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Séance - seance du 20 04 2022 V1
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Séance - seance du 20 04 2022 V1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du conseil municipal : 20 Avril 2022 à 19h00.
Date de la convocation : 13 Avril 2022
Membres présents : MME Corinne CARDONA ; M. Jean-Bernard MICHEL ; MME Anne-
Laure MATHIAS ; M. François JOLLY ; MME Stella BOUDOYAN ; MME Isabelle LOPES ;
MME Evelyne RIOU : M. Éric FUGER ; MME Julie LOUSTEAU.
Membres excusés : M. Philippe COUTEAU (Pouvoir donné à M. François JOLLY) ; MME
Marie-Martine ZIMBOULAS (Pouvoir donné à MME Evelyne RIOU); M. Alexandre
LOMBARD (Pouvoir à MME Corinne CARDONA) ; M. Jacques-Olivier VIAL (Pouvoir à
MME Anne-Laure MATHIAS) ; M. Pierre BOURGEON (Pouvoir donné à M. Jean-
Bernard MICHEL) ; M. Jean-Baptiste MARQUET (Pouvoir à M. Éric FUGUER).
Secrétaire de séance : MME Julie LOUSTEAU.
1/ Désignation secrétaire
Mme LOUSTEAU Julie est désignée secrétaire de séance.
21 Sigerly
M. Éric FUGER, Conseiller Délégué aux Finances, informe le Conseil Municipal que la contribution communale au SIGERLy (Syndicat Intercommunal de
Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) s'élève à un montant global de 138 962.30 € pour l'année 2022.
Il propose au Conseil Municipal de budgétiser partiellement le montant de 22
330.93 €, correspondant à la consommation électrique de l'éclairage publique. Le solde de 116 631.37 € étant fiscalisé.
Après avoir délibéré et à l'unanimité des votes, le Conseil Municipal décide :
De budgétiser partiellement sa participation 2022 au SIGERLy à hauteur de
22 330.93 €, le reste étant fiscalisé.
D'inscrire la contribution communale de 22 330.93 € au Budget Primitif 2022.
3/ décision modificative N°1 — Budget Principal
La contribution communale 2022 au profit du SIGERLy n'ayant pas été prévue,
M. Eric FUGER, Conseiller Délégué aux Finances, indique au Conseil Municipal
qu il y a lieu de revoir les crédits alloués aux comptes suivants :
D. 615221, Entretien, réparations bâtiments publics : - 22 350.00€
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-
- D.65541, Contributions au fonds de compensation
des charges territoriales : + 22 350.00€
Après délibération, la présente décision est votée à l'unanimité des membres présents.
A4] Révision tarifs location salle Mont Thou
Madame CARDONA informe le Conseil Municipal, que le tarif de location de la salle Mont Thou est identique aux habitants de la commune comme aux extérieurs. Elle propose de l'actualiser à partir du 1° Mai 2022, à savoir :
Location par les Poleymoriots : 110 € Location pour les hors Poleymieux : 200 €
Après débat, accepté à l'unanimité.
5/ Demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon concernant la
rénovation énergétique et thermique des bâtiments communaux.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une rénovation thermique et
énergétique des bâtiments communaux est à prévoir, changement, entre autre, des
baies dans des salles communales en remplacement de baies datant de 30 ans.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter une
subvention auprès de la Métropole de Lyon.
Accepté à l'unanimité.
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