Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 346
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 346
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 65
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 45
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 121
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 243
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 94
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 111
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 223
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 346
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 346)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
as Orand 4.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 346/12/2023: MISE A DISPOSITION AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE "ARTS PLASTIQUES" DES BIENS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude
BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khaïid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETT, Christion MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES à Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND à Khalid LAABID, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINL Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Jean-Martial DEJEAN, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL,
Stéphane GONZALEZ. Madame Marie-Agnès DETAILLEUR donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU les articles L'1321-1, L 1321-2 et L 1321-5 fixant les modalités de la mise à disposition des
biens en cas de transfert de compétences,
VU les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération en vigueur,
La présente délibération a pour objet l'adoption de la mise à disposition au bénéfice du Grand Montauban Communauté d'Agglomération des biens mobiliers et immobiliers liés à la compétence « arts plastiques » de la Commune de Montauban.
Conformément au Code Général des Collectivités Publiques, cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit et sans transfert de propriété.
En accord avec le Comptable public, afin d'établir les biens mis à disposition et les droits et obligations de chacune des parties dans l'exercice de cette mise à disposition, un procès- verbal de mise à disposition de biens pour la compétence « arts plastiques » a été établi pour la commune de Montauban.
Le projet verbal est joint à la présente délibération.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente où son représentant à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise à disposition des biens pour la compétence « arts plastiques n et notamment à signer le procès-verbal correspondant avec la
Commune de Montauban.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le
Le Secrétaire de séance,
Clavte VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture y 6 DEC. 2023
De sa publication le : 2 6 DEC. 2123