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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023 L’intégralité des débats est consultable sur le compte Facebook de la Mairie. L’an deux mille vingt trois, le mercredi 22 novembre, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 novembre 2023 Présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie- José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Céline DUPUIS-LEGRAND (Arrivée à 19h41). Étaient excusés : Pascal DUGEAY, Blanche ROUX. Était absente : Laure ROUBERTIE. Avaient donné procuration : Pascal DUGEAY pouvoir à Jean-François BATIER Blanche ROUX pouvoir à Bénédicte MARCOUL-SOULIE Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques MORLAY La séance débute à 19H10. Le quorum est atteint. Le Maire remercie tout d’abord les élus présents pour leur présence à cette séance. Il fait l’appel et annonce les procurations. Il désigne M. Jean-Jacques MORLAY comme secrétaire de séance. Il met ensuite au vote le procès-verbal du dernier Conseil municipal qui s’est tenu le mercredi 27 septembre 2023. Il demande s’il y a des remarques. Aucune remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il indique que depuis la dernière séance, il n’y a pas eu de grands changements, ni de catastrophe. Il y a quand même eu des tempêtes qui ont mobilisé des élus et des agents jour et nuit. Il remercie tous ceux qui se sont investis. Il reconnaît qu’heureusement, la commune n’a pas connu ce que certains départements ont vécu sur le plan des inondations, même si La Valoine a été un peu « capricieuse ». La commune a surtout été touchée par la tombée des arbres fragilisés par le vent de la tempête et plusieurs catastrophes ont été évitées de justesse. Il a demandé aux services de surveiller les arbres qui risquaient de tomber sur les parties communes afin de les faire tomber avant qu’ils tombent d’eux mêmes en faisant des dégâts. Les travaux continuent au niveau de l’EHPAD. Hier, il y avait la commission de sécurité de la deuxième phase. Il y a eu une première réunion vendredi dernier mais les pompiers ont refusé l’ouverture car certaines entreprises n’avaient pas terminé leur travaux et il y avait notamment certains isolants qui auraient pu s’enflammer s’ils n’avaient pas été recouverts. Les entreprises ont été sommées de finir le travail, ce qu’elles ont fait. Le pompier est revenu et la phase 2 est maintenant finalisée, les résidents vont pouvoir aménager. A ce jour, il y a 61 chambres terminées sur 80. Ce sont des chambres de 24 mètres carrés, très agréables, cela n’a rien à voir avec ce que l’on a connu avant. Les phases 1 et 2 sont donc terminées. Le Maire remercie le Directeur de l’EHPAD qui a fait un travail formidable. Il va rester une vingtaine de grandes chambres à 2 lits à faire et il espère que dans un an tout sera terminé. Il remercie également Marie-Claude BODEN et Martine LEPETIT qui travaillent sur le bien-être des gens au CVS car pendant les travaux, leurs actions de médiation ont été très utiles. La difficulté sur la phase 3 va être pour les personnels puisque qu’ils seront obligés de descendre pour aller d’un point à un autre, puis de remonter car les liaisons vont être coupées à l’étage. Il y a déjà des gens qui demandent à venir travailler à l’EHPAD, ce qui montre que l’on a retrouvé un certaine attractivité sur le plan du personnel. Le chantier du tennis avance également. Monsieur Jean-Marie MIGNOT souligne qu’il y a un peu de retard pris. Ils devraient finir sur la résine en mars-avril qui sera la dernière phase de récupération. Ils ont déjà des retours positifs du club car il n’y a pas de condensation. Le club de Limoges RED STAR installe sur Feytiat 5 terrains de padel dans les locaux derrière OFFICE DEPOT. Il s’agit d’un opération privée. Les services préparent aussi le Téléthon, notamment au niveau du CMJ, pour le 8 décembre. Feytiat sera village Téléthon. C’est la reconnaissance de tout le travail qui a été fait par les équipes et les élus depuis longtemps. Cela demande encore plus d’animations et de travail. Il remercie les élus et les associations qui travaillent sur le Téléthon. Madame Marylène VERDEME indique que le mercredi 13 décembre 2023, il y aura l’inauguration du Salon des Arts Créatifs avec une émailleuse en invitée d’honneur. Elle invite les élus à venir nombreux. Le Maire ajoute que le même soir, après l’inauguration, il y aura une réunion publique sur la mobilité, avec Limoges Métropole et la STCL, mentionnée dans le dernier bulletin municipal qui devrait être dans les boites aux lettres dans les prochains jours. Il passe ensuite à l’ordre du jour de la séance. N°2023/D/071 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire. Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales. Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes : Avenants de prolongation du marché Assurance SMACL 2019/2023 du 1 er janvier 2024 au 30 juin 2024. Le Conseil Municipal prend acte N°2023/D/072 - Objet : Cotisation au Comité des Œuvres Sociales placé auprès du Centre de Gestion de la Haute Vienne au 01/01/2024. Après avoir rappelé au Conseil municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne. Les prestations du Comité des Œuvres Sociales association Loi 1901 placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d’action sociale, il vous est proposé que notre Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2024 (Adopté en AG du 22 mai 2023 à 14 H). Monsieur le Maire, demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver le montant des cotisations. Les montants et taux sont les suivants : - Part patronale : 0,85 % de la masse salariale totale avec 1 minimum de 145 € / agent et 72.50 € pour les mi-temps sur 2 collectivités. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N -1 (Régime général et Régime particulier). - Cotisations des retraités : 25 € (pas de part patronale). Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : ⮚ d’approuver les montants et taux de la cotisation au COS 87, selon la proposition ci-dessus exposée, ⮚ de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/073 - Objet : Recours au Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne. Vu le Code Général de la Fonction Publique Le Maire expose que l’article L. 421-3 du Code Général de la Fonction Publique indique que « l’agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et à mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnelle ». Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HAUTE-VIENNE (CDG 87) propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics du département de la HAUTE-VIENNE une mission de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) visant à accompagner les agents à élaborer et mettre en œuvre un projet professionnel. Accompagné par un(e) Conseiller(e) en Evolution Professionnelle, spécifiquement formé(e) à cet effet, l’agent identifie ses compétences, ses motivations et ses intérêts professionnels dans l’objectif de définir un(des) nouveau(x) projet(s) professionnel(s). Cet accompagnement peut répondre à un besoin de mobilité préventive, de reconversion professionnelle, de développement des compétences, à un souhait de mobilité interne ou externe. Il est composé de rendez-vous physiques et/ou d’ateliers collectifs. La durée totale peut atteindre 24 heures d’accompagnement et se déroule sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Des outils spécialisés sont utilisés pour aider à la définition de projet et le CDG 87 s’engage à respecter la confidentialité des échanges. Pour que l’agent ait une meilleure représentation du(des) métier(s) ciblé(s), des enquêtes- métiers auprès de professionnels et des immersions professionnelles peuvent être proposées, avec l’accord de l’autorité territoriale. Afin d’encadrer les périodes de stage, une convention d’immersion est signée par les parties concernées. Afin de bénéficier du Conseil en Evolution Professionnelle, deux solutions sont possibles : Soit la demande émane de l’agent, elle doit dans ce cas être formulée par écrit auprès du conseiller en évolution professionnelle du CDG 87. L’accompagnement est réalisé hors temps de travail de l’agent. Soit la demande vient de la collectivité (en accord avec l’agent), l’accompagnement pourra être réalisé pendant le temps de travail. Dans ce cas, une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, l’employeur et l’agent pourra être organisée. Ce premier rendez-vous a pour but de présenter l’accompagnement du CDG 87, de déterminer les attentes de chacun et de vérifier l’adéquation entre l’accompagnement proposé et la situation exposée. Le recours au Conseil en Evolution Professionnelle nécessite la signature d’une convention entre l’employeur, et le CDG 87 rappelant les engagements réciproques, la nature et le contenu de l’accompagnement. Cette mission fait l’objet d’une tarification forfaitaire spécifique en fonction du nombre d’agents dans la collectivité. La facturation est établie annuellement par le Centre de Gestion. La tarification forfaitaire retenue est la suivante : Nombre d’agents (titulaires ou contractuels - contrat égal ou supérieur à un an) Coût par an 1 à 10 agents Forfait 100 € 11 à 20 agents Forfait 200 € 21 à 49 agents Forfait 300 € 50 agents et + Forfait 400 € Considérant l’intérêt pour la collectivité de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission de Conseil en Evolution Professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la HAUTE-VIENNE, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide : - de pouvoir recourir à la mission de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HAUTE-VIENNE moyennant une tarification de 400 euros par an. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention bipartite de recours à la mission de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HAUTE-VIENNE. Monsieur Pascal BUSSIERE intervient pour demander quel recul a la commune entre la part des demandes qui sont faites par l’agent et la part des demandes faites par la collectivité. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un nouveau dispositif, et que de ce fait, ils n’ont pas de réponse à cette question. Monsieur Pascal BUSSIERE indique qu’il sera intéressant plus tard de voir la proportion des demandes individuelles des agents par rapport à celles de la collectivité. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/074 - Objet : Ouvertures dominicales 2024 des commerces de Feytiat. Monsieur Gilbert ROUSSEAU rappelle aux membres du Conseil municipal les dispositions de la loi N°2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite “Loi Macron” sur la réglementation du travail dominical, notamment sur le principe du repos hebdomadaire du dimanche. En dehors de différents cas de dérogations existantes, le repos hebdomadaire dominical des commerces de détail peut être supprimé certains dimanches précisément désignés par décision annuelle du Maire, prise après avis du Conseil municipal, dans la limite de 5 dimanches par an. Depuis le 1er janvier 2016, au-delà des 5 dimanches et jusqu’à 12, la suppression du repos dominical sera également possible, sur autorisation du Maire, après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit la Communauté urbaine Limoges Métropole. Dans cette situation, les commerces de détail ne sont pas tenus de recourir à un accord collectif ou à une décision unilatérale. Monsieur Gilbert ROUSSEAU fait part aux membres du Conseil municipal : des souhaits des établissements Lidl, Sarl NOZ qui sollicitent des dérogations, de la réunion de concertation des organisations d’employeurs et d’employés de la ville de Limoges - ville-centre qui s'est tenue le 21 août 2023, de l’information écrite faite à ces organisations par la commune précisant qu’elle souhaitait s’aligner sur la ville-centre pour des raisons de cohérence. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gilbert ROUSSEAU, après en avoir délibéré, décide : d’adopter au titre des « Dimanches du Maire », pour l’année 2024, les dérogations à l’ouverture des commerces les dimanches suivants : Dimanche 14 janvier 2024, Dimanche 30 juin 2024, Dimanches 15, 22 et 29 décembre 2024. de proposer à la Communauté urbaine, Limoges Métropole, l’ouverture supplémentaire de deux dimanches pour l’année 2024 : Dimanche 1er décembre 2024, Dimanche 8 décembre 2024. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/075 - Objet : Cession de la parcelle AA n°389p à la SCI M2G (M. Jean-Marie GOURMON). Monsieur Gilbert ROUSSEAU expose aux membres du Conseil municipal que Monsieur Jean- Marie GOURMON représentant la SCI M2G souhaite acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section AA n°389, située Rue Ampère, dans la zone industrielle et artisanale de Plaisance II. La SCI M2G (Le Marché du Carrelage) a pour projet la création d’une plate-forme de stockage puis la construction d’un bâtiment commercial. La commune ne souhaite céder qu’une superficie d’environ 1 000 m² (cette surface sera précisée lors de la division parcellaire à intervenir) afin de conserver un accès et la propriété du bassin d’orage situé sur le fond de la parcelle. Afin de procéder à la cession de terrain, l’avis de France Domaine a été sollicité. L’estimation n°2023-87065 -52083 en date du 5 juillet 2023 a fixé la valeur vénale de ce terrain à 30 € le m². L’ensemble des frais inhérents à cette cession de terrain (frais de géomètre, frais de notaire, ...) sera pris en charge par l’acquéreur et la rédaction de l’acte sera confiée à Maître Caroline DE BLETTERIE, notaire à Limoges. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gilbert ROUSSEAU et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : donner son accord pour lancer la procédure de cession de terrain à la SCI M2G représentée par M. Jean-Marie GOURMON au prix de 30 € le m², confier à l’étude de Maître Caroline DE BLETTERIE la rédaction de l’acte, donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Monsieur Julien MORIN intervient pour demander pourquoi la commune s’est orientée vers une vente plutôt que sur un bail emphytéotique comme cela peut se faire ? Monsieur Gilbert ROUSSEAU indique que l’on n’est pas sur le legs. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’un lotissement communautaire qui a été créé après. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/076 - Objet : Dénomination de voie sur le territoire de la commune Allée de Marliaguet. Monsieur Nicolas BALOT informe le Conseil municipal qu’une division a été effectuée pour y construire quatre lots. Deux de ces lots sont accessibles par l’allée de Marliaguet. Pour cela, il y a lieu de régulariser la dénomination de l’allée de Marliaguet située à la fois sur la commune de Feytiat et sur la commune de Panazol qui l’a dénommée du même nom. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - de valider cette appellation, - de donner à Monsieur le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/077 - Objet : Acquisition foncière - Parcelle AZ n°159p appartenant à M. Alain PEYRAFORT. Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que la commune souhaite aménager une piste cyclable permettant la liaison entre le complexe sportif Pierre Lacore et le bourg de FEYTIAT via le carrefour de l’avenue de la Libération et de l’avenue Winston Churchill. Monsieur Alain PEYRAFORT, propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n°159 accepte de céder à la commune de FEYTIAT le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet soit environ 112 m². La surface exacte sera connue lors de la division parcellaire à intervenir. Après négociation avec M. PEYRAFORT, il a été convenu que l’acquisition se ferait au prix de 57 € le m² étant entendu que les frais annexes (géomètre, notaire) seront à la charge de la commune. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : donner son accord pour lancer la procédure d’acquisition d’une partie de la parcelle AZ n°159, confier à l’étude de Maître YVERNAULT, notaire à FEYTIAT, la rédaction de l’acte, donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/078 - Objet : Révision du périmètre du SPR de Feytiat. Le SPR de Feytiat est actuellement réglementé par les documents de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) dont la dernière révision remonte à 2007. Depuis la loi n° 2016-925 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine du 07 juillet 2016 (LCAP), la ZPPAUP de Feytiat est devenue de plein droit un Site Patrimonial Remarquable (SPR), nouveau dispositif de protection créé par ladite loi. Les SPR sont des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Peuvent donc être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur. Or le document en vigueur concernant Feytiat s’avère obsolète dans son traitement des contextes environnementaux et juridiques (énergies renouvelables, mise à jour du patrimoine arboré...). En outre, bien qu’elles aient contribué à la protection des qualités patrimoniales du grand centre-ville, certaines de ses dispositions peuvent s’avérer bloquantes notamment dans la mise en œuvre des projets de développement durable et de renouvellement urbain. Une évolution du document est essentielle pour permettre de concilier les enjeux environnementaux, les patrimoines bâtis et paysagers, l’attractivité du territoire et le cadre de vie. La délimitation d’un site patrimonial remarquable (SPR) doit justifier de son intérêt architectural, archéologique, artistique ou paysager. Le SPR peut couvrir tout ou partie du territoire communal, voire s’étendre sur plusieurs communes. Il est donc nécessaire, en premier lieu, d’élaborer un document afin de proposer le périmètre du futur classement, sur la base d’un argumentaire complet apportant la justification de sa délimitation par une étude préalable. Lorsque l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme prend l’initiative de proposer la révision d’un périmètre d’un SPR, elle saisit le préfet (DRAC) après délibération de l’organe délibérant de l’EPCI. Les communes dont le territoire est concerné par le projet de SPR sont également consultées. Ainsi, afin de mettre en œuvre le lancement de la procédure de révision du périmètre SPR de Feytiat conformément aux dispositions du Code du patrimoine, il convient que le conseil municipal soit consulté préalablement sur le lancement du projet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : D’accepter le lancement de la procédure de révision du SPR de la Ville de Feytiat et la sollicitation par Limoges Métropole du Préfet de Région pour mettre en œuvre cette procédure. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/079 - Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent). Monsieur Gaston CHASSAIN rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il indique au Conseil municipal que, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, le Maire n’est autorisé à engager et à régler sur la section d’investissement que : Les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ; Pour les autres dépenses d’investissement, il est limité aux « restes à réaliser ». Toutefois, il indique au Conseil municipal que selon les articles 15 à 22 de la loi du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation, le Maire peut être autorisé par le Conseil municipal à engager, liquider et mandater des dépenses sur la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, déduction faite du compte 16, et des opérations d’ordre d’investissement. Section d’investissement budget 2023 : Budget 2023 + décisions modificatives 2 860 288,40 € Comptes 16 - 320 000,00 € Opérations d’ordre - 35 000,00 € Total crédits ouverts à prendre en compte 2 505 288,40 € Il est possible d’affecter le quart de cette somme aux autorisations spéciales avant le vote du budget 2024, soit un montant maximum de 626 322,10 € répartis comme suit : Chapitre 20 : 200 000,00€ Chapitre 21 : 226 322,10 € Chapitre 23 : 200 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter ces propositions. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/080 - Objet : Budget Clos des Cèdres 2023 – Décision modificative n°1. Monsieur Gaston CHASSAIN présente au Conseil municipal le projet de décision modificative n°1 du budget du Clos des Cèdres. Cette modification est due à une correction sur les écritures de stocks. Les modifications se font selon le tableau ci-dessous : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les propositions de la décision modificative n°1. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/081 - Objet : Budget principal 2023 – Décision modificative N°1. Monsieur Gaston CHASSAIN présente au Conseil municipal le projet de décision modificative n°1 du budget principal. Section Fonctionnement : ajout de crédits au chapitre 12 (personnel), au dépend du chapitre 68 (provisions) Section Investissement : diminution des crédits du chapitre 21 acquisitions pour alimenter le chapitre 23, travaux et le chapitre 20 (études). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la décision modificative N° 1 du budget principal. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/082 - Objet : Ajout d’un tarif public pour le concert organisé dans le cadre du Village Téléthon 2023. Madame Marie-Claude BODEN informe les membres du Conseil municipal que la commune de Feytiat sera les 8 et 9 décembre 2023 Village Téléthon du département de la Haute-Vienne. Dans ce cadre, la commune de Feytiat organise un concert le vendredi 8 décembre à 21h00 à l’Espace Georges Brassens au profit de l’AFM. Toutes les recettes de ce concert seront reversées à l’AFM. Il y a lieu de rajouter un tarif public aux tarifs de la saison culturelle 23/24: Tarif concert : 5 € Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - De donner son accord. - De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/083 - Objet : Tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du Festival International du pastel 2024. Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal qu’il est proposé de lancer pour le Festival International du Pastel une nouvelle campagne de sponsoring pour l’année 2024. Les structures intéressées devront retourner un contrat de partenariat signé correspondant à un montant précis associé à une contrepartie. 