Déliberation - uqrd2e4oll0og

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Déliberation - uqrd2e4oll0og Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - uqrd2e4oll0og)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1/7

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2010

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 20 - Votants : 22

L’an deux mil dix, le douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 8 juillet 2010

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Madeleine CHEVALLIER - Séverine DELOCHE - Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE – Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET – Eric BIJASSON - Philippe CHAPPET - Auguste DE SA (arrivé à 20H40 pour la question n°6) - Maurice DEMOLIS – Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET (arrivé à 20H30 pour le vote de la question n° 4 – délibératio n n° 2010-61) - Dominique LOMBARD - Pierre MOUTHON – Hervé MUSSET - Eric RAPHIN - Christian RIBIOLLET -– Olivier TISSOT

Etaient excusés : Messieurs Antoine BORDILLON - Gérard ROMAND

Etait absente : Madame Virginie VERCRUYSSE

Pouvoirs : 2

Monsieur Antoine BORDILLON a donné pouvoir à Madame Sylvie ROUX Monsieur Gérard ROMAND a donné pouvoir à Monsieur Louis DURET

Secrétaire de séance : Madame Séverine DELOCHE

_____________

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de porter à l’ordre du jour deux questions supplémentaires :

- Aménagement d’un giratoire RD1203/RD74/Route de Longchamp : convention de financement à intervenir avec le Département : approbation

- Finances : Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées(PDIPR)

Après accord des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 14 juin 2010

2) Convention avec l’INSEE pour la mise en place d’une enquête Famille et Logements 2011 : approbation

3) Acquisitions foncières « Entre les Routes » et « sur l’Etang » : approbation

4) Personnel communal : recrutement d’un emploi temporaire

5) Aide humanitaire aux sinistrés du Var : approbation

6) Informations au Conseil Municipal :

6.1 - Choix d’un maître d’œuvre pour aménagement de sécurité de la Gare au Collège du Parmelan (RD2) (résultat des consultations)

6.2 - Modification N° 1 du PLU (Plan Local d’Urbanis me)

7) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions : déclaration d’intention d’aliéner

8) Aménagement d’un giratoire RD1203/RD74/Route de Longchamp : convention de financement à intervenir avec le Département : approbation

9) Finances : Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées(PDIPR)

10) Questions diverses

_______________2/7

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2010

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) CONVENTION AVEC L’INSEE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ENQUETE FAMILLE ET LOGEMENTS 2011 : APPROBATION

(délibération n°2010-59)

Une enquête famille et logements sera associée à la collecte du recensement de la population qui se déroulera sur notre commune en janvier-février 2011. Elle devra permettre d’actualiser les informations sur les familles et d’aborder des questions nouvelles comme par exemple les familles recomposées, les couples pacsés, les comportements de multi résidence, les gardes d’enfants… Le questionnaire de cette enquête sera déposé et récupéré en même temps que la feuille de logement et les bulletins individuels du recensement et s’effectuera sur des zones échantillonnées.

Pour la préparation et la réalisation de cette collecte, la commune percevra une dotation forfaitaire basée sur le nombre d’habitants et de logements.

A cet effet, il convient de conclure une convention avec l’INSEE. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver les termes de ladite convention,

• d’autoriser le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) ACQUISITIONS FONCIERES « ENTRE LES ROUTES » ET « SUR L’ETANG » : APPROBATION (délibération n°2010-60)

Par délibération n° 2010-30 du 6 avril 2010, le Cons eil Municipal avait décidé d’acquérir, dans le cadre de constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels au lieu-dit « Entre les Routes », et de la valorisation du patrimoine naturel de la zone humide de l’Etang, les emprises de terrains suivantes :

Propriété RICHARD Paulette :

• « Entre les Routes »

Section F – Parcelle n° 1893 – Superficie 759 m²

Section F – Parcelle n° 890 – Superficie 63 m²

• « Sur l’Etang »

Section F – Parcelle n° 2295 – Superficie 756 m²

Soit un total de 1 199,28 €.

Propriété en Indivision EMONET Jeannine/DURET Gaston :

• « Entre les Routes »

Section F – Parcelle n° 1891 – Superficie 245 m²

Section F – Parcelle n° 1900 – Superficie 471 m²

Section F – Parcelle n° 1892 – Superficie 87 m²

Soit un total de 610,28 €.

Ces transactions s’établissaient à 0,76 € le m². Toutefois, suite à nouvelle négociation avec les propriétaires, un nouveau prix a été arrêté à 1 € le m². Ainsi, les deux transactions sont portées respectivement à : Propriété RICHARD Paulette : acquisition totale pour un montant de 1578 € Propriété de l’indivision EMONET/DURET : acquisition totale pour 803 €.

