Procès Verbal - 3 pv 03 03 2025

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Procès Verbal - 3 pv 03 03 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv 03 03 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Justice et droit, 2025/03/03

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 3 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 3 Mars à 20h30 le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers représentés : 3 Nombre de conseillers absents : 5

Date de convocation : 26 Février 2025

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane LEVOIR

PRÉSENTS : MMES Dominique CABROL, Claire GARCIN-MARROU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE BERLAND, Yves GUERPILLON, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔT DE POUVOIR : Sylvie BRUN (pouvoir à Yves GUERPILLON) ; Christine DUMESTRE (pouvoir à Olivier JEANTET) ; Alain BIACHE (pouvoir à Guy BECLE BERLAND), Jeanne GERONDEAU, Eric DAVIAUD.

Début du Conseil à 20H30

Secrétaire de séance : Stéphane LEVOIR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2025

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 1 (Claire GARCIN-MARROU)

2. FINANCES – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

2-1 BUDGET PRINCIPAL

a. Compte de gestion 2024

Olivier JEANTET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, - Considérant que le budget pris en compte est le budget principal.2025/03/03

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Approuve le compte de gestion de la trésorière municipale, Madame Valérie DRECLERC, - Déclare que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

b. Compte administratif 2024

Sous la présidence de Monsieur Stéphane GUSMEROLI, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget Principal qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 2 004 195.01 € Recettes : 2 419 700.87 € Excédent de clôture de l’exercice : 415 505.86 € Résultat antérieur reporté de 2023 : 667 352.97 € Résultat cumulé : 1 082 858.83 €

• Section d’Investissement :

Dépenses : 2 925 909.13 € Recettes : 2 194 687.24 € Restes à réaliser : Dépenses : 400 450.18 € Recettes : 848 989.32 € Résultat antérieur reporté de 2023 : - 55 282.81 € Résultat cumulé : - 337 965.56 €

Après en avoir délibéré hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif 2024 du budget principal

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

2-2 BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

a. Compte de gestion 2024

Olivier JEANTET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s’être fait présenter le budget annexe de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, - Considérant que le budget pris en compte est le budget annexe de l’eau et de l’assainissement collectif.2025/03/03

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Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Approuve le compte de gestion de la trésorière municipale, Madame Valérie DRECLERC, - Déclare que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

b. Compte administratif 2024

Sous la présidence de Stéphane GUSMEROLI, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement qui s’établit ainsi :

• Section de Fonctionnement :

Dépenses : 122 226.06 € Recettes : 204 151.81 € Excédent de clôture de l’exercice : 81 925.75 € Résultat antérieur reporté de 2023 : 171 340.71 € Résultat cumulé : 253 266.46€

• Section d’Investissement :

Dépenses : 330 643.85 € Recettes : 175 434.61 € Restes à réaliser : Dépenses : 32 753.60 € Recettes : 17 550.00 € Résultat antérieur reporté de 2023 : 111 094.45 € Résultat cumulé : - 59 318.39 €

Après en avoir délibéré hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

2-3 BUDGET ANNEXE DE LA FORET

a. Compte de gestion 2024

Olivier JEANTET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s’être fait présenter le budget annexe de la forêt de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, - Considérant que le budget pris en compte est le budget annexe de la forêt.2025/03/03

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Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Approuve le compte de gestion de la trésorière municipale, Madame Valérie DRECLERC, - Déclare que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

b. Compte administratif 2024

Sous la présidence de Stéphane GUSMEROLI, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget annexe de la forêt qui s’établit ainsi :

• Section de Fonctionnement :

Dépenses : 22 909.44 € Recettes : 19 508.46 € Résultat de clôture de l’exercice : - 3 400.98 € Résultat antérieur reporté de 2023 : 0 .00 € Résultat cumulé : - 3 400.98 €

• Section d’Investissement :

Dépenses : 2 270.00 € Recettes : 108 734.17 € Restes à réaliser : Dépenses : 2 193.44 € Recettes : 0.00 €

Résultat antérieur reporté de 2023 : - 107 341.32 € Résultat cumulé : - 3 070.59 €

Après en avoir délibéré hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de la forêt.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

3. AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Sont rappelées les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37, VD) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »2025/03/03

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Pour le budget principal

Considérant que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts) était de 2 043 183.28€, et conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article L1612-1, à hauteur maximale de 510 795.82 € (25%) selon le détail indiqué ci- dessous.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Opération 28 (matériel incendie) : Etude préalable du projet de cuve de protection incendie à Notre Dame de Vette / Les Michons pour 11 000 € TTC – article 2156 ;

- Opération 31 (rénovation de la Salle St Michel) : Travaux pour 100 000 € TTC – article 231 ; - Opération 38 (bâtiments communaux) : Maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement du pôle culturel / salle des fêtes du bâtiment de l’ancienne mairie pour 135 000 € TTC - article 231 ;

- Opération 39 (voirie) : Travaux de réfection de voiries pour 30 000 € TTC – article 2151 ; - Opération 76 (Espace de loisirs de La Diat) : Rénovation énergétique de la piscine / installation de panneaux solaires : pour 115 000 € TTC – article 231 ;

- Opération 95 (améliorations pastorales) : création d’une cabane de berger sur l’alpage du Grand Som pour 100 000 € TTC - article 2138 ;

- Opération 109 (études de développement touristique) : Etude du masterplan d’aménagement du site Les Essarts-La Scia pour 10 000 € TTC - article 203.

Soit un total de 501 000 € TTC

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur le budget principal, dans la limite des montants indiqués ci-dessus pour chaque opération : Etude préalable du projet de cuve de protection incendie à Notre Dame de Vette / Les Michons, travaux de rénovation de la Salle St Michel, maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement du pôle culturel / salle des fêtes du bâtiment de l’ancienne mairie, travaux de réfection de voiries, rénovation énergétique de la piscine / installation de panneaux solaires, création d’une cabane de berger sur l’alpage du Grand Som, étude du masterplan d’aménagement du site Les Essarts-La Scia.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 6 janvier 2025

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A L’AADEC

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

La commune a créé en juillet 2024 un poste d’adjoint d’animation à temps complet pour faire face aux besoins liés à l’accueil périscolaire de l’école des 4 montagnes ainsi qu’à l’accueil de loisirs organisé par l’AADEC sur la commune de Saint Pierre d’Entremont, auquel participent les enfants résidants sur la commune de Saint Pierre de Chartreuse.

L’agent recruté sur ce poste est donc amené à effectuer une partie de son temps de travail auprès de l’AADEC dans le cadre d’une mise à disposition. Cet agent a dans un premier temps été recruté comme contractuel pour une durée de 6 mois se terminant le 28 février 2025. Elle a fait l’objet d’une titularisation par voie de mutation en date du 1er mars 2025.

Une première convention de mise à disposition avait été conclue entre la commune et l’AADEC pour une durée de 6 mois, couvrant la durée du contrat de l’agent, se terminant le 28 février 2025. Suite à la titularisation de l’agent, il convient de conclure une nouvelle convention de mise à disposition de l’agent auprès de l’AADEC, à compter du 1er mars 2025 selon les mêmes termes, pour une durée de trois ans.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention, joint en annexe, permettant la mise à disposition de personnel à l’AADEC pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2025.2025/03/03

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’AADEC ; - Autorise le Maire à signer cette convention.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

5. MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA CONSULTATION DES CONTRATS GROUPE

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Dans une logique de mutualisation, le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) propose, aux employeurs affiliés et non-affiliés du département, divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titres-restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025)

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025)

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026)

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030)

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes : 1- La convention proposant des titres-restaurant à effet du 1er janvier 2026 2- La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 1er janvier 2027 3- Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 1er janvier 2027

Aussi, afin d’offrir aux collectivités la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Actuellement, la commune de Saint Pierre de Chartreuse adhère aux contrats groupe proposés par le centre de gestion pour les titres restaurant et la prévoyance.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce, avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

- Décide de donner mandat au Centre de Gestion de l’Isère 38 (CDG38) pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes, étant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’une délibération le moment venu :

 1- Les titres restaurant

 2- La mutuelle santé

 3- L’assurance statutaire

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 02025/03/03

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6. REHABILITATION DE LA SALLE SAINT MICHEL EN SALLE MULTI ACTIVITES

6.A ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS 6, 8, 9, 10 ET AVENANTS AUX LOTS 3, 5, 7.

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Pour le projet de réhabilitation et requalification de la Salle Saint Michel à Saint Hugues de Chartreuse en espace multi-activités 4 saisons, la Commune a lancé une consultation pour des marchés de travaux en lots séparés.

Suite à cette consultation, les lots n° 1 Désamiantage, n°3 VRD – Gros Œuvre - Maçonnerie, N°4 Charpente – Couverture, N°5 Menuiserie extérieure, N°7 Cloisons doublage, N°11 Peinture, N°12 Electricité, N°13 Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation et N° 14 Nettoyage ont été attribués par délibération du 8 Juillet 2024 ; le lot N°2 Traitement des bois, par délibération du 4 Novembre 2024.

Les lots N° 6 Enduit de façade, N° 8 Menuiseries intérieures, N°9 Chape carrelage et N° 10 Sols souples étaient restés en attente d’informations complémentaires. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 janvier 2025. Le maître d’œuvre a présenté son analyse de ces dernières offres aux membres de la Commission d’appel d’offre, avec une proposition de classement pour chaque lot.

