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Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Industrie,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 MARS 2022
L'an deux mille vingt deux, le mercredi 2 mars 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire.
Nembre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 février 2022
Présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYŸE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GÉRBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIÈRE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT,
Blänche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DYUPUY-LEGRAND, Julien MORIN, Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Régis MISSOU.
Étaient excusés : Marylène VERDÈME, Frédérique GRANET, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE.
AYaient donné procuration :
Märylène VERDÈME à Gaston CHASSAIN
Chantal BOUTHINAUD à Julien MORIN
Pascal BUSSIÈRE à Régis MISSOU
Secrétaire de séance : Madame Céline DUPUY-LEGRAND
La séance débute à 18h39.
LéMaire annonce les procurations.
Læquorum est atteint.
Le Maire indique que ce Conseil municipal sera principalement consacré au débat d'orientation budgétaire, il se situe dans le processus légal et institutionnel de l'élaboration du budget 2022 qu fera l'objet d'un vote le 30 mars 2022. Ce document est particulièrement important puisqu'il péfmet de donner une orientation à la collectivité, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement. On peut se satisfaire de l'amélioration de la situation sanitaire qui permet une reprise presque normale des activités sociales, culturelles et sportives. Le repas des aînés fixé le.20 mars 2022 retrouvera un déroulement normal et il est particulièrement attendu par les
aîgés qui ont envie de se retrouver.
H rappelle la future création d'une nouvelle classe à l'école maternelle, validée par l'Education Nationale.Un poste d'ATSEM sera également créé. =
Nos imprimés son produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue duo Le Maire intervient ensuite sur le conflit ukrainien :
“Au niveau communal, si nous semblons impuissants pour empêcher de tels évènements, nous pouvons néanmoins aider ce peuple comme beaucoup de représentants vivent dans notre pays
vdîre dans notre commune.”
Il à demandé à ce que l’on mette en place dès aujourd'hui une permanence pouvant recevoir des dons ciblés qui seront véhiculés par les pompiers de l'Urgence internationale qui s'organise peur alimenter des camps de réfugiés, notamment en Moldavie. Cette opération sera poursuivie en fonction des demandes dans les prochains jours car il faut ensuite que l’acheminement
s'organise dans de bonnes conditions.
Madame Catherine GOUDOUD ajoute que la première collecte a été organisée aujourd'hui. Une quinzaine de personnes ont été reçues. Elles ont apporté beaucoup de produits d'hygiène, dé produits pour les enfants. Ce sont les produits que l'Urgence internationale demande de rétupérer en priorité. Ils ne souhaitent plus pour l'instant de vêtements. Ils font partir après-demain, trois camions très plein et par rapport à la collecte obtenue ils ont l'équivalent de dix camions. D’autres collectes sont prévues. Tous les membres du CCAS qui ont été mobilisés se sont inscrits, au moins pour les trois jours de la semaine prochaine. La suite s’organisera en fonction de l'actualité. En Haute-Vienne, les gens se sont extrêmement mobilisés.
Le Maire signale aussi qu'au-delà de l'aide matérielle, un autre phénomène est apparu cet après-midi, avec les demandes d'aide à l'hébergement de la part des concitoyens d'origine ukFainienne et aussi des offres spontanées venant des feytiacois. La préfecture demande aux
communes de recenser les demandes.
Cette intervention de la Russie va avoir des conséquences très lourdes sur l’Europe et sur le reste du monde, et jusque dans nos campagnes.
N%2022/D/007 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire.
Pä4r délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Callectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes : e Signature le 17/02/2022 d'un avenant au marché à procédure adaptée relatif à la réhabilitation de la maison de la famille et de la petite enfance, conclu avec la société MEUNIER (travaux supplémentaires : fourniture et pose de 2 portes de garage en bois) ;
e Signature le 17/02/2022 d'un avenant au marché à procédure adaptée relatif à la réhabilitation de la maison de la famille et de la petite enfance, conclu avec la société KOMAR (travaux non réalisés et supplémentaires: terrasse, escalier extérieur et
casquette porte d'entrée).
Le Conseil Municipal prend acte
N°2022/D/008 - Objet : Convention de prestation de service - Conseiller Numérique France Services avec les communes de BOSMIE L'AIGUILLE, SOLIGNAC, CONDAT SUR VIÈNNE et LE VIGEN
Ménsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : DES L'Etat, en vue d'accélérer la transformation numérique de la société,a créé le dispositif
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Ifabrègue duo Conseiller numérique France Services pour aider les habitants des territoires à mieux maîtriser les outils numériques. Piloté par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et mis en œuvre par la Banque des Territoires en s'appuyant notamment sur les collectivités locales, ce dispositif permet de déployer 4 000 Conseillers numériques France Services d'ici 2022 dans
leS territoires.
Lamission des CNFS est de :
e Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance,
consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
e Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ; e Accompagner les usagers vers l'autonomie pour réaliser des démarches administratives
en ligne seuls.
L'appel à manifestation d'intérêt pour l'accueil et le recrutement de « Conseillers numériques France Services » encourage la coordination des candidatures des collectivités territoriales afin de.mailler au mieux l'ensemble du territoire.
Les missions du conseiller numérique l'amène en effet à être mobile sur le territoire, au bénéfice
d'un plus grand nombre d'habitants.
La,commune de Feytiat s'est associée aux communes de Bosmie l'Aiguille, Solignac, Condat sur Vienne et Le Vigen pour candidater afin de bénéficier de ce dispositif. La candidature a été validée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
La” convention de prestation de service ci-jointe fixe les conditions de la prestation avec les #&omunes de Bosmie l'Aiguille, Solignac, Condat sur Vienne et Le Vigen.
Dans le cadre de ses missions au sein des communes, le Conseiller Numérique France Services demeure sous l'autorité fonctionnelle de la commune qui l'a recruté (commune de
Feytiat).
“Après avoir pris connaissance du projet de convention de prestation de service et après en
avpir délibéré, le Conseil municipal décide :
e de donner son accord au recrutement d'un conseiller numérique, e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune de Feytiat et les communes de Bosmie l’Aiguille, Solignac, Condat sur Vienne et Le Vigen, e de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2022/D/009 - Objet : Dénomination de voie sur le territoire de la commune.
#Meansieur Nicolas BALOT informe le Conseil municipal que dans le cadre de la réalisation du Jotissement Le Quartier Rose (11 lots) à Moissac, il y a lieu de dénommer la voie interne de ce projet.
«S'agissant d’une voie privée, le lotisseur a proposé le nom de voie : Impasse Rose.
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT Mod, 540330 - 09/10 Efabrégue duo Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de valider cette appellation,
- e donner à Monsieur le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2022/D/010 - Objet : Débat d'orientation budgétaire.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et apbelée loi « NOTRe » a modifié les modalités d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (D:O.B.) afin d'accentuer l'information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l'évolution financière de la collectivité.
Monsieur Gaston Chassain présente au nom de la commission Finances, le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 sur la santé financière de la collectivité, la gestion de la dette, l'évolution de la fiscalité locale et l'évolution des dépenses du personnel, en complément du débat d'orientation budgétaire,
C&nformément au décret 2016-841 du 26 juin 2016, le ROB est transmis au Préfet et au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Limoges Métropole) et sera publié sur le site internet de la commune.
Le Maire lit le document de présentation du débat d'orientation budgétaire.
Page 21 : Monsieur Julien MORIN indique que le résultat aujourd'hui de 608 128 euros est lafgement inférieur à ce que l’on pouvait observer en 2017 et en 2018. Il souhaite connaître
l'ambition de la commune.
LesMaire répond qu'il faudrait au moins” l'asseoir” aux alentours de 2018 pour la trésorerie.
Page 23 : Monsieur Julien MORIN a une question concernant la partie verte du schéma, sur la fiscalité locale, il remarque que les années précédentes le montant correspondant strictement aux recettes liées à la taxe foncière et taxe d'habitation et en 2021, ce n'est pas le cas. Il souhaite savoir à quoi est liée cette différence ?
Le: Maire indique qu'il s’agit d’une erreur de reprise du tableau. Celle-ci est prise en compte et sera modifiée par les services financiers.
Page 24 : Concernant la fiscalité, Monsieur Julien MORIN remarque que l’année dernière, le choix avait été fait d'augmenter le taux de fiscalité de la commune, “vous indiquez que vous envisagez de poursuivre cette augmentation de manière progressive et sur plusieurs années, est-ce-que l'on pourrait avoir une idée de la trajectoire qui est retenue ?”
Mensieur le Maire répond que cela sera étudié lorsque le budget sera fait. || ny a pas de dégision prise à l'heure actuelle. Ce qui est inquiétant, c’est l'inflation énergétique. Le but est de retrouver l'équilibre financier, avec les recettes fiscales que la commune avait en 2019. Ce qui est certain c'est que grâce à l'impôt économique, les concitoyens de Feytiat payent peu d'impôts, la Municipalité peut s’en féliciter et même s’il y a des augmentations, ils continueront à bénéficier d’une imposition faible par rapport à la moyenne nationale, ce qui représente un fort potentiel fiscal. La zone économique riche de la commune permet de garder des impôts faibles aiñsi que la garderie gratuite. L'idée est de mutualiser et de faire de la gratuité sur certaines choses ou des tarifs très bas. -
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Kfabrègue duo Page 26 : Monsieur Julien MORIN remarque qu'il y a une augmentation assez régulière, au moins sur ces deux dernières années, alors qu'en 2018/2019 on n'observait aucune augmentation. Il s'interroge sur le fait qu'il y ait un caractère automatique de ces augmentations, d'autant que tout le monde sait que le point d'indice n’a pas augmenté depuis 2017.
er Maire répond qu'il y a des augmentations de grade, il indique qu'il faut regarder les frais “actualisés de personnel car les choses exceptionnelles sont enlevées. Il est essentiel de
Monsieur Julien MORIN souligne que les frais actualisés de personnel intègre aussi les remboursements de la sécurité sociale, c'est une donnée qu'il faudrait donc enlever. On ne peut pas comparer une année comme 2018 où il y eu 201 000 euros d'atténuation de charges et #2020 où il y a eu 83 000 euros. Il faut bien comparer les données brutes. Là si on compare les “rats actualisés, on intègre une variable qui n’est pas égale d'année en année.
Mansieur le Maire répond que l'on intègre ce que cela coûte à la collectivité chaque année.
Monsieur Julien MORIN demande pourquoi les frais bruts augmentent ?
Monsieur le Maire explique que sur les frais bruts, si on a des gens malades il faut embaucher %'dtres personnels, ça augmente forcément les frais puisque sur les frais bruts vous payez 2 #ois les personnes. Sur la première ligne du tableau, la commune n'est pas remboursée. (Si la æommune a eu 20 personnes malades à la première ligne, la masse salariale augmente forgément puisque la commune paie 2 personnes, celle qui est malade + celle qui remplace) À 4 a eu par ailleurs des départs à la retraite à certains moments que la commune n’a pas compensé, d'autres ensuite qu'il a fallu créer. C'est ce qui fait l'avancement de grade, les gens malades sur le brut et des départs à la retraite, des décès. Il y a plein de choses qui ont joué. Sur le nombre d'emplois nouveaux, la commune n’a pas beaucoup bougé. 1 dique également qu'au 1er mars, deux gardiens pour le gymnase R. Couderc ont été tectutés.
Magame Murielle CHIONO-LEVY, DGS, ajoute qu'une ATSEM sera également recrutée pour la glasse de maternelle supplémentaire pour la prochaine rentrée scolaire. Elle souhaite intervenir sur l'écart entre 2018 et 2019, elle précise qu'en effet il faut tenir compte des remboursements si l’on veut comparer car si l'on ne tient compte que de la masse brute, on paie l'agent qui est malade et on le rembourse. Dans le coût brut on aura le paiement de la Pefsonne qui est malade, plus la personne qui la remplace.
Monsieur Julien MORIN demande si la commune remplace systématiquement un agent qui est malade ?
Madame Murielle CHIONO-LEVY répond que cela dépend de la durée. Il se trouve qu'il y a des personnes qui sont absentes depuis pas mal de temps et que l'on a été obligé de remplacer car on ne peut pas laisser certains services, notamment les services ressources sans femiplacement, surtout lorsque ce sont des responsables qui sont absents. EIlé ajoute que de 2018 à 2019, il y a eu aussi une restructuration sur laquelle on a beaucoup travaillé, où il manquait des personnes, il y a des personnes qui sont parties aussi et il y a des personnes qui ont occupé plusieurs postes en attendant la restructuration. C'est aussi une kéalité. Il y a donc une augmentation qui est aussi dûe à cette restructuration, on pourrait le voir si l'on comparait les organigrammes d'année en année. Ensuite, il y a aussi le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), que l'on doit absolument prendre en compte, qui pour la commune, va avoir un impact réel et sérieux car nous avons aussi une population d'agents qui vieillit. Il y a une évolution professionnelle et il y a aussi une évolution dont on doit tenir compte due à des äbsences qui sont répétées. Tout cela doit être mis en ligne.
ke Maire ajoute que si l'on regarde la ligne verte du tableau, il y a à peu-près-ce” que l'on
Nos imprimés son produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'FERT Mod. 540330 - 09/10 abréque duo dépense réellement, on a une augmentation d'un peu plus de 200 000 euros sur 4 ans (50 000 euros par an) sur une masse salariale de plus de 3 000 000, on ne peut pas dire que ce soit un dérapage !
Méênsieur Julien MORIN indique que son propos n'était pas de dire “on augmente sans savoir” c'était plutôt d'essayer de comprendre pourquoi on augmente. Il précise qu'il a toujours une pensée pour les agents de catégorie C, car on a beaucoup d'agents de catégorie C qui ont des petits salaires et s'il y a une augmentation, il milite pour que cette augmentation aille vraiment aux agents de catégorie C qui sont impliqués sur la commune et qui méritent d'autant plus après ces deux dernières années. C'était un peu le sens de sa question, à savoir, est-ce qu'il y a une perspective de pouvoir dire à ces agents, à terme, vous aurez aussi quelques augmentations dans les années à venir. Est-ce que l’on aura des marges de manœuvre, motamment liées par exemple à la pyramide des âges, des éléments prospectifs qui seront à la #faveur de ces agents.
‘Le.Maire répond que c’est un tout. Qu'évidemment il aimerait augmenter ces agents mais que les augmentations ne dépendent pas de lui. Il souligne qu'il y a des gens qui vont bientôt partir à la retraite et qui n’ont pas beaucoup été augmentés. Il indique qu'ils essayent d’en tenir compte. || précise que l’on ne peut pas faire du cas par cas parce que sinon il y a une inégalité qu se crée. C'est quelque chose qui est toujours extrêmement difficile à gérer. La participation “le l'employeur à la prévoyance va aussi arriver.
Madame Murielle CHIONO-LEVY indique qu'il va y avoir une autre augmentation cette année logt il va falloir tenir compte dans le budget avec le passage aux 1607 heures. Un groupe de jravail a été créé avec les délégués du personnel et Monsieur le Maire, et une “compensation” a été choisie sous la forme de tickets restaurants.
Monsieur Jean-Jacques MORLAY intervient pour souligner que, sans vouloir faire de toparaison puisque le personnel et la masse salariale sont moins importants au CIMD, ils &oñt confrontés au même problème avec un glissement vieillesse technicité que l'on est obligé d'appliquer, qui provoque une augmentation de la masse salariale. Concernant la revalorisation deg salaires de catégorie C, au CIMD on les indemnise depuis un certain temps au niveau de leurs retenues, ce sont des charges supplémentaires. Il y a les augmentations d'assurance du ersonnel qui vont aussi augmenter, donc la masse salariale augmente toujours, même à effectif constant.
