Conseil Municipal - Seance CM du 28 04 V1 2 1

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Conseil Municipal - Seance CM du 28 04 V1 2 1 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance CM du 28 04 V1 2 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 3

Séance du conseil municipal : 28 Avril 2021 à 19h30.

Date de la convocation : 21 Avril 2021

Membres présents : Mme. CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, Mme MATHIAS Anne-Laure, M.

JOLLY François, Mme BOUDOYAN Stella, Mme RIOU Évelyne, M. COUTEAU

Philippe, Mme ZIMBOULAS Marie-Martine, M. MARQUET Jean-Baptiste, Mme

LOPES Isabelle, Mme LOUSTEAU Julie, M. VIAL Jacques-Olivier,

M. LOMBARD Alexandre,

Membres excusés : Néant

Membre absent : M. FUGER Éric, Mme PERRIER Carole

Mme le Maire ouvre la séance en demandant l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter un point à

l’ordre du jour :

 Sigerly : dépose de luminaire

Accepté à l’unanimité.

1/ Désignation secrétaire

M. Jean-Baptiste Marquet est désigné secrétaire de séance.

2/ Approbation PV du 27 mars 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3/ Décision modificative n°1 – Budget principal

Mme Cardona informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les crédits alloués aux comptes suivants, les montants au budget primitif 2021 ayant été inscrits arrondis et non au centime près :

Il est donc proposé d’apporter les modifications ci-après :

D. 001, Solde d’investissement reporté : - 0.49 €

D. 21318, Autres bâtiments publics : + 0.49 €

R. 10222, F.C.T.V.A. : - 0.60 €

R. 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés : + 0.60 €

R. 6419, Remboursements sur rémunérations du personnel : - 0.21 €

R. 002, Résultat de fonctionnement reporté : + 0.21 €

Après délibération, la présente décision est votée à l’unanimité des membres présents.

4/ Convention de mise à disposition des jardins partagés.

Mme Mathias expose au Conseil Municipal qu’il a été proposé aux habitants intéressés par les jardins

partagés de leur mettre gracieusement à disposition le terrain au-dessus de l’Auberge. Ce terrain communal

est idéalement situé. Au centre du village, il offre un bon ensoleillement, la proximité d’un point d’eau avec le

lavoir et des places de stationnement.

Mme Mathias explique que les Brigades Vertes et les agents communaux ont fait un gros travail de

nettoiement de cette parcelle.

5 familles ont manifesté leur intérêt pour un carré individuel, et 6 familles pour un jardin partagé via

l’association « Poleymieux en transition ».Page 2 sur 3

Puis, Mme Cardona donne lecture du projet de convention qui sera établie entre la Commune et l’association « Poleymieux en transition », d’une part ; et entre la Commune et les particuliers usagers, d’autre part.

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention-type d’occupation et d’usage qui sera signée avec l’association « Poleymieux en transition », avec une mise à disposition gratuite.

- APPROUVE la convention-type d’occupation et d’usage qui sera signée avec chaque utilisateur privé, avec une mise à disposition gratuite.

5/ Avis sur l’enquête publique Sanofi-Pasteur

Une enquête publique unique est en cours concernant la Société Sanofi Pasteur pour l’exploitation et la construction d’un nouveau bâtiment de production de lots de vaccin rage VRVG, situé quai Armand Barbès à Neuville sur Saône. Cette enquête publique se déroulera du 11 Mai au 11 Juin 2021.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

Après débat et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de Sanofi-Pasteur.

6/ Sigerly :

Mme Mathias informe le Conseil Municipal que la commune, par le biais de la Commission Environnement, et le Sigerly (Syndicat de gestion des Energies de la Région Lyonnaise ) ouvre une révision de l'éclairage public sur le village afin de mettre en place des mesures de réduction de la pollution lumineuse et des économies d'énergie.

Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur la dépose d’un luminaire en façade, sur un chemin

privé route de la Rivière. Le coût global de l’opération est estimé à : 173.14€ TTC. L’économie réalisée sur la

maintenance s’élève à 40€ par an et 120€ par an pour le gain énergétique.

Accepté à l’unanimité.

Mme Mathias propose au Conseil Municipal d’éteindre, sur les lampadaires doubles, un point lumineux sur

les deux. Les lampadaires sélectionnés sont situés : à l’entrée de la route de la Roche, en bas du chemin de

Planchamp, à l’entrée du chemin des Combes et Feysollière et à l’entrée du chemin de la Maby.

Accepté à l’unanimité.

Ensuite, Mme Mathias propose au Conseil Municipal de déposer deux lampadaires sur le grand parking en

face de la Mairie. Les trois lampadaires restants ainsi que les deux lampadaires du terrain de pétanque

passeront en LED. Il est prévu de redresser le mât penché sur le terrain de boule.

Coût estimé des travaux : 4 033.09€.

Le gain réalisé pour ces travaux s’élève à 80€/an pour les deux lampadaires supprimés et une économie

d’énergie de 350€/an grâce à l’abaissement de la luminosité entre 22h et 5h du matin, soit un gain de

430€/an pour la commune.

Accepté à l’unanimité.

7/ Questions diverses

Dotation de solidarité communautairePage 3 sur 3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Dotation de Solidarité Communautaire, versée par la

Métropole de Lyon à chaque commune, et qui représente environ 20 % du budget de notre village (soit

200 000€) est en cours de révision par le nouvel exécutif de la Métropole.

Il est à craindre une baisse de cette dotation car le nouveau calcul prendrait en compte le revenu moyen des

habitants (le notre est un des plus élevés des communes de la Métropole), le potentiel financier, le nombre

d’habitants, le nombre de logements sociaux dans la commune.

Mme Le Maire va donc proposer d’autres critères à prendre en compte expliquant et compensant le peu

d’habitants sur la commune comme :

- les zones PENAP (Espaces Naturels et Agricoles qui représentent 85 % des terrains de la commune) et

qui œuvrent pour la protection de l’environnement,

- le fait d’être classé en zone de montagne, avec ce que cela engendre en entretien de routes qui

s’abiment plus qu’ailleurs

- et la Base Aérienne occupant 70 hectares avec ses 1.500 militaires.

Projet de territoire

D’autre part, dans le cadre de la Conférence Territoriale des Maires, Madame Cardona informe que les 17

communes du Val de Saône doivent se mettent d’accord sur un projet de territoire pour lequel la Métropole

attribue 3.190.000 euros.

Elle explique combien l’exercice de style est compliqué car chaque commune a des besoins complètement

différents. De plus le territoire est très étendu, allant de Quincieux ou Genay à Sathonay Camp et Collonges

en passant par Poleymieux, haut perché !. Mme Cardona pense qu’il va être très difficile de se mettre

d’accord.

Graine au Vent

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que 21 dossiers de demandes de places en crèche ont été reçus

par l’association de la Graine au Vent pour seulement 4 places de disponibles. De plus les Assistantes

Maternelles sont complètes pour la rentrée de Septembre.

Les communes voisines sont confrontées au même problème. C’est une véritable problématique du territoire

et de son attractivité.

Médecin

Mme le Maire annonce au Conseil Municipal qu’un médecin s’installera fin du mois de septembre sur

Poleymieux, dans le cabinet médical au-dessus de l’Epimont.

C’est une nouvelle très importante pour la commune qui accueille une Kiné de plus depuis début Juin et elle

rappelle que 2 infirmiers assurent une tournée sur Poleymieux.

Tout cela est inespéré et prouve l’attractivité de Poleymieux, où les demandes de maisons ou de terrains

affluent. De ce fait, Mme Cardona indique avoir une liste en mairie de personnes recherchant terrain ou

maison.