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Arrêté - AR 15 24 Interd Stat Boudin Comite des fetes
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 15 24 Interd Stat Boudin Comite des fetes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
N°
15-24
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Manifestation
BOUDIN
DU
COMITE
DES
FETES
LE
DIMANCHE
11
FEVRIER
2024
DE
07H00
À
14H00
Le Maire
certifie exécutoire
le présent
arrêté
et
affiché sous
sa responsabilité
C0 _
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et L2213-1
;
Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de
l'espace
rural
» ;
Vu
la loi N°
82-213
du
2 mars
1982
relative aux- droits et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 7-01-1983
;
Considérant
la demande
du
Comité
des
fêtes de
préparer
une
vente
de
boudin
place
de
la mairie
;
Considérant
l'occupation
de
l'espace
public
et
de
l'occupation
de
places
de
parking
;
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
les mesures
pour
la mise
en
place
de
ce
stand
;
ARRÊTE
Article
1 : En
raison
d'une
vente
de
boudin
par
le comité
des
fêtes,
le stationnement
sera
interdit
le dimanche
11
février 2024
à partir de
7 heures
du
matin,
place de l’ancienne
mairie
à hauteur du
restaurant
« Le
Bruit
qui
Cour
» et de
la
« Caisse
d'Epargne
» dans
la portion
comprise
par des
barrières et panneaux
de signalisation
;
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
municipal
;
Article 3 : Une
ampliation
du
présent arrêté sera transmise
à :
—
Monsieur
MIGUET
Gérard,
Président du
Comité
des
Fêtes.
;
—
Monsieur
le Responsable
du
Service
Technique
Municipal
;
—
La Gendarmerie
d'Heyrieux
;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
son
exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 31 janvier 2024.