Au regard des éléments présentés par la maîtrise d’œuvre, la CAO propose au Conseil municipal d’attribuer, pour les lots suivants, le marché au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse selon le tableau suivant :

Lot n° Intitulé du lot Entreprise proposée attributaire Montant (€ HT)

6 Enduit de façade SECER 13 416,10

8 Menuiseries intérieures HABITAT 38 17 798,57 17 789.57

9 Chape Carrelage GMC CARRELAGE 15 419,00

10 Sol souple HABITAT 38 4 466,60

Total Montant € HT 51 100,27 51 091.27

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS 3, 5 ET 7

Par ailleurs, des avenants sont nécessaires pour les lots 3, 5 et 7. Ces avenants ont fait l’objet d’une validation par la CAO en date du 28 janvier 2025 et sont présentés au conseil municipal :

Lot 3 – Maçonnerie Gros Œuvre : Avenant 1

Avenant défini dans le cadre de l’article R 2194-2 du code des marchés publics pour circonstance imprévue.

Suite à des infiltrations d’eau importantes constatées durant l’épisode de fortes pluies de l’automne, il est nécessaire de procéder à l’étanchéification des murs et au drainage des eaux pluviales. Ces travaux représentent une plus-value selon le détail ci-dessous :

Etanchéité murs enterrés : + 9 676.00 € HT Plot béton pour surélévation poteau bois endommagé : + 150.00 € HT Création d’un réseau de drainage des eaux pluviales extérieures : + 4 675.00 € HT

Par ailleurs, une reprise de certains appuis de porte est nécessaire suite à la modification des sens d’ouverture représentant une plus-value de : + 2 260,00 € HT

Montant de l’avenant 01 :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 16 761.00 €

 Montant TTC : 20 113.20 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 45.27 %2025/03/03

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Nouveau montant du marché :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 53 786.36 € HT

 Montant TTC : 64 543.63 € TTC

Lot 5- Menuiseries extérieures : Avenant 1

Afin d’accéder à l’espace de rangement créé sous comble, il est nécessaire de réaliser un escalier. Cet aménagement représente une plus-value de 4 980.00 € HT

Montant de l’avenant 01:

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 4 980.00 €

 Montant TTC : 5 976.00 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 14.86 %

Nouveau montant du marché :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 38 485.00 € HT

 Montant TTC : 46 182.00 € TTC

Lot 7 – Cloisons doublage : Avenants 1 & 2

Réalisation des aménagements nécessaires pour permettre l’accès et l’utilisation de l’espace des combles représentant une plus- value de 3 486.10 € HT + renforcement d’isolation périphérique pour critère C2E représentant une plus-value de 3 288.48 € HT Montant de l’avenant 1 :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 3 288.48 €

 Montant TTC : 3 617.33 €

Montant de l’avenant 02 :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 3 486.10 €

 Montant TTC : 4 183.32 €

 % d’écart introduit par les avenants 1 et 2 : 9.88 %

(Avenant 1 : 3 288.48 € HT + avenant 2 : 3 486.10 € HT = 6 774.58 € HT)

Nouveau montant du marché :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 75 361.33 € HT

 Montant TTC : 90 433.60 € TTC

Il est proposé au Conseil municipal de valider les propositions de la CAO.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’attribuer les lots 6, 8, 9, 10 aux soumissionnaires classés premiers selon l’analyse de la maitrise d’œuvre, pour un montant total de 51 091.27 € HT.

- Valide l’avenant n° 1 pour le lot 3 Maçonnerie gros œuvre pour un montant de 16 761,00 € HT - Valide l’avenant n° 1 du lot 5 Menuiseries extérieures pour un montant de 4 980,00 € HT - Valide les avenants n° 1 et 2 du lot 7 Cloisons doublage pour un montant de 6 774.58 € HT - Autorise le Maire à signer tout document correspondant relatif à cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 3 Février 2025.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 02025/03/03

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6.B AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT 2 TRAITEMENT DES BOIS

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle Saint Michel en espace salle multi activités, les travaux sont en cours depuis septembre 2024 et devraient se poursuivre sur 10 mois, avec une réception prévue en juillet 2025.

Lors des travaux de traitement des bois de charpente, confiés à l’entreprise BPH, un traitement supplémentaire s’est avéré nécessaire après découverte de poutres bois sous enduits. Il est proposé au Conseil municipal de passer un avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise BPH pour le lot n°2 (Traitement des bois de charpente), pour ces travaux supplémentaires, pour un montant total de 1 176.28 €, représentant une plus-value de 14.69% par rapport au marché initial.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Valide la passation de l’avenant n°1 au marché de travaux confié à l’entreprise BPH, pour le lot 02 - Traitement des bois de charpente, pour un montant de 1 176.28 € HT ;

- Autorise le maire à procéder à la signature et à la notification de cet avenant.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

SEANCE LEVEE A 21H30