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Compte-Rendu - conseil municipal 2022 06 08 cr
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2022 06 08 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
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Conseil Municipal
Mercredi 8 juin 2022 à 18h30
COMPTE-RENDU
La Bironne
1. Emprunt – travaux de construction de la nouvelle école
Autorisation donnée au Maire pour conclure un emprunt avec le Crédit Agricole, à
hauteur de 330 000,00 €, sur une durée de 20 ans, à un taux de 1,5696 % pour les
travaux de construction de la nouvelle école.
Adopté à l’unanimité
Finances
2. Demandes de subventions des associations
Subvention annuelle de fonctionnement de 350,00 € accordée à l’ARCS
Adopté à l’unanimité
Secrétariat
3. Publicité des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités (arrêtés du Maire, délibérations…).
La commune de Salavas procède actuellement à l’affichage papier en mairie des délibérations prises par le conseil municipal.
Trois choix sont possibles pour procéder à la publicité légale à compter du 1er juillet 2022 pour les collectivités de moins de 3 500 habitants :
- Par affichage ;
- Par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat [mise à disposition du public de manière permanente et gratuite] ;
- Par publication sous forme électronique (site internet)
MAIRIE DE SALAVAS
15 place de la Mairie
07150 SALAVAS
Tel : 04 75 88 02 64
Fax : 04 75 88 15 86
Email : mairie@salavas.fr Page 2 sur 3
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal choisit le mode de publicité applicable dans la commune.
Le conseil municipal de Salavas choisit la publication sur papier, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat (mise à disposition du public de manière permanente et gratuite).
Adopté à l’unanimité
4. Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
La nomenclature comptable (liste méthodique des éléments entrant dans le champ de la
comptabilité - c'est-à-dire des éléments constitutifs des moyens et des opérations de la
collectivité à retenir dans les livres de comptabilité) évolue de manière obligatoire pour
toutes les collectivités au 1er janvier 2024.
Cette nouvelle nomenclature vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité des informations financières
- améliorer la qualité des comptes
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur (le Maire) et le comptable
public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives
Le compte de gestion (établi par le comptable public) et le compte administratif (établi
par le Maire) donneront place à un seul et même document comptable : le Compte Financier Unique.
Afin de permettre une mise en place laissant un temps d’adaptation à la commune,
Salavas ayant été retenue à ce titre, le conseil municipal valide le passage anticipé à cette
nomenclature comptable au 1er janvier 2023.
Adopté à l’unanimité
Manifestations
5. Mandat SACEM – comité des Fêtes
Considérant l’organisation à venir par le Comité des Fêtes des manifestations locales du village (par exemple la Fête du Four), le conseil municipal autorise le Maire de conclure des mandats avec le Comité des Fêtes pour effectuer des déclarations à la SACEM.
Adopté à l’unanimité Page 3 sur 3
Travaux d’électricité rurale – enfouissement des lignes
6. Organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage – SDE 07
Les opérations de dissimulation ou d’extension des réseaux de distribution publique d’électricité,
éventuellement des réseaux d’éclairage public, et l’opération de mise en œuvre coordonnée du génie
civil des futurs réseaux de télécommunications concernent deux maîtres d’ouvrage :
- le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ardèche (SDE 07) pour les travaux sur le réseau de
distribution d’électricité et éventuellement éclairage public
- la collectivité pour les travaux de génie civil des réseaux de télécommunication
Les opérations d’enfouissement à la Costette, Escoutay et voie Antonin le Pieux nécessitent la
conclusion de deux conventions d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les deux conventions proposées et les plans de
financement associés.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Salavas, le 15 juin 2022
Le Maire,
Luc PICHON