Aussi, au vu de l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• d’annuler et remplacer la délibération n°2010-30 d u 6 avril 2010,

• de donner accord à ces acquisitions selon les nouvelles conditions énoncées ci-dessus,

• de faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents à ces transactions,

• d’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.3/7

4) PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’UN EMPLOI TEMPORAIRE (délibération n°2010-61)

Compte tenu du départ d’un agent et de la réorganisation des services communaux, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la nécessité d’assurer la continuité du service.

Aussi, il conviendrait dans l’immédiat de recruter un emploi temporaire pour renforcer l’équipe assurant l’accueil du public.

A cet effet, il propose aux membres du Conseil Municipal de recruter en fonction des candidatures reçues et pour une durée hebdomadaire de 20 h :

- soit un agent non titulaire occasionnel conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvie r 1984, article 3, alinéa 2, pour une durée de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel. La rémunération de cet agent temporaire serait fixée sur la base de traitement correspondant au grade d’adjoint administratif 2ème classe, 1er échelon, soit indice brut 297, indice majoré 292.

- soit un agent dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, conformément à la loi n° 20 08-1249 du 1er décembre 2008 qui prévoit une refonte des contrats aidés, par la mise en place du contrat unique d’insertion sachant que ce dernier dans le secteur non marchand prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Ce contrat permettrait ainsi à la collectivité de percevoir une aide de l’Etat et une exonération de certaines cotisations sociales.

La rémunération serait calculée sur la base du taux horaire du SMIC brut en vigueur.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter un emploi temporaire aux conditions évoquées ci-dessus.

5) AIDE HUMANITAIRE AUX SINISTRES DU VAR : APPROBATION

(délibération n°2010-62)

Suite aux intempéries qui ont touché brutalement un grand nombre de Communes du Département du Var, le Maire propose d’apporter soutien aux communes sinistrées.

Les sommes recueillies permettront de répondre aux situations les plus graves, de venir en aide aux sinistrés, et d‘entamer les travaux nécessaires à la remise en état des routes et des équipements publics.

A cet effet, l’Association des Maires du Var a ouvert un compte spécifique de solidarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 19 voix Pour et 2 Contre, d’allouer une aide de 1 000 € en faveur des sinistrés du Var et de verser cette somme sur le compte spécifique.

Remarque de Maurice DUMAZER, Maire-Adjoint : il rappelle son désaccord et le justifie en indiquant que les assurances remboursent par le biais de la reconnaissance de l’évènement en catastrophe naturelle. De plus, il existe des fonds européens destinés à ces intempéries.

6) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

6.1 CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA GARE AU COLLEGE DU PARMELAN (RD2) (RESULTAT DES CONSULTATIONS)

Le 14 juin dernier, lors de la séance publique, le Conseil Municipal a été informé qu’une consultation était lancée auprès des entreprises pour l’opération susvisée par le biais d’un marché passé en procédure adaptée.

La consultation s’est déroulée du 16 juin au 8 juillet et l’ouverture des plis a eu lieu le 8 juillet par la Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l’examen des offres.

Maurice Démolis, Maire-Adjoint expose en séance publique le résultat de la consultation.

7 bureaux d’étude ont retiré le dossier, 1 seul a remis une offre.

Au vu des critères de jugement définis par le règlement de consultation, à savoir : Prix des prestations 40 %, Respect du délai d’études 30 % et Références d’études similaires 30 %, le Bureau d’Etude, qui a soumissionné, répond parfaitement aux différents critères et la commission suggère de ne pas relancer une consultation.

Aussi, le Conseil Municipal valide l’offre du Groupement INGEROP/ ALLIMANT Paysages, La croix de Barral, 18 rue du Val Vert, 74600 SEYNOD pour la tranche ferme, à savoir l’avant-projet et le projet.

Le taux de rémunération du Groupement sera de 1,8 % du montant des travaux estimés. La prestation s’élève ainsi à 19 387,16 € TTC.4/7

6.2 MODIFICATION N° 1 DU PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)

Le plan local d’urbanisme de Groisy a été approuvé par délibération du 10 décembre 2007.

Conformément aux articles L123-13 et L123-19 du Code de l’Urbanisme, la Commune a décidé de prescrire une modification n° 1 pour :

• faire évoluer le classement de certaines zones du PLU, pour une meilleure adaptation à la réalité du terrain,

• adapter certaines dispositions réglementaires.

