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unknown - vise note presentation ca 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celles-sur-Belle.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S L Or
ID : 079-200083897-20250219-AD4_19022025-BF 7‘\ Celles-s sur-Belle
Belle Ê Er
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024 dans le respect des principes budgétaires et comptables.
Le compte administratif présente, après clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace les opérations réalisées au cours de l’année. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier.
LES ELEMENTS DE CONTEXTE
Contexte mondial
> Déflation amorcée autour de 3,4% contre 8,4% en 2022,
> Croissance annoncée autour de 1% en 2024
> Amorce de la baisse du coût de l’énergie.
Contexte national
Ralentissement de l’emploi avec un taux de chômage de 7,1%
Baisse des taux d’emprunt
Déficit des finances publiques en baisse
Fin des mesures COVID et du bouclier tarifaire
Augmentation des salaires des fonctionnaires VNNNVYYV
La loi de Finances 2024 mise en place avec les règles du 49-3
> Augmentation du « fonds vert » pour les collectivités
> Mise en place d’un état annexé au budget et au compte administratif « Impact du budget pour la transition écologique » ou, d’un « budget vert » ce dernier relevant d’une démarche volontariste de la commune.
LES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF
1. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
1.1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 représentent 3 658 379,85 € soit une augmentation de 14,15% par rapport au compte administratif 2023. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Chapitres ù
+ 25,33
+9,85
+3,81
+ 10,76
es à caractère général
© es de personnel
Atténuations de its
Subventions et autres charges
+ 33,18
- 83,93
/
+14,15
-37,29
Frais financiers
es exceptionnelles
Provisions
TOTAL dépenses réelles
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
TOTAL dépenses fonctionnement + 6,37
Les principales augmentations proviennent :
- Des fluides dont les tarifs sont toujours élevés,
- L'augmentation du carburant,
- Les fournitures de voirie (enrobés et peintures routières)
- Les travaux de restauration du bâtiment rue de l’ Ancienne Maire (ancienne bibliothèque et ancienne poste) réalisés en régie,
- Les travaux de voirie 2023 (non réalisés en 2023) et 2024, les deux réglés en 2024, - L'augmentation des assurances,
- La téléphonie, internet,
- La contribution incendie qui a augmenté,
- Le recours à l'emprunt,
- La modification du montant du CIA (part annuelle du régime indemnitaire des agents) et du versement de la prime pouvoir d’achat.
1.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (entrées abbaye, location des salles, concessions, mise disposition du personnel à l’Ehpad et la communauté de communes), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions.
Evolution %
+ 154,13
itres
Atténuation charges : rembourst
rémunération nnel
Produits des services
ts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et icipations
Autres uits de gestion courante
Produits financiers 0
Produits exceptionnels - 56,85 Repri visions - 100
TOTAL recettes réelles - 1,58 ions ordre transfert entre sections - 63,83
ration d’ordre intérieur section 0€
TOTAL recettes fonctionnement -4,53
013
70
73
+9,52
+1.22
+ 100
- 5,37
+211,26
74
75
76
77
78
Publié le S L Gr
ID : 079-200083897-20250219-AD4 19022025-BF Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S'LOF
2.2 Les recettes d’investissement
Chapitres
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
10 Dotations, fonds divers
1068 | Excédents fonct. Capitalisés
21 Immobilisation en cours
TOTAL recettes réelles inv
040 Op.ordre transfert section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL recettes
Les principales recettes sont :
Les subventions d’investissement de la Région, du Département, de l’Europe (Leader) et de la CAF pour l’aménagement de la médiathèque-ludothèque ; le solde de certaines et la totalité du Leader seront versés en 2025 ;
Un prêt à taux zéro de la CAF pour les travaux de la ludothèque (qui sera versé en février 2025),
La subvention pour l’étude sur l’église de Verrines du Département,
La subvention du SIEDS pour l’éclairage public du terrain de foot
Le Fonds Verts et le SIEDS pour l’éclairage public,
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le terrain de football synthétique et la zone de 1” Aumônerie
Les ventes du bâtiment qui abritait l’épicerie sociale, de la maison des Associations de Verrines, de la balayeuse et de véhicules,
Un excédent de la section de fonctionnement du budget 2023 transféré en investissement, Un excédent d’investissement reporté.
3. Etat de la dette
L’encours de dettes représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l’annuité de la dette. En 2020, 2021 et 2022, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt.
Annuité de la dette
Dette 2023 2024 Evolution en %
Intérêt 67 998 € 87 192€ 28,23 %
Capital 261 159€ 292 710 € 12,08 %
Capital restant dû :
2023 2024 Evolution en %
2 484 277,61 € 2 869 528,76 € 15,51 % Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S L or
Les principaux postes de recettes sont : ID : 079-200083897-20250219-AD4_ 19022025-BF
- Les impôts et taxes : les taux n’ont pas augmenté mais les bases locatives ont augmenté ; Les prévisions établies sur l’état 1259 fixaient l’allocation compensatrice au titre des « locaux industriels » versée à la commune à 238 787 €. Or, un dégrèvement a été accordé par l’Etat à une entreprise d’un montant de 42 956 € diminuant d’autant l’allocation de compensation
versée à la commune.
- Les dotations et participations dont les dotations versées par l’Etat.
2. La section d’investissement
2.1 Les dépenses d’investissement
Chapitres
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement
versées
21 Immobilisations
corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Avance budget lotiss
TOTAL dépenses
d’équipement
16 Emprunts et dettes
assimilées
TOTAL dépenses réelles
040 | Opérations ordre transfert
entre section
041 | Opérations patrimoniales
TOTAL dépense invest
Les principaux aménagements concernés sont :
- La fin des travaux d’aménagement d’une médiathèque-ludothèque et l’achat du mobilier et des livres/DVD,
- Le solde du terrain de football synthétique,
- L'étude et les travaux de la zone de l’aumônerie,
- Le diagnostic des travaux à réaliser sur l’abbaye et l’abbatiale de Celles-sur-Belle, - L'étude sur les travaux de mise en salubrité de l’église de Verrines-sous-Celles - L'achat d’un camion pour les services techniques. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S L GC
4. Capacité d’autofinancement ID : 079-200083897-20250219-AD4_19022025-BF
2023 2024 Evolution en %
CAF brute 578 705,85 € 187 699,71 € - 67,57 %
CAF nette 317 546,60€ | -105009,93€ - 133,07 %
Suite aux dépenses de fonctionnement réalisées en 2024, les recettes dégagées (187 699,71 €) ne per- mettent pas de couvrir le remboursement du capital des emprunts ; ceci implique une CAF nette néga- tive.
Il conviendra en 2025 de diminuer les dépenses de fonctionnement pour dégager suffisamment de re- cettes pour couvrir le remboursement de la dette.
5. Les budgets annexes
5.1 Budget « gendarmerie »
Le budget primitif 2024 s’équilibre grâce au loyer versé par la gendarmerie. Les excédents dégagés permettront de réaliser quelques travaux de réfection en 2025.
Dépenses fonctionnement
itres Evolution % 011 |C es à caractère général - 27,94 % 65 Autres c es, verst budget commune +100%
66 Frais financiers +11,60% TOTAL dé +81,39% Opérations d’ordre de transfert entre
sections
Virement à la section d’investissement
TOTAL dépenses fonctionnement + 81,34 %
Recettes de fonctionnement
itres Evolution % Atténuation de cl es
Produits des services +100%
Dotations, subvention +100%
Autres uits de gestion courante +9,37 %
TOTAL recettes réelles + 14,49 % Opérations d’ordre de transfert entre
sections
ion d’ordre intérieur section
TOTAL dépenses fonctionnement + 14,49 % Dépenses d’investissement
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S LG
ID : 079-200083897-20250219-AD4_19022025-BF
Chapitres
TOTAL dépenses
d’équipement
16 Emprunts et dettes
assimilées
TOTAL dépenses réelles
040 Opérations ordre transfert
entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL dépense
d’investissement
Recettes d’investissement
Chapitres
1068 Excédents de fonct.
capitalisés
165 Dépôts et cautionnements
TOTAL recettes réelles
d’investis
040 Opération d’ordre transfert
entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL recettes Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S L C
ID : 079-200083897-20250219-AD4_19022025-BF
5.2 Budget « lotissement des Poètes »
Dépenses fonctionnement
Chapitres Evolution % 011 |C es à caractère général +100%
66 Frais financiers - 100% TOTAL dépenses réelles +7357,84%
042 | Opérations d’ordre de transfert entre - 3568% sections
043 . ordre à l’intérieur section +100%
TOTAL dé fonctionnement - 877%
Recettes de fonctionnement
Chapitres Evolution % 013 | Atténuation de c es
70 Produits des services -__ 100%
75 Autres uits de gestion courante - 100%
TOTAL recettes réelles - 100% Opérations d’ordre de transfert entre +42,2% sections
ion d’ordre intérieur section
TOTAL recettes fonctionnement +5,04 %
Dépenses d’investissement
Chapitres
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d’équipement
versées f
21 Immobilisations \
corporelles ,
23 Immobilisations en cour
TOTAL dépenses
d’équipement
16 Emprunts et dettes
assimilées
TOTAL dépenses réelles
040 | Opérations ordre transfert
entre section
041 __| Opérations patrimoniales
TOTAL dépense
d’investissement Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S L Gr
ID : 079-200083897-20250219-AD4_19022025-BF
Recettes d’investissement
Chapitres
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
TOTAL recettes réelles
d’investis
040 | Opération d’ordre transfert
entre section
041 | Opérations patrimoniales
TOTAL recettes
Le lotissement comprend 21 lots ; 5 lots restent à vendre pour un montant de 161 655 € ; pour l’un de ces lots le compromis devrait être signé en mars 2025 et un autre lot est en option.
Les travaux de finition (voirie, espaces verts, éclairage public) sont en cours et devraient être achevés en mars 2025.
Compte tenu du différé de réalisation, il a fallu budgéter en plus du montant des travaux, une
actualisation des prix :
Lot 1 - VRD - Lot 2 — Eclairage public | Lot 3 — Espaces verts
STPM et électricité - INEO JDO Paysages
Montant HT travaux 132 587,70 € 16 814,10 € 12 816,00 €
Montant HT 31 555,87 € 3 682,29 € 4 422,11 €
actualisation prix
Le Maire,
Sylvie BRUNET