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Arrêté - 2024 150 Feu d'artifice le 7 septembre 2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 150 Feu d'artifice le 7 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département des Landes 2024-150 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Feu d'artifice 7 septembre 2024 Le Maire de la commune de Sanguinet, Vu les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et L.2218-2 du Code Général des collectivités territoriales concernant les pouvoirs du Maire en matière de Police et les missions de la Police Municipale, Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 et R411-8, Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité sur la voie publique pendant le tir du feu d'artifice le 7 septembre 2024, ARRÈÊTE : Article 1 : Un feu d'artifice sera tiré par la société Brezac le samedi 7 septembre 2024 à 23h sur le lac, au droit de la plage des Eaux qui Rient. Un périmètre de sécurité de 100m devra être respecté autour de la zone de tir. La société Brezac est autorisée à stationner le véhicule de transport des artifices sur la berge du port de Beau Rivage. Afin de sécuriser l’organisation, la zone de Beau Rivage comprenant la digue, la cale de mise à l’eau et la plage sera interdite au public le samedi 7 septembre 2024 de 7h à minuit. Cette zone sera matérialisée par des barrières et de la rubalise. Seuls les véhicules de la société Brezac et des moyens de secours seront autorisés à y pénétrer. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux concernés. Article 3 : La mise en place et l'enlèvement des barrières seront effectués par les services techniques de la commune. Article 4 : ampliation du présent arrêté est adressée à chacun pour ce qui le concerne : la Commandante de la communauté des brigades de gendarmerie de Biscarrosse/Parentis, la Directrice générale des services, le Directeur des services techniques, le Responsable de la police municipale, le Chef du centre de secours de Sanguinet. Fait à Sanguinet, le 31 juillet 2024 Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Fa publication le : S aoû Lo Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.