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Arrêté - u46ipu2wk6zx3r
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - u46ipu2wk6zx3r)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Groisy – RAA N°3/2020 1/4
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
_________
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
3EME TRIMESTRE 2020
ANNEE 2020 – N° 3 Affiché le 1er octobre 2020 Commune de Groisy – RAA N°3/2020 2/4
SOMMAIRE
Le recueil des actes administratifs est consultable au secrétariat de la Mairie de Groisy et est diffusé sur le site internet de la commune de Groisy : www.groisy.fr.
Le texte intégral des actes peut être consulté au secrétariat de la Mairie.
ARRETES
DATE N° OBJET
07/07/2020 2020-138
ARRETE RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION
20/07/2020 2020-151
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME VALLEJO BEATRICE, ADJOINTE (COMPLEMENT)
28/07/2020 2020-165 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MME TITOUT BEATRICE
28/07/2020 2020-166 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A M. GHEZZI LUDOVIC
28/07/2020 2020-167 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MME BOUCHET SOPHIE
28/07/2020 2020-168 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MME DA COSTA KAREN
28/07/2020 2020-169 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MME RICHARD RACHEL
31/07/2020 2020-172 ARRETE DE CIRCULATION - LA MINE-RD3 – EUROVIA - PROLONGATION
31/07/2020 2020-173 ARRETE DE CIRCULATION - LE CHENAY - NOUVETRA
31/07/2020 2020-174 ARRETE DE CIRCULATION - DIVERSES VOIES COMMUNALES - SOGETREL
03/08/2020 2020-176 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MME WATTECAMPS FLORENCE
05/08/2020 2020-178 ARRETE DE CIRCULATION - LA FORET - GIMBERT - PROLONGATION
06/08/2020 2020-179 ARRETE DE CIRCULATION - DIVERSES VOIES - CERENE
10/08/2020 2020-180 ARRETE DE CIRCULATION - LA MINE-RD3 - EUROVIA - PROROGATION
11/08/2020 2020-181 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MME CHAPPAZ SEVERINE
12/08/2020 2020-182 ARRETE DE CIRCULATION - LE CHENAY - EIFFAGE
12/08/2020 2020-183 ARRETE DE CIRCULATION - LE CHENAY - BEBERTVERT
12/08/2020 2020-184 ARRETE DE CIRCULATION - DIVERSES VOIES - PERMANENT - ESS
12/08/2020 2020-185 ARRETE ALIGNEMENT - BRACHOUET - RIBIOLLET
31/08/2020 2020-189
ARRETE DE NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DES AGENTS MUNICIPAUX EN CHARGES DE LA PREPARATION ET DE LA REALISATION DES ENQUETES DE RECENSEMENT
02/09/2020 2020-191
ARRETE RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION
08/09/2020 2020-193
ARRETE DE CIRCULATION - DIVERSES VOIES COMMUNALES - SOGETREL - PROROGATION
11/09/2020 2020-198 ARRETE DE CIRCULATION - LE CHENAY - NOUVETRA - PROROGATION
14/09/2020 2020-199 ARRETE DE CIRCULATION - LA FORET - GIMBERT - PROROGATION Commune de Groisy – RAA N°3/2020 3/4
22/09/2020 2020-203 ARRETE ALIGNEMENT - CHEZ CADON - DUVERNAY
22/09/2020 2020-204 ARRETE ALIGNEMENT - CHEZ CADON - DUVERNAY
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 6 JUILLET 2020
N° OBJET
2020-042
ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
2020-043
ADMINISTRATION GENERALE - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE : APPROBATION
2020-044
PERSONNEL COMMUNAL - EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX : APPROBATION
2020-045 PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF
2020-046
PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE POSTES DE CONTRACTUELS AU RESTAURANT SCOLAIRE
2020-047 PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE POSTES DE CONTRACTUELS AU SERVICE SCOLAIRE
2020-048
DOMAINE ET PATRIMOINE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE GROISY
2020-049
DOMAINE ET PATRIMOINE - CONSTITUTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE GROISY ET LE SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY (SILA) POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAUX USEES AU LIEU-DIT "DANCHET" : APPROBATION
2020-050
FINANCES - CONVENTION DE FINANCEMENT A INTERVENIR AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY : APPROBATION
2020-051 FINANCES - CONVENTION A INTERVENIR AVEC GRTGAZ : APPROBATION
2020-052
FINANCES - CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE-SAVOIE ET L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE GROISY POUR LA CREATION D'UN ILOT DE BIODIVERSITE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE : APPROBATION
2020-053
ADMINISTRATION GENERALE - RECENSEMENT : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUETE PUBLIQUE
CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET 2020
N° OBJET
2020-054
ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL MUNICIPAL 14 SEPTEMBRE 2020
N° OBJET
2020-055
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES INSTANCES INTERCOMMUNALES : CONTRAT DE TERRITOIRE ESPACES NATURELS SENSIBLES N°2 PLATEAU DES BORNES (2020-2024)
2020-056 ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DU REFERENT SECURITE ROUTIERE
2020-057
FINANCES - CONVENTION DE FINANCEMENT A INTERVENIR AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT SUR LA RD3 ROUTE DU CHEF-LIEU ET LES CARREFOURS AVEC LES CHEMINS DE LA MINE, CHEZ MINEY ET DES SOEURS : APPROBATION Commune de Groisy – RAA N°3/2020 4/4
2020-058
FINANCES - CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE DE GROISY, ASSOCIATION LES GROISY'LOUPS ET 1001 REPAS : APPROBATION
2020-059
FINANCES - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION LES GROISY'LOUPS : APPROBATION
2020-060
DOMAINE ET PATRIMOINE - MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION "RUGBY CLUB DE FILLIERE"
2020-061
INTERCOMMUNALITE - MISE A DISPOSITION DE BIENS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GROISY DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE AU GRAND ANNECY : APPROBATION
2020-062 FINANCES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SALON "GROISY ARTS ET TALENTS"
DECISIONS DU MAIRE
N° DATE OBJET
2020-002 06/07/2020/
COMMANDE PUBLIQUE – ENTRETIEN MENAGER DU GROUPE SCOLAIRE : ATTRIBUTION