Le Maire conclut que c'est le poste de dépenses le plus important, que c'est normal puisqu'on sf là pour aider les gens, pour leur rendre des services à tous les niveaux. Au niveau du gymnase R. Couderc, la commune a recruté deux gardiens pour le gymnase R. Couderc parce que c'est obligatoire. Elle a optimisé au maximum ces embauches, l'un d'eux remplace un départ à la retraite. Les besoins ne manquent pas. Il rappelle que les services techniques gengcontrent de grosses difficultés puisque les produits pesticides ne sont plus utilisés. Il a fallu prendre du personnel en plus.
Monsieur Régis MISSOU intervient pour dire qu'il s’agit de son domaine et il indique que ce qu'il faut changer c’est le paradigme, le regard sur l'herbe. II ne faut pas embaucher plus d'agents afs végétaliser, tondre moins souvent. “Par exemple, pour 2 hectares tondus, si vous mettez es moutons, vous gagnez de l'argent.” Il y a tout un tas de choses qui peuvent se mettre en plage.
Monsieur le Maire répond que la commune a essayé de tondre moins souvent mais nous recevons ensuite des lettres d'insultes qui obligent à revenir sur certains sites. Concernant les moutons, c'est une bonne idée, d'ailleurs ils arrivent. Par contre, pour les froffoirs par exemple, il est difficile de mettre des moutons et les gens râlent lorsqu'il y a plein d'hérbes sur les trottoirs. On peut toujours améliorer mais on ne peut pas faire de miracle. La éormmune n'a embauché en plus qu'une ou deux personnes. Quant au cimetière, il va falloir le faire à la main. —=
Nos imprimes sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod 540330 - 09/10 Mobrègue dun Monsieur Régis MISSOU indique que son travail consiste à réviser des plans d'entretien notamment pour des industriels, sur des sites qui étaient désherbés intégralement, ils procèdent à de la végétalisation. Il précise qu'il sort d’un poste où ont été végétalisés 15 hectares pour Maïfe 100 000 euros d'économie en 10 ans. C’est le fait de végétaliser par rapport au #Æésherbant, donc il existe des solutions pour gagner de l'argent sur ce poste là, notamment en achangeant de paradigme. Il insiste sur ce point là et il souligne que si l'on gouverne sur l'insulte et par rapport à des courriers reçus, on ne gouverne plus.
Monsieur le Maire répond qu'il est d'accord mais il redit qu’en attendant, l'herbe est toujours là. Il y a des choses qui ont été végétalisées et d'autres qu'on ne peut pas végétaliser comme les trottoirs. Il indique que la commune pourrait végétaliser le cimetière, la question s’est déjà #bo$ée, mais cela demande de l'investissement.
æMensieur Laurent LAFAYE intervient pour dire qu'il va dans le sens de ce que préconise M. MEÉSSOU, qu'il y a un véritable changement qui est en train de s’opérer qui n'est pas évident car Jes. concitoyens ne sont pas tous prêts, mais la commune a déjà commencé à faire un certain nombre de choses mais il est vrai que lorsque l'on rentre dans une municipalité, on est confronté à l'idéal (ce que l’on voudrait faire) et la réalité, par rapport à un certain nombre des coñcitoyens. Il est évident que dans tous les aménagements faits sur la commune aujourd'hui, &ette question de la végétalisation est intégrée, ce que l'on ne faisait pas avant. |l est évident #quäl va falloir avancer là-dessus et que c'est un chemin qu'il faudra prendre.
Je.Maire ajoute que tous les ronds-points ont été végétalisés. Dans les nouveaux lotissements, JI y.a des noues. La végétalisation se fera mais pas du jour au lendemain.
Monsieur Jean-Marie MIGNOT intervient pour dire que concernant les travaux, à chaque fois que l'on réfléchit travaux, voirie ou autre, on réfléchit à végétalisation et surtout à végétaliser %eë ensembles, ce que l’on n'avait pas, de façon à pouvoir avoir une mécanisation simple s'il ‘faut tondre. La commune ne va pas traiter un espace comme le parking à côté de Madrange et ænscimetière. || y a des choses qui peuvent être faites et d’autres non.
Maopsieur le Maire indique qu'il s’agit d'un vaste sujet qui occupe la Municipalité tous les jours.
A la fin de la présentation du débat d'orientation budgétaire, Monsieur Julien MORIN remercie fes services pour la qualité des chiffres qui sont fournis et la qualité du rapport, malgré tout, il fedfette qu'il manque une dimension importante dans ce débat d'orientation budgétaire qui a trait à la dimension écologique et à la transition énergétique. Aujourd'hui, on est dans une sitwation où l'on est très dépendant énergétiquement, très dépendant aux énergies fossiles et il £gsturgent de se désintoxiquer et d'accélérer la transition énergétique. 4! regrette que dans ce débat d'orientation budgétaire, la commune fasse des choix qui ne vont as dans le sens de l'histoire c'est-à-dire dans le sens de la transition énergétique et d'accompagner les générations futures dans cette transition. Il pense notamment au choix qui est fait de lancer des études et de construire un nouveau terrain de tennis sur une commune qui Ést, lui semble t-il déjà très bien dotée, sachant que l'étude représente à elle seule 30 000 euros ét ue c'est au final 100 000 euros qui ne vont profiter qu'à quelques dizaines de pratiquants. Il indique beaucoup aimer le tennis mais il a le sentiment que ces moyens là pourraient être orientés vers des sujets qui sont vraiment d'actualité. Demain à Boisseuil, il y a Jean JOUZEL gui,va expliquer le rapport du G.IL.E.C sur le réchauffement climatique, et la commune, elle, fait le choix de construire un terrain de tennis.
