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Arrêté - AR2024 006 Arrete ouverture dominicale 2024
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 006 Arrete ouverture dominicale 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Libedé - Egalilé - Fratemité
ARRETE DU MAIRE
-, N'AR/2024-006
ARRETE AUTORISANT LES OUVERTURES DOMINICALES - ANNÉE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de janvier,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu l'article 257 de la loi n' 2015-990 du 6 août 2015,
Vu le code général des colleclivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l'article 257 de la loi n" 2015-990 du 6 août 20'l 5,
Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 eiR3132-21,
Vu les demandes des intéressés;
Vu l'avis du conseil municipal en date du 12 décembre 2023;
ARRETONS
ARTICLE I : Pour l'année 2024, les ouvertures dominicales délaillées cÊdessous pour les commerces de détail
sonl autorisées sur la commune de T0RCY 71210.
. Dimanche l4janvier 2024:soldes d'hiver .
Dimanche 30juin 2024 soldes d'été
. Dimanche 01 septembre 2024 rentrée des classes .
Dimanche 01,08, l5 et 22 décembre 2024.
Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées dans ces commerces.
ARTICLE ll : Les commerces de détail concernés sont ceux relevant des secteurs non alimentaires
. détail de l'habillement et chaussures, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure, détail de rideaux, de voilages et d'articles ménagers divers en matières textiles.
ARTICLE lll : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le
dimanche. Précisez les conditions dans lesquelles ce repos est accordé: soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos (ou si accord interprofessionnel) Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
ARTICLE lV: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Police Nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 03 janviet 2024.
Le l\y' a ire,
I
M.Philippe PIGEAU.
DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COI,4 MUN E
DE
TORCY
tr
Notifié - Publié le
0 3 tAN, 2{tr4
Le Maire,