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Déliberation - 2026 009 contrat cadre prestation sociale forme titre restaurant mandat cdg05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 contrat cadre prestation sociale forme titre restaurant mandat cdg05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Banque,
COMMUNE DE COMMUNE DE
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 12
Le 5 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Commune de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie -
Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle
MOREAU, suivant convocation transmise le mercredi
25 février 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, BARONNAT Bernard, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, GRANET Alice, KIRKYACHARIAN Luc, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, SEMIOND Philippe, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à BARONNAT Bernard, CHERFILS Jacqueline à MOREAU Gaelle
Excusé sans procuration : GIRAUD Mathieu, HERMITTE Jean-Pierre, JEANNE Virginie, MOSSO Veronique, VERNET Laurent
Absents : MOUGIN Remi, PRAT Christelle
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-009 - CONTRAT CADRE DE PRESTATION SOCIALE SOUS LA FORME DE TITRE RESTAURANT: MANDAT AU CDG05
L’octroi de titre restaurant aux salariés leur permet d’avoir accès à un repas complet lors de leur pause déjeuner, avec un coût diminué grâce à la participation de l’employeur.
Le CDG 05, conformément à l’article L.452-42 du code général de la fonction publique, procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics des Hautes-Alpes qui en auront exprimé le souhait.
En proposant un tel dispositif, le CDG05 entend soutenir les employeurs territoriaux des Hautes-Alpes dans leur volonté de développer des prestations sociales en faveur des agents territoriaux. Il s’agit en effet d’un levier non négligeable d’attractivité et de lutte contre les inégalités.
Madame le maire propose ainsi de donner mandat au Centre de gestion en vu de lancer une procédure de passation d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titres
09/03/2026 restaurant pour les agents municipaux. Ce mandat est sans engagement. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure menée dans le respect des règles de la commande publique. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.
Considérant la proposition du CDG 05 visant à négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités,
Considérant l’intérêt, notamment financier, de participer pour la commune à cette mise en concurrence avec prise d’effet au 01/01/2027,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-42,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
Confier au Centre de gestion des Hautes-Alpes de négocier un contrat cadre de prestations sociales concernant l’acquisition de titres restaurant pour les agents territoriaux de la commune de Vallouise-Pelvoux .
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 5 mars 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER
09/03/2026