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Compte-Rendu - cr cm 10 07 2021
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 07 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SALAVAS
Conseil
Municipal
du 10 juillet
2020
15
place
de
la
Mairie
COM
PTE-REN
DU
07150
SALAVAS
Tel
: 04
75
88
02
64
Fax
: 04
75
88
15
86
Email
: mairie@salavas.fr
L'an
deux
mille
vingt,
le vendredi 10
juillet
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Salavas
se
sont
réunis
à la salle
des
mariages
à Salavas,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juillet 2020
Présents
: Messieurs
Luc
PICHON,
Claude
AGERON,
Philippe
DEDIEU,
Pierre-Yves
MIGNOT
SAINT
PIERRE,
Jean-
Louis
NEBON,
Romain
BAL,
Robert
PASCAL
Mesdames
Patricia
BALLOY,
Isabelle
MARKOVITCH,
Sophie
RICHARD,
Sylvie
HONORÉ
Pouvoirs
: Mme
Shirley
SENOT
donne
pouvoir
à M.
Luc
PICHON
; Mme
Nicole
GOUET
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
HONORÉ Excusés
: Madame
Dominique
LOTH,
Monsieur
Bruno
FONTAINE,
Madame
Shirley
SENOY
et
Madame
Nicole
GOUET Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
AGERON Elections
sénatoriales
1.
Désignation
des
délégués
Rapporteur:
Luc
PICHON
Délégués
titulaires
:
-
Monsieur
Claude
AGERON
-
Monsieur
Luc
PICHON
-
Madame
Sophie
RICHARD
Délégués
suppléants
:
-
Monsieur
Robert
PASCAL
-
Madame
Sylvie
HONORÉ
-
Monsieur
Romain
BAL
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O page
1
sur
5 Centre
Communal
d'Action
Sociale
2.
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Rapporteur
: Sylvie
HONORÉ
Vu
l'article
R.123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1 : De
fixer
à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
hormis
le Maire,
répartis
comme
suit
:
. Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
.6
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
. 6 membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles. Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire
et
la secrétaire
de
mairie
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR
: 13
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
3.
Désignation
des
membres
du
CCAS
Rapporteur
: Luc
PICHON
Vu
les
articles
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles :
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
à « 6
» le nombre
d’administrateurs
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
;
Après
un
appel
à candidature,
la
liste
de
candidats
et
la suivante :
- Mesdames
Sylvie
HONORÉ
— Patricia
BALLOY
— Nicole
GOUET
— Dominique
LOTH
— Shirley
SENOT
-— Isabelle
MARKOVITCH
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
membres
;
page
2sur 5 ÉLECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
—
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
;
13
À déduire
(bulletins
blancs où
nuls)
|
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Majorité
absolue
:
7
Ont
obtenu :
Madame
Sylvie
HONORÉ
:
treize voix
Madame
Patricia
BALLOY
:
treize
voix
Madame
Nicole
GOUET
:
treize
voix
Madame
Dominique
LOTH
:
treize
voix
Madame
Shirley
SENOT
:
treize
voix
Madame
Isabelle
MARKOVITCH
:
treize
voix
A
l'unanimité,
sont
donc
désignés
comme
conseillers
municipaux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Salavas,
et jusqu'aux
prochaines
élections
municipales :
- Mesdames
Sylvie
HONORÉ
— Patricia
BALLOY
— Nicole
GOUET
—
Dominique
LOTH
— Shirley
SENOT
-—
Isabelle
MARKOVITCH
POUR
: 13
CONTRE :
O0
ABSTENTION
: O
page
3
sur
5 Installation
du
Conseil
Municipal
—- Mandature
2020/2026
4.
Délégués
— Syndicat
d'Equipement
et
d'Aménagement
de
l'Ardèche
Rapporteur
: Luc
PICHON
Le
Syndicat
Départemental
d'Equipement
et
d'Aménagement
de
l'Ardèche,
basé
à
Privas,
exerce
des
missions
de
soutien
aux
collectivités
dans
les
domaines
suivants :
e
Etudes
de
faisabilité,
mise
au
point
ou
évaluation
du
programme
d'opération,
disponibilité
foncière,
identification
des
contraintes...
e
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
e
Maitrise
d'ouvrage
déléguée
e
Etude
des
contextes
juridique,
administratif,
réglementaire
et financier...
e
Analyse
des
cofinancements
possibles,
et élaboration
des
montages
financiers
(dossiers
de
subvention,
plan
de
trésorerie,
recherche
d'emprunts)...
e
Définition
du
programme
prévisionnel,
e
Passation
des
marchés
publics,
des
commandes
et
contrats,
aide
au
choix
du
maître
d'œuvre
et
à la consultation
des
entreprises,
.…
e
Coordination,
suivi
et
réception
des
chantiers,
gestion
financière
et
comptable
des
travaux...
e
Assistance
technique
et
administrative
après
la livraison
du
bâtiment
ou
de
l'ouvrage
réalisé...
Après
un
appel
de
candidature,
les candidats
sont
les suivants
:
-
M.
Claude
AGERON
Le Conseil
Municipal :
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17 juin
1963
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d’Equipement
et
d'Aménagement
de
l’Ardèche ;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Equipement
et
d'Aménagement
de
l'Ardèche ;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
; ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
;
13
page
4
sur
5 À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
2
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
i
13
Majorité
absolue
:
7
A
obtenu
:
Monsieur
Claude
AGERON
ÿ
treize
voix
DÉSIGNE,
à l'unanimité :
Le
délégué
titulaire
est :
A
-
Monsieur
Claude
AGERON
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h00
Fait
à Salavas,
le
17
juillet
2020
Le
Maire,
Luc
PICHON
page
5
sur
5