en LED. Il y a aussi la rénovation de l'ASLH qui est une passoire thermique. La municipalité est plus que jamais sensible à la transition énergétique sachant que beaucoup de progrès et d'investissements ont déjà été faits en matière de mesure et de contrôle des températures dans les bâtiments publics. Le bâtiment jouxtant la salle du Conseil a été isolé il y a Un mois, aux endroits où il y avait des pertes. Tout cela coûte très Cher, tout ne se fera pas en un, an mais globalement, à la fin de l’année 2023, la commune aura des bâtiments publics rénovés au niveau thermique. Monsieur Jean-Marie MIGNOT ajoute qu'une G.T.B. (Gestion Thermique du Bâtiment) a été installée pour permettre de réguler et d'enclencher le chauffage uniquement sur l'utilisation des Salles, ce qui permet à la commune de faire des économies. Économies qui ont été faites sur les écoles puisque la commune a passé tous les robinets en thermostatique et l'éclairage est passé en LED dès que cela était possible. Il rappelle que la commune est assujettie au décret tertiaire, elle doit faire des économies. Elle est aidée en cela paf le SEHV qui a un rôle de conseil en la matière. Monsieur le Maire revient sur la révision des contrats d'énergie et précise que pour l'électricité, £el a été fait par le SEHV début 2023. Ils n'ont pour le moment pas le résultat des mégociations qui sont très compliquées à expliciter. Une communication sera faite à toutes les æommunes, sachant que les coûts ne seront pas les mêmes pour de l'éclairage ou pour les bâtiments. Pour le gaz, il faut attendre le mois de juin 2023. Madame Blanche ROUX demande à ce que le Maire ou le Directeur des Services Techniques £xplique quelles ont été les pratiques de bonnes conduites qui ont été données aux utilisateurs des salles car elle pense que c’est important que la commune diffuse cette information. « Chacun est responsable de sa consommation et même si ce n'est pas chez soi, la tonsommation de la collectivité est quelque chose d'important et concerne l'argent de tout le monde. » Le Maire indique qu'ils ont « pris la main » sur le chauffage et on ne chauffent que lorsque cela EE Mod. 540330 - 04/22 fFabrèque Entreprise labellisée D wrmmvenreSFEVYTIAT est nécessaire. MOnsieur Grégory Laurent explique qu'à COUDERC, il s'agissait de molettes à tourner qui envoyaient le chauffage pour 12 heures. Il a fait installer des sondes pour voir ce qu'il se passait, et ils ont demandé au chauffagiste d'installer des curseurs qui déclenchent le chauffage pour deux heures et uniquement lorsqu'il y a besoin. A la mairie, il y a des abaissements du chauffage la nuit. Ils contrôlent à distance. Alexandre MORLAY gère le chauffage en fonction des besoins dans les salles. Ils font aussi de la communication lorsqu'ils constatent des dérives, n@tamment dans les salles avec de l'affichage. Il a également une application avec ENEDIS qui lul permet de suivre en direct les consommations de chaque bâtiment. Monsieur Julien MORIN ajoute, concernant le domaine de l'énergie, que l'on a subi une crise dant on ne pouvait pas prévoir une telle augmentation des coûts. Ce qu'il observe, c'est que quels que soient les efforts qui pourront être faits pour renégocier les contrats, jamais il ne sera possible de retrouver des prix d'il y a un an et demi ou deux. « Aujourd’hui, si l’on regarde sur le märché, le megawatt coûte quasiment 200 euros alors que le prix réel de production est de 42 euros le MW, cela signifie qu'il faut que la commune acquière une certaine autonomie dans la production d'énergie. Toutes les démarches menées par la commune pour réduire les consommations sont essentielles ». Il reprend la formule du Maire qui dit que « moins on consomme, plus on paye », qu'il trouve tout à fait exacte, c'est pour cela qu'il faut acquérir une autonomie en produisant sa propre énergie. Il pense qu'il existe des solutions, même si elles ne sont pas simples, sur le photovoltaïque en auto-consommation sur certains bâtiments, des réSeaux de