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Déliberation - DM 2026 32
Déliberation - DM 2026 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
villecc | Publié
le 05/02/2026
G DÉCISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20260205-DEC._ 2026_14-AU
ra n 6, (Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2026/14
Hôtel de ville 1.4 - Autres types de contrats Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de la société UN EBENISTE concernant des travaux
de création de hublots des portes de la crèche Les feuillantines-Carmen GIDEL sur la Commune
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros AT (quatre-vingt-dix mille euros),
Considérant la volonté de la Commune d'effectuer des travaux de création de hublots des portes de la crèche Les feuillantines-Carmen GIDEL, Boulevard Victor Jauffret - 13450 GRANS,
Vu la consultation lancée auprès des sociétés UNE EBENISTE et WOOD TOUCH",
Vu les offres remises et l'analyse de celles-ci,
Considérant que l'offre de la société UN EBENISTE enregistrée en Mairie le 5 février 2026 sous la référence GED 2026- 304, correspond au besoin exprimé par la Commune et est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1° :
D'approuver l'offre de la société UN EBENSITE, sise 50 Rue Anthime Ravoire — 13300 SALON-DE-PROVENCE, relative aux travaux de création de hublots des portes de la crèche Les feuillantines-Carmen GIDEL, Boulevard Victor Jauffret - 13450 GRANS pour un montant de 9 270 € HT (neuf mille deux cent soixante-dix euros hors taxes), soit 11 124 € TTC (onze mille cent vingt-quatre euros toutes taxes comprises).
Article 2 :
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, aux services techniques, au service de la Commande Publique et au service des Finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 5 février 2026
Publié le 05/02/2026
Le Maire,
Philippe LEANDRI DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'lstres + Canton de Salon-de-Provence Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026 ET
ID :013-211300447-20260205-DEC_2026_14-AU CETTE TT
COMMANDE N°
DEVIS N°. 1301!
MAIRIE DE GRANS
6 BLD VICTOR JAUFFRET
un ébéniste 13450 GRANS
04-90-56-75-21 DATE : 13/01/26
06-47-81-16-42
unebeniste@vahoo.com
Désignation Total net H.T.
en Euros
MISE EN FABRICATION DE HUBLOTS
8 HUBLOTS ROND RESTO VERSO VERRE SECURITE PRIX UNIT 320 EUROS X 8 2 560,00
JOINT ACCOUSTIQUE PARCLOSE EN FORME 40 DE DIAMETRE
11 HUBLOTS RECTANGLE RECTO VERSO VERRE SECURITE
COTE APPROXIMATIVE 1000/400 PRIX UNIT 610 EUROS X11 6 710,00
Bon pour accord,
Le Maire, Philippe LEANDRI
PRIX POSER LIVRER dûment habilité par décision n°2026/14 du 05/02/2026
ECHEANCES: Total HT. 9 270,00 €
30% A LA COMMANDE T.V.A. 10% / 20% 20% 1 854,00 € 30% A LA LIVRAISON Total T.T.C. 11 124,00 € 40% A LA POSE (fin du chantier) VALIDATION DU DEVIS : MENTION BON POUR ACCORD
FR 76 3000 3031 6400 0200 1414 890 DOMICILIATION BANCAIRE SG SALON 111337800200 SIRET 415 283 100 00014 APE 361 G UN EBENISTE 50 RUE ANTHIME RAVOIRE 13300 SALON DE PROVENCE