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Procès Verbal - Proces verbal 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 :
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.
Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID, Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary- Jane LE DANOIS, Sylvie LEBARON, Jean-Pierre LECESNE, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean- Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, Maxime PERIER, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME, Gérard VOIDYE.
Etaient excusés : Nicolas GASSELIN a donné procuration à Gilbert LETERTRE, Benoit GOSSELIN, Laurence HOREL a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Maryse LE GOFF a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Rosine LESIEUR a donné procuration à Mary-Jane LE DANOIS, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE, Valérie MILLOT a donné procuration à Christian VANDROMME, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Brigitte REGNAULT a donné procuration à Anne-Marie DESTRES.
Etaient absents : Vincent DUBOURG, Caroline DUVAL, Marie LEPREVOST.
Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
---------------------
Monsieur LHONNEUR rappelle ensuite l’ordre du jour.
Présentation du contexte budgétaire par Jean-Pierre LHONNEUR.
Département de la
MANCHE
________
Arrondissement
de
SAINT-LÔ
________
Canton de
CARENTAN
________
Ville de
CARENTAN-LES-
MARAIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
____________
Extrait du Registre
Des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers en exercice : 53
Nombre de Conseillers présents à la séance : 41
Date de la convocation : 20.03.2024 2
FISCALITÉ LOCALE 2024 :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
L’état 1259 de la direction des finances publiques a été transmis le 13 mars dernier avec les données suivantes :
Taxes
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2024
Taux de
référence
pour 2024
Produits
attendus
Contribution
coefficient
correcteur*
Recette finale
attendue au
compte 73111
Taxes
foncières bâti 12 760 000 38.62 % 4 927 912
Taxes
foncières non
bâti
1 390 000 30.48 % 423 672
Taxe
d’habitation 718 300 10.52 % 75 565 -
Total 5 427 149 - 1 317 660 4 091 622
Compte
budgétaire Ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2024 – versées par l’Etat
74833 Allocations compensatrices : taxes foncières 491 249
74833 Allocations compensatrices : Taxes foncières non bâti 45 044
748312 DCRTP 204 979
73221 FNGIR 388 521
TOTAL 1 129 793
Interventions :
J. LEMAITRE : Par rapport à des communes de la même taille que la nôtre, nous sommes dans la moyenne ?
L. LE SERRE : Sur les taux d’imposition j’ai toujours une réserve de se comparer avec les autres collectivités parce que les taux d’imposition sont des éléments dans les recettes communales qui sont à prendre en considération avec d’autres recettes existantes, les dotations et le patrimoine foncier. Avoir une collectivité avec exactement le même niveau de recette, le même niveau de compétences c’est compliqué. Un point de fiscalité d’une commune à une autre pour une maison moyenne de 100 mètres carrés à une valeur locative cadastrale de 1 500 euros, représente 15 euros. Le delta d’une commune à une autre quand vous avez 4 points d’écart de fiscalité, ça représente soixante euros, ce n’est pas énorme.
JP. LHONNEUR : C’est une information publique, nous allons rechercher pour les communes de même strate et nous donnerons des éléments de comparaison.
L. LE SERRE : Sur la Manche vous êtes sur la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants, i n’y a que quatre communes sur cette strate, dont la Hague qui fausse un peu les chiffres. JP. LHONNEUR : Oui ils ont d’autres recettes.
D. TARDIVEAU : Vous avez survolé le sujet sur la cure d’austérité que le gouvernement va nous mettre pour l’année 2024. C’est pour cela que nous allons nous abstenir car ça touche les collectivités, les retraités, les salariés. A-t-on récupéré la dotation de 700 000€ ? 3
JP. LHONNEUR : Nous n’avons pas encore touché l’argent mais la loi a été votée. D. TARDIVEAU : Mais là sur cette cure d’austérité, ça risque de toucher les collectivités. Il y a une montée au créneau de toutes les parties politiques. Le 80ème anniversaire du Débarquement va coûter de l’argent, etc… Le Conseil Départemental dit qu’il y a un plafond pour la location des AirBnb, nous avons qu’à l’augmenter.
JP. LHONNEUR : Ce n’est pas le Conseil Départemental c’est la moyenne départementale. C’est une règle fixée par l’Etat sur une moyenne départementale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME et Valérie MILLOT par procuration) :
• Décide de fixer les taux de taxes tels que présentés ci-dessous.
- Taxe foncière sur le bâti : 38.62%
- Taxe foncière sur le non bâti :30.48%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.52%
BUDGETS PRIMITIFS 2024 :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Arrivée de Marie-Agnès HEROUT.