chaleur peuvent être constitués pour alimenter les bâtiments. Il pense qu'il y a des réflexions d'avenir à mener, des investissements qui sont coûteux, mais si une leçon doit être tirée de cette crise, c'est qu'il faut investir sur ces productions d'énergies renouvelables car en restant dépendant de productions liées à des hydrocarbures, il sera impossible de s’en sortir. Il insiste pour dire qu'il faut donner de la visibilité à long terme (l’'ALSH en fait partie) et que l’on #uisse identifier des projets structurants pour la commune. Ces derniers permettent de produire wdles énergies qui rendront la commune autonome et ce, comme beaucoup de collectivités. II rapelle aussi que sur l'école, ils sont revenus au gaz ce qui est une aberration, même s’il sait que cela n'est pas du fait de la municipalité. Il faut absolument progresser la-dessus malgré les Coftraintes qui existent. Il faut pouvoir donner une perspective positive sur ce sujet là et avoir une certaine autonomie en matière de production d'énergies. desMaire confirme que lautonomie est importante. Il faut travailler en parallèle sur les tléPenses d'énergies. Il ne connaît pas beaucoup de communes autonomes. La problématique est liée au temps. Actuellement pour faire un champs photovoltaïque, il faut quatre à cinq ans (Madrange). Il y a beaucoup d'obstacles qui devraient être levés pour faciliter les projets. Il! y a aussi le fait que les institutions environnementales wriëntent vers des pistes qui posent ensuite problème car elles se révèlent être Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée ® IMPRIM'VERT*JFEVTIAT finalement des impasses (granulés à bois). La commune va continuer sur le photovoltaïque. Les autonomies ne se feront pas qu'à Béchelle des communes mais plutôt à l'échelle des territoires (méthaniseur pour le gaz). M ne faut pas arrêter de se chauffer au gaz mais avoir du gaz vert. Les projets de méthanisation ont du mal à se mettre en place car certains riverains s'y opposent. HE indique être d'accord avec Julien MORIN sur le fait que d'aller vers l'autonomie énergétique est une priorité. Monsieur Julien MORIN indique qu'il y a parfois des injonctions paradoxales de la part de l'État, même souvent, mais il pense qu’il ne faut pas se focaliser sur ce qui est le plus crispant, épidermique, comme lorsque l'on parle de léolien. Pour le Bhotovoltaïque, le taux de charge est limité mais pour une activité de bureau, en journée, c’est quelque chose qui lui semble totalement adapté. « Même si l'on a été un peu échaudés au niveau de la biomasse, je pense que c'est quand même quelque éhose qu'il ne faut pas mettre de côté. Sur les chaufferies biomasses, on peut faire de à cogénération, on peut créer des réseaux de chaleur. On est dans un pays de forêts donc il y a de la ressource. » l trouve dommage que l'on incite des gens à aller utiliser des petits granulés plutôt que d'utiliser des écorces et des chutes de bois qui sont beaucoup plus faciles à capter. II Pense qu'il ne faut pas mettre de côté ces projets très structurants et s'orienter vers fautonomie. Il ne faut pas tout de suite tendre « le drapeau rouge » sur l’éolien, le photovoltaïque. Il y a une loi d'accélération sur la production des E.n.R. (Energies gænouvelables) qui devrait simplifier la procédure telle qu’elle a été validée en éommission mixte par les parlementaires. Le fait qu’il y ait une durée de 4 à 5 ans pour réaliser des projets n’est sans doute pas compatible avec le temps politique mais il faut quand même se lancer. Il faut que ce soit clairement affiché dans les orientations budgétaires de la commune. Monsieur le Maire indique que la commune le fait déjà mais cela ne se voit pas. Le conseil a débattu N°2023/D/005 - Objet : Tarifs de pêche pour l'ensemble des étangs communaux ouverts à & pêche à compter du ler avril 2023 . Monsieur Gilbert ROUSSEAU dresse un bilan satisfaisant de la saison de pêche 2022. La vente des cartes a rapporté la somme de 4115 €. Le retour des usagers est globalement