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Conseil Municipal - 3 cm 04 03 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 cm 04 03 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 4
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 14
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean Paul PLAISANTIN
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne BARRIS, Fabienne DECORET, Jeanne GERONDEAU; MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Maurice GONNARD, Pascal BERTRAND, Eric DAVIAUD, Rudi LECAT, Jean-Paul PLAISANTIN.
ABSENTS EXCUSÉS : Marion BONNERAT, Margaux SOYEUX, Christian MAFFRE
Début du Conseil à 20H30
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Février 2020
Le procès-verbal du conseil municipal du 3 Février 2020 est approuvé
Votants : 11 Résultat du vote : Pour : Unanimité
2. Compte rendu des décisions du maire dans le cadre de ses délégations
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Décisions financières :
- Décision du 19/12/2019 :
Portant sur la commande du transport des élèves de l’école pour les sorties de ski de fond, saison 2019- 2020, à la société FAURE VERCORS, pour un montant de 1 145.45 HT soit 1 260.00€ TTC.
- Décision du 26/12/2019 :
Portant sur la commande du changement du moteur de la vis sans fin de la chaudière du Centre Technique Municipal à la société CISEPZ, pour un montant de 1 037.75 HT soit 1 245.30€ TTC.
- Décision du 02/01/2020 :
Portant sur la commande de granules de bois en vrac pour le chauffage du Centre Technique Municipal à la société TOUVET COMBUSTIBLES, pour un montant de 1 309.09€ HT soit 1 440.00€ TTC.
- Décision du 09/01/2020 :
Portant sur la commande, dans le cadre du marché d’accord cadre mono-attributaire en prestations d’ingénierie, de l’étude préalable de l’opération aménagement du Plan de Ville et du Parvis de la Maison du Parc à l’entreprise ALP’ETUDES (conception, estimation travaux, coordination), pour un montant de 8 400.00€ HT soit 10 080.00€ TTC.
- Décision du 09/01/2020 :
Portant sur la commande, dans le cadre du marché d’accord cadre mono-attributaire en prestations d’ingénierie, de la maîtrise d’œuvre de l’opération aménagement Plan de Ville (phases « AVP » et « PRO ») à l’entreprise ALP’ETUDES, pour un montant de 11 305.00€ HT soit 13 566.00€ TTC.
- Décision du 28/01/2020 :
Portant sur la commande de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le Pôle Médical à l’entreprise TERRITOIRES 38, pour un montant de 23 950.75€ HT soit 28 740.90€ TTC.
Relevé de décisions – Conseil Municipal du 4 Mars 2020 Page 2 sur 4
- Décision du 06/02/2020 :
Portant sur la commande de Gasoil et de GNR pour les véhicules des services techniques communaux à l’entreprise TOLINO ENERGIES SERVICES pour un montant de 3 537.50€ HT soit 4 245.00€ TTC.
3. Reprise de l’étanchéité du bassin de la piscine municipale : Attribution du marché de travaux
Le Conseil municipal :
- Valide le choix de l’entreprise GONTHIER ENTREPRISE pour réaliser les travaux de reprise d’étanchéité du bassin de la piscine municipale
- Autorise le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise GONTHIER ENTREPRISE, pour un montant de 84 550.00 € HT
Votants : 11 Résultat du vote : Pour : Unanimité
4. Autorisation au maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 – complément à la délibération du 6 janvier 2020
Le Conseil municipal :
- Valide le principe d’engagement de dépenses d’investissements sur le budget principal pour les opérations suivantes : Piscine municipale (106 300 €) et Cimetière communal (2 760 €) - Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit 244 996.00 € maximum
Votants : 11 Résultat du vote : Pour : Unanimité
5. Demandes de subventions pour le projet d’aménagement du plan de ville, en accompagnement de la construction de la maison du parc naturel régional de Chartreuse/Office de tourisme
Dépenses Recettes
Postes Montant H.T. Financement Montant %
Etudes et maîtrise d’œuvre 48 000,00 € Etat (DETR) 117 366,00 € 21 %
Aménagements du nouveau
parvis 317 000,00 € Région Auvergne-Rhône Alpes 275 000,00 € 50 %
Dévoiement des réseaux 97 000,00 € Département de l’Isère 47 634,00 € 9 %
Aménagement du Plan de
Ville 88 000,00 € Autofinancement 110 000,00 € 20 %
TOTAL 550 000,00 € 550 000,00 € 100 %
Le Conseil municipal :
- Valide le principe de réalisation de l’opération d’aménagement du Plan de Ville, pour un coût d’objectif de 550 000 € HT, en accompagnement de la construction de la future Maison du Parc de Chartreuse et d’Office de tourisme intercommunal Page 3 sur 4
- Décide le lancement des premières phases de travaux de déviation des réseaux souterrains, à réaliser au printemps 2020
- Valide le plan de financement réajusté de l’opération ci-dessus
- Autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône- Alpes et du Département de l’Isère pour cette opération
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Votants : 11 Résultat du vote : Pour : Unanimité
6. Projet de maison du Parc de Chartreuse / Office du tourisme : Convention de projet urbain partenarial et convention financière pour dévoiement des réseaux
Le conseil municipal :
- Valide la convention de Projet Urbain Partenarial, prévