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Arrêté - AR 12 24 POLICE Stationnement Trottoir Odevita
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 12 24 POLICE Stationnement Trottoir Odevita)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
12-24
POLICE
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT Rond-point
de la Madone
Résidence
ODEVITA
Autorisation d'occupation
de
l’espace
public
« Trottoir »
Du
19
janvier
au
20
février
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
Le
présent
arrêté
Transmis
en
Sous-Préfecture Par télétransmission Et Affiché Sous
sa
responsabilité
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune
de Saint Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de la Route
;
Vu
le Code
de la Voirie Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
les articles
L2212-1,etL2213-1; Vu
la partie
réglementaire
du
livre premier
du
code
rural
intitulé
"l'aménagement
et l'équipement
de l'espace
rural";
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance
des
voies communales
Vu
la demande
reçue
en
Mairie,
par
laquelle
l’entreprise
LIONEL
MARTIN,
sis 3, le
Bellai
à
DIEMOZ
(38790),
sollicite
l'autorisation
d'utiliser
le
domaine
public,
au
niveau
du
rond-point
de
la
Madone,
Rue
des
Alpes
et de
la
résidence
ODEVITA à
Saint
Georges
d'Espéranche
(38790,
pour
des
travaux
d'aménagement
sur
les
terrains
de
la résidence.
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
chantier
et
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
et des
automobilistes,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
et
l'accès
des
piétons
selon
les dispositions
suivantes
;
Vu
l'état des
lieux
;
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est autorisé
à utiliser le domaine
public
comme
énoncés
dans
sa
demande.
Pour
une
période
allant du
19 janvier 2024
au
20 février 2024,
À charge
pour lui de se conformer
aux dispositions
des
articles suivants
:
Article
2
La
circulation
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
et/ou
feux
tricolores
dans
le
sens
préférentiel
de
circulation.
La
chaussée
sera
rétrécie
par
panneaux
de
signalisation.
Les
piétons
seront
dirigés
sur
la chaussée
opposé
afin
de
garantir
leurs
sécurités.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
et
en
face
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours.
La
gendarmerie,
la police
municipale
et le service
du
SMND
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et jeudis
matin,
ainsi
que
pour
les
transports
scolaires.
Article 3 - Sécurité
et signalisation
du
chantier
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il est
demandé
à
l’entreprise
de
signaler
son
véhicule
par
la
pose
de
panneaux
afin
d'éviter
des
accidents,
ainsi
qu'un
cheminement
sécurisé
pour
les
piétons.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
Lionel
MARTIN,
et sous
sa
responsabilité
; Arrêté N°12-24 Page
N°2
Article
5 - Responsabilité
Cette autorisation
est délivrée à
titre personnel
et ne peut être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis des
tiers, des accidents
de toute nature qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article
6- Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront nécessaires. Article
7
Une
diffusion
du
présent arrêté sera transmise à
:
-
L'entreprise
Lionel
MARTIN ;
-
La Police
Municipale ;
-
La Gendarmerie
d'Heyrieux,
-
Monsieur
le responsable
des
services techniques
de la Commune,
qui seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de son exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 19 janvier 2024.