❖ BUDGET PRINCIPAL :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 12 523 660.00 17 768 313.03
Section d’investissement 9 122 740.07 9 122 740 .07
TOTAL 21 646 400.07 26 891 053.10
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « Budget Principal » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (5 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration, Hervé HOUEL et 44 Pour) • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 12 523 660.00 17 768 313.03
Section d’investissement 9 122 740.07 9 122 740 .07
TOTAL 21 646 400.07 26 891 053.10 4
❖ BUDGET ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « Alimentation en eau potable » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 567 735.41 1 567 735.41
Section d’investissement 988 970 .70 988 970 .70
TOTAL 2 556 706.11 2 556 706.11
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « Alimentation en eau potable » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour) • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 567 735.41 1 567 735.41
Section d’investissement 988 970 .70 988 970 .70
TOTAL 2 556 706.11 2 556 706.11
❖ BUDGET ASSAINISSEMENT :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « Assainissement » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 143 583.61 2 143 583.61
Section d’investissement 1 793 297.06 1 793 297.06
TOTAL 3 936 880.67 3 936 880.67
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « Assainissement » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour) • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 143 583.61 2 143 583.61
Section d’investissement 1 793 297.06 1 793 297.06
TOTAL 3 936 880.67 3 936 880.67 5
❖ BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS COMMUNAUX :
➢ LOTISSEMENT « LE CLOS BATAILLE 3 » :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « Le Clos Bataille 3 » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 350 230 350 320
Section d’investissement 175 115 175 115
TOTAL 525 345 525 345
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « Le Clos Bataille 3 » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour) • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 350 230 350 320
Section d’investissement 175 115 175 115
TOTAL 525 345 525 345
➢ LOTISSEMENT « LE MG QUENTIN » :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « Le MG Quentin » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 243 743.48 243 743 .48
Section d’investissement 121 871 74 121 871.74
TOTAL 365 615.22 365 615.22
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « Le MG Quentin » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour) • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 243 743.48 243 743 .48
Section d’investissement 121 871 74 121 871.74
TOTAL 365 615.22 365 615.22 6
➢ LOTISSEMENT « LA BLANCHE » :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « La Blanche » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 864 618.71 1 864 818.71
Section d’investissement 1 074 384.05 1 074 384.05
TOTAL 2 939 002.76 2 939 002.76
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « La Blanche » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour). • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 864 618.71 1 864 818.71
Section d’investissement 1 074 384.05 1 074 384.05
TOTAL 2 939 002.76 2 939 002.76
➢ LOTISSEMENT « LE BOIS » :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « Le Bois » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 914 156.58 914 156.58
Section d’investissement 928 266.69 928 266.69
TOTAL 1 842 423.27 1 842 423.27
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « Le Bois » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour). • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 914 156.58 914 156.58
Section d’investissement 928 266.69 928 266.69
TOTAL 1 842 423.27 1 842 423.27 7
➢ LOTISSEMENT « LA BOURDONNERIE » :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « La Bourdonnerie » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 177 100 177 100
Section d’investissement 97 585 97 585
TOTAL 274 685 274 685
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « La Bourdonnerie » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour). • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 177 100 177 100
Section d’investissement 97 585 97 585
TOTAL 274 685 274 685
➢ LOTISSEMENT « LE SITE GLORIA » :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « Le site Gloria » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 8 698 982.84 8 698 982.84
Section d’investissement 7 243 567.84 7 243 567.84
TOTAL 15 942 550.68 15 942 550.68
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « Le site Gloria » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour). • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 8 698 982.84 8 698 982.84
Section d’investissement 7 243 567.84 7 243 567.84
TOTAL 15 942 550.68 15 942 550.68 8
➢ LOTISSEMENT « ARIZONA » :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « Arizona » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 60 015 60 015
Section d’investissement 60 015 60 015
TOTAL 120 030 120 030
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « Arizona » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour). • Décide de créer un nouveau budget annexe lotissement dénommé « Arizona » • Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 60 015 60 015
Section d’investissement 60 015 60 015
TOTAL 120 030 120 030
➢ LOTISSEMENT « LE CLOS BATAILLE 4 » :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « Le Clos Bataille 4 » arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances le 14 mars 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 60 015 60 015
Section d’investissement 60 015 60 015
TOTAL 120 030 120 030
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 ;
Vu l’avis de la Commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet du budget primitif « Le clos Bataille 4 » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration et 45 Pour). • Créer un nouveau budget annexe dénommé « Le Clos Bataille 4 »
• Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement. 9
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 60 015 60 015
Section d’investissement 60 015 60 015
TOTAL 120 030 120 030
Interventions :
D. TARDIVEAU : Sur le budget primitif, vous aviez noté la dernière fois que si nous récupérions la dotation, les agents de la ville pourraient bénéficier d’une prime. Je ne la vois pas ?
JP. LHONNEUR : Elle est comprise dans l’augmentation des six millions et sera donnée à la suite des entretiens individuels sur proposition du responsable de service. Tout le monde ne l’aura pas. J. LEMAITRE : Les principales dépenses ne seront réalisées que si nous avons la certitude d’avoir les subventions ?
JP. LHONNEUR : Oui, nous en avons déjà.
J. LEMAITRE : Lesquelles sont à peu près certaines ?
JP. LHONNEUR : La phase 1 de l’église de Brucheville nous sommes en attente d’une réponse de la DRAC mais nous avons un accord de principe. Nous avons eu une réponse négative de la DETR pour la salle de tennis. Nous avons le contrat de pole de service avec le Département il n’y a pas de problème. Des demandes DETR sont en cours pour la voirie et les salles de sport.
H. HOUEL : Concernant les lotissements, pouvez-vous préciser ce qu’est ce projet de colocation maisons pour personnes âgées s’il vous plaît ?
JP. LHONNEUR : Ça s’appelle « Ages et Vie », c’est un organisme privé qui a déjà construit dans le Département. Nous avons visité celui de la ville de Lessay.
H. HOUEL : C’est du logement collectif ?
JP. LHONNEUR : Ce sont huit petits pavillons autour d’une salle commune, avec deux appartements pour le personnel qui est constamment sur place.
H. HOUEL : C’est ce qu’on appelle le logement inclusif ? On est à la fois autonome et en même temps il y a du service.
JP. LHONNEUR : Autonome dans sa maison et on mange dans une salle commune. Du personnel est présent 24 heures sur 24.
J. LEMAITRE : Pour le lotissement des Veys, les travaux vont commencer c’est ça ? JP. LHONNEUR : Le 08 avril.
J. LEMAITRE : Est-ce qu’on a connaissance du cout global du projet du lotissement ? JP. LHONNEUR : Oui.
J. LEMAITRE : Ça veut dire qu’on va pouvoir déterminer prochainement le prix de vente des terrains ? JP. LHONNEUR : Oui, nous avons le cout résultant de l’appel d’offre. On s’aperçoit qu’en cours de travaux, il y a toujours des imprévus. Il faudra être vigilant sur le prix de vente.
Présentation par Monsieur Ludovic LE SERRE de l’analyse des comptes administratifs 2023.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNÉE 2024 :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Chaque comité a travaillé sur les dossiers de subvention présentés par les associations locales.
Il est demandé par les comités que les subventions dites « exceptionnelles », en rouge sur les fichiers joints, ne soient versées à la seule condition que les actions soient réalisées. Les associations devront donc déposer auprès du secrétariat de chaque comité un état retraçant les dépenses engagées pour pouvoir bénéficier du versement de ladite subvention. 10
Pour les subventions attribuées pour le financement des investissements des associations, il leur sera demandé de produire la facture acquittée.
Il est à rappeler que les subventions ne peuvent être versées sans demande préalable et sur production d’un relevé d’identité bancaire ou d’un numéro de SIRET.
L’enveloppe globale passe de 139 930 € en 2023 à 161 430 € pour 2024.
SYNTHESE PAR THEMATIQUE
SYNTHESE DES
PROPOSITIONS
2024
DIVERSES 46 200,00 €
SPORTIVES 71 300,00 €
CULTURELLES 16 200,00 €
CARACTERE SOCIAL 13 850,00 €
SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES 13 880,00 €
TOTAL 161 430,00 €
Pour les associations en charge des animations, les sommes allouées ne seront versées que s’il y a eu de réelles actions engagées.
Interventions :
H. HOUEL : Comme nous avons un port marin à Carentan, on aurait pu faire un effort pour la SNSM de Grandcamp-Maisy. Je ne suis pas un spécialiste mais je crois que ce sont des bénévoles, c’est très méritant.
JP. LHONNEUR : On les aide plutôt par des aides techniques quand ils viennent. Il me semble que là ils demandaient pour un investissement.
X. GRAWITZ : Ils changent de bateau.
JP. LHONNEUR : Ils peuvent faire une demande de subvention exceptionnelle dans ce cas-là. X. GRAWITZ : Ils ont lancé une demande de fonds pour remplacer leur bateau, c’est fait au niveau national et le site de Grandcamp-Maisy est concerné. Chacun d’entre nous peut adhérer à cette subvention et je vous encourage d’ailleurs vivement à le faire.
D. TARDIVEAU : Pour l’amicale du personnel on passe de 1000€ à 11 000€, il y a une explication ? JP. LHONNEUR : Oui elle est très simple. L’amicale n’a pas réalisé de manifestations en 2020, 2021 et 2022 avec le COVID et avait reçu les subventions. L’année dernière étant difficile, l’amicale avait proposé de ne pas toucher de subvention pour l’année 2023. C’est un geste qu’ils ont fait pour pouvoir aider la commune.
