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Déliberation - 67863843e7da0 1 2025 STATUTSCCCD
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 67863843e7da0 1 2025 STATUTSCCCD)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le NEUF JANVIER en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................11 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................12 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 janvier 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy (pouvoir à LALLOUÉ Jean-Marc)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : HAMON Sylvain
OBJET
1/2025 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Les statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval ont été adoptés par les conseils communautaires des deux communautés de communes historiques, ainsi que par tous les conseils municipaux de leurs 26 communes dans le courant du dernier trimestre 2016.
Des modifications y ont été apportées par délibérations successives du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017, du 27 septembre 2018, du 27 juin 2019 et du 7 octobre 2021, puis de l’ensemble des conseils municipaux des 26 communes dans les trois mois suivants, afin de prendre en compte les décisions de nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités ou d’apporter des précisions.
La Communauté de Communes dispose d’une compétence en matière de construction d’aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire rédigée comme suit :
Sont considérés d’intérêt communautaire dans le domaine sportif :
- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des complexes aquatiques ludiques ainsi que des piscines,
- l’apprentissage de la natation pour les scolaires et la mise en œuvre des conditions d’accès à ces pratiques,
- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des structures artificielles d’escalade,
- la construction et l’entretien des terrains multisports en plein air et des skate parc,
- la gestion et l’entretien du terrain de football synthétique à usage intercommunal du Castelbriantais, considérant que la construction et la gestion de tout nouvel équipement de cette nature relèvera de la compétence des communes,
- le soutien au développement des pratiques sportives féminines,
- la création d’un complexe d’athlétisme intercommunal et le soutien financier au fonctionnement du club intercommunal d’athlétisme.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 12 décembre dernier, a décidé de modifier la rédaction afin de répondre aux évolutions des pratiques sportives comme suit :
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie
BOMMÉ Jean-Paul
1 / 2025 Sont considérés d’intérêt communautaire dans le domaine sportif :
- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des complexes aquatiques ludiques ainsi que des piscines,
- l’apprentissage de la natation pour les scolaires et la mise en œuvre des conditions d’accès à ces pratiques,
- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des structures artificielles d’escalade,
- la construction et l’entretien des terrains multisports en plein air et des skate parc,
- la construction de nouveaux terrains synthétiques. La gestion de ces terrains sera assurée par la Commune d’implantation. La Communauté de Communes remboursera les frais de gestion de ces terrains,
- le soutien aux initiatives sport – santé et handicap,
- la rénovation de la piste d’athlétisme de la cité scolaire, la création d’un complexe d’athlétisme intercommunal,
- la création de padels.
Il convient de préciser que cette modification statutaire ci-avant exposée devra pour être adoptée, recueillir dans les 3 mois suivant la décision du conseil communautaire, l’adhésion des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1) d’approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, ci- détaillés,
2) d’autoriser M. le Maire, ou M. l’Adjoint au Maire délégué, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