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Arrêté - 2023 21
Arrêté - 2023 23
Arrêté - 2023 32
Arrêté - 2023 12
Arrêté - 2023 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
v
2023-
//1
PF/JBD/GH
ARRETE
PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LA
REALISATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
D’INTERVENTIONS
SUR
LA
VOIRIE
PONCTUELLES
PAR
BORDEAUX
METROPOLE
S.T
7
Le
Maire
du
BOUSCAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2211-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
S.T
7,
sollicitant
l’autorisation
permanente
de
mettre
en
oeuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées dans
le
cadre
de
chantiers
itinérants
ou
de
brève
durée
que
ces
services
sont
amenés
à
réaliser sur
le
domaine
public
routier
du
territoire de
la
commune,
CONSIDERANT
que certains
chantiers
ne
sont
pas
programmables
par
les
services
de
Bordeaux
Métropole
S.T
7,
il importe
de
prendre
des
mesures de
circulation
pour
assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
ARRETE
Article
1
: Bordeaux Métropole
S.T
7 est
autorisée,
du
le
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
à
titre
permanent,
en
vue
d’assurer
des
interventions
sur
la
voirie,
à
mettre
en
oeuvre
toutes mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
des
chantiers
de brève
durée
(travaux
n’excédant pas
72
heures
maximum),
ponctuels
ou
itinérants,
concernant
des
travaux
en
trottoirs barrés,
en
demi-
chaussées,
en
rues
barrées,
en
rétrécissement
de
chaussées
et
en
stationnements
interdits
qu’elle
est
amenée
à entreprendre
sur
la
voie
publique.
Article
2
: Les
services de
la
ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le
jour
de
l’exécution
par
fax,
par
téléphone,
ou
par
courrier
électronique
(e-mail).
Article
3
: La
signalisation
afférente
à
ces
chantiers,
à
la
charge
des
intervenants,
sera conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
autoroutes. Article
4:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
déférées
aux
Tribunaux
compétents. Article
5
: Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
du
BOUSCAT,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
1’/24’
/,2yq
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué,
-
•r
Philippe
FARGEON
:/‘