J. SOURDIN : Qu’est-ce que l’association AZZURI ?
JP. LHONNEUR : Les Egaluantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve les montants alloués à chaque association.
• Autorise Monsieur le Maire à ne verser les subventions exceptionnelles qu’aux projets réellement
réalisés et au regard d’un état financier de l’opération visé par les comités communaux. 11
BUDGET ACQUISITIONS 2024 POUR LA MEDIATHEQUE DE CARENTAN-LES-MARAIS :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Dans le cadre de demande de subvention auprès du Centre National du Livre, il est nécessaire de prendre une délibération pour arrêter les enveloppes budgétaires d’acquisitions telles que :
Désignation Prévu au BP 2024
LIVRES 24 000
DVD 3 700
REVUES 2 820
TOTAL 30 520
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve les inscriptions budgétaires présentées ci-dessus.
APPROBATION DU PROJET D’INSTALLATION D’UN PARE BALLONS ET D’UNE MAIN COURANTE POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL DE CARENTAN :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la ville de Carentan-les-Marais propose de faire l’acquisition d’un pare ballons et d’une main courante pour le terrain de football annexe de Carentan.
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Nature des dépenses Montant en € HT AIDES PUBLIQUES
DEVIS TSE
N°DE08861 du
02/02/2024
22 629.00
Partenaire Montant en € HT Taux en
%
FEDERATION
FRANCAISE DE
FOOT
18 103.20 80%
Sous-total 80%
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 4 525.80 20%
Emprunt
Sous total 20%
TOTAL DEPENSES 22 269 TOTAL RECETTES 22 629 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet d’installation d’un pare ballons et d’une main courante pour le terrain de
football de Carentan, commune déléguée de Carentan-les-Marais ainsi que le plan de financement
ci-dessus exposé.
• Sollicite la fédération Française de football à hauteur de 80 % pour le financement de cette
acquisition. 12
APPROBATION DU PROJET D’INSTALLATION D’UN CITY STADE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT- CÔME-DU-MONT :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la ville de Carentan-les-Marais propose de réaliser un équipement de proximité sur la commune déléguée de Saint-Côme-du-Mont de type city stade.
L’agence nationale du sport a lancé en début d’année son programme de soutien financier pour ce type d’aménagement. Les plateaux multisports sont éligibles à hauteur de 80% maximum.
Il est donc proposé de déposer une demande de subvention auprès de l’ANS afin de lancer ce projet. Le service des sports a mobilisé des jeunes sportifs et non sportifs autour de ce projet afin de les intégrer dans la démarche collective.
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Nature des dépenses Montant en € HT AIDES PUBLIQUES
Devis d’installation
TSR2JEUX 68 065.74
Partenaire Montant en € HT Taux en
%
AGENCE
NATIONALE DU
SPORT
54 452.60 80%
Sous-total 54 452.60 80%
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 13 613.14 20%
Emprunt
Sous total 13 613.14 20%
TOTAL DEPENSES 68 065.74 TOTAL RECETTES 68 065.74 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet d’installation d’un équipement de proximité de type city parc sur le secteur de Saint- Côme-du-Mont, commune déléguée de Carentan-les-Marais ainsi que le plan de financement ci-dessus exposé.
• Sollicite l’agence nationale du sport à hauteur de 80 % pour le financement de ce projet. 13
APPROBATION DU PROJET D’INSTALLATION D’ARCEAUX DE STATIONNEMENT VÉLO SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DANS LE CADRE DU SCHÉMA DIRECTEUR VÉLO :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur le Maire présente le projet d’installation d’arceaux de stationnement vélo sur le territoire communal.
Plan de financement des arceaux :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Nature des dépenses Montant en € HT AIDES PUBLIQUES
Achat d’arceaux de
stationnement 12 950.40
Partenaire Montant en € HT Taux en
%
Ademe (CEE Avélo2) 6 475.20 50%
DETR 3 885.12 30%
Sous-total 10 360.32 80%
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 2 590.08 20%
Emprunt
Sous total 2 590.08 20%
TOTAL DEPENSES 12 950.40 TOTAL RECETTES 12 950.40 100%
Interventions :
H. HOUEL : Je croyais avoir voté ça en Conseil Communautaire ?
MA. HEROUT : Non, ça c’est en plus. A la Communauté de Communes on a voté pour l’attribution dans chaque commune. C’est pour faire une commande groupée mais chaque commune reprendra ses arceaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet d’installation d’arceaux de stationnement vélo sur le territoire communal.
• Autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de la
Préfecture ou tout autres financeurs.
PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ À VERSER AUX ÉCOLES PRIVÉES :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur le Maire rappelle que le montant de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privé doit être égal au coût moyen de fonctionnement d’un élève des classes de même nature de l’école publique gérée par la commune, multiplié par le nombre d’élèves pris en charge.
Aussi, sur la base des données du compte administratif 2023, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le forfait attribué par élève aux écoles privées résultant des modalités de calcul en vigueur.
Il est rappelé que pour calculer le forfait pour les écoles privées, la collectivité prend en considération les dépenses réalisées sur les écoles publiques. 14
Les dépenses sont les suivantes :
✓ Les frais de personnels (ATSEM, agents d’entretien) et frais accessoires.
✓ Les charges de gestion courante : téléphone, internet, eau, électricité, gaz, fournitures d’entretien,
fournitures techniques liées à la maintenance des bâtiments, fournitures scolaires, les coûts de
maintenance.
✓ Les fournitures scolaires
A compter de 2024, il est proposé de verser aux écoles privées un forfait par élève fixé de la manière suivante :
✓ Pour les élèves de maternel : 1657,09€
✓ Pour les élèves du CP au CM2 : 463,01€
Il est précisé que pour les élèves en garde alternée, le forfait serait divisé par deux, si le second parent n’est pas domicilié sur la commune de Carentan-les-Marais.
A titre d’information, la somme à verser pour l’école Notre Dame de Carentan-les-Marais est fixée à 201 884.67€ répartie de la manière suivante : 70 146.02€ pour les maternels et 131 738.66€ pour les élémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Stéphanie DELAVIER ne prend pas part au vote).
• Décide de fixer pour l’année 2024 pour les écoles privées, le forfait comme suit :
− Pour un élève du cycle 1 : 1657,09€
− Pour un élève du cycle 2 : 463,01€
PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ À VERSER PAR LES COMMUNES NE DISPOSANT PAS D’ÉCOLES :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Carentan-les-Marais accueille au sein de ses trois
établissements primaires des enfants qui ne sont pas domiciliés sur Carentan-les-Marais.
Les communes de résidence des familles se doivent donc de participer aux frais de scolarité.
Sur la base des données du compte administratif 2023, il est proposé au Conseil Municipal :
✓ De fixer à 917€ par enfant la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
élémentaires et maternelles à réclamer aux Communes dépourvues d’écoles primaires et dont les
enfants sont scolarisés à Carentan-les-Marais.
A noter que ce tarif comprend également les fournitures scolaires.
Interventions :
J. SOURDIN : Ça correspond à combien d’enfants ?
JP. LHONNEUR : Très peu. Moins de 5 enfants. 15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de fixer à 917€ par enfant la participation aux charges de fonctionnement des écoles
publiques élémentaires et maternelles à réclamer aux communes dépourvues d’écoles et dont les
enfants sont scolarisés à Carentan-les-Marais.
ACHAT DES TERRAINS SITUÉS SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-HILAIRE-PETITVILLE :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans la continuité de la délibération prise le 18 janvier
dernier pour les acquisitions des parcelles situées sur Saint-Hilaire-Petitville, les négociations se sont
poursuivies avec les propriétaires des terrains.
Vous trouverez ci-dessous les prix de vente et conditions de négociation acceptées par les vendeurs :
Nom vendeur
Parcelles
achetées
485
Surfaces
achetées Prix d’achat proposé : Conditions complémentaires
LELEDY HERVE ZE 72 1 055 4 220€ Libre Avis des domaines du 16/01/2024
INDIVISION
LELEDY
HARIVEL
ZD 27 18 064 72 256€ Libre
Avis des domaines du 16/01/2024
INDIVISION
LELEDY
En cours de
division 120 000 383 740€
Libre
Avis des domaines du 26/03/2024 à
hauteur de 87 600€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : Jérôme LEMAITRE et Sylvie LELEDY ne prennent pas part au vote (Un contre : Amélie DAVID, 2 abstentions : Anne-Marie DESTRES, Annie PENNEC).
• Décide les acquisitions au prix et conditions énoncées ci-dessus au vu de l’avis des domaines délivrés les 16 janvier 2024 et 26 mars 2024.
• Désigne l’étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d’établir l’acte.
• Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur le 1er adjoint ou Madame la 2nd
adjointe, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces cessions. 16
RETENUE DE GARANTIE – LOT 3 DU MARCHÉ DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LE CLOS BATAILLE 3 :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement Le Clos Bataille 3, une retenue de garantie s’élevant à 553,44€ pour l’entreprise LESIEUR ne peut être reversée.
En effet, les dirigeants ont pris leur retraite en 2023 et l’entreprise a été dissoute. Il n’y a donc pas eu de procès-verbal de réception ni de décompte général définitif du marché car les travaux n’ont pu se terminer par ladite entreprise.
Compte tenu de la situation, le Service de Gestion Comptable demande l’établissement d’une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Rosine LESIEUR ne prend pas part au vote par procuration).
• Conserve la retenue de garantie de 553,44€ de l’entreprise LESIEUR.
DÉNOMINATION DES VOIRIES COMMUNALES DU QUARTIER RÉSIDENTIEL GLORIA :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de dénommer les nouvelles voies crées pour le quartier résidentiel Gloria.
Le quartier dispose déjà des noms de rues périphériques « rue de Gloria » et « rue Giesmard ». 17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide la dénomination des voiries communales du quartier résidentiel Gloria comme suit :
1. Rue André GILLOT : de la rue Gloria vers la rue Giesmard
2. A l’intérieur de l’ilot 1 : Impasse de la Ferblanterie.
3. A l’intérieur de l’ilot 3 : Impasse de la laiterie
4. A l’intérieur des ilots 5-6-7-8 : rue Eugénie LE HAGUAIS
5. Parking Gloria
6. Chemin du canal de Jonction
TARIFS 2024 POUR LES MISES AU MARAIS DES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE HOUESVILLE, SAINT- PELLERIN ET BRÉVANDS :
Présentation par Pierrette THOMINE.
Monsieur le Maire rappelle que compte tenu de la réforme de la Politique Agricole Commune mise en
place depuis 2023, la commune de Carentan-les-Marais pourrait bénéficier d’une aide de 15 000€
maximum.
Par courrier en date du 5 juin 2023, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
de Normandie, nous indique que les aides attribuées aux entités collectives, à la différence des
exploitants agricoles privés, sont plafonnées.
Précédemment, cette aide était redistribuée en N+1 aux utilisateurs des marais communaux. Cette
prime allégeait la contribution versée à la commune par les exploitants.
Comme par le passé, la commune assume les frais d’entretien et de gardiennage des marais. Afin de financer ces frais, la commune a la possibilité de garder tout ou partie de la prime Mesure Agro- Environnementale et Climatique.
Pour l’exploitant, il est souhaitable selon les situations, de maintenir ou de baisser les tarifs. Cela aura pour conséquence :
- La suppression du délai de versement des primes d’où une trésorerie moins sollicitée
- La simplification des procédures administratives
Il est donc proposé de fixer à compter de 2024 les tarifs suivants :
Bovins Equins Coupe d’herbe
Houesville 77€ 110€ Brévands (exploitant non propriétaire de droit de
pâturage)
72€
Brévands (exploitant propriétaire de droit de
pâturage)
57€
Saint-Pellerin (parcelle A359 – lot n°1 à 10) 70€ l’hectare
Pour les parcelles objet de la coupe d’herbe sur la commune déléguée de Saint-Pellerin, il sera mis en place des conventions pluriannuelles d’exploitation d’une durée minimale de 5 ans.
Interventions :
J. LEMAITRE : Le fait de partir sur 5 ans pour Saint-Pellerin, il y a un risque de requalification en bail rural ?
P. THOMINE : On a découvert que les ventes de foins sont faîtes tous les ans aux mêmes exploitants. JP. LHONNEUR : Est-ce qu’il est possible de céder cette parcelle ? Il faut l’envisager. P. THOMINE : Si on fait une convention avec une clause, on peut résilier à tout moment. 18
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de fixer les tarifs de mise aux marais pour l’année 2024 comme ci-dessus.
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION D’UN CHEMIN RURAL SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CARENTAN :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Considérant que la commune a été sollicitée par courrier par des riverains du chemin rural situé à Carentan, qui souhaitent acquérir ce chemin rural donnant accès à la parcelle 099-ZL-21 dont ils sont propriétaires.
Considérant qu’une visite sur place a permis de constater que ce chemin rural n’est plus utilisé par le public, que le tracé du chemin a disparu, qu’il en est déjà fait un usage strictement privatif et que cette voie de liaison est devenue inutile.
L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Constate la désaffectation du chemin rural cadastré 099-ZL-19
• Décide de lancer la procédure de cession d’un chemin rural prévue par l’article L161-10 du code rural.
• Autorise Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet de cession. 19
MAINTIEN OU NON DANS SES FONCTIONS D’ADJOINT DE MONSIEUR VINCENT DUBOURG :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté n°099-2024P en date du 21 mars 2024, il a retiré la délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent DUBOURG.
Cette décision fait suite à l’information transmise par Monsieur le Procureur du placement de ce dernier sous contrôle judiciaire comportant notamment l’interdiction d’entrer en relation avec des mineurs dans le cadre de ses activités professionnelles ou bénévoles.
