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Arrêté - 2025 91 Repas, bal et feu d'artifice le 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 91 Repas, bal et feu d'artifice le 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2025-91
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Repas,
bal
et
feu
d’artifice
le
13
juillet
2025
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1,
L 2218-2
et
L
2213-6, Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
article
L
2122-1
et
suivant, Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
36
et suivants,
ainsi
que
l’article
R
225,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Thierry
Soulage,
Président
de
l'association
Los
Gats
Esquirous
pour
l'organisation
d’une
animation
le
18
juillet
2025,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
ARRÈÊTE
:
Article
1
: un
repas
suivi
d'un
bal
est
organisé
sur
la
place
de
la
mairie
du
13
juillet
2025
à
19h
au
14
juillet
2025
à 2h.
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
sur
cette
place
du
12
juillet
2025
à
12h
au
14 juillet 2025
à 2h.
Article
2
: un
feu
d'artifice
fourni
par
la société
Brezac
sera
tiré
par
l'association
le
13
juillet
2025
à
23h
depuis
l’espace
situé
devant
le
Monument
aux
morts.
Un
périmètre
de
sécurité
sera
matérialisé
par
des
barrières
et de
la
rubalise.
Article
3
: une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
organisateurs
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Article
4
: la
mise
en
place
et l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs.
Article
5
: le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
dans
les
règles
en
vigueur
avec
notamment
un
affichage
sur
les
lieux.
Article
6:
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne:
le
Commandant
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Sanguinet,
Monsieur
Thierry
Soulage,
représentant
l'association
Los
Gats
Esquirous.
Fait
à Sanguinet,
le 26
juin
2025. Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication le:
9 +/06/
d2S
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.