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Déliberation - D 2026 50
Déliberation - DM 2026 50
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Vil lec e Publié le 19/05/26 (srsn |
ID :013-211300447-20260512-DEC_2026_50-AU
Grans scsonnumre (Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret N° 2026/50
13450 Grans 1.4 - Autres types de contrats
Tél. : 04 90 55 99 70 Approbation de l'offre de la société ADISTA pour le renouvellement de la maintenance VEEAM DATA pour la sauvegarde des serveurs de la
mairie.
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 100 000,00 Euros HT (cent mille euros),
Vu la proposition numéro DEV-2604-33698 du 09/04/2026 faite par la société ADISTA, enregistrée en Mairie le 7 mai 2026, comprenant le renouvellement de la maintenance de la plateforme VEEAM DATA pour la sauvegarde des serveurs de la mairie,
Considérant que la société ADISTA propose une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1° :
D'accepter la proposition de la société ADISTA, sise 580 rue Wolfgang Amadeus Mozart — 13100 AIX EN PROVENCE, pour prix global et forfaitaire HT de 2 503,51 € (deux mille cinq cent trois euros et cinquante et un cents hors taxes), soit un montant TTC de 3 004,21 € (trois mille quatre euros et vingt et un cents toutes taxes comprises).
Article 2 :
Le renouvellement de la licence prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.
Article 3 :
La dépense sera imputée à l'article correspondant du budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et le service informatique de la ville de GRANS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service commande publique, au service communication et au service des finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 12 mai 2026
Publié le 19/05/26
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence Envoyé en préfecture le 13/05/2026 D
Reçu en préfecture le 13/05/2026
A adista Ne anse Ca Votre IT. Notre Métier. ID : 013-211300447-20260512-DEC 2026 50-AU
COMMUNE DE GRANS
Jean-Pierre COLLING
HOTEL DE VILLE
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS
FRANCE
Aix, le 09/04/2026
Proposition : DEV-2604-33698 du 09/04/2026
Objet du devis : Renouvellement Veeam 2026-2029
Votre N° de contrat : 1066527
Votre contact : Gladys BONNET - glbonnet@adlista.fr
Votre ingénieur d’affaires : Nicolas BEL
Frais ponctuels RÉ TROT ES
ah au
Prix Prix Désignation des Prestations : vo Prix total . Prix total
ET TTL UT TES
3 Years of Basic Support renewal for Veeam Data
Platform Essentials Enterprise. 1 1 877,63 1 877,63 0,00 0,00 2 Sockets
Du 16/04/2026 au 15/04/2029
1 additional year of Basic maintenance prepaid
Du 16/04/2026 au 15/04/2027 1 FARRE 628,86 0:08 0,06
Sous total 2:503;51 0,00
Montant total Frais ponctuels Frais récurrents
2 503,51 €
900,70 €
Valide jusqu’au : 09/05/2026
Devise : Euro
Durée d’Engagement de chaque Prestation : 36 mois à compter de la Date de Mise à Disposition de ladite Prestation.
Spécifications Techniques : Annexées aux présentes.
Conditions de règlement : Mandatement à 35 jours date de facture
Périodicité des frais récurrents : Mensuel
ADISTA SAS au capital de 202 498 590,39 € Page 1 sur 2
Siège Social : 20, Rue Blaise Pascal — 54320 Maxéville
RCS NANCY 323 159 715 SIRET 323 159 715 00438 APE 61107 - TVA Intracommunautaire FR47 323 159 715 ou Envoyé en préfecture le 13/05/2026
À al ] ST € Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 19/05/26 EM
Votre IT. Notre Métier. ID : 013-211300447-20260512-DEC 2026 50-AU
La signature du présent devis N° DEV-2604-33698 vaut Bon de Commande.
Le Maire, Philippe LEANDRI
ADISTA SAS au capital de 202 498 590,39 € Page 2 sur 2
Siège Social : 20, Rue Blaise Pascal — 54320 Maxéville
RCS NANCY 323 159 715 SIRET 323 159 715 00438 APE 61107 - TVA Intracommunautaire FR47 323 159 715