Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRT PM71 20240604 AgentsSecuritePenon finjuinasep
Arrêté - ARRT PM63 20240604 Tournage serie ERIKA avPdeCoube
Arrêté - ARRT PM79 20240625 Interdiction Distribution Vente
Arrêté - ARRT PM84 20240625 FeteForaineBourg 23au25082024
Arrêté - ARRT PM42 20230402 Organisation SwimRun 15et16juin
Arrêté - ARRT PM76 20240620 Repas Fronton 13juillet2024
Arrêté - ARRT PM127 20240904 Nominatio ATPM Sylvie Persei
Arrêté - Feux artifice
Arrêté - ARRT PM78 20240720 Deviation temporaire et horaire
Arrêté - ARRT PM82 20240625 Delimitatation axe rouge Fete S
Arrêté - ARRT PM72 20240604 Feu d artifice du 4aout
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT PM72 20240604 Feu d artifice du 4aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le (El (59 di ID : 040-214002966-20240604-ARRTPM72 240604-AR SEIGNOSSE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 40296 PM N° 72/2024 Périmètre de protection autour de l’emplacement réservé au tir du feu d’artifice du 4 août 2024 Le Maire de la Commune de Seignosse, Vu le code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l’article R 610-5 du Code de Pénal, Vu les articles L 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par Madame Éline POINOT, Responsable de spectacles pyrotechniques de la société « Soirs de fêtes grand sud » sise 150 rue Aimé Rudel 69115 Mézel, Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des biens et des personnes durant le feu d’artifice ayant lieu le 4 août 2024 sur la plage du Penon, ARRETE ARTICLE 1 : Le dimanche 4 août 2024 de 09H00 à 23H30, une zone située au sud de l’épi rocheux de la plage du penon (Cf plan) sera réservée pour la mise en place des pyrotechnies et interdite d’accès au public. De 21H30 à 23H30 l'accès au public sera interdit dans un rayon de 100mètres autour de la base de lancement du feu d'artifice. ARTICLE 2 : La fourniture et la mise en place des dispositifs nécessaires à la signalisation et la matérialisation de ces interdictions seront assurées par les services techniques. ARTICLE 4 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à l’Article 610-5 du Code Pénal, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services, les Services de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Seignosse, le 4 juin 2024 Es PRES ESengsse /France