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Arrêté - arrete utilisation terrain de sport petit stade chemin des pequelets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete utilisation terrain de sport petit stade chemin des pequelets)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Affiché le SJ] 2RD23
ID : 030-213002819-20230404-A2023_055-AR
SAINT-MAMERT-OU-GARD
Saint Mamert du Gard, le 4 avril 2023
ARRETE DU MAIRE
Objet : utilisation du terrain de sport « PETIT STADE » chemin des Pequelets
> Nous, Maire de la Commune de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
> Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2212-1 et L2212-2,
> Vu les articles 96 et 98 du Code Municipal.
ARRETE
Article 1°: Pendant le temps scolaire, un accès prioritaire est accordé aux établissements scolaires au dit « petit stade » chemin des Pequelets.
Article 2: En dehors des heures d’utilisation par les établissements scolaires, l’accès est autorisé aux enfants de la commune sous la responsabilité des parents.
Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mamert du Gard,
sera chargé en ce qui concerne l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie 30730 SAINT MAMER DU GARD
Tél. 04.66.81.10.29 — Fax. : 04.66.81.10.22 — mairie@st-mamertdugard.fr