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Arrêté - V 18 25 Artisan vp Avaloires
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 18 25 Artisan vp Avaloires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS
COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 2025 /V 18
CREATION 2 AVALOIRES
ROUTE DE MONTEREAU
ARTISAN VTP
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, Route de Montereau par la Sté ARTISAN VTP , 78 voie romaine Acquebouille, 75480 Outarville — Chargée d'effectuer les travaux du 25/02/2025 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 14 jours)
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d'intervention.
ARTICLE ler :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Acte rendu exécutoire le
(Art:2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)
ARRETÉ
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et poids-lourds.
Durant la période des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
A l'approche du chantier, la circulation sera alternée par feux tricolores ou
manuellement. Le basculement de circulation s’effectuera sur la chaussée
opposée.
Sur le chantier même, cette signalisation sera mise en place par la Ste
ARTISAN VTP chargée de l'exécution des travaux, sous son contrôle et sa responsabilité.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Le Maire
Fabrice JEULIN