Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025084 adhesion contrat collectif cdg05 assurance
Déliberation - 2026024 mandat cdg ticket restaurant
Déliberation - 2024098 convention medecine preventive cdg05
Déliberation - 2024070 mandat cdg contrat presta sociale titre re
Déliberation - 2026 009 contrat cadre prestation sociale forme ti
Déliberation - 2025024 participation consultation cdg05 contrat a
Déliberation - 82 convention cdg05 rgdp
Conseil Municipal - 2024 146 adhesion contrat groupe prevoyance cdg05
Compte-Rendu - 103 convention contrat titres restaurant cdg 05
Déliberation - 98convention cdg05 secret medical ar
Déliberation - 2024097 adhesion contrat cdg05 tickets restaurant
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024097 adhesion contrat cdg05 tickets restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
SAINT— oéLBÉRATION N°: 2024_097
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
extrerter registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trois décembre deux mille vingt- quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie
FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Aurélie DESSEIN, ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Adhésion au contrat de prestations sociales mis en place par le CDG 05 - Tickets restaurants
Monsieur le Maire
Rappelle que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG 05), conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, a procédé à une consultation pour un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics des Hautes- Alpes. En proposant un tel dispositif, le CDGOS entend soutenir les employeurs territoriaux des Hautes-Alpes dans leur volonté de développer des prestations sociales en faveur des agents territoriaux. Il s’agit en effet d’un levier non négligeable d’'attractivité et de lutte contre les inégalités.
Rappelle que par délibération n°2024_070 en date du 10 juillet 2024, la commune a souhaité donner mandat au
Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour se joindre à la procédure de passation du contrat « titre restaurant » et
ainsi bénéficier de la mutualisation des coûts. A l'issue de cette procédure, l'offre présentée par Edenred a été retenue.
Rappelle la nécessité pour la commune de délibérer pour acter l'adhésion de la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur au contrat cadre et de définir les modalités de ce dernier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'article L452-42 du code général de la fonction publique,
Vu la loi du 19 février 2007 donnant la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d'action
social pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités,
Vu la délibération du Conseil d'administration du centre de gestion des Hautes-Alpes en date du 14 novembre
2024 autorisant le Président à renouveler le contrat cadre d'action sociale en matière de titres restaurants porté par le CDGO5,
Vu la délibération du Conseil d'administration du centre de gestion des Hautes-Alpes en date du 23 octobre 2024
autorisant le Président à signer et notifier le marché d'émissions de fournitures de titres restaurants.
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_097-DE
Reçu le 11/12/2024 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_097
BONNET Page 2 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
vu l'avis du comité social territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Adhérer au contrat cadres mutualisés à la date du 1 janvier 2025.
ARTICLE 2. Fixer la valeur faciale du titre restaurant à 8€.
ARTICLE 3. Fixer la participation de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur à 50% de la valeur
faciale du titre restaurant.
ARTICLE 4. Fixer l'attribution des titres restaurants au forfait selon une proratisation du temps de
travail.
ARTICLE 5. Charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Membres en exercice : 19 Pour : 17
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
Transmis en Préfecture le: { 1 DEC. 2024 Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2024
Affiché ou publié le : 1 1 DEC, 2024 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_097-DE
Reçu le 11/12/2024