500 € □ 950 € □ 1 500 € □ ⮚ Présence du logo de la société sur l’affiche des sponsors à l’entrée du Festival 2024. ⮚ Présence du logo de la société sur l’affiche des sponsors à l’entrée du Festival 2024. ⮚ Présence du logo de la société sur l’affiche des sponsors à l’entrée du Festival 2024. ⮚ Présence du logo de la société sur le site internet du Festival avec lien vers le site Web de votre société. ⮚ Présence du logo de la société sur le site internet du Festival avec lien vers le site Web de votre société. ⮚ Présence du logo de la société sur le site internet du Festival avec lien vers le site Web de votre société. ⮚ Invitations aux différentes manifestations (inauguration du festival, expositions...) ⮚ Invitations aux différentes manifestations (inauguration du festival, expositions...) ⮚ Invitations aux différentes manifestations (inauguration du festival, expositions...) ⮚ Mise à disposition de 10 entrées gratuites maximum. ⮚ Mise à disposition de 20 entrées gratuites maximum. ⮚ Présence du logo de la société sur les affiches A3 et 4x3 du festival ⮚ Présence du logo de la société sur les affiches A3 et 4x3 du festival ⮚ Présence du logo de la société sur le catalogue de l’année en cours Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de donner son accord pour la signature du contrat de partenariat à intervenir avec les structures intéressées de donner au Maire l’autorisation de signer le contrat de partenariat de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/084 - Objet : Retrait de la commune de Saint-Just-le-Martel du CIMD. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la délibération du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse (CIMD) n° 2023/013, du 10 octobre 2023, portant sur la demande de retrait de la commune de Saint- Just-le-Martel (refus de la demande de Saint-Just-le-Martel), Considérant qu’en application de l’article L.5211-19 du CGCT, le Conseil municipal de chaque commune membre, dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant (Comité syndical du CIMD) au Maire, pour se prononcer sur le retrait envisagé. Monsieur Gaston CHASSAIN informe que la commune de Saint-Just-le-Martel a délibéré le 6 juin 2023 pour demander son retrait du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse compte tenu de l’impact économique important que cela représente pour elle. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accepter la demande de retrait du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse de la part de la commune de Saint-Just-le-Martel. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a déjà eu le cas avec la Commune de Bonnac-la-Côte et que lorsque le syndicat a été créé, il avait bien été spécifié en adhérant, qu’il ne serait pas possible d’en sortir car cela a un impact fort sur les autres communes. Il sait que les temps sont durs et que la culture en fait les frais peut être, mais cela ne change en rien l’engagement pris au départ. Il ajoute qu’il y a des habitants de la Commune de Saint-Just-Le-Martel qui sont élèves au Conservatoire donc il y a une réelle demande. Monsieur Jean-Jacques MORLAY, Président du CIMD prend la parole pour apporter des précisions. Malgré des similitudes, sur le fond, les demandes de retrait du conservatoire de Bonnac-la-Côte et de Saint-Just-le-Martel sont quand même différentes. Il rappelle que Saint- Just-Le Martel a adhéré en 1981 ou 1982 au Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse créé par Jean-Paul DENANOT en toute connaissance de cause. Le Maire lui a indiqué à plusieurs reprises avant la décision de son Conseil municipal qu’il fallait qu’il fasse des économies pour sa commune et que la culture en faisait les frais. Chaque commune est libre de sa pensée et de ses actes mais il regrette celle-là. Il ajoute que la commune de Saint-Just-le-Martel n’a pas payé les cours de toute l’année 2023 et fin 2022 alors que les cours ont bien eu lieu. A la différence de Bonnac-la-Côte qui voulait sortir du Conservatoire mais qui a continué de payer la partie fixe. Il a ensuite voulu sortir complètement du Conservatoire et a demandé à ce que les inscriptions soient refusées, ce qui était impossible au regard des statuts du Conservatoire. Ils ont donc pris les inscriptions des parents d’élèves. Il a été voté de manière unanime le refus du retrait de la commune de SAINT-JUST-LE MARTEL au niveau du Conservatoire. Le départ de cette commune serait l’équivalent d’1,5 emploi temps plein supprimé et cela représenterait un montant d’environ 70 000 euros à répartir sur les autres communes adhérentes, sachant que Feytiat représente à peu prés 40 % du fonctionnement. Cela aurait une incidence financière énorme. Il ajoute qu’ils viennent de percevoir pour la première fois une dotation de l’État pour répondre à l’inflation et à l’augmentation des salaires de l’année dernière. Il précise qu’il y a environ une quarantaine d’élèves de Saint-Just le Martel au Conservatoire, donc il y a des adhérents et une vraie demande. Il souhaite que l’assemblée refuse le départ du Conservatoire de la commune de Saint-Just-le-Martel. Il indique pour finir qu’il ne prendra pas part au vote. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Monsieur Jean-Jacques MORLAY, Président du CIMD ne prend pas part au vote N°2023/D/085 - Objet : Demande de CDAC pour installation commerces au 4 chemin de l’aéroport. La société SAS SOPIC a déposé un permis de construire pour installer des surfaces commerciales au 4 chemin de l'aéroport. La légitimité de ces commerces reste à définir eu égard au site et à l’emplacement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à saisir la CDAC sur ce projet. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/086 - Objet : Désignation d’un représentant SEHV. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a nouvellement adhéré à la compétence éclairage public du SEHV. De ce fait, la commune acquiert la représentation directe et doit désigner un représentant. Il vous est proposé de bien vouloir désigner Monsieur Jean-Marie Mignot en titulaire et Monsieur Nicolas Balot en suppléant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser la désignation de ces représentants. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. L’ordre du jour de la séance terminé, le Maire indique qu’il y a une question posée par les conseillers municipaux suivants : Pascal Bussière, Chantal Bouthinaud, Delphine Gabouty, Julien Morin Objet : Police Municipale et sécurité – bilan et perspectives ? Nous sommes sollicités régulièrement par les Feytiacoises et Feytiacois, comme vous pouvez l’être également, sur des sujets qui concernent la sécurité des biens et des personnes, de la sécurité urbaine et/ou routière. Certaines demandes sont récurrentes et n’ont parfois pas de réponses données aux intéressés (suivi de mise en demeure, non-respect de sens interdit, stationnements interdits, etc..), d’où des interrogations et un agacement qui peuvent être compréhensibles. Les Policiers Municipaux de Feytiat sont présents au quotidien et ont un rôle primordial dans la vie de nos concitoyens. Leur présence est importante pour la sécurité de nos écoliers, de la population et dans de nombreux domaines. Il est compréhensible que leur emploi du temps soit bien rempli et la question se pose de la « taille critique », d’autant qu’au moins un de nos policiers pourrait prochainement partir en retraite. Aussi, est-il prévu de maintenir et renforcer notre police municipale ? Quelles sont ses mission prioritaires en lien avec la police nationale ? D’autre mesures de prévention sont-elles prévues (renforcement de la vidéo surveillance) ? Monsieur le Maire répond que la police et la sécurité des gens sont des sujets sur lesquels il fait attention quotidiennement. Il ajoute que tous les élus sont interpelés concernant les problèmes de sécurité et cela est normal. Ils y répondent très régulièrement puisque toutes les problématiques sont présentées en réunion de Bureau municipal chaque semaine. D’abord il faut établir 2 bilans : nous sommes dans une commune avec une population stable. Il a reçu le major JEANDILLON, qu’il remercie au passage, pour faire le point au niveau de la commune. La première chose qu’il lui a dit, c’est que Feytiat était l’une des communes qui posait le moins de problèmes aux forces de police. En effet, il n’y a pas d’émeutes. Ils interviennent surtout sur des accidents. Ils ont fait le point ensemble sur les cambriolages depuis plusieurs années. Lorsqu’il a été élu, en 2013, il y avait en moyenne 42 cambriolages par an. Ils ont travaillé sur le sujet, ont mis des caméras vidéo. Feytiat était la première commune de la couronne à le faire, même si à l’époque tout le monde n’était pas d’accord et qu’ils ont été regardés « un peu de travers ». En 2018/2019, les cambriolages pour les habitations sont tombés à une vingtaine par an en moyenne. En 2020 /2021, il y a eu le COVID, donc là ils sont tombés à 5 puis 10. En 2022 il y en a eu 22 et en 2023 il y en a eu 12 à ce jour. Concernant les locaux industriels : en 2020 : 5, en 2021 : 7, en 2022 : 9 et en 2023 : 8. Ces chiffres ont été donnés par la Police municipale la veille du Conseil. Globalement, et avec le point qui a été fait avec les services de la police nationale, la police municipale intervient principalement aux écoles parce que c’est là qu’il y a le plus de rassemblements et grâce à tous les aménagements qui ont été