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Arrêté - 2023 21
Arrêté - 2023 23
Arrêté - 2023 32
Arrêté - 2023 12
Arrêté - 2023 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2023
—
y
i e
PF/JBD/GH
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
POUR
DES
INTERVENTIONS
DE
COURTE DUREE
OU
D’URGENCE
POUR
LA
S.A.B.O.M
Le
Maire
du
Bouscat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2211-1
et
les
suivants
Vu
le
Code de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route;
Considérant
la
demande
formulée par
la
S.A.B.O.M
sollicitant
l’autorisation
permanente
de
mettre
en
oeuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
de
chantiers
itinérants
ou
de
courte
durée
ou
d’urgence
que
ces
services
sont
amenés
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
sur
le
territoire
de
la
commune
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
des
mesures
de
circulation
pour
assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
ARRETE
Article
1:
La
S.A.B.O.M
est
autorisée,
du
ier
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
en
vue
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
à
mettre
en oeuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
d’interventions
de courte
durée
ou
d’urgence
(travaux
n’excédant pas
2
heures
maximum),
ponctuels
ou
itinérants,
qu’elle
est amenée
à entreprendre
sur
la
voie
publique.
Article
2
: Les
services
de
la
ville
devront
être
avertis
au plus
tard
le
jour
de
l’exécution
par
courrier
électronique
(e-mail).
Article
3
: La
signalisation
afférente
à
ces
chantiers
à
la
charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
autoroutes. Article
4:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:
Monsieur
le
Président de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Bouscat,
et
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
A’
/,-i
-
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Delegi
Philippe
FARGEON