Compte-Rendu - pnbdlh62iu7qwj

Documents similaires

Déliberation - uqrd2e4oll0og

Déliberation - 48t0fqfd50012x7

Déliberation - zgpelu2wtawfn46

Déliberation - 6ulhsa26fnag2k8

Déliberation - ueuzpwflrlrtdzg

Procès Verbal - 4wl59dzavuh2nuz

Déliberation - 65vp4ngexv9bvyt

Déliberation - fzn435s88hiok78

Déliberation - 9gir8li9ri79ey7

Compte-Rendu - 61wthsf9mv7y093

Compte-Rendu - pnbdlh62iu7qwj Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - pnbdlh62iu7qwj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, MAIRIE de GROISY ÿ

de CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2017

LR

KT

F e Fe EX COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 20 - Présents : 15- Votants : 17

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil dix-sept, le dix janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique LOMBARD,

Maire-Adjoint.

Date de convocation : 4 janvier 2017

Etaient présents: Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE - Joëlle DURET Caroline LAMOUILLE - Elodie MARECHAL - Aude NYCOLLIN - Bernadette PERRISSIN-FABERT Sylvie ROUX

Mrs Jean-Pierre BOIS — Maurice DEMOLIS - Dominique GOLLIET - Arnaud HEURTAULT

Dominique LOMBARD - Christophe SIBILLE — Philippe SIMONNET

Etaient excusés : Mmes Chantal HENRY - Sylvie REMILLON — M. Henri CHAUMONTET

Etaient absents : Mrs Antoine BORDILLON - Samuel PACCARD

Pouvoirs : 2

Monsieur Henri CHAUMONTET a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD Madame Chantal HENRY a donné pouvoir à Monsieur Philippe SIMONNET

Secrétaire de séance : Madame Aude NYCOLLIN

Monsieur Dominique LOMBARD, 1°" Maire-Adjoint ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du

jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 19 décembre 2016

2) Administration Générale : Modification de la composition de la commission communale « Vie associative, Animation et Culture »

3) Urbanisme - Convention de prestation de service à intervenir avec EFU : approbation

4) Finances - Convention d'occupation précaire et révocable d’une maison située au sein du Complexe Sportif du Parmelan : approbation

5) Finances — Convention d’entretien du poste de distribution électrique dénommé « Les Aires » à intervenir avec Energie et Services de Seyssel : approbation

6) Informations au Conseil Municipal :

- Délégation d'attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner

7) Questions diverses

Commune de GROISY 1/4

Conseil Municipal du 10 janvier 20171) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2016

Le procès-verbal de cette séance est adopté avec une remarque. Jean-Pierre BOIS, Adjoint à l'urbanisme demande que soit apporté une correction aux informations complémentaires données à la Question 2: Révision du Plan Local d'Urbanisme : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : il est stipulé «au vu du SCOT, Groisy doit respecter un taux annuel de développement de 2% ». Cette phrase est remplacée par « Au vu des préconisations du SCOT, Groisy s'oriente vers une évolution de la population de 2% ».

Remarque validée par l'assemblée délibérante.

2) ADMINISTRATION GENERALE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION

COMMUNALE « VIE ASSOCIATIVE, ANIMATION ET CULTURE »

(DEL n°2017-001)

Par délibération n°2014-032 du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé le nombre de commissions communales et arrêté leur composition conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint, expose qu'il est proposé d'intégrer un nouveau membre dans la commission communale « Vie associative, Animation et Culture ».

Philippe SIMONNET se porte candidat.

Le Conseil Municipal valide cette candidature à l'unanimité.

3) URBANISME — CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE A INTERVENIR AVEC EFU. : APPROBATION

(DEL n°2017-002)

Jean-Pierre BOIS, Maire-Adjoint délégué à l'urbanisme, rappelle que pour l'instruction des autorisations du droit du sol, la commune adhérait au service mutualisé instauré auprès de la Communauté de Communes du Pays de Fillière (CCPF).

Compte tenu de sa fusion avec la Communauté d'Agglomération d'Annecy au 1° janvier 2017,

ce service disparaît.

Après réflexion, il a été envisagé de prendre un prestataire de service pour assister la commune dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Après consultation, la commune a retenu la Sarl EFU 74940 ANNECY LE VIEUX pour lui confier cette mission.

Aussi, il convient de signer une convention de prestation de service qui fixe les modalités organisationnelles, administratives et financières.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

-__ d'approuver les termes de la convention à intervenir avec la SARL EFU (jointe en annexe), -__ d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

4) FINANCES — CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D’UNE MAISON SITUEE

AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF DU PARMELAN : APPROBATION

(DEL n°2017-003)

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2016 prononçant la fusion de la Communauté d'Agglomération d'Annecy et des Communautés de Communes du pays d’Alby, du pays de Fillière (CCPF), de la Rive gauche du lac d'Annecy et de la Tournette à compter du 1° janvier 2017,

Considérant que la compétence «sports et culture» n'est pas reprise par la nouvelle intercommunalité « Grand Annecy » à compter du 1€" janvier 2017,

Considérant que la restitution de compétences entraine le transfert du service chargé de sa mise en

œuvre,

Vu que le complexe sportif du Parmelan, implanté à Groisy, est restitué à la Commune avec transfert

de propriété,

Commune de GROISY 2/4

Conseil Municipal du 10 janvier 2017Vu l'arrêté n°2016-89 du Conseil Communautaire de la CCPF en date du 9 décembre 2016 portant transfert du poste de Monsieur Gérard DURET à la Commune de Groisy,

Vu la délibération n°2016-077 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 portant reprise du personnel de la CCPF affecté à l'entretien du complexe sportif et créant un poste d’adjoint technique principal 1°" classe à temps complet à compter du 1€" janvier 2017,

Compte tenu qu'il était mis à disposition de Monsieur Gérard DURET, moyennant redevance, un logement pour la durée de ses fonctions, il convient de prendre une convention d'occupation précaire et révocable pour en fixer les modalités.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

-_ d'approuver les termes de la convention à intervenir avec Monsieur Gérard DURET (jointe en annexe),

-_ d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

Information complémentaire : l'agent s'acquittera mensuellement du montant de la redevance et en sus supportera les charges locatives (eau, électricité, chauffage, taxe d'ordures ménagères). La redevance sera révisée au 1° janvier de chaque année sur la base de l'indice de références des

loyers connu à cette date.

5) FINANCES - CONVENTION D'ENTRETIEN DU POSTE DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DENOMME « LES AIRES » A INTERVENIR AVEC ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL : APPROBATION (DEL n°2017-004)

Jean-Pierre BOIS, Maire-Adjoint, rappelle que les postes de distribution électrique sont propriété du SIESS (Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Services de Seyssel) et que la gestion est assurée par ESS (Energie et Services de Seyssel).

ESS a transmis à la collectivité un projet de convention d'entretien qui définit les obligations de chacune des parties.

A cet effet, il est stipulé que l'entretien esthétique des postes de distribution électrique devienne à la charge des collectivités.

Pour le poste « des Aires », l'entretien concerne les travaux suivants :

° Peinture des façades

Crépi des façades

Réfection de la toiture

Réfection du bardage

Peinture du bardage

Il est précisé que dans le cadre de la création d’une fresque, ESS verserait une indemnité de 500 €

par ouvrage et une seule fois.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

-__ d'approuver les termes de la convention à intervenir avec ESS (jointe en annexe), -__ d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

6) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

= DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par Délibération n° 2014-039 du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte de la décision qu'il a prise au sujet de la

déclaration d'intention d’aliéner visée ci-après :

DIA n° 17 A 0001 du 5 JANVIER 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles Section F, citées dans l'annexe n° 1 de la DIA, classées au PLU en zone U et bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l’article L.123- 1-5-111-29 du Code de l'Urbanisme, sauf les parcelles n° 3157, n° 3158 et n° 3160 qui sont classées au PLU en zone U.

Commune de GROISY 3/4

Conseil Municipal du 10 janvier 20177) QUESTIONS DIVERSES

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21h30.

Le Maire-Adjoint

Dominique LOMBARD

Commune de GROISY 4/4

Conseil Municipal du 10 janvier 2017