Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 f vrier 2025 0

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 f vrier 2025 0 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 f vrier 2025 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq à 20 heures, le douze du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de

CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 6 février 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de Madame Angèle BAZIN, Maire

Présents : BAZIN Angèle, CHOCHOY Jean-Michel, SALA PILET Patricia, ELINGUEL Bruno, BOSSUET Corinne, OGER

Quentin, SALMON Hélène, FAISSEAU Charly, CANDALON Aurélie PICHON Philippe, DUCHENE Blandine, ELINGUEL

Muguette, SENGELIN Marie, PINTAPARIS Valérie, BRÉMENT Franck, TEXIER Pascale,

Absents excusés : RÉA Evelyne ayant donné pouvoir à BAZIN Angèle, DUPORT Vincent ayant donné pouvoir à

ELINGUEL Bruno, POITEVIN Josiane ayant donné pouvoir à SALA-PILT Patricia

Secrétaire de séance : Hélène SALMON

2025FEV01 : Approbation du PV de la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2024.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2024.

2025FEV02 : Modification de membres des commissions municipales

Suite à la démission de Monsieur REMBERT de son poste de conseiller municipal et membre de la commission

« Voirie Réseaux Bâtiments », il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission en

qualité de membre de la liste « OSONS POUR VOUS ».

Monsieur DUPORT, également issu de la liste « OSONS POUR VOUS » a proposé sa candidature et informe de sa

volonté de se retirer de la Commission « Animation ».

Mme DUCHENE informe également de son souhait de se retirer de la commission « Information

Communication »

Mme ELINGUEL Muguette, se propose pour intégrer la commission Animation et remplacement de Monsieur

DUPORT et la commission Information Communication en remplacement de Madame DUCHÊNE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne :

Mme ELINGUEL Muguette pour siéger dans la commission « animation » en remplacement de M. DUPORT

Vincent et dans la commission « information communication » en remplacement de Mme DUCHÊNE Blandine.

M. DUPORT Vincent pour siéger dans la commission « Voirie Réseau Bâtiments » en remplacement de M.

REMBERT Stéphane.

2025FEV03 : Modification des Délégués de la Commune aux commissions de la CARA

Suite à la démission de Monsieur REMBERT Stéphane du Conseil municipal, il convient également de procéder à

son remplacement dans les Commissions de la CARA où il siégeait.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne :

- Mme ELINGUEL Muguette à la commission « Activités de pleine Nature »

- Mme PINTAPARIS Valérie à la commission « Collecte et prévention des déchets » et Mme SENGLIN Marie

en qualité de suppléante

Et de le remplacer en sa qualité de suppléant

- Mme BAZIN Angèle à la commission « Gens du Voyage »

- Mme SALMON Hélène à la commission « Développement durable - Energies ».

Le tableau des délégués de la Commune aux commissions de la CARA sera donc le suivant :Représentant COMMISSIONS Représentant titulaire à

suppléant

2- « Développement économique » BAZIN Angèle REA Evelyne

3- « Schéma de Cohérence Territoriale » BAZIN Angèle SALA-PILET Patricia

4- « Activités de pleine nature » ELINGUEL Muguette SENGELIN Marie

5- « Transports et mobilité » ELINGUEL Bruno PICHON Philippe

6- « Urbanisme et habitat » SALA-PILET Patricia PINTAPARIS Valérie

7- « Cycle de l’eau » BREMENT Franck BOUSSUET Corinne

8- « Politique de la ville » DUPORT Vincent BREMENT Franck

9- « Collecte et prévention des déchets » PINTAPARIS Valérie SENGELIN Marie

10- « Développement durable - Énergies » BAZIN Angèle SALMON Hélène

11- « Culture et patrimoine » POITEVIN Josiane SALMON Hélène

12- « Systèmes d’information et aménagement ge CHOCHOY Jean-Michel

numerique »

REA Evelyne

13- « Grands projets et bâtiments communautaires » BAZIN Angèle BREMENT Franck

14-"Gens du Voyage" SALMON Hélène BAZIN Angèle

13- « Contrat Local de Santé » TEXIER Pascale RÉA Evelyne

2025FEV04 : Appel d’offre rénovation énergétique de l’école : choix des entreprises

Madame la Maire rappelle que le marché d’appel d'offre, infructueux en mars 2024, a été réitéré en septembre

2024. Sur les six lots, cinq ont fait l’objet de candidatures. Le lot 3 n’a eu aucune réponse et, comme la procédure

l’autorise, des entreprises ont été contactées pour y répondre.

Suite aux négociations, le maître d'œuvre a restitué son étude et il est proposé de retenir les offres suivantes :

LOTS ESTIMATIONS ENTREPRISES PROPOSEES | MONTANTS HT OFFRES

Lot 1 : Gros œuvre VRV 93 000 € MAGNE 92 258,50 €

Lot2:ITE 55 500 € ATYS 55 018,25 €

Lot 3 : Menuiserie extérieure 69 500 € Infructueux

Lot 4 : platrerie FP 50 000 € GOURAUD 46 500,00 €

Lot 5 : chaufferie bois - DF 365 000 € DELAGE 347 602,97 €

Lot 6 Electricité 21 000 € BOUDEAUD 20 000,00 €

PSE 1 : Radiateurs Maternelle 7 000€

PSE 2 : Système adiabatique 5 500€

PSE 3 : Prestation maintenance 6 500€

TOTAL Estimation HT! 673 000 € TOTAL HT 561 379,72 €

ESTIMATION TOTALE TTC 807 600 € TOTAL TTC 673 655,66 €Concernant le lot 3 Menuiserie, une demande de mise en concurrence a été lancée par la demande de devis à

quatre entreprises. Seules deux ont répondu, les entreprises HAM et DEPEUX. Madame la Maire, après avis du

maitre d'œuvre, propose de retenir l’entreprise DEPEUX, moins « disante », pour un montant de 56 512.00 euros

et qui répond entièrement au CCTP du marché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 absentions (SENGELIN M., PINTAPARIS V.

BREMENT F., TEXIER P.) décide :

,

Ÿ De retenir les offres proposées par le maître d'œuvre pour un total de 617 891.72 euros

Ÿ D’autorise la Maire à signer toutes les pièces du marché pour mener à bien cette réalisation

Ÿ_ D'inscrire les crédits au budget 2025

M. BREMENT précise que lui est ses collègues de l'opposition s’abstiennent mais ne s'oppose pas. La raison de

l’abstention est qu'il s'agit d’un projet en cours avant leur élection au conseil municipal et qu'ils n’ont donc pas

participer aux commissions pour pouvoir bien connaitre le dossier.

2025FEV05 : Rénovation énergétique : demande de subvention au titre de la DETR

Madame la Maire informe le Conseil municipal que, les travaux d'amélioration des dépenses énergétiques des

bâtiments scolaires avaient fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR par délibération du

13 février 2023 qui avait été refusée faute de crédits suffisants de l’Etat. Le projet ayant été reporté, et avant la

signature des devis à venir, elle propose de présenter une nouvelle demande pour l'exercice 2025. L’estimation

du projet s'élève à 673 000 euros et se décompose comme suit :

Lot 1 — Gros œuvre : 93 000.00 €

Lot 2-ITE: 55 500.00 €

Lot 3 - Menuiseries extérieures : 69 500.00 €

Lot 4 — Plâtrerie : 50 000.00 €

Lot 5 — Chaufferie bois : 384 000.00 €

Lot 6 — Electricité : 21 000.00 €

et le plan de financement pourrait être le suivant :

Financeurs Sollicité ou acquis nn Montant HT

DETR Sollicité 673 000,00 € 134 600,00 €

DSIL Sollicité 673 000,00 € 134 600,00 €

FONDS VERT Accordé 640 374,22 € 192 122,27 €

FONDS CHALEUR |Sollicité sur chaudière seulement 365 000,00 €] 70 000,00 €

Sous-total 531 322,27 €

Autofinancement 141 677,73 €

Coût HT 673 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 absentions (SENGELIN M., PINTAPARIS V.,

BREMENT F, TEXIER P.) décide :

De solliciter la subvention au titre de la DETR et du DSIL

D'adopter le plan de financement suivant proposé

D'inscrire les crédits au budget 2025

D'autoriser la Maire à solliciter toute autre subvention KK&%

2025FEV06 : Balayage des rues

Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de passer contrat de prestation de service pour le

balayage des rues. En effet, les devis comparatifs effectués ont permis, l’an passé, de travailler avec la société

8ARC Environnement dont la prestation était la moins « disante » et dont la prestation a été très satisfaisante. Il

est proposé au Conseil municipal de pérenniser la coopération par une convention d'intervention d’un an,

renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour un montant initial de 4 250.00 euros H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Y_ Décide de contracter avec la société ARC Environnement pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois

par tacite reconduction pour un montant initial de 4 250.00 euros H.T.

Y_ Autorise la Maire à signer le contrat et toute pièce à intervenir pour mener à bien ce dossier

M. ELINGUEL précise qu'il a déjà entendu de nombreuses critiques quant au balayage des rues par une société. Il

rappelle que si ce balayage n’arrache pas l’herbe dans les caniveaux, cela permet de retirer gravier et terre qui

obstrue à la longue le réseau pluvial et également empêche le travail à la débroussailleuse à cause des risques de

projection des graviers résiduels.

Décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations

En application de l’article L.2122-3 DU CGCT, la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses

délégations.