positif. _ Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée IMPRIAVERT"FEVTIAT Pour 2023, Il est proposé la date du 1° avril pour l'ouverture et 30 novembre pour la fermeture. Cette plage répondant mieux à la pêche des carnassiers. Les membres de la commission, ayant étudié les pratiques des autres étangs ainsi que le coût de la carte départementale, souhaitent adapter les tarifs. arifs de pêch ‘ensemble des étangs communaux ouverts à la pêche (Moulin de la ‘ergne et Crouzeix) à compter du 1° avril 2023: En Euro Commune Hors commune Ticket journalier 8 12 Carte annuelle 45 90 ENS CON Gratuit Gratuit ans L est proposé au Conseil municipal, après avoir délibéré, d'approuver les propositions ci- dessus. Monsieur Julien MORIN indique qu'il a été sollicité par un étudiant qui souhaite venir pécher sur la commune. Il demande s’il ne pourrait pas y avoir un tarif dégressif pour les étudiants et les personnes mineures. Monsieur Gilbert ROUSSEAU répond qu'il y a beaucoup de demandes dans ce sens, comme Par exemple le Comité d'entreprise de Madrange qui voudrait un tarif dégressif. Il indique qu'à ën moment donné, cela devient compliqué à gérer. Il souligne que la commune est revenue à des tarifs très intéressants, en tenant compte des jeunes, des étudiants, des chômeurs, des gapys qui ont des petites retraites, et pour aller au-delà, cela va être très compliqué. Monsieur Julien MORIN reconnaît que c'est un tarif raisonnable mais souligne qu'en Haute- Vienne, la carte de pêche de la Fédération est à 22 euros pour les mineurs. Il précise que c'est 80 euros pour les adultes. ll souhaiterait vraiment que la commune se penche sur la question Bour faire découvrir aux jeunes la pêche avec un tarif préférentiel, au moins pour les mineurs. Monsieur Gilbert ROUSSEAU répond que le groupe de travail a beaucoup réfléchi sur la question et qu'il a été décidé, en tenant compte de tous les paramètres, des tarifs aujourd'hui présentés. Monsieur Christian REYNAUD ajoute que lon ne peut pas comparer l'offre de la Fédération départementale et celle de la commune. Celle de la Fédération propose des parcours bien supérieurs à ceux de la commune. L'offre de la commune est très limitée en nombre, même sur les deux étangs. Concernant la mise en place d'une école de pêche, il s'agit d’une autre réflexion. Elle concernerait un autre étang. #s ont harmonisé à la fois les dates d'ouverture par rapport à ce qui se pratique un petit peu partout sur les étangs « privés » et les tarifs. « Si la commune commence à faire plusieurs tarifs inférieurs et à classifier les jeunes, ça va être très compliqué à gérer. » ff rappelle que la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans n'est valable que si l'enfant est accompagné d'un titulaire de la carte de pêche. Il pense que dans un premier temps, il faut Le ester humble et gérer progressivement les évolutions. Lust Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée IMPRIM'VERT.SFEVTIAT Le Maire remercie le groupe de travail qui réfléchit sur le sujet. Monsieur Gilbert ROUSSEAU ajoute que le groupe de travail s'implique beaucoup. Il décrit le processus permettant à la commune de proposer cette activité qui demande beaucoup de travail. Ils ont refait le règlement intérieur, qui n'est pas figé, pour mieux répondre aux besoins. Ils suivent les ventes de cartes de pêche et les tickets journaliers. Ils vont aussi souvent sur le terrain pour échanger avec les pêcheurs. Ils savent qu'il y aura des évolutions mais souhaitent Que cela se fasse progressivement. Il souligne également le travail qui est fait en liaison avec &ifférents services de la mairie (Accueil, comptabilité, services techniques, communication). Monsieur Julien MORIN précise que sa démarche dans le cas présent est de faire une proposition et non de critiquer. Il ne remet pas en doute ce qui a été fait. Monsieur le Maire indique que la proposition a été entendue et qu'elle alimente la réflexion du groupe de travail. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/006 - Objet : Tarifs publics pour Le prêt des expositions “histoire” à partir du ler janvier 2023. Madame Marylène VERDEME rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Mairie de Feytiat possède 5 expositions : - Jean Jaurès - Le Front Populaire - Le Programme Conseil National de la Résistance - L'honneur des 80 - Louise Michel. Ces expositions sont présentées sur le site Internet de la ville de Feytiat. Tous les ans, la mairie de Fevytiat reçoit des demandes de prêts pour ces expositions. Il y a lieu de définir des tarifs publics. Marylène Verdème propose : Nom de l’exposition Location ec Jean Jaurès 250 € Le Front Populaire 250 € Le programme du Conseil National L 250 € de la résistance L’honneur des 80 250 € Louise Michel 250 € Des exonérations ou des dégrèvements de ces tarifs pourront être accordés à titre exceptionnel- - : Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée & IMPRIMVERTSFEVTIAT après avis du Maire. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/007 - Objet : Tarifs publics pastel à partir du ler janvier 2023. Madame Marylène VERDEME rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs publics des activités Pastel à partir du 1° janvier 2023 : Stages Habitants de la commune Hors commune jours 80€ Droits d'inscription enseignement 3 jours 135 € 260 € Droits d'inscription enseignement 2 jours 110 € 206 € Droits d’inscription enseignement Silja Salmistu s 300 € 3 jours 175 € Droits d’inscription 3 jours d'enseignement PP 150 € étudiant_ Droits d'inscription Atelier découverte du pastel 1 : 80 € jour 40€ Droits d'inscription Atelier découverte du pastel 2 : 120 € jours 60€ Droits d'inscription Atelier découverte du pastel 3 160 € Stage enfants Habitants de la commune Hors commune Atelier pastel 20 € Acomptes Habitants de la commune 30 € Hors commune Acompte atelier rencontres du pastel 20 € Acompte pour inscription 60 € 100 € Acompte stage enfant 10 € 10 € 40 € AUTRES TARIFS Entrée festival 2,50 € Mod. 540330 -04/22 fFabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT*SFEVTIAT Entrée festival moins de 12 ans gratuit Affiche 1 € Poster à l’unité 5 € Poster format A3 3 € Lot de 3 posters 10 € Carte postale A5 2 € Carte postale 10 x 15 1€ Catalogue de l’année en cours 12 € Catalogue des années précédentes 6 € Lot de 3 catalogues années précédentes 12 € Pochette cartes postales 8 € Médaille souvenir 2 € Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/008 - Objet : Adhésion Ville amicale pour l'autisme. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Ville de Feytiat souhaite affirmer son intention de devenir partenaire du « Réseau des Villes Amicales pour l'Autisme » (RVAA), et faire acte de candidature au titre, accordé par cette association, de « Ville amicale pour l'autisme ». Ce processus de candidature a pour objet d'élaborer et présenter un plan d'action municipal. Celui-ci reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau : e signer la charte du « Réseau des Villes Amicales pour lAutisme » et mettre en pratique les critères définis dans ce texte (annexe de cette délibération). + élaborer une vision commune et partagée de la place de la personne autiste dans la Ville en collaboration avec l'ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire. élaborer un diagnostic de territoire afin d’avoir un état des lieux complet de ce qui existe en termes d'inclusion des personnes autistes où atteintes de maladies neurodégénératives. « S’engager, dans un plan d’action (2022/2026), à créer des conditions favorables Lust (techniques, humaines, de communication) afin : = Mod. 540330 - 04/22 Fabréque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT.FEVTIAT . de sensibiliser tous les publics grâce à la mise en place de formations, de conférences, de tables rondes (liste non exhaustive). + d'organiser des animations pour tous les publics dans le cadre de la quinzaine de l'autisme, tous les ans, en avril. Et de célébrer à cette occasion, chaque 2 avril, la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. +de lutter contre toutes formes d'exclusion et de harcèlement dans les structures éducatives municipales gérées par la Ville de Feytiat. e d'œuvrer par une politique volontariste à la recherche du bien être des personnes autistes ou porteuses de maladies neurodégénératives, en termes d'écoute, de mobilité, d'accès au service public et aux bâtiments municipaux... e d'évaluer et de suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d'identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d'action. e de communiquer sur l'appartenance de la Ville de Feytiat au réseau « Ville amicale pour l'autisme » afin d'en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action. * désigner un élu membre titulaire et le cas échéant suppléant afin de représenter la collectivité auprès de l'association. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la présentation du partenariat pouvant lier Feytiat et le “Réseau Ville amicale pour l'Autisme”, AUTORISE LE MAIRE, + à confirmer le souhait de la Ville de Feytiat de devenir membre du « Réseau des Villes amicales pour l'autisme » et candidater au titre de Ville amicale pour l'autisme. + à signer la charte « Réseau des Villes amicales pour l'autisme », qui est un acte obligatoire pour l'adhésion. + à inscrire au budget la cotisation annuelle pour l'adhésion au réseau des Villes amicales pour l'autisme, grilles tarifaires en annexe. + à signer une convention de partenariat et d'actions avec l'Association Autisme Amitié Panazol, + DÉSIGNE pour représenter Feytiat au sein de l'association « Réseau des Villes amicales pour l'autisme » : Madame Martine LEPETIT (titulaire) et Monsieur Laurent LAFAYE (suppléant). Monsieur Pascal BUSSIERE intervient pour dire qu'il trouve que c'est une excellente chose ue Feytiat entre dans ce processus. Il souhaite savoir si la commune a répertorié Les gersonnes autistes sur le territoire communal. Madame Catherine GOUDOUD répond que oui, dans le cadre de l'école et de l'accueil de lwisirs, mais que cela relève du secret médical. 5 Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT®SFEVTIAT Le Maire ajoute que la commune ne peut pas les dénombrer car c'est interdit. Il ajoute que la commune est sensibilisée à cette problématique depuis quelques années déjà. Monsieur Laurent LAFAYE intervient pour dire que l'on ne peut pas avoir de statistiques car æun point de vue juridique, par rapport à la CNIL, ce n'est pas possible. Par contre, en effet, la commune est sensibilisée à l'autisme au travers de l'école maternelle qui, avec Le DAJ.E. (Dispositif d'Accueil des Jeunes Enfants), accueille des enfants, de la commune et Kors commune dans le prolongement des dispositifs des PAI. La commune est aussi dotée d'une classe ULIS au sein de Técole élémentaire. Il salue tout le travail effectué par Les intervenants et la mobilisation de chacun pour tout ce qui est mis en œuvre autour de Pinclusion sur l'ensemble des groupes scolaires. Le fait d'adhérer à ce réseau est dans la &ontinuité de ce que la commune a déjà initié. Madame Catherine GOUDOUD complète en précisant que dans le cadre de l'accueil de Bisirs, elle a longtemps été présidente du centre ressources des accueils de loisirs, il existe une action qui s'appelle Le « pôle loisirs jeunes handicap » qui suit dans ce cadre là pus, les accueils de loisirs qui ont des difficultés à recevoir des enfants porteurs de andicap. Monsieur le Maire ajoute que l'adhésion est presque naturelle. Il salue Les représentants de l'association qui est locale, tenue par Le docteur MASSET qu'il a rencontré. À a aussi fait la connaissance de M. Maxime JOUHAUD qui habite Feytiat et de M. Philippe MAZIERE de l'association. IL précise aussi que la commune a investi 150 000 euros pour Le D'AUE. Madame Blanche ROUX précise que Le DA... ne correspond pas forcément à un accueil pour des enfants qui relèvent du spectre de l'autisme. Elle indique que l'autisme touche de glus en plus d'enfants. Ée Maire indique que des formations seront proposées aux élus, aux agents et aux habitants. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. lésignation d'un concessionnaire dans le cadre de La construction d'une maison médicale Fluridisciplinaire. N:20287 D/009 - Objet : Lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'aménagement d’une maison médicale pluridisciplinaire doit permettre à la Commune de mettre en œuvre sa politique de soins en réalisant un équipement répondant à des besoins médicaux et Faramédicaux. Cet aménagement est d'autant plus justifié face à la pénurie, à venir, inquiétante, de médecins sur Feytiat, l'a mise en oeuvre de cette opération doit répondre aux enjeux suivants : Faire face à une problématique de démographie médicale, - Maintenir ou consolider une offre de soins de premier recours, - Réunir des professions médicales et paramédicales pour offrir une coordination de soins, - Proposer aux habitants une offre de soins de proximité complète. Le programme prévisionnel, issu d'une étude stratégique territoriale d'organisation des soins de premier recours réalisée par la Mutualité Française Limousine, prévoit la réalisation : = de 4 pôles de professionnels médicaux et paramédicaux : dentistes, infirmiers, » Kinésithérapeutes, médecins sur une surface de 808.77 m2. Lust Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT.FEVYTIAT La Commune souhaite externaliser la réalisation de cette opération, tant sur la phase de construction que de gestion en transférant sa maîtrise d'ouvrage à un opérateur : le concessionnaire, dans le cadre d’une concession de travaux plutôt que de recourir à un mandat de réalisation où l'opération demeurerait aux seuls risques de la collectivité dont les risques financiers devront être isolés en disposant d'un budget annexe. De plus, le mandat mécessite que la Commune audite ses capacités internes (humaines, financières, techniques, étc.). La concession paraît donc mieux appropriée pour faire réaliser les travaux et exploiter ce type d'équipement. La valeur totale estimée du contrat s'élève à 2 739 000,00 € HT, montant inférieur au seuil européen, fixé pour rappel à 5 382 000, 00€ HT. Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la gonstruction du bâtiment et à son exploitation. Celles-ci porteront notamment sur : + La maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération, en particulier : “des études préalables nécessaires (notamment de maître d'œuvre), “des travaux de construction du bâtiment et équipement, + L'exploitation, consistant dans le cas présent à la gestion locative des locaux situés à l'intérieur du périmètre de la concession, e La maintenance, + La mise en place du financement de l'opération. Éonformément aux dispositions de l’article L 1121-1 du Code de la Commande Publique, la majeure partie du risque est donc transmis au concessionnaire en contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage. La passation sera faite selon une procédure adaptée encadrée par les dispositions suivantes : e Articles L 1410-1 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales, + Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, + Décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. La commune devra publier un avis de concession comportant notamment une description de la concession de travaux et des conditions de participation à la consultation. Enfin, la commune souhaite obtenir des subventions pour cette opération notamment la DETR. Fans le cadre d'une concession de travaux, la maîtrise d'ouvrage est transférée au concessionnaire. Ce dernier peut, à titre dérogatoire, être éligible à la DETR s’il assume donc la maîtrise d'ouvrage et qu’un lien contractuel existe avec la Commune et l'Etat. Il est demandé aux membres du Conseil municipal : + _ D'accepter le principe d’avoir recours à une Concession de travaux pour la construction" Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée = CN IMPRIM'VÉRTSJFEVTIAT et la gestion d’une maison médicale