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Déliberation - D2023 063 avis ouverture dominicale 2024
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 063 avis ouverture dominicale 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N" D/2023-063
TORCY uons-er-r.onr I
Nombrê de Conseillers :
- En exercice:23 - Présênts : 13
- Votants : 19
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU PhiIiPPE _ MME CANTIER NAdègE - M. LANDRÉ ChristiAN _ MME SARANDAO
Gilda - Mme MUNoz MarieThérèse - M. MAy Abdelkrim - M. MtcHELor Bernard - M. LAMY Bernard - Mme GALLo Anne - Mme BERESINA Jocetyne - M. oHEVAL|ER Mickaël - Mme DESVtcNEs Josette - [i4me MONTEIRO Maria.
PouvolRs: M. BoNNEAU Michet à M. LAMY Bernard - Mme RoMERo-PoRTRAT Manuela à Mme MUNoz Mari+Thérèse - Mme ALATN Lucette à Mme Jocelyne BERESTNA - Mme cAsrANo Adeline à Mme GALLo Anne - M. FUCHET Roland à tüme DESVTGNES Josette - M. DJEDDoU Rabah à Mme MoNTEtRo Maria.
EXCUSEE : Mme LATTARD Monique.
ABSENTS: M. TAIEB BOUHAN|AIi - M. CHHTM Sovanavy - M. MOURON pierre.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHEVALIER MiCKAëI.
Datê de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCy s'est
réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PlcEAU, Maire de TORCy.
AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DE L'ANNEE 2024
Monsieur Abdelkrim MAY, 6ème adjoint, explique que dans les établissements de commerce de détail oùt le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches
excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme du conseil Municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.
. .Concernant I'année 2024, il est proposé au Conseil Municipal devalider la liste des I dimanches proposés ci-dessous:
Dimanche 14 iaîviet 2024, damanche 30 juin 2024, dimanche o1 septembre 2024, dimanche o1 décembre
2024, dimanche 08 décembre 2024, dimanche 15 décembre 2024, dimanche 22 décembrc 2024 el dimanche 29 décembre 2024.
Le Conseil Municipal ;
vu la loi n" 2015-990 du 6 août 201s pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses arti;les L 2212-1 et suivants ; Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L g1g2-27 elR g1g2_21 ; Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant;
Considéran1 les demandes formulées par courriers par certains commerçants;
Entendu l'exposé de Monsieur Abdelkrim MAy, 6èmeadjoint, et sur sa proposition ;
Après en avoir délibéré, A L'UNANtMITÉ :
- DONNE un avis favorabie sur le projet d'ouvertures dominicales 2024 à savoir I ouvertures dominicales
aux dates suivantes: Dimanche l4.ianvier 2024, dimanche go juiî 2024, dimanche 0l septembre 2024, dimanche 01 décembre 2024, dimanche 08 décembre 2024, dimanche t 5 décembre zozi, dimanche 2i décembre 2024 et dimanche 29 décembre 2024;
Paqe I sur 2 17/ TORCY
SAôNE.ET-LoIRE N" D/2023-063
- PRÉCISE que les dates seront définies par un arrêÎé du Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour exlrait conforme,
Certihé exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture
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et publié, affrché ou
notifié le ...,...1.9.IIEC. r0?1.......
Le Maire,
Le Maire
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DELIBERATION DU CONSEIL
MUNIC!PAL
M. Philiope PIcEAU