Le retrait de la délégation entraine la suppression immédiate des indemnités qui lui sont liées.
L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en son alinéa 4 : « Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait donné à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Interventions :
JC. COLOMBEL : Est-ce qu’il n’aurait pas été plus simple que Monsieur DUBOURG démissionne directement de son poste d’adjoint ?
JP. LHONNEUR : Vendredi il m’a donné une lettre de démission de son poste d’Adjoint et de Conseiller Municipal. Or, le fait qu’il soit adjoint, une lettre envoyée au seul Maire n’est pas valable. Elle doit être envoyée au Préfet.
JC. COLOMBEL : Oui, pour le poste d’Adjoint.
JP. LHONNEUR : Non, une lettre expliquant qu’il démissionnait des deux postes. JC. COLOMBEL : Après le Préfet valide et c’est bon.
AS. FOSSARD : Oui mais ça peut prendre 10 jours. Les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal, il y a deux possibilités pour qu’un élu ne soit plus Adjoint. Soit le Conseil Municipal décide de son non-maintien dans sa fonction, si et seulement si le Maire a retiré la délégation de fonction et de signature, c’est ce que l’on vous propose ce soir. Soit le Préfet accepte la démission de l’Adjoint. Un simple Conseiller Municipal peut démissionner auprès du Maire, mais un Adjoint ou Maire délégué élu par le Conseil Municipal doit nécessairement démissionner auprès du Préfet qui doit accepter cette démission. JC. COLOMBEL : J’ai bien compris mais c’est un problème d’éthique, c’est-à-dire que ce soir on va décider que Monsieur DUBOURG devient conseiller municipal.
JP. LHONNEUR : Non.
AS. FOSSARD : Monsieur DUBOURG a été élu adjoint par le Conseil Municipal, Monsieur LHONNEUR a pris un arrêté de retrait de fonction et de signature ce qui a suspendu de facto son indemnité d’adjoint. Cependant il reste élu par le Conseil Municipal en tant qu’Adjoint, il conserve la qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état-civil tant qu’il n’a pas été non-maintenu dans ses fonctions par le Conseil Municipal.
S. LEBARON : Ça n’a pas été le cas pour Monsieur Bernard DENIS ?
AS. FOSSARD : Monsieur Bernard DENIS avait été élu Maire délégué c’est différent. Le statut de Maire délégué est identique à un statut de Maire. Il a présenté sa démission auprès du Préfet qui nous a fait part de son acceptation. Mais la démission est effective qu’à partir du moment ou l’on reçoit en mairie l’acceptation du Préfet.
JC. COLOMBEL : Est-ce qu’il ne faudrait quand même pas, dès lors que la décision du Préfet sera prise, qu’on règle définitivement le cas de Monsieur Vincent DUBOURG ?
JP. LHONNEUR : Mais il sera réglé dès ce soir puisque le non maintien en fonction permet au Maire d’accepter sa démission. .
AS. FOSSARD : J’ai appelé la Préfecture puisqu’il y a les deux solutions. La Préfecture m’a conseillé de maintenir ce point à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide le non maintien de Monsieur Vincent DUBOURG dans ses fonctions d’adjoint. 20
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté n°099-2024P en date du 21 mars 2024, il a retiré la délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent DUBOURG.
Monsieur Vincent DUBOURG n’ayant pas été maintenu dans ses fonctions, un poste d’adjoint est vacant. Dans l’attente d’une réflexion générale sur la redistribution des fonctions, il est proposé au Conseil Municipal de réduire le nombre de postes d’adjoints au Maire.
Interventions :
MA. HEROUT : Pourquoi est-ce qu’il faut le réduire ? S’il est vacant, il est vacant. AS. FOSSARD : Parce que s’il est vacant il faut absolument convoquer rapidement un Conseil Municipal pour réélire un nouvel adjoint. On peut très bien réduire aujourd’hui et réaugmenter demain. JC. COLOMBEL : Je trouve que ce n’est quand même pas très clair, Monsieur DUBOURG est parti il n’y a plus d’adjoint au sport, la ville de Carentan-les-Marais ne peut pas se passer d’un adjoint au sport. Qu’on se réunisse après pour désigner un nouvel adjoint. Là on a le sentiment qu’il n’y aura plus d’adjoint au sport.
JP. LHONNEUR : Il y aura un adjoint au sport mais je rappelle que les faits sont intervenus en fin de semaine dernière. Il faut qu’on propose des solutions et qu’on réorganise tout ça. Moi je vous propose aujourd’hui qu’on réduise le nombre de postes à huit et plus tard l’augmenter à neuf avec une organisation qui pourra être totalement différente.
