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Arrêté - AR 32 24 Police de stationnement Ent VIRETON Rue Marchande PIN 2
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 32 24 Police de stationnement Ent VIRETON Rue Marchande PIN 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N° 32-24
Arrêté
de
POLICE
Pour
REGLEMENTATION DE
LA
CIRCULATION ET
DU
STATIONNEMENT Abattage
d’un
arbre
(Type
« PIN »)
Sur parking
entre
le
n°11
et le n°13
de
la
rue
Marchande
Fermeture
complète
de
la rue
de
7h00
à 12h00
Le
20
février 2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
affiché
19/02/2024
Sous
sa
responsabilité
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1,etL
2213-1;
Vu
la partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
"l'aménagement
et
l'équipement
de
l'espace
rural" ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
la demande
reçue
en
Mairie,
par laquelle
l'entreprise
VIRETON
PAYSAGES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
l'espace
publique
pour
l'élagage
et l'évacuation
d'un
arbre
type
« PIN
» sur le parking
entre
le n°
11
et le n°
13 de
la Rue
Marchande,
à
Saint Georges
d'Espéranche
(38790) ;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
chantier
et
d'assurer
la
sécurité des piétons et des automobilistes,
il y a lieu de réglementer
la circulation selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
L'entreprise
VIRETON
PAYSAGES,
est autorisée
à effectuer l'élagage
et l'évacuation
d'un
arbre type
« PIN
» sur le parking
entre
le n°
11
et le n°
13 de
la Rue
Marchande,
à Saint
Georges
d'Espéranche
(38790).
Cette
réglementation
sera
applicable
le 20 février 2024
de 7h00
à 12h00 ;
Article
2
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
ce chantier
et d'assurer
la sécurité
des
automobilistes
et des
piétons,
la Rue
Marchande
sera
EXCEPTIONNELLEMENT
FERME
à la CIRCULATION
et aux
PIETONS
par
des
barrières
et des
panneaux
de
signalisation.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
Grassolière
et
la
rue Olympe
Perroud.
Les
places
de
parking,
du
parking
entre
le n°11
et le n°13
ainsi
que
les
places
longitudinales
entre
le n°22
et le n°34
rue
Marchande
seront
exceptionnellement
interdites
au
stationnement
pour
la durée
du
chantier.
Article 3 Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tous
véhicules
stationnés
dans
la
zone
définie
à l'article
1 ;
Article 4 La signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue,
par le service
technique
municipal,
et sous
sa responsabilité
;
Article
5
Une
copie du
présent
arrêté sera
transmise
à :
-
La
Gendarmerie
d'Heyrieux,
-
La
Police
Municipale
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
St
Georges,
qui seront chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de son
exécution.
Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 16 février 2024.