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Déliberation - Délibération 2026 053 Aménagement de logements séniors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 053 Aménagement de logements séniors)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE — CANTON DE BOLLÈNE
TVA
COMMUNE DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse + Provence
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 octobre 2026
7
Délibération 2026-053
Où L'an deux mille vingt-six et le douze octobre à dix-huit heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date de convocation
: 06/10/2026
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
mi
Date du conseil : 12/10/2026
Rabftiel desesséanges,
Membres afférents au Conseil municipal : 23
PRÉSIGERCE à KSEX RIGARE
,
Secrétariat de séance : Nicolas BOYER.
Membres en exercice : 22
Présents : Katy RICARD, Nicolas BOYER, Aline BAROUILLET, Jean-
Votants: 21
René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Florian
BARRE,
Brigitte
POUR : 18
CAZORLA,
Bastien
FERRE,
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZOSI,
CONTRE : 00
Valérie NGUYEN, Serge PARADOWSKI-LAPORTE,
Ludovic VIDAL,
Myriam
VILLARS,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
ABSTENTION
: 03
Angélique DUVAL.
Le
Maire certifie
le caractère
exécutoire
de la présente décision.
Absents ayant donné procuration :
Acte
publié
le
:
Mme TEYSSIER Sabrina à Mme RICARD Katy
\
7 Mme BOUNIAS
Severine
à Mme BAROUILLET
Aline
M. FAVALIER Gilles
à Mme VANSTEELANDT Sylvie
M. RIBE Sylvain à M. DITTMAR Julien Absent excusé : Lucien LAFARGUE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Aménagement de logements séniors dans un bâtiment existant
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Afin de réaliser les travaux d'aménagement de logements séniors dans un bâtiment existant, une consultation
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
du
03 juin
au
06 juillet 2026.
Un
avis
d'appel
public à
concurrence a
été publié dans l’édition du 08 Juin 2026 du
Dauphiné
libéré/ édition
Vaucluse
Matin.
Le
dossier
de
consultation
était
directement
téléchargeable
sur
le
profil
acheteur de la Mairie, Synapse entreprises. Les
travaux. ont
été
décomposés
en 6
lots.28
dossiers
de. consultation
ont
été
retirés
et
13
entreprises ont déposé une offre, exclusivement par voie électronique conformément à la loi. Tel que prévu dans le règlement de la consultation, l’analyse des offres a été réalisées sur la base des critères suivants :
-
_
Prix:40%
-
Valeur technique :
60
%
A l’issu de l'analyse des offres, le montant total des offres avec les prestations supplémentaires éventuelles s'élevait à 242.991 .87€HT soit 291.590,24€TTC. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu le budget 2026 de la Commune.
Délibération 2026-053
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture 084-218400836-20261012-2026-053-DE Date de télétransmission : 15/10/2026 Date de réception préfecture : 15/10/2026 Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché relatif aux travaux d'aménagement de logements séniors dans un bâtiment existant.
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
APPROUVE l'attribution d’un marché ordinaire de travaux avec les prestataires désignés ci-dessous :
Lot 1 : Maçonnerie — Enduits — VRD : SARL CHEVALIER BATIMENT-364 Chemin
des Pommiers-84500 BOLLENE pour un
montant
total de 24.360,60 €HT soit 29.232,72€TTC correspondant à l'offre de base d’un montant de 22.447,50£€HT soit 26.937€TTC et à la PSE1 d’un montant de 1 913.10€HT soit 2.295,72€TIC. Lot 2 : Menuiserie bois — Occultations -— Serrurerie : SAS EGM
PIERRE VINCENT - 408
Route de
Monteux 84200 CARPENTRAS pour un
montant
total de 52.014,59 €HT soit 62.417,50£€TTC correspondant à l'offre de base d’un montant de 43.904,59£€HT soit 52.685,50€TTC, à la PSE1 d’un montant de 4.660€HT soit 5.592€TTC, à la PSE2 d'un montant de 2.850€HT soit 3.420€TTC et à la PSE3 d’un montant de 600€HT soit 720€TTC. Lot 3 : Doublages - Cloisons — Plâtrerie — Peinture : GROUPEMENT BRES
PEINTURE/ISOL-BAT 84 - Z.I.
Sainte-Croix 84260 SARRIANS
pour un
montant total
de 41.129,48 €HT soit 49.355,37€TTC correspondant à
l'offre de base d’un
montant de 37.729,73 €HT soit 45.275,67€TIC, à la PSE1 d’un montant de 543,65£€HT soit 652,38€TTC, à la PSE2 d’un montant de 157,20£€HT soit 188,64£€TTC,
à la PSE3 d’un montant
de 2.257,20€HT soit 2.708,64€TTC, à la PSE4 d’un montant de 366,70€HT soit 440,04€TTC et à la PSES d’un montant de 75€HT soit 90€TTC. Lot 4 : Revêtements de sols / Faïences : JL MATHIEU PEINTURE-8 Zone d'Activités notre Dame le Clairon-84430 MONDRAGON pour un montant total de 22.669,50 £HT soit 27.203,40£€TTC Lot 5 :
Electricité courants forts et faibles — Chauffage :
SARL PPS-139 Avenue de la
Rode-ZA la Croisière-84500 BOLLENE pour un montant total de
43.906,70 €HT soit 52.688,04€TTC Lot 6 : Plomberie / Sanitaires / CVC : SAS
PPS
CLIMATIQUE-139
Avenue
de
la
Rode-ZA
la
Croisière-84500
BOLLENE
pour
un
montant total de 58.911,00 €HT soit 70.693,20€TTC
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le cas échéant son
premier Adjoint, à signer le
marché
public et tout document se rapportant à ce dossier
Le secrétaire de séance Nicolas BOYER Fait et délibéré le
jdur, mois et an susdits
Ont signé les membres présents, La présente délibération
est susceptible de recours devant le
Tribunal administratif,
de Nîmes - CS 88010 -— 30941
NÎMES cedex 09, pendant 2 mois. Ce délai court à compter de la date de sa publication en Mairie pour les administrés et de la réception à la Préfecture d’Avignon pour le représentant de l’État
Délibération 2026-053
Page 2 sur2
Accusé de réception en préfecture 084-218400836-20261012-2026-053-DE Date de télétransmission : 15/10/2026 Date de réception préfecture : 15/10/2026