pluridisciplinaire sur la Commune, + D'autoriser Monsieur le Maire à publier un avis de concession (lancement préalable d'une consultation en vue du choix d’un concessionnaire), e D’autoriser le Maire à engager la procédure prévue à cet effet, e D'autoriser le Maire à demander toutes subventions où le concessionnaire sera éligible à titre dérogatoire, e D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes au présent dossier. Flonsieur Julien MORIN intervient pour dire qu'il remercie le Maire pour cette délibération qui arrive en dernière minute mais qui est importante. C’est un point de départ essentiel pour la construction d'une maison médicale car il est régulièrement interpellé par les concitoyens ainsi que par les pharmaciens. Concernant la concession, il a regardé ce qu'il s’est passé dans le département, plusieurs communes (Rochechouart, Bellac) ont initié la même démarche et n’ont pas eu la même réussite. Il faudra compter 3 à 4 ans avant que la maison médicale soit terminée. souhaite revenir sur les zones qui sont définies par l’'ARS. Il s’agit de zones qui permettent de faciliter ou pas l'installation des praticiens avec des aides. Le bassin de vie de Feytiat est çonsidéré comme n'étant pas prioritaire. Il trouve que c’est assez fort que dans le département ik n'y a quasiment que Feytiat qui n’est pas prioritaire. « Lorsque l’on regarde à l'échelle de la Nouvelle Aquitaine, il n'y a que 6 départements qui n’ont aucune zone blanche : la Creuse, la Corrèze, les deux-Sèvres, la Charente, le Lot et Garonne. Feytiat est considérée un peu comme la Gironde où Les Landes. » L a tendance à penser qu'il y a une certaine anomalie. Il indique que, « si d'aventure il était proposé une motion pour alerter le directeur général de l'ARS à Bordeaux sur ce point là, ce serait positif car il s'agit d’un levier déterminant. Au delà de la construction de la maison de santé qui est essentielle, il faut pouvoir compter sur des aides financières et des contrats avec les praticiens qui dépendent de ces zones définies par l'ARS ». Monsieur le Maire répond qu'il a eu la Directrice de l'ARS au téléphone à ce sujet x fois, qu'ils ën ont parlé au congrès des maires x fois. Il faudrait mettre toute la France en zone prioritaire ën ce moment. Au niveau du gouvernement, la réponse est très claire, c'est « débrouillez WOUS » ; c'est comme cela et pas autrement. L'ARS est un scandale en France, ça a déjà été eonstaté pendant le COVID et ça continue. Cette décision a été prise par l'ARS en 2022 sans éonsulter les maires en question. lis l’ont appris dans le journal. Les maires sont quasiment abandonnés sur ce sujet. Il indique qu'on laisse mourir des gens qui n'ont notamment pas de médecin référent. Il pense que l'État en a la responsabilité. F espère que le délai pour terminer cette maison médicale sera inférieur aux 4 ans énoncés plus tôt. Le cahier des charges va pouvoir être lancé très rapidement ainsi que l'appel à candidatures. rappelle également que dans ce projet, la commune fournira le terrain et se chargera de son aménagement. Cette maison médicale ne concernera pas que des médecins, il ÿ aura d’autres praticiens. La prochaine étape sera de choisir le concessionnaire. Il se réjouit de voir que tout le monde est motivé par ce projet. Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT*FEVTIAT L'ordre du jour étant terminé, le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il y a une question transmise par les conseillers municipaux suivants : Éhantal Bouthinaud, Pascal Bussière, Delphine Gabouty et Julien Morin. Thème : Sécurisation des abords de la route départementale n° 98 entre le centre de Feytiat (rue d'Eyjeaux) et le Petit Crouzeix. Tout au long de l'année, la route départementale n°98 entre le centre de Feytiat (rue d'Eyjeaux) et le Petit Crouzeix (jusqu'aux étangs), est très fréquentée par des marcheurs, des randonneurs et des cyclistes. Plusieurs habitants du secteur nous ont signalé leur peur de marcher sur l'accotement de cette route du fait de l'absence d'aménagement adapté et de la circulation importante de véhicules. Les points suivants sont particulièrement dangereux : ° le passage du pont de la Valoine avec un rétrécissement de voie, malgré une signalisation claire mais que beaucoup d’automobilistes ignorent, d'autant qu'il n'y a pas d'autre solution que de rester sur la route pour son franchissement et cela dans les deux sens de circulation, ° à l'entrée du Petit Crouzeix en arrivant du centre de Feytiat, aucun panneau ne rappelle la limitation de vitesse contrairement au sens opposé (70 km/h). Seul un radar de vitesse placé au centre du village dans le sens Eyjeaux-Feytiat permet d’avertir les automobilistes sur leur vitesse. * le long de la route départementale entre la sortie du Petit Crouzeix jusqu'à l'entrée des étangs du Crouzeix. Alors que ce site est particulièrement fréquenté depuis son aménagement, il est très difficile d'y accéder à pied ou en vélo en toute sécurité alors que les accotements sont relativement larges de part et d'autre de la route, mais non aménagés ou entretenus. Par la présente question, nous souhaitons donc attirer l'attention sur cette voie qui mène vers un site devenu emblématique pour la commune (étangs du Crouzeix) et qui est très prisé des Feytiacois. Il existe bien des sentiers mais le détour est considérable puisqu'il faut passer, depuis le centre bourg, soit par le sentier Jean Monnet, puis la RD 98, puis par Le Châtenet ou alors par les Bruges, puis Le Châtenet. La limitation de la vitesse n'a souvent aucune efficacité sans contrôle, à contrario d’un äménagement adapté à la situation, qui permettrait de valoriser les modes de déplacement &oux pour relier les étangs du Crouzeix au Centre de Feytiat. ue peut envisager la ville de Feytiat comme démarches, afin de pouvoir répondre à la Problématique évoquée ? Monsieur le Maire répond que c'est en effet une voie dangereuse. Le site de Crouzeix est maintenant bien fréquenté par les Feytiacoises et Feytiacois mais aussi par d'autres communes qui viennent en grand nombre. Au départ, ils se sont assurés qu'on pouvait l'atteindre par les sentiers de randonnées. Des modifications ont été faites dernièrement, ainsi qu'au niveau de la sortie. Il y a un premier point noir entre la rue Jean Monnet, qui arrive sur la route d'Eyjeaux jusqu'au Chatenet. Cela n'appartient pas à la commune donc il faut voir avec le Département. Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT®JFEVTIAT Pour les limitations de vitesse, un courrier avait été fait au Département mais ce dernier n'a pas Souhaité que la vitesse y soit limitée. Il va falloir se re-pencher sur la question pour sécuriser endroit mais cela ne se fera pas en une fois. Le site des étangs de Crouzeix est nouveau, l'utilisation qui en sera faite incitera la municipalité à prévoir les aménagements nécessaires. En attendant, ils vont essayer de voir avec le Bépartement ce qu'il serait possible de faire pour sécuriser la zone. Monsieur Laurent LAFAYE intervient pour dire « qu'il n'y pas 36 solutions, la route est là, on ne peut pas faire de trottoir le long car nous ne sommes pas en zone urbaine. L'idée serait de Gonstruire un sentier parallèle à la route. Des choses sont faites en ce moment sur les secteurs du Mas Gauthier, de la Lande, de la Plagne... » G'est un engagement qui avait été pris et qui devra passer par une rencontre avec les propriétaires riverains pour voir s’il y a la possibilité d'acheter une bande. En toute lucidité, sauf à monter une déclaration d'utilité publique avec toutes les procédures que cela représente, il faudra nécessairement passer par des discussions avec les riverains pour voir ce qu'il est possible de faire, mais dans tous les cas, cela sera un travail de longue haleine. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération Le Maire lève là séance à 21H16. Le secrétaire de séance, Le Maire, Gilbert ROUSSEAU. Gaston CHASSAIN. Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT"