Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V 24 26 TPSM branchement gaz rue de la mairie
Arrêté - V 69 25 BRANCHEMENT 2 RTE MONTEREAU
Arrêté - v 25 38
Arrêté - v 25 41
Arrêté - 25 05 216 renouvellement branchement gaz allee des
Arrêté - V 25 42 DEMENAGEMENT
Arrêté - V 15 26 ECO MARQUAGE CREATION CREATION BATEAUX PAS
Arrêté - V 23 26 SAUR renouvellement canalisation AEP 4 bra
Arrêté - V 18 25 ARTISAN VP AVALOIRES
Arrêté - V 25 25 SAUR BRANCHEMENT 26 R BARAUDERIE 1
Arrêté - V 70 25 TPSM creation branchement gaz allee du chateau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 70 25 TPSM creation branchement gaz allee du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS
COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 2025 /V 70
CREATION D’UN BRANCHEMENT GAZ
Face au 18 et 20 ALLEE DU CHATEAU
TPSM
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, Allée du château par la Sté TPSM, représentée par PAIXAO José, 70 avenue Blaise Pascal, ZA du château d’eau 77550 MOISSY CRAMAYEL - Chargée d'effectuer les travaux du 05/01/2026 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 21 jours).
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d'intervention.
ARTICLE ler :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
Acte rendu exécutoire le
(Art;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)
ARRETÉ
Le stationnement ainsi que le dépassement seront interdits aux véhicules légers et poids-lourds la chaussée à l'avancement des travaux (30 m en Amont et Aval dans les deux sens).
À l'approche du chantier, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement. Le basculement de circulation s’effectuera sur la chaussée opposée.
Sur le chantier même, cette signalisation sera mise en place par la Sté TPSM chargée de l'exécution des travaux, sous son contrôle et sa responsabilité.
Durant la période des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
+ __ Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
+ SDIS
Le Maire
Fabrice JEULIN