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Déliberation - Note de synthèse CFU Commune 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Déliberation - Note de synthèse CFU Commune 2025)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LANTEUIL
19190 – LANTEUIL
2 place de la mairie - 19190 Lanteuil
TEL 05 55 85 51 14
E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr
Site internet : http://www.lanteuil.fr
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
Annexe : extrait du CGCT
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le compte financier unique 2025 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2025.
Dépenses et recettes autorisées et prévues au budget primitif et décisions modificatives votés au cours de l’année 2025.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune les résultats pour l’exercice 2025 :
Note de présentation
brève et synthétique du
compte financier unique
2025
Commune de Lanteuil
M57 Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
- Les impôts locaux
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, loyers, location de salle polyvalente…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 524 788.97 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 409 770.13 €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau soit pour 2025 un excédent de 115 018.84 €.
b) Les principales dépenses de la section fonctionnement :
Chapitre Libellés Crédits ouverts Mandats émis
011 Charges à caractère général 161 598.98 129 899.59
012 Charges de personnel et frais assimilés 189 000.00 185 870.21
014 Atténuation de produits FNGIR 27 000.00 26 244.00
65 autres charges de gestion courante 51 300.00 49 235.57
66 Charges financières 18 500.00 17 194.20
67 Charges exceptionnelles 500 0
Total dépenses réelles 408 443.57
023 Virement section investissement 113 576.95 0
042 Transfert entre section 1 326.56 1 326.56
TOTAL 562 802.49 409 770.13 Les principales recettes de la section fonctionnement :
Chapitre Libellés Crédits ouverts Titres émis
013 Atténuation de charges 16°000.00 19°001.29
070 Produits services domaine 20°000.00 25°040.98
73 Impôts et taxes 207°000.00 220 392.46
74 Dotations et participation 148°000.00 156°908.04
75 Autres produits gestion courante
(locations… 97 000.00 100 446.20
77 Produits exceptionnels 500.0 0
78 Reprise sur provision 3 000.0 3000.00
Total recettes réelles 524 788.97
002 Résultat reporté 71 302.49 0.00
TOTAL 562 802.49 524 788.97
Commentaires concernant les données de ce tableau :
Le budget primitif 2025 a été établi selon les données connues au jour du vote du budget, les dépenses majorés et recettes minorées pour une gestion de crédits cohérente, prévisionnelle et contrôlée.
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
Taxes Bases 2025 Taux votés en 2025 Produits attendus
Taxes d’habitation 45 900 5.37 2 465 Taxes foncières (bâti) 463 800 36.55 169 519 Taxes foncières (non bâti) 31 500 81.65 25 638 Total 197 622
Les taux sont inchangés depuis 2021.
d) Les dotations de l’Etat.
DGF 2025 => 102°170.00 €
DGF 2024 => 102°366.00 €
DGF 2023 => 101°451.00 €
DGF 2022 => 102 037.00 €
DGF 2021 => 102 624.00 €
DGF 2020 => 103 475.00 €
DGF 2019 => 104 592.00 €
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b) Les dépenses de la section d’investissement
Chapitre Libellés Crédits ouverts Mandats émis
10 Dotation, fonds divers et réserves 8 000.00 8 000.00
204 Subventions équipement 15°202.52 9 102.12
21 Immobilisations corporelles 279 628.15 165 012.36
16 Emprunt dette en K (remboursement) 35°500.00 34°070.90
Total dépenses réelles 216 185.38
001 Solde d’exécution négatif reporté 9 085.87 00.00
TOTAL 347 416.54 216 185.38
Les recettes de la section d’investissement
Chapitre Libellés Crédits ouverts Titres émis
13 Subvention équipement 180°582.70 137°947.10
16 Emprunt dette (souscription) 40°600.40 00.00
10 FCTVA taxe aménagement. 9 829.93 10°041.28
165 Cautionnement 1°500.00 390.00
Total recettes réelles 148 378.38
021 Virement section fct 113 576.95 0
040 Opération ordre entre sections 1 326.56 1 326.56
TOTAL 347 416.54 149°704.94
c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
- La remise en état du cimetière et de la salle des associations suite à l’inondation d’octobre 2024,
- Le lancement du projet d’éclairage du stade, - Lancement du projet de mise en Led des villages,
- La réfection de la route des Fours et de la route de Farjou,
- L’acquisition d’un desherbeur mécanique et de panneaux de circulation,
- Le démarrage du projet de vidéoprotection,
- Le transfert de la compétence assainissement avec transfert des moyens pour réaliser les plans de récolements des réseaux.
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l’Etat et du département de la Corrèze
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
b) Principaux ratios :
Population municipale à prendre en compte au 01.01.2025 : 504
Recensement population 2010 => 519 habitants
Recensement population 2015 => 536 habitants
Recensement population 2021 => 491 habitants
Note concernant les chiffres de l’INSEE sur le nombre d’habitants :
Chaque année l’INSEE communique le nombre d’habitants à prendre en compte au 1er janvier de l’année n, basée sur les chiffres du recensement et l’incidence entre chaque recensement (baisse entre 2012 et 2017) et applique l’incidence théorique jusqu’au prochain recensement. Ces données sont prises en compte pour de nombreux calculs notamment celui de la DGF dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat)
Dépenses fonctionnement par habitant : 409 770.13/504 = 813.03
Recettes de fonctionnement par habitants : 524 788.97/504 = 1041.25
Dépenses globales (fct+invt) 625 955.51/504 = 1241.97
Recettes globales (fct+invt) 674°493.91/504 = 1338.28
CFU 2025 - Dette par habitant 102.40 €
Intérêts => 17 741.01
Capital => 33°870.90
Ensemble = 51°611.91/504=102.40
Année Habitants Intérêts Capital Annuités €/habitant 2025 504 17 741.01 33 870.90 51 611.91 102.40 2024 491 11 150.42 27°880.01 39°030.43 79.49 2023 479 7 005.43 24°268.03 31°273.46 65.29
Fait à Lanteuil, le 6 mars 2025
Le Maire,
Christian DERACHINOIS Annexe
Code général des collectivités territoriales – article L 2313-1
Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition des budgets pour les communes est la mairie et, le cas échéant, la mairie annexe.
Les dispositions des I et II de l'article L. 1612-35 ne s'appliquent pas aux communes de moins de 3 500 habitants et à leurs établissements publics.
2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;
3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ;
4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :
a) détient une part du capital ;
b) a garanti un emprunt ;
c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.
La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ;
5° Abrogé ;
6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;
7° De la liste des délégataires de service public ;
8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme ;
9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des marchés de partenariat prévus à l'article L. 1414-1 ;
10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des marchés de partenariat.
Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.
Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.
Les communes de 3 500 habitants et plus ayant institué la taxe de balayage peuvent retracer dans un même état, en lieu et place de l'état de répartition prévu au 1° du I de l'article L. 1612-35, d'une part, les produits perçus mentionnés audit alinéa majoré des produits de la taxe de balayage, et, d'autre part, les dépenses directes et indirectes relatives à l'exercice du service public de collecte et traitement des déchets, ainsi que celles occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique.
Pour l'application de l'alinéa précédent, les produits retracés ne comprennent pas les impositions supplémentaires établies au titre de l'exercice ou des exercices précédents.
Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères conformément aux articles 1520,1609 quater, 1609 quinquies C et 1379-0 bis du code général des impôts et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Les communes signataires de contrats de ville définis à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun.