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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
es Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 346/12/2022: EXERCICE 2023 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 304 du Conseil Communautaire en date du 2 Décembre 2022, relative au
Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 :
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu en séance du 2 décembre dernier :
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de budget annexe Assainissement Non Collectif 2023 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente des dépenses et + recettes équilibrées à 16.000 € en section d'exploitation (pas de prévisions en section
d'investissement).
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 12.000 €, destinés essentiellement au contrôle de la délégation de service public.
- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 2.000 €.
- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) représentent 1.500 €.
En recettes :
Au chapitre comptable 75 est inscrite la redevance du fermier estimée à 16.000€.
Au final, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif présenté s'équilibre
en dépenses et recettes par section comme suit :
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
DEPENSES RECETTES F/1 RIO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
AUTRES PRODUITS DE GESTION 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 500 75 COURANTE 16 000
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES
012 ASSIMILEES 12 000 Z
© AUTRES CHARGES DE GESTION = REEL 65 COURANTE 2 000
5 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500
x Total Dépenses Réelles Exploitation 16 000 Total Recettes Réelles Exploftation 16 000
ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitation 0 Total Recettes Ordre Exploltation 0
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 16 000 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 16.000
DÉPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
z Total Dépenses Réelles Investissement 0 Total! Recettes Réelles Investissement 0
=
8 ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0 Total Recettes Ordre Investissement 0
G Ê TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0 Z
TOTAL DEPENSES 16 000 TOTAL RECETTES 16 000 Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif, avec la convocation de la présente séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
L 1 6 DEC. 2022
De sa publication le : 1 6 DEC. 2022