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Arrêté - 2023 52
Arrêté - 2023 46
Arrêté - 2023 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ouscat
2023-2,4 PF/JBD/GH
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
CREATION
D’UNE
AIRE
PIETONNE
AVENUE
GEORGES
CLEMENCEAU
ANGLE AVENUE
DE
LA
LIBERATION
CHARLES
DE
GAULLE
ET
POUR
LA
CREATION
D’UN
ARRET
MINUTE,
D’UNE
PLACE
DE
TAXI,
ET
DE
DEUX
PLACES
POUR
BORNES
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
AVENUE
GEORGES
CLEMENCEAU
AU
DROIT
DU
POLE D’ECHANGE
MULTIMODAL
SAINTE
GERMAINE
Le
Maire
du
BOUSCAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2211-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique;
ARRETE
Article
1:
Une
aire
piétonne
sera créée
sur
Le
parvis
du
PEM
avenue
Georcies
Clémenceau
angle
avenue
de
la
libération
Charles
de
Gaulles.
Article
2:
Un
arrêt
minute
pour
véhicule
sera
créé
avenue
Georqes
Clémenceau au
droit
du
PEM,
pour
une
durée
de quinze
minutes,
de
7h00
à
19h00.
Article
3:
Une
place
de
Taxi
sera
créée
avenue
Georcies
Clémenceau au
droit
du
PEM.
Article
4:
deux
places
de
bornes
de
recharge
pour des
véhicules
électriques
seront
créées
avenue
Georges
Clémenceau
au
droit
du
PEM.
Article
5
:
La
signalisation
nécessitée
par
le
présent arrêté
est
fournie
et
mise
en
place
par
les
services
compétents
de
Bordeaux
Métropole.
Article
6
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
toutes
dispositions
prises
antérieurement. Article
7:
Monsieur
le
Président de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Bouscat,
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
30 mai
2023
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délegue,
Philippe
FARGEON