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Déliberation - 678638442e195 2 2025 FONDSDECONCOURS
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 678638442e195 2 2025 FONDSDECONCOURS)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le NEUF JANVIER en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................11 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................12 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 janvier 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy (pouvoir à LALLOUÉ Jean-Marc)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : HAMON Sylvain
OBJET :
2/2025 CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
M. le Maire rappelle que par délibération 59/2024 du 28 novembre 2024, la commune avait sollicité une subvention de fonds de concours auprès de la Communauté de Commune d’un montant de 30 000 €.
Or, il s’avère que le projet de construction d’une maison médicale est éligible au fonds de concours spécifique « Santé » pour lequel les montants de subvention accordés ne sont plus plafonnés à 30 000 € comme c’est le cas pour un fonds de concours « classique » pour la commune d’Issé.
Il est ainsi possible de solliciter une subvention à hauteur de 50 000 € au titre de ce fonds.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
RETIRE la délibération 59/2024 du 28 novembre 2024
S’ENGAGE à réaliser les travaux de construction d’une maison médicale pour un montant de 576 700 € HT sur les exercices 2025 et 2026
SOLLICITE une subvention de fonds de concours à hauteur de 50 000 € sur ce projet selon le plan de financement HT ci-dessous :
Construction d’une maison médicale – Plan de financement HT de la Commune d’Issé
Dépenses Recettes
Travaux 576 700 €
Subvention DETR accordée 105 000 €
Subvention Fonds de concours sollicitée 50 000 €
Autofinancement de la commune 421 700 €
TOTAL 576 700 € TOTAL 576 700 €
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie
BOMMÉ Jean-Paul
2 / 2025