faits, les abords des écoles ont été complètement sécurisés. Ensuite, ils font des patrouilles qui font l’objet d’un rapport quotidien et dans 90 % des cas, il n’y a rien à signaler. Si on en est là aujourd’hui, ce n’est pas par hasard, le problème de la sécurité n’est pas de mettre plus de policiers mais c’est de continuer à faire en sorte que la ville propose aux enfants, aux jeunes et aux moins jeunes des activités pour que justement ils ne soient pas dans la rue à traîner et à faire des bêtises. Le but est de continuer à développer une politique basée sur le sport, la culture et le social. Concernant l’avenir de la Police municipale, vous m’informez que quelqu’un part à la retraite. Aucun courrier n’a été reçu en ce sens et personne n’est venu signaler qu’il partait à la retraite. Monsieur Pascal BUSSIERE explique qu’il s’agit de bruits et d’informations qui circulent sur la commune. Monsieur le Maire indique que si un des policiers partait à la retraite d’ici quelques années, il serait remplacé. Aujourd’hui un équilibre a été trouvé, un véhicule leur a été acheté. Le major JEANDILLON, qui est venu dernièrement, a proposé d’associer plus souvent qu’avant les policiers municipaux à des contrôles. Ils ont également une part de travail administratif. Leur travail s’arrête à 17h00. A 3h00 du matin, si l’on a besoin, on fait appel à la police nationale ainsi que le week-end. Sur le plan de la sécurité routière, la vitesse à Crézin a été limitée à 30km/h. Sur l’axe important de la route d’Eymoutiers, il a demandé des contrôles de vitesse qui ont été faits dans les quinze derniers jours. Ils ont signalé 34 infractions à la vitesse autorisée. Les policiers ont assuré qu’ils allaient continuer les contrôles. Le risque zéro n’existe pas mais en comparaison avec d’autres communes, Feytiat est une zone calme. Concernant les cambriolages, il conseille aux gens de mettre une alarme dans leur habitation. Monsieur Jean-Marie MIGNOT apporte une précision sur ce qui a été dit dans la question, la commune fait de la vidéo-protection et non de la vidéo-surveillance. Seuls les lieux publics sont filmés. Monsieur le Maire ajoute qu’une caméra a été mise autour de Brassens et la caméra circulaire sur le rond-point a été enlevée pour mettre quatre caméras. Il y a aussi un nouveau serveur pour accueillir les images. Monsieur Pascal BUSSIERE remercie le Maire pour ces précisions. Il ajoute qu’il souhaitait se faire le porte parole de Feytiacoises ou Feytiacois. Quand ils sont contraints dans la journée ou qu’ils constatent quelque chose, est-ce que la démarche est d’aller voir la police municipale ou de s’adresser à la mairie pour signaler un fait ? Monsieur le Maire répond que si vous êtes cambriolés, la démarche à suivre est d’aller porter plainte auprès de la police nationale. « Si je suis mis au courant, je demande aux policiers municipaux d’aller voir ce qui s’est passé. » Monsieur Pascal BUSSIERE précise qu’il ne parlait pas forcément des cambriolages mais plutôt d’infractions de stationnement, de la circulation. Monsieur le Maire indique que dans ce cas, les gens peuvent faire le signalement à la police municipale. Monsieur Laurent LAFAYE rappelle qu’en cas d’urgence, le premier réflexe à avoir, c’est de faire le 17. Monsieur le Maire ajoute que concernant les problèmes de stationnement, il y a des rues où il y avait peu de voitures il y a vingt ans et maintenant il y a une multiplication de voitures. Il a demandé des études auprès de Limoges Métropole et attend leur réponse. Il souhaite proposer aux gens d’autres moyens pour se garer que le trottoir devant chez eux plutôt que de les verbaliser directement. Actuellement, la police municipale, avec deux agents, a trouvé un équilibre et recruter un troisième agent aujourd’hui n’est pas justifié. Ils font bien leur travail. Il souhaite que la taille de la commune n’évolue pas trop vite et qu’elle ne dépasse pas 6700 habitants maximum afin que tout reste maîtrisable avec une mixité, pour les logements, répartie sur toute la commune, ce qui permet de ne pas avoir de quartier difficile. Il y a tout de même des ventes sauvages de produits stupéfiants. Ils passent d’un endroit à un autre. Nous n’avons pas eu trop d’ennuis de ce côté là malgré tout. Le Maire remercie les membres de l’assemblée pour leur présence et leur participation. Il indique qu’un Conseil municipal aura éventuellement lieu le lundi 18 décembre 2023 à 18h30. Le Maire clôture la séance à 20H33. Le secrétaire, Le Maire, Jean-Jacques MORLAY Gaston CHASSAIN.