Il pense que la commune de Feytiat se trompe en faisant le choix d'imperméabiliser des sols un peu plus. Il faut végétaliser, il faut intégrer cette dimension là dans tout ce que l’on fait. Il a peur QUE, par certains choix, la commune de Feytiat soit à contre-courant de l'histoire. Il estime que fa éommune pourrait faire beaucoup plus et mobiliser encore plus de moyens. La crise montre que l'on va tous le subir, en faisant le plein de carburant, en payant la facture d'électricité guisque le coût de l'électricité est indexé sur le prix du gaz. Cela doit nous. faire prendre
Nos imprimés som produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM VERT 540330 - 09/10 Fobrégue duo conscience qu'il faut absolument accélérer et mettre le paquet sur la transition énergétique.
Il regrette aussi, que dans ce cadre-là, il ne soit pas mis plus l'accent dans ce débat d'orientation budgétaire sur la transition énergétique, comme par exemple mettre plus de prises publiques pour recharger les véhicules électriques, équiper les bâtiments communaux de photovoltaïques. Il y a plein de choses à faire et il pense que la commune ferait mieux d'investir suw ces éléments-là plutôt que d'aller construire un nouveau terrain de tennis alors que la commune en a déjà pas mal. Il y a une commune à côté avec qui il serait peut être possible de penser à une mutualisation. Il indique qu'il tenait à insister sur cet aspect là. C'est un point qui linterpelle et il aurait souhaité que cela transparaisse beaucoup plus dans ce débat d'orientation budgétaire car régulièrement on en parle et on en est tous conscients qu'il faut que cela se traduise par des actes forts à chaque échelle, du citoyen à la collectivité et il faut que cefa transparaisse plus clairement, justement pour accompagner nos concitoyens et pour un changement de paradigme, même si c'est peut être trop ambitieux, mais déjà allons vers l'agcompagnement et montrons que nous commune, nous faisons le pas vers la transition énergétique et la transition écologique et nos concitoyens suivront, il en est convaincu.
Monsieur Nicolas BALOT intervient pour indiquer que si l’on retrace tout ce qui est fait depuis que l'équipe municipale est arrivée en termes de transition écologique, on ne peut pas dire que rien n'est fait, au contraire, des audits sur les bâtiments ont été faits. Concernant les panneaux phôtovoltaiques, la municipalité réfléchit en concertation avec Limoges Métropole pour avoir sok des parcs soit des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments. Par rapport au sdéveloppement durable, pour la tonte raisonnée, il y a beaucoup de choses qui sont faites aussi, ils laissent des prairies fleurir et sont en train de voir pour de l'éco-pâturage. || ne pense pas que l’on puisse comme cela opposer la transition écologique et la légitime et nécessaire demande d'infrastructures sportives. Aujourd'hui, il pense que l’on peut s'inscrire en faux par rapport au fait de dire “il n'y a pas besoin d’un troisième court de tennis”, c'est une demande réltérée du club depuis plusieurs années. Aujourd’hui, les quelques dizaines se comptent plutôt en" 2 grosses centaines. il y a, en termes de taille, 2 courts intérieurs qui ne permettent pas #ortément à tous les licenciés de pouvoir jouer quand ils veulent. Aujourd'hui, si l'on regarde sur unenombre de licenciés à peu près comparable sur la commune de Panazol, il y a 4 terrains de tegnis couverts alors qu'il n'y en a que 2 sur Feytiat. Ce n’est donc pas une lubie, y compris pour la commune qui, lorsqu'elle va créer un troisième court de tennis couvert, va le créer dans des conditions pour que ce ne soit pas des passoires énergétiques. La commune va également travailler sur le boulodrome de façon à faire en sorte de l'isoler. Des audits sont en cours avec le SEHV sur l'école élémentaire, sur le gymnase Chazalon. Ces audits ne sont pas faits siñiplement pour dire que l'on fait des audits et pour qu’à la fin rien ne soit fait, mais au #&ofitraire. La commune est subventionnée par le SEHV mais cela veut dire que cette subvention sera remboursée dans les 2, 3 ans qui viennent si jamais tout n'est pas mis en œuvre pour “avoir des bâtiments qui soient mieux isolés. On ne peut pas entendre dire que l'on est en train de, construire un troisième court de tennis et que c'est au détriment de toute transition écologique. La commune travaille sur les deux et ne peut pas s'arrêter de construire des infrastructures sur la commune simplement pour dire “On va mettre tout le paquet” sur la transition écologique. L'équipe est très consciente de cela et il pense que la commune mène “Un politique qui permet de le voir mais pour autant, on continue aussi à faire et à développer la #&ofnmune. Il ajoute qu'aujourd'hui, c'est très légitime de la part du club de tennis, de vouloir un troisième court couvert par rapport au nombre de licenciés qu'ils ont.
Madame Blanche ROUX intervient pour dire qu'effectivement on peut toujours faire mieux et que l'on a une mission par rapport à cela et par rapport aux concitoyens. Il y a une urgence réelle, la majorité en a conscience et elle est déjà intervenue avec l'extinction de l'éclairage public et l'arrêt du désherbant.
Dhs le prolongement de ce qu'à dit Monsieur Nicolas BALOT, Monsieur Laurent LAFAYE sajeute que lors d'un Conseil municipal, un moment un peu formel où il est toujours possible.de” “aise des effets de tribunes mais pour lui c'est un peu réducteur de vouloir faire-crôire aux
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod, 540330 - 09/10 Mabrègue duo concitoyens qui regardent la retransmission que nous serions une équipe municipale qui passerait son temps à faire de gros aménagements, pas du tout dans l'air du temps et qu'il y aurait une urgence écologique et qu'ils ne font strictement rien. Franchement, il serait possible de faire une liste “à la Prévert” de tout ce que l'équipe en place à fait et envisage de faire, héüreusement que l'on n'est pas dans cette logique là et que l’on n'oppose pas les 2. Etre élu, c'est aussi tenir “tous les bouts de la chaîne” et notre équipe, ainsi que votre équipe dont on découvre ce soir une vrai tonalité écologique dont on ne peut que se réjouir, dans tous les cas nqus partageons tous cette urgence et nous avons été parmi les premiers concernant l'extinction de l'éclairage public, ce qui n'aurait jamais pu être fait il y a 30 ans, les gens n'y
étaient pas prêts. Aujourd'hui, ce serait dommage d’opposer les choses, sachant que collectivement on essaye vraiment d'avancer là-dessus par rapport à tout un tas d'initiatives, avec, rappelons-le, les compétences qui sont les nôtres en tant que commune. Que se soit au niŸeau de l'entretien, les écoles, sur la question de la restauration scolaire, sur la question du potager qu'on est en train de monter, heureusement que l'on va dans cette veine là et que l'on væse retrouver tous là dessus mais ne tombons pas dans le piège qui serait d'opposer la gresse construction qui serait pas du tout écolo avec une forme de vertue qu'on devrait tous
adppter, il faut tenir tous les bouts de la chaîne.
Monsieur Régis MISSOU souhaite ajouter un dernier mot au sujet de Julien MORIN, il ne vole pas à sa rescousse mais il a pris toutes les précautions d'usage avant son discours pour dire qu'il n'opposait pas ces deux choses là et pour le coup l'effet de tribune vous incombe et ne lui
in#ombe pas.
Mensieur Laurent LAFAYE indique qu'il s’agit là de son analyse.
Monsieur Gaston CHASSAIN ajoute que l’on parle là du DOB (Débat d'orientation budgétaire), où tout n'est pas écrit, notamment les travaux de la Maison de l'Enfance qui est en train d’être isolée et qui représente un gros investissement. D'autres bâtiments ont aussi été isolés. Des trévaux à l'ALSH sont aussi prévus. Évidemment, il y a toujours des choses à faire. Il indique que la commune est en train de travailler sur un parc de panneaux solaires au Bas Faure et Limoges Métropole a dit vouloir récupérer la moitié de ce terrain pour faire une zone
éspnomique mais avec obligation pour les entreprises d’avoir des toitures solaires. Sur l'autre partie du terrain, il y aura les panneaux solaires. Tout ceci n'est pas écrit dans le DOB mais l'on se _ bat et on fait quand même les choses. Ce qui est inadmissible aujourd’hui c'est que pour faire un petit champ photovoltaïque il faut 5 ans. Entre le moment où vous déposez le dossier et le moment où il est accepté, il s'écoule 5 ans. Est-ce qu'il y a besoin de 5 ans à payer des gens pour réfléchir à quelque chose que l'on pourrait faire en 1 ou 2 ans. Tant que l'administration restera comme cela, tant qu'elle ne sera pas capable de moderniser notre pays et tant qu'il faudra autant d'inertie pour créer un champ, on n'est pas prêts d'y arriver. Tout le monde se gargarise avec l'écologie sauf que lorsque l’on veut mettre quelque chose en place, il y a des années d'études avant d'attaquer le projet. S'il y avait vraiment urgence, on aurait la possibilité d'entamer des projets de terrains photovoltaïques en 1 ou 2 ans. D'ailleurs même les porteurs de projets arrêtent au bout d'un moment. Le problème dans notre pays c'est que l'on n'est plus capable de faire cette transition tellement on est opposés à des normes et à des lenteurs adîninistratives avec des délais immenses. Aujourd'hui si vous voulez faire un champ phbtovoltaïque il faut compter 5 ans.
Concernant les bornes de recharge vous avez raison mais ce n'est pas une compétence de la commune. Il indique s'être battu au niveau de Limoges Métropole mais n’a pas été entendu en expliquant que l'on est une des métropole où il y a le moins de bornes de recharge. Il suit totalement M. MORIN sur ce sujet mais n'a aucune compétence en la matière. Les bornes de recharge sont Un problème mais nous ne savons pas non plus comment nous roulerons dans 10 ans donc les gens hésitent à investir.
Mënsieur Julien MORIN rejoint le Maire sur le constat qu'aujourd'hui, construire un parc photovoltaïque au sol prend plusieurs années. Il le subit et est bien placé pour le savoir, mais ce «qu'il veut dire, c’est que construire un parc photovoltaïque au sol, ce n’est pas-neutre pour la
Nos imprimés sont produis par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 [fabrégue duo nature, pour la biodiversité et c'est pour cela que c'est beaucoup plus facile d'installer des panneaux en toiture parce que cela n’a pas d'impact alors que lorsque l'on artificialise le sol, il y a bien évidemment un impact qui est à évaluer. C'est pour cela que ça peut prendre parfois plusieurs années, mais certainement pas 5 ans, c’est beaucoup trop. Cela explique qu'il citait les panneaux photovoltaïques en toiture et pas les panneaux photovoltaïques au sol qui ont un
impact non négligeable.