Maurice DUMAZER, Adjoint à l’Urbanisme expose à l’assemblée les modifications envisagées qui interviennent sur

le plan de zonage et le règlement d’urbanisme et qui portent sur les éléments suivants :

Le classement de la zone U au lieu-dit «Chez les Barons» et de la zone Uv au lieu-dit «Raies longues», en zones Uxa à vocation de gestion et de développement des activités économiques, pour une meilleure gestion des bâtiments d’activités existants et conforter la vocation artisanale de ces secteurs. Au sein des secteurs Uv, à vocation dominante d’habitat correspondants aux trois centres historiques, la mise en place de deux sous-secteurs Uvg (secteurs Gare et Chef-Lieu), pour une meilleure adaptation de la règle de hauteur au contexte urbain dans ces secteurs.

Pour le secteur Uai, l’article 5 est précisé. De plus, en zone U et en secteur Uai, la règle relative à l’implantation des constructions sur une même propriété (article 8) est complétée, afin de préserver le caractère de l’urbanisation traditionnelle et l’intérêt paysager des secteurs considérés. En zone U, les articles 6 et 7 sont complétés, afin de prendre en compte les marges de recul nécessaires y compris dans le cas de terrains issus de divisions.

En zone U, pour les secteurs Uf, Ur, Uv et Uvg la marge de recul d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies est portée à 5 m.

En zone U et pour les secteurs Uv et Uai, l’article 11 est complété, autorisant les toitures-terrasses, plates ou à faible pente sur l’ensemble de la toiture de la construction, sous réserve d’une intégration compatible avec le site.

En zone U, au sein des périmètres identifiés au titre de l’article L 123.1.7° du Code de l’Urbanisme, les dispositions réglementaires des articles 6, 12 et 14 sont adaptées afin de favoriser la réhabilitation du bâti ancien. Il s’agit de rendre compatibles certaines dispositions réglementaires aux usages actuels tout en conservant les caractéristiques de ce patrimoine bâti.

Le renforcement de la mixité sociale dans les constructions en secteur Uv. La précision des dispositions réglementaires en secteur Nb.

La mise en place d’un Emplacement Réservé en vue de la réalisation d’une aire publique de stationnement dans le hameau du Plot.

La mise en place d’un Emplacement Réservé pour permettre l’aménagement et la sécurisation de la voie communale n° 224–allée de Pré Marquis.

La mise en place d’un nuancier communal.

Les rectifications envisagées ne portent pas atteinte à l’économie générale du document, ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole, ou une zone naturelle forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comportent pas de graves risques de nuisances.

L’enquête publique sur ce projet aura lieu du 30 août au 30 septembre inclus, puis le commissaire enquêteur aura 1 mois pour établir ses conclusions.

7) DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE - INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte de la décision qu’il a prise au sujet de la déclaration d’intention d’aliéner visée ci-après :

Décision n° 10 A 0011 du 22/06/2010 : pas de préemption

Parcelle non bâtie section F, lieu-dit «Les Mouilles Sud», n° 2742 pour 00ha 10a 12ca classée au plan local d’urbanisme en zone U.

8) AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE RD1203/RD74/ROUTE DE LONGCHAMP : CONVENTION DE FINANCEMENT A INTERVENIR AVEC LE DEPARTEMENT : APPROBATION

(délibération n°2010-63)

Dans le cadre de la création d’un giratoire RD1203/RD74/Route de Longchamp, la Commune de Groisy assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.5/7

Par délibération n° 2010-25 du 6 avril 2010, le Cons eil Municipal a approuvé la convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Département afin de répartir les charges d’entretien et d’exploitation à la mise en service du futur giratoire.

La Commission Permanente du Conseil Général, dans sa séance du 28 juin 2010, a approuvé la convention et le plan de financement afin d’apporter son aide financière sur les travaux à réaliser sur les routes départementales.

A cet effet, il est nécessaire de signer la convention de financement pour l’exécution des travaux selon le plan suivant :

• travaux de type rase campagne : 75 % Département et 25% Commune du montant HT, • travaux de type urbain : 100 % Commune du montant HT, • acquisitions foncières : 100 % Commune

• frais de maîtrise d’œuvre : 28 % Département et 72 % Commune du montant HT.

Suite aux résultats de consultations des lots 1 et 2, le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 789 750 € TTC et la répartition est établie comme suit :

- 170 660 € à la charge du Département,

- 619 090 € à la charge de la Commune.

Au vu de l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• d’approuver la convention susvisée après en avoir pris connaissance,

• d’autoriser le Maire à signer ledit document.

Pour information : en ce qui concerne la participation financière du Département, le Conseil Général nous informe qu’elle sera versée en 2 parties et sur 2 exercices budgétaires, à savoir : • sur l’exercice 2011, un acompte de 85 330 € sur présentation d’une situation équivalente à la moitié du coût de l’estimation prévisionnelle,

• sur l’exercice 2012, le solde sur présentation du décompte final des travaux.

9) FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES (PDIPR) (délibération n°2010-64)

Depuis septembre 2002, la Communauté de Communes du Pays de Fillière (CCPF) s’est portée volontaire pour réaliser des balisages au titre du PDIPR.

A ce jour, il conviendrait de compléter la liste des itinéraires à baliser en incluant 2 tracés VTT supplémentaires, à savoir : la « boucle VTT rouge » et la « variante VTT bleue ».

Les tronçons des itinéraires passant sur notre commune ne sont pas en bon état. Aussi, il conviendrait de les réhabiliter avant d’autoriser leur inscription. Les secteurs concernés sont des chemins ruraux sur Mallassoire et Fontaine-Vive.

A cet effet, un devis a été établi et s’élève à 7 500 € HT.

Aussi, pour le financement de cette opération, il conviendrait de solliciter du Conseil Général, une subvention dans le cadre du PDIPR.

Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à :

• adopter l’avant projet présenté ci-dessus,

• solliciter de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention,

• inscrire les crédits budgétaires correspondants à la prochaine décision modificative.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

10) QUESTIONS DIVERSES

Basculement vers la TNT (télévision numérique terrestre) : Dans le cadre d’un prochain passage au tout numérique, Jean-Claude CARLE, sénateur de la Haute-Savoie a posé une question orale au Gouvernement. Elle repose sur la problématique de la diffusion de la TNT dans les zones difficiles qui risquerait d’engager financièrement les communes.6/7

Lors de la séance du 29 juin, Madame BACHELOT, Ministre de la Santé et des Sports, a apporté la réponse du Gouvernement.

Des mesures individuelles permettant d’aider les foyers à s’équiper sont confirmées, à savoir :

Aide de 25 € pour l’acquisition d’un adaptateur TNT en faveur des personnes exonérées de la redevance audiovisuelle et dont le revenu fiscal de référence est < à 8 000 €.

Aide à l’antenne d’un montant maximal de 120 € pour le remplacement d’une antenne râteau ou une antenne intérieure. Elle sera accordée aux personnes exonérées de la redevance audiovisuelle et dont le revenu fiscal de référence est < à 20 000 €.

Aide de 250 € maximum sans conditions de ressources pour permettre aux personnes perdant la réception hertzienne de la télévision au moment du basculement au tout numérique d’installer une parabole.

Intervention gratuite à domicile pour le branchement et le réglage de l’équipement numérique pour les personnes de + de 70 ans ou ayant un taux d’incapacité permanente > à 80 %.

Si des collectivités locales doivent installer des émetteurs TNT dans certaines zones, l’état s’engage à leur verser une compensation financière. Un décret en fixera les modalités.

L’arrêt de toutes les chaînes analogiques est prévu en Haute-Savoie pour le 22 septembre 2011.

Le 27 juillet prochain, mise en service du numérique pour les émetteurs de Gex-Montrond et Chambéry-Le Chat.

Les particuliers peuvent se renseigner au 09 70 818 818.

Manifestations prévues :

• 16 et 17 juillet à THORENS : rattachement de la Savoie à la France 150ème – grande reconstitution historique – programme disponible en mairie et à l’office du tourisme.

• 17 juillet : porte ouverte aux boules lyonnaises.

• 18 juillet : Glières fête la liberté : pour les amateurs de randonnées, plusieurs montées au plateau sont prévues dans la matinée. Sur le plateau, une course d’orientation et des parcours familles sont également prévues. Renseignements auprès de l’office du tourisme.

• Vendredi 23 juillet à 22h, Cinéma plein air gratuit sur le terrain de foot vers l’espace d’animation. En cas de mauvais temps, repli dans la salle.

• Vendredi 27 août 2010 à 20h, réunion avec les associations.

• Samedi 4 septembre : Forum des associations, de 9h00 à 12h00 à l’espace d’animation, avec accueil des nouveaux habitants et des nouvelles entreprises à 11h30.

• Samedi 11 septembre : « Forum des Nouvelles Energies », de 9h00 à 18h00, à l’espace d’animation.

________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 23h45.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET