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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 02 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs,
FEVTIAT
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 8 FÉVRIER 2022
L'intégralité des débats est consultable sur le site Internet de la commune {rubrique Vie Municipale puis
Conseil Municipal) et sur le compte Facebook de la mairie.
L'an deux mille vingt deux, le mardi 8 février à 18h30, Le Conseil municipal de la
Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de La convocation du Conseil Municipal : 3 février 2022
Présents: Gaston CHASSAIN, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas
BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain
GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY (en
visioconférence), Claudette COULAUD (en visioconférence), Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX (en visioconférence), Magali
BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU,
Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Régis MISSOU,.
Étaient excusés: Laurent LAFAŸYE, Catherine GOUDOUD, Pascal DUGEAY, Céline
DUPUY-LEGRAND, Bénédicte MARCOUL-SOULIE.
Avaient donné procuration :
Laurent LAFAYE à Gilbert ROUSSEAU
Catherine GOUDOUD à Gilbert ROUSSEAU
Pascal DUGEAY à Jean-Marie MIGNOT
Céline DUPUY-LEGRAND à Nicolas BALOT
Bénédicte MARCOUL-SOULIE à Gaston CHASSAIN
Secrétaire de séance : Monsieur Dimitri NIOSSOBANTOU
La séance débute à 18H33.
Le Maire annonce Les procurations.
Le quorum est atteint.
Vos imprimes su produits pur Fubrègue imprimeur adheren Hobregue au FEVTIAT
Monsieur Le Maire commence la séance par l'installation du nouveau conseiller municipal,
Monsieur Régis MISSOU qui remplace Madame Gilliane GARNIER qui a démissionné. IL lui
souhaite La bienvenue et lui demande de se présenter.
Monsieur Régis MISSOU se présente. IL habite au Chatenet. IL espère faire du bon travail avec
l’ensemble des membres du Conseil.
Le Maire salue Les personnes qui suivent la séance sur Facebook.
IL met ensuite au vote l'approbation des procès verbaux des conseils municipaux des
29/09/2021, 24/11/2021 et 13/12/2021 qui sont adoptés à l'unanimité.
Monsieur CHASSAIN présente la nouvelle correspondante du Populaire, il s'agit de Madame
Christine THIBAUT PARRON qui habite La commune de Saint-Paul.
Monsieur Le Maire indique qu'il s'agit d'un Conseil municipal avec un ordre du jour relativement
restreint, avec des délibérations techniques qu'il faut prendre avant Le 29/03/2022.
IL rappelle que La COVID continue de perturber La vie communale et notamment aux écoles
avec 4 classes fermées sur 7 La semaine passée.
IL informe que La commune a eu la confirmation par l'inspectrice d'académie de la création
d'une huitième classe à l'école maternelle.
Les.activités classiques, telles que Le sport, reprennent leur rythme malgré certains reports.
La culture a repris aussi avec une saison culturelle qui arrive à son troisième spectacle qui aura
lieu le mardi 8 mars 2022 avec Clémentine CÉLARIÉ dans « Une vie ».
Le repas des aînés aura lieu Le dimanche 20 mars 2022. Tout le monde est ravi de pouvoir
retrouver Les manifestations qui n'ont pas pu se faire ces deux dernières années.
La préparation des élections commence. Le Maire rappelle aux élus qu'ils ont l'obligation de
participer à La tenue des bureaux de vote.
Concernant Le comité de jumelage, nous essayons de reprendre contact avec nos amis de Leun
et d'Arenys de Munt.
Madame Danielle BARRIÈRE indique que l'Assemblée Générale du comité de jumelage aura
lieu Le lundi 14 février 2022. Le 11 mars, une délégation de 7 personnes de Leun viendra
rencontrer Le comité de jumelage. Le déplacement à Leun se fera du 26 au 29 maï 2022 pour le
40ème anniversaire. Le déplacement à Arenys de Munt aura lieu Le dernier week-end de juin.
Le 20 mai 2022, se tiendra Le marché de pays avec Le soutien du comité des fêtes.
Monsieur Gilbert ROUSSEAU informe que le groupe de travail sur Les marchés des quatre
saisons (printemps/été/automne/Noël) a bien avancé et que Le marché de printemps aura lieu
place Croix des Rameaux et Place du 11 Novembre. IL s'agira d'un marché de produits bio,
raisonnés et plutôt locaux.
Monsieur le Maire indique que Limoges Métropole a voté Le projet de territoire et que le pacte
financier sera voté Le lendemain du Conseil.
Monsieur le Maire lit ensuite une note d’information sur les garanties en matière de-protéttion
Nos imprimes sont proauits bur Fabrègue imprimeur adhérent 1. 540330 - 09/10 FEVTIAT
sociale complémentaire :
Les enjeux de la protection sociale complémentaire
La participation sociale complémentaire est une couverture sociale fac ive apportée aux
agents publics, en complément de celle prévue par Le statut de La fonction publique et de celle
de la sécurité sociale.
La-protection sociale complémentaire est destinée à couvrir Les risques : « santé » (mutuelle)
et « prévoyance » (maintien de salaire).
La-loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ouvre la
possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection
sociale complémentaire souscrites par Leurs agents.
La-participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire
présente plusieurs finalités notamment:
e Une source d'attractivité : un avantage social et une attractivité professionnelle non
négligeable dans le cadre des mobilités professionnelles.
e Un outil de dialogue social : un espace de discussion avec Les organisations syndicales,
permettant d'enrichir un dialogue social en constante évolution.
L'état des lieux
Depuis 2013 (CM 29/11/12), la Commune de Feytiat a mis en place une participation à La protection sociale complémentaire, pour la couverture prévoyance dans le cadre de la
procédure dite de labellisation.
Pour information, en 2021, 58 agents ont bénéficié d'une participation à la protection sociale
prévoyance pour un total de 5 944.35 euros (9 euros brut par mois pour un agent à temps
complet).
Le nouveau cadre issu de l'ordonnance du 17 février 2021
Jusqu'à présent facultative, La participation des employeurs publics au financement de la
protection sociale complémentaire est rendue obligatoire.
Concernant le versant territorial de La Fonction publique, l'ordonnance instaure une obligation
pour les employeurs publics territoriaux de financer :
e dès Le 1er janvier 2025,la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d'au moins
20% d'un montant de référence fixé par décret en Conseil d'Etat.
e dès le 1er janvier 2026, La couverture du risque « santé » à hauteur d'au moins 50%
d'un montant de référence fixé par décret en Conseil d'Etat ;
Les montants de référence ne sont pas connus à ce jour.
Le Maire informe Les conseillers municipaux qu’un débat aura lieu sur cette question lors des
prochaines réunions du Comité Technique et Lors d’un prochain Conseil Municipal.
Fabreyue Mod. 540330 - 09/10 Tfanregue duo FEYTIAT
N°2022/D/001 - Objet: Compte-rendu de délégation du Maire.
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire
certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général
des Collectivités territoriales.
Dans Le cadre de ces délégations, Monsieur Le Maire a pris Les décisions suivantes :
e Signature le 03/01/2022 du marché à procédure adaptée, sans publicité ni mise en
concurrence préalable, sous La forme d’un accord cadre relatif à l'exploitation et à La
maintenance des installations d'éclairage public, conclu avec la société CITELUM.
e Signature Le 09/12/2021 de l'arrêté N°A2021-DGS001 portant dérogation à la règle du
repos dominical des commerces de détail pour l'année 2022 (dimanches 16/01/2022,
26/06/2022, 04/09/2022, 27/11/2022, 4/12/2022, 11/12/2022, 18/12/2022).
Le Conseil Municipal prend acte
N°2022/D/002 - Objet : Implantation d’une antenne relais Free mobile - Parcelles AA0259
au 5 rue Louis Bleriot à Feytiat appartenant à La commune de Feytiat.
Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que La commune est
sollicitée par l'opérateur Free Mobile pour l'implantation d'une antenne relais. En tant que
titulaire de licences 3G 4G et 5G l'opérateur Free Mobile est soumis à des obligations
nationales qui concernent La couverture de La population, La qualité du service et La protection
de La santé et de l'environnement, La résorption des zones blanches.
La commune de FEYTIAT, propriétaire de la parcelle cadastrée section AA 0259, accepte au
travers d’un bail à construction, l'occupation du terrain nécessaire à La réalisation de ce projet,
soit environ 200m?2 sur la base d'un loyer de 5 833,33 euros HIT. soit 7 000 euros T.T.C. par an.
Tous les frais annexes (géomètre, notaire, aménagements, clôture) seront à La charge de
l'opérateur Free Mobile.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal décide de :
- donner son accord au projet d'implantation d’une antenne relai sur Le terrain AA0259,
- donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Monsieur Julien MORIN, dans le cadre de l'implantation de cette antenne, souhaite savoir si
l'opérateur FREE est venu solliciter La commune sans idée précise de la localisation ou si cette
parcelle avait déjà été pré-identifiée ? IL souhaite également savoir si La mairie est propriétaire
des parcelles contiguës? IL s'agit d'un secteur assez sinistré, déplorable en termes
d'aménagement. IL demande si Le fait d'implanter cette antenne sur cette parcelle triangulaire
n'ést pas de nature à compromettre d'éventuels usages futurs des parcelles contiguës ?
imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Mavieaue duo FEVTIAT
Monsieur le Maire répond que la zone est une des zones les plus demandées de Limoges
Métropole. Plusieurs projets sont en cours. Cette parcelle ne pose aucun problème dans le
secteur où elle est. FREE a démarché La commune avec un emplacement précis.
Monsieur Nicolas BALOT ajoute que cette antenne va être très éloignée de tout lieu d'habitation
et qu'elle répond, en termes de couverture 4G et 5G, aux demandes des entreprises du secteur.
Monsieur le Maire précise que sur la délibération sera ajouté Le Loyer qui est de 7000 euros par
an.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2022/D/003 - Objet : Admission en non-valeur.
Monsieur Le Maire explique que des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des
sommes dues sur le budget principal de La commune.
Certains de ces titres restent impayés malgré Les diverses actions du Trésor Public.
Monsieur Le Maire fait part de La saisie par Le Trésorier principal d'une demande d'admission en
non-valeur de créances irrécouvrables :
- Admission en non valeur suite à un recouvrement compromis {combinaison infructueuse
d'actes), compte 6541 Liste 5106610112 pour un total de 33 €.
Ce montant sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet sur Le budget de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'admission en non-valeur des sommes
ci-dessus énoncées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2022/D/004 - Objet : Attribution d'une subvention pour la classe de découverte à
Meschers.
Madame Marie-Claude BODEN informe le Conseil municipal que la commune, en La personne
de Monsieur le Maire, a été sollicitée par les enseignants de l’école élémentaire pour
l'organisation de la classe de découverte 2022.
Celle-ci se déroulera du 16 au 20 mai, à Meschers, il y aurait 118 enfants participants.
Les enseignants ayant établi le budget prévisionnel, ils sollicitent un accompagnement
financier de La commune à hauteur de 16 520 € soit 140 € par enfant.
Madame Marie-Claude BODEN propose que la commune attribue cette subvention et
demande à ce qu'elle soit versée à l'association USEP de l'école élémentaire. -
Nos imprimés sont produits par Fabrègue 540330 - 09/10 Efobrogue duo FEYTIAT
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- de donner son accord pour l'attribution d'une subvention de 16 520 € à l'association USEP de
l'école élémentaire de Feytiat pour La réalisation de la classe de découverte 2022 à Meschers.
- de donner à Monsieur Le Maire toutes Les autorisations aux fins envisagées.
Monsieur Julien MORIN demande si Le montant alloué cette année est similaire à celui des
années précédentes ?
Monsieur le Maire répond que oui.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2022/D/005 - Objet : Accord-cadre afférent à La fourniture de service de nettoyage des
vêtements de travail - Convention constitutive de groupement de commande.
Afin de répondre à La réglementation du travail en matière d'entretien des vêtements de travail
des agents, et pour pourvoir aux besoins de ses services, Limoges Métropole envisage le
lancement d'une consultation en vue d'un accord-cadre à bons de commande relatif au
nettoyage des vêtements de travail des agents.
Limoges Métropole propose à ses communes membres de former un groupement de
commandes, dont elle serait Le coordonnateur, et qui serait fondé sur le principe d'un
accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an avec possibilité de reconduction par
période d’un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Après analyse de leurs besoins, il s'avère que Les communes suivantes pourraient utiliser cet
accord cadre en adhérant à ce groupement: Feytiat, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol,
et, ce faisant, pourraient bénéficier d'une logistique simplifiée et de tarifs compétitifs.
ILest donc proposé de créer un groupement de commandes constitué de Limoges Métropole et
des communes membres précitées, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et
L.2113-7 du Code de La Commande Publique (CCP).
Limoges Métropole - Communauté urbaine serait désignée coordonnateur de ce groupement
de type gestion « mixte » ou « intégrée partielle » dans lequel un mandat partiel est donné au
coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure de passation, de La
signature et de La notification du marché, ainsi que de La passation d'éventuels avenants.
Chaque membre du groupement gèrerait, quant à lui, Le suivi de l'exécution technique,
financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues
au coordonnateur.
La procédure d'accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande (articles R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la
Commande Publique (CCP)), serait choisie.
Vos Mu. 540330 - 09/10 Fabregue cua FEVTIAT
La durée initiale de l’accord-cadre serait fixée à un an, sans montant minimum et avec un
maximum annuel total de 270 000 € HIT. avec possibilité de reconduction par période d’un an,
sans que La durée totale ne puisse excéder quatre ans.
L'estimation annuelle des besoins de La commune de Feytiat s'établit à 10 000 € HT.
Le montant maximum annuel des commandes de La commune s'établit à 15 000 € HIT.
AU regard des montants et en raison de La forme et du type de contrat retenu, cet accord-cadre
serait dévolu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux stipulations des articles L
2123-1 et L 2124-1 à L 2124-4, et des articles R 2121-1 à R 2121-9 du CCP.
Enfin, cet accord-cadre serait l'objet d’un « marché réservé » (articles 2113-12 et L.2113-16 du
code de La commande publique) qui permet d'utiliser intelligemment Le levier de l'achat public
afin de participer à la lutte contre Les exclusions, en rendant accessible La commande publique
à des structures accueillant des personnes handicapées qui ne seraient pas en mesure de
répondre dans des conditions normales de concurrence : c'est-à-dire des Etablissements et
services d'aide par Le travail (ESAT) et Entreprises adaptées (EA) ou structures équivalentes.
IL convient de mentionner que le coût de ces prestations est en partie « déductible » de
l'obligation qui incombe aux membres du groupement d'embauche de travailleurs handicapés.
IL vous est demandé :
1. D'autoriser Le Maire à signer La convention constitutive de groupement de commandes à
intervenir avec les communes de Feytiat, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen et Panazol,
conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP, pour la
fourniture de services de nettoyage des vêtements de travail.
2. De désigner Mme CHIONO-LEVY comme référent de La collectivité sur ce dossier.
3. De confier au représentant de La communauté urbaine Limoges Métropole le rôle de
coordonnateur du groupement, et par là-même La gestion de la procédure de passation,
de la signature et de la notification de l’accord-cadre à intervenir, ainsi que de La
passation d'éventuels avenants.
4. D'autoriser Le Maire à signer tous documents et toutes décisions susceptibles
d'intervenir en cours d'exécution de la convention d'en le but d'en assurer le bon
déroulement.
5. De décider que les crédits liés à cette opération seront prévus au budget primitif 2022
de la commune.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2022/D/006 - Objet : Modification du tableau des commissions municipales suite à La
démission d'une conseillère municipale.
Monsieur Gaston CHASSAIN rappelle que suite à La démission de la conseillère municipale
Madame Gilliane GARNIER, Monsieur Régis MISSOU est devenu conseiller municipal, en vertu
de l'article L. 270 du Code électoral.
Vos imprimés Mod. 540330 - 09/10 Favregue duo JFEYTIAT
Ce remplacement a eu pour conséquence de modifier la composition des commissions
municipales votées en Conseil municipal le 24 novembre 2021, notamment pour les
commissions suivantes :
e COMMISSION N°2 : Action économique
e COMMISSION N°6 : Social - Solidarité
COMMISSION Relations internationales
e CCAS.
Le nouveau tableau des commissions est annexé à cette délibération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire clôture La séance à 19H06.
Le Maire, Le secrétaire,
Gaston CHASSAIN. Dimitri NIOSSOBANTOU.
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us imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM VERT 540330 - 09/10 Ffanregue dua