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Déliberation - Décision 2025 017 Avenant MOE MSP Logements séniors
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 017 Avenant MOE MSP Logements séniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE CARPENTRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
DÉCISION
n°2025-017
MSP
et
logements
séniors
- Avenant
n°1
au
marché
2021/01
Le
Maire
de
la Commune
de
MORNAS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
2022-01-21
du
22/01/2022
retenant
l’opération
de
création
d’une
MSP
et
de
logements
séniors
et
sollicitant
différentes
subventions.
Vu
la
délibération
2021-54
du
20/10/2021
retenant
l'offre
du
cabinet
OBRADOR
architecture
afin
de
réaliser
une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP)
et
des
logements
séniors
et
les
éléments
du
marché
2021/01
relatif
à cette
opération.
Vu
la
délibération
2023-02
du
23/01/2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
décidait
d'entreprendre
les travaux
de
la MSP
en
intégralité
et de
logements
séniors
avec seulement
une
mise
hors
d’eau
et
hors
d’air,
pour
un
montant
de
1 994
847.08
€
HT
afin
de
maîtriser
les
dépenses
communales
dans
un
contexte
inflationniste
et
de
crise
énergétique.
Vu
la délibération
2025-041
du
15/07/2025
relançant
le projet
de
création
de
logements
séniors
et sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la CCRLP
d’un
montant
de
132
361
€.
Considérant
qu'aucun
avenant
en
plus-value
au
marché
en
cours
n’a
été
réalisé,
malgré
la
différence
entre
l’estimatif
du
coût
des
travaux
et
le montant
retenu,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
obtenu
pour
réaliser
les
logements
séniors
et
finaliser
l'opération
initiale,
Considérant
que
la
reprise
de
cette
mission
par
le
titulaire
du
présent
marché
est
chiffrée
comme
suit,
pour
un
montant
estimé
des
travaux
de
260.000
€
HT :
e
Montant
des
honoraires
de
la
Maitrise
d'œuvre
: 260.000
€
HT
x 9%
= 23.400
€
HT
e
Montant
de
la
mission
OPC
: 260.000
€
HT
x 1%
= 2.600
€
HT
e
Soit
un
total
de
23.400
+ 2.600
= 26.000
€
HT
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
avec
OBRADOR
D'ARCHITECTURE
une
avenant
n°1
au
marché
2021/01
afin
de
reprendre
la
réalisation
des
logements
seniors,
actuellement
hors
d’eau
et
hors
d’air,
pour
un
montant
estimé
des
travaux
de
260.000
€
HT
:
e
Montant
des
honoraires
de
la
Maitrise
d'œuvre
: 260.000
€
HT
x 9%
= 23.400
€
HT
e
Montant
de
la
mission
OPC
: 260.000
€
HTx
1%
=
2.600
€
HT
e
Soit
un
total
de
23.400
+
2.600
= 26.000
€
HT
Article
2 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
suivant:
:
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
Fait à MORNAS, le 18/12/2025
le: 05/0 /1se
LG
+
à
Le
Maire,
\
Katy
RICARD x] ] /
Page
1 sur 1
182;
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251218-DECI-2025-017-AR Date
de
télétransmission
: 18/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025