Ensuite, pour revenir sur le sujet précédent, il insiste pour dire qu'il n’oppose pas les choses, il dit simplement que le choix de construire un terrain de tennis est pour lui un mauvais choix. Il l'assume, mais rassure l'assemblée en soulignant que la frustration est de son côté car il ne peut que parler, peut être avec des effets de manches, même s’il n’a pourtant pas l'impression d'être un professionnel de la politique, mais c'est un débat et il considère que c'est un mauvais choix mais c'est celui de la majorité. La frustration est donc de son côté car comme c'est la majorité qui décide, cela se fera de toute façon.
Monsieur Gaston CHASSAIN revient sur les choix, puisque sur le fond du problème, la politique n'est effectivement qu’une question de choix.
La façon dont il voit les choses, c’est que son équipe est allée devant les concitoyens avec un programme, qui vaut ce qu'il vaut, chacun avait un programme, il n'y a rien à dire, et c'est au moment des élections que se font les choix. L'équipe a présenté un programme où il y avait le terrain de tennis et diverses choses et tant qu'il sera Maire, il respectera ce qu'il a promis aux gens. Le choix n'est pas fait maintenant, il a été fait lorsque l'équipe s'est présentée devant les électeurs. Il estime que ce qui fait beaucoup de mal à la société, c'est de dire on va faire ça mais on ne le fera pas une fois que l’on sera élu. C'est donc bien le choix politique de sa campagne et de son programme de construire ce court de tennis.
Après, ce choix aurait pu ne pas être fait, mais il estime que tout ce qui est sport et tout ce qui est culture, c'est l'éducation de demain pour les gens, les enfants etc.
“Concernant la mutualisation avec d’autres communes, elles sont saturées partout et déjà quand il sera créé, ce court sera saturé. Donc c'est un choix en effet, car c'est un besoin réel. Le -sport est important pour la santé, c'est aussi important pour les règles de vie. Cela ne représente pas un budget démesuré qui va endetter la commune, d'autant plus que la commune va bénéficier de subventions. À chaque fois que l'on fait un équipement, on gagne la moitié environ, on augmente le patrimoine de la commune pour la moitié de sa valeur et si l'on ne fait pas le projet on n'en bénéficie pas. La commune a ainsi travaillé pour les personnes âgées, pour les écoles et pour l'ALSH. La commune ne travaille pas uniquement sur le sport, loin de là”.
A côté de cela, le Maire indique que c'est un choix et qu’il comprend que cela ne soit pas suivi de tout le monde. Le club de tennis le réclamait depuis des années et il n'avait pas été mis dans les-.programmes précédents car il estimait que cela n'était pas le moment et pas la priorité. Après avoir rénové l'espace Couderc, la commune a maintenant besoin de travailler sur le stade Lacore, sur le boulodrome et il y a une demande très forte, à laquelle la commune n'a pas répondu, du club de football qui veut un stade d'entraînement synthétique. Il suppose que l'opposition n’est pas pour. Il s'agit là d’un débat. Cela ne va pas tellement dans le sens de lenvironnement, ni de la non artificialisation des sols mais la commune d'isies en a et la commune de Panazol en lance un. Tout est une question de choix. Après, il faut tondre les stades, amener du sable, tout rentre en ligne de compte. “Ce sont des choix encore une fois et on essaye de faire les moins mauvais choix possibles. Cet équipement avait été promis, les études sont en cours et il sera fait après les demandes de subvention que l'on pourra percevoir”.
Monsieur Julien MORIN souhaite finir le débat sur une note positive et indique que sur le reste des projets financés, comme l'ASH notamment, tout le monde est d'accord pour dire qu'il y.a-un vrai besoin urgent. L'opposition partage aussi l'ambition qui est de faire quelque Chose aux
540330 - 09/10 Mobrègue dua Bruges qui pourra être utilisé toute l'année par les enfants. Pour les autres projets, l'étang de Crouzeix et les études de mise en conformité, il faut y aller, il n'y a pas le choix et la réhabilitation de l'école élémentaire est une bonne chose. Il ajoute que les divergences avec la majorité ne sont pas si énormes que cela mais il y en a une quand même.
Le Maire répond que cela aura au moins permis de débattre.
Le Conseil Municipal a débattu
N°2022/D/011 - Objet : Garantie d'emprunt ODHAC.
Vu les articles L.2252-1 à 2252-5 du CGCT
Vu l'article 2298 du code civil
Vu le contrat de prêt N°131983 en annexe entre OFFICE PUBLIC de L'HABITAT 87 ci-après l'emprunteur et la CAISSE de DÉPÔTS et CONSIGNATIONS.
Article 1 :
Monsieur Gaston Chassain, Maire, propose à l'assemblée délibérante de la commune de Feytiat d'accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 590 826,00€ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de
prêt 131983 constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 795 413,00 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse de Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en.renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde sa garantie pour l'emprunt cité en objet et selon les conditions énumérées ci-dessous.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2022/D/012 - Objet : Tarifs publics pastel au 1er janvier 2022.