JC. COLOMBEL : En toute moralité, on a un adjoint qui a défailli. Il démissionne, il est adjoint au sport. On l’écarte c’est bien, mais il faut absolument renommer quelqu’un sur le poste d’adjoint au sport. JP. LHONNEUR : Mais c’est ce qui est prévu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (7 abstentions : Marie-Agnès HEROUT, Sylvie LEBARON, Annie PENNEC, Amélie DAVID, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Valérie MILLOT par procuration).
• Décide de réduire le nombre de postes d’adjoints au Maire à huit.
CONVENTION FINANCIERE ENTRE L’EDUCATION NATIONALE ET LA VILLE DE CARENTAN-LES-MARAIS POUR LE FINANCEMENT D’UN PROJET :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la démarche « notre école faisons la ensemble », lancée par le Conseil National de refondation, l’école Isidore Delahaye a souhaité inscrire un projet pédagogique orienté vers l’initiation au jeu d’échecs.
Ce projet a été coconstruit avec les équipes enseignantes, le Conseil d’école, les parents d’élèves et la mairie.
La convention financière a pour objectif de définir que les dépenses estimées à 881€ (jeux et intervenant) seront assumées par la ville de Carentan-les-Marais. La totalité de ces dépenses sera subventionnée par l’Etat au titre du fonds d’innovation pédagogique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet de convention financière entre l’Education Nationale et la ville de Carentan-
les-Marais. 21
APPROBATION DU PROJET D’INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES, BORNES DE RECHARGES ET D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LE QUARTIER RÉSIDENTIEL GLORIA :
Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.
Monsieur le Maire présente le projet d’installation de toilettes publiques, bornes de recharges et d’un système de vidéosurveillance pour le quartier résidentiel Gloria.
Plan de financement :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Nature des dépenses Montant en € HT AIDES PUBLIQUES
Sanitaires publics avec
option pare-vue urinoirs
33 500,00
1 700,00
Partenaire Montant en € HT Taux en
%
Bornes de recharges pour
véhicules électriques 37 672,04
DETR (catégorie 4) pour
sanitaires 7 040,00 20%
Vidéosurveillance 28 425,11 DETR (catégorie 2) pour
les bornes 11 301,61 30%
FIPD 14 212,55 50%
Sous-total 32 554,16 32,13
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 68 742,99 62,13%
Sous total 68 742,99 62,13%
TOTAL DEPENSES 101 297,15 TOTAL RECETTES 101 297,15 100%
Interventions :
J. SOURDIN : Combien de bornes de recharge ?
G. LETERTRE : Deux dans un premier temps avec possibilité d’étendre à quatre si besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet d’installation de toilettes publiques, de bornes de recharges et d’un système de
vidéosurveillance pour la quartier résidentiel Gloria.
• Autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de la
Préfecture ou tout autres financeurs. 22
QUESTIONS DIVERSES :
H. HOUEL : Le 80ème anniversaire du Débarquement arrive à grand pas. Tous les ans nous fêtons la libération de notre pays et tous les ans nous nous félicitons d’être dans une Europe en paix. Or depuis deux ans nous ne sommes plus dans une Europe en paix puisque l’Ukraine a été agressée militairement. Je me demande si nous pouvons continuer à commémorer sans avoir une pensée, une action ou quelque chose pour ce pays. Dans ce sens, je souhaiterais que nous n’oubliions pas le drapeau Ukrainien dans le pavoisement de la ville. Pourrions nous organiser une quête ou la vente d’un objet au profit de l’Ukraine ? Je renouvelle une proposition que j’avais déjà faite d’inscrire Carentan-les-Marais dans un futur jumelage avec un territoire de même taille en Ukraine.
J. SOURDIN : Belle idée.
S. LESNÉ : Pour répondre à tes interrogations, il est évident que dans toutes les commémorations du mois de juin l’Ukraine ne sera pas oubliée. Notamment le 6 juin à 19h44 un rendez-vous est donné à tous les habitants autour de l’Église de Carentan pour les clochers de la liberté. Les cloches de nombreux pays dont des cloches de villes d’Ukraine sonneront le 6 juin à 19h44. Pour les fanions ça sera un peu plus compliquée car les guirlandes sont déjà toutes faites mais tu peux t’assurer que nous n’oublierons pas l’Ukraine dans les commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement. JP. LHONNEUR : Je rappelle que nous avons encore deux familles Ukrainienne sur notre territoire. H. HOUEL : Il y a aussi une famille que nous avions accueilli, qui participait au cours de l’IPAF, qui est repartie en Ukraine et le Monsieur est décédé à la guerre, c’est cette réalité-là aussi. JP. LHONNEUR : Malheureusement oui.
Fait à Carentan-les-Marais, le 10 avril 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre LHONNEUR