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Arrêté - AR2025 015 Autorisation ouvertures dominicales 2025
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 015 Autorisation ouvertures dominicales 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fratemité DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE COMMUNE ARRETE DU MAIRE DE TORCY RES = N° AR/2025-015 ARRETE AUTORISANT LES OUVERTURES DOMINICALES - ANNÉE 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de janvier, Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY, Vu l'article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu l'article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu les demandes des intéressés ; Vu la délibération D2024-086 du 17 décembre 2024 portant avis du conseil municipal ; ARRETONS ARTICLE 1 : Pour l'année 2025, les ouvertures dominicales détaillées ci-dessous pour les commerces de détail sont autorisées sur la commune de TORCY 71210. - Dimanche 12 janvier 2025 ; - Dimanche 29 juin 2025; - Dimanche 30 novembre 2025 ; - Dimanche 07 décembre 2025 ;: - Dimanche 14 décembre 2025 ; - Dimanche 21 décembre 2025. Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées dans ces commerces. ARTICLE 2 : Les commerces de détail concernés sont ceux relevant des secteurs non alimentaires : - Détail de l'habillement et chaussures, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure, détail de rideaux, de voilages et d'articles ménagers divers en matières textiles. ARTICLE 3 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Précisez les conditions dans lesquelles ce repos est accordé: soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos (ou si accord interprofessionnel) Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à TORCY, le 02 janvier 2025. Notifié - Publié le Le Maire, 0 3 JAN. 2025 Le Maire, M. Philippe PIGEAU.