Date Objet Montant

06/02/2025 Outillage ateliers (meuleuses - perforateur - scie sabre - projecteur) 2 342,27 €

06/02/2025 Parking cantine 4 320,00 €

31/12/2024 Plaque vibrante voirie 2 040,00 €

31/12/2024 Clé dynamométrique et clé réparation véhicules 572,59 €

31/12/2024 Chauffe-eau ancien camping 321,65 €

i ion, B Aspics, Moulliè Ilé 31/12/2024 Rue, Chemin Vert Chambion, eauregard, Jadeau, Aspics, Moullières, allée des 90 870,00 €

Dames et chemin de Bonnifeau

Total 100 466,51 €

Questions diverses :

Mme la Maire informe que l’appel d'offre pour la maîtrise d'œuvre du pôle santé va être lancé dans les prochains

jours. ‘

J.M. CHOCHOY explique la difficulté de la Commune à mettre en place le registre des personnes fragiles ou isolées

de la Commune. C'est une obligation en cas de risques majeures mais la mairie ne peut pas établir de liste

arbitraire. Un courrier va être adressé sur la base de la liste électorale à la tranche la plus âgée de la population

pour les informer que des visites seront organisées par le CCAS pour les visiter et leur expliquer les raisons de ce

recensement.

Il informe également que Chaillevette s’est porté volontaire pour l'opération « bilan de santé « hors les murs »

portée par l'hôpital de Royan et le Conseil Local de Santé de la CARA. Durant une journée, le 14 mars prochain à

la salle des fêtes, les personnes éloignées du système de soins pourront effectuer un bilan de santé. La difficulté

reste d'identifier ces personnes. L'identification est faite par les partenaires sociaux (associations caritatives,

assistantes sociales …) Le groupement s'engage à leur trouver un médecin et faire effectuer les examens

nécessaires. || faut toutefois noter qu'il n’y a que 20 places. La Commune de Mornac sur Seudre, fera l'expérience

le 14 février ce que permettra un 1° bilan avant la permanence sur notre Commune.

B. ELINGUEL signale que l'abattage des arbres de l’ancien camping est terminé. Le bois a été vendu par la

Commune au fur et à mesure à 30 € le stère (comme voté dans les tarifs municipaux) avec un maximum de 6

stères. Il a été également livré directement (dans le périmètre de la Commune) afin d'éviter de la manutention

supplémentaire à nos agents s’il avait fallu le stocker aux ateliers municipaux. Ces arbres ont été abattu parce

4qu’une étude par un bureau agréer a signalé la fragilité et risque de chute des arbres et qu’il ne s’agit pas d’une

décision arbitraire d’abattage. ‘

M. BREMENT ajoute qu’il soutient tout à fait cette démarche, et qu'il l’a défendue face à certaines critiques.

M. ELINGUEL revient sur le personnel technique. Il précise qu’un agent a fait part qu’il ne souhaitait pas prolonger

son contrat. Un nouveau recrutement en CDD va être effectué. Il remercie les bénévoles pour le montage du city

parc. Ces personnes ont effectué une aide à la manutention mais n’ont en aucun cas effectué le montage qui a

été réalisé par des professionnels agréer selon les normes. M. SENGELIN répond que l’appel au bénévole a été

fait tardivement et que les enfants auraient pu participer. Mme la Maire répond qu'il été hors de question de

prendre des enfants pour effectuer cette mission. L'appel aux bénévoles a été fait dans un but d'économie sinon

l’entreprise aurait fait appel à des intérimaires. De plus le nombre de bénévole a été largement suffisant. M.

BREMENT répond qui s’il l’avait su plus tôt il se serait porté bénévole. Mme la Maire répond que l’appel a été fait

quand l’entreprise nous a confirmé la date l'opération. H. SALMON ajoute que l’appel a été relayé aussitôt par

l’heure civique et que gens ont bien répondu.

P. PICHON relate le bon déroulement de la choucroute organisée par le CMAC avec 110 personnes autour des

tables. Les retours ont été bons.

B. DUCHÊNE rappelle que l'Association des Parents d’Elèves (APE) va organiser une vente de gâteaux comme

chaque année. Des prospectus seront distribués. Un carnaval sera organisé en avril avec le groupe Batouk Cada.

Elle signale aussi la vitesse des véhicules qui passent rue des Brandes.

F. BREMENT et Q. OGER parle du projet d'installation d’un local pour les agents techniques avec sanitaires et

vestiaires. Ils ont pris contact avec les services de la CARA concernant les possibilités d'implantation sur le site

des Ateliers municipaux en respect des règles d’urbanisme. C’est une bonne chose de travailler en équipe en se

répartissant les tâches techniques et administratives selon les compétences de chacun.

H. SALMON fait un point sur l’Heure Civique. Les actions se mettent en place et les bénévoles sont réactifs et

donnent de bons retours de satisfaction des deux côtés (bénévoles et bénéficiaires).

P. SALA-PILET rappelle que le recensement se termine le 15 février. Il y a encore des personnes qui n’ont pas

répondu bien que ce soit obligatoire. Il s’agit de négligeant qu’il faut sans cesse relancer ou des refus catégoriques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

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