Monsieur Laurent LAFAYE rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs publics des activités Pastel à partir du 1° janvier 2022 :
Habitants de
Stages la commune Hors commune
Pa
Droits d'inscription enseignement 3 jours 135 € _.260 € p g J
imprimeur udhérenr IMPRIM VERT Mu. 540330 - 09/10 Fabrogue duu Droits d'inscription enseignement 2 jours 110 € 206 €
Droits d'inscription stage Gwenneth Barth 3 jours 255 € 380 €
Droits d'inscription stage Suzanne Godbout 3 jours 175 € 300 €
Droits d'inscription 3 jours d'enseignement 150 € étudiant —
Droits d'inscription Atelier découverte du pastel 40 € 80 € 1 jour
ne Atelier découverte du pastel 60 € 120 €
Stage enfants HE AUS Hors commune
Atelier pastel 20 € 30 €
Acomptes LoPRAnEe Hors commune
Acompte pour inscription 60 € 100 €
Acompte stage enfant 10€ 10 €
Acompte atelier rencontres du pastel 20 € 40 €
AUTRES TARIFS
Entrée festival 2€
Entrée festival moins de 12 ans gratuit
Affiche 1€
Poster à l'unité 5 €
Poster format A3 3 €
Lot de 3 posters 10 €
Carte postale A5 2€
Carte postale 10 x 15 1€
Catalogue de l’année en cours 12€
Catalogue des années précédentes 6€
Lot de 3 catalogues années précédentes 12€
Pochette cartes postales 8 €
Catalogue « Un magicien l’art du pastel » 3 €
Médaille souvenir 2€
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité-cette délibération. N°2022/D/013 - Objet : Signature baux avec la Société VALOINE 7.
Monsieur Gilbert ROUSSEAU informe les membres du Conseil municipal que la commune a reçu une lettre d'observation de la Préfecture de la Haute-Vienne en date du 12 janvier 2022 concernant la délibération n° 2021-D-088 du 13 décembre 2021 et qu'il y a lieu de la modifier
comme suit :
Monsieur Gilbert Rousseau expose que la commune de Feytiat est propriétaire d'un terrain cadastré BD 8 - BD 4 (surface : 4349m°) situé 6 avenue du Ponteix à Feytiat et qui fait l'objet d'un bail emphytéotique entre la commune et la SCI VMG.
La-société VALOINE 7, représentée par Monsieur Eric MASSE, rachète le bail de la société VMG avec comme projet d'y installer une entreprise de location de matériel pour le bâtiment.
La commune s'engage à l'issue de cette cession de droit au bail emphytéotique à requalifier ce bail en bail commercial 3/6/9 ou en bail civil selon la qualité de la société VALOINE 7 (commerciale ou civile).
Cette requalification du bail portera sur un périmètre identique à celui qui faisait l’objet du bail emphytéotique avec la SCI VMG;, et se verra appliquer un loyer annuel de 2 048,63 euros HT.
L'autre partie du terrain à construire fera l'objet d’un bail à construction d'une durée de 40 ans. La conclusion de cet acte nécessite l'avis des domaines du fait qu'est cédé un droit réel immobilier par bail à construction.
La commune a consulté les domaines le 21/01/2022 et l'avis a été rendu le 17/02/2022 (annexé à cette délibération).
L'avis des domaines valide le loyer pour la partie bâtie (à construire selon le permis de construire) de 2 euros HT le m2 et pour la partie non bâtie de 1 euro HT le m°, révisable annuellement.
La redevance annuelle pourra donc être fixée à 5 019,00 euros HT.
Monsieur Gilbert ROUSSEAU demande au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à signer les baux, commercial ou civil et à construction, avec la société VALOINE 7,
e De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2022/D/014 - Objet : Motion en faveur du projet d'autoroute Poitiers-Limoges.
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé le 1° septembre 2021 d'organiser une concertation préalable, sur le projet d'autoroute Poitiers-Limoges, au titre de l’article L.121-9 du Code de l'environnement.
L'Etat ainsi que la CNDP ont convergé vers l'importance d'instaurer un débat aussi large que possible. Cette concertation, ouverte depuis le 1°’ janvier 2022, a pour but d'aborder l'ensemble - des questions de déplacement entre Poitiers et Limoges : son incidence territoriale, les-enjeux
Vos imprimés son produits par Fabréguc imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mu. 540330 - 09/10 socio-économiques qui s'y attachent et ainsi que ses impacts sur l'environnement où encore
l'aménagement du territoire.
La RN147 constitue aujourd'hui un axe peu performant qui fait figure d'exception en Nouvelle-Aquitaine. Alors que la majorité des préfectures de départements de notre région sont reliées par des 2x2 voies (sous la forme d'autoroute ou route express), la RN147 demeure sur la quasi-totalité de ses 110km un axe bidirectionnel (2 voies sans séparation).
Depuis plusieurs semaines, les élus de notre commune se mobilisent en participant aux différents débats et réunions organisés afin de promouvoir et soutenir activement ce projet.
Aussi, le Conseil municipal de Feytiat se prononce en faveur du projet d'autoroute entre Poitiers et Limoges pour :
- Réduire la durée des trajets, actuellement de 2h04 pour relier Limoges à Poitiers - Diminuer le risque d'accidents, trois fois plus nombreux que sur la RN141 et la RN145
- Soulager les nombreux bourgs aujourd'hui traversés, à l'origine d'accidents et ralentissements et source de nuisances pour les riverains
- Agir au bénéfice du désenclavement du territoire et de son attractivité.
Le Conseil Municipal adopte par 27 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Le Maire clôture la séance à 20h22.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme Céline DUPUY-LEGRAND. aston CHASSAIN.
Mod. 540330 - 09/10 FRabrague duo