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Déliberation - DCM 2021 38 POSTEADJOINTTECHNIQUE22.35deg PRECISIONSSTATUTAIRESvisa
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 38 POSTEADJOINTTECHNIQUE22.35deg PRECISIONSSTATUTAIRESvisa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
---- Monsieur le Maire rappelle ou informe les membres du conseil municipal qu’un agent des services périscolaires va faire valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2021. Le poste, du cadre d’emploi des adjoints techniques, a été restitué par la CCJLVD en 2018. Il propose de prendre une délibération précisant, qu’à compter du 1er octobre 2021 le poste à temps non complet, 22/35°, est ouvert aux fonctionnaires possédant l’un des trois grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ainsi qu’aux contractuels de droit public sur un emploi permanent qui seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique principal, échelle C1, avec application du RIFSEEP.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DÉCIDE qu’à compter du 1er octobre 2021 le poste du cadre d’emploi des adjoints techniques, dont la durée hebdomadaire de travail est 22/35ème sera ouvert aux fonctionnaires possédant l’un des trois grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ainsi qu’aux contractuels de droit public sur un emploi permanent qui seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique principal, échelle C1, avec application du RIFSEEP.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le quinze septembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 06 septembre 2021
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth , LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
6 Absent(s) excusé(s) : ROBERT Frédéric, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice , ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 Pouvoirs : ROBERT Frédéric à AVINENS René, DANEL Mauricette à DELMAERE Christian et MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Elisabeth ARMINGOL
DCM N°38/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : R-H- POSTE ADJOINT TECHNIQUE/ PRECISIONS STATUTAIRES