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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 67ebf8e7f0f7f 30 2025 VOTEDESTAUX2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le VINGT-SEPT MARS en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................10 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : RAIMBAUD Nelly (pouvoir à GRIMAUD Sylvie)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUILLEMOT Tatiana
OBJET :
30/2025 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 – de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 28,51 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 41,00 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale 15,70 %
2 – d’autoriser M le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves BOMMÉ Jean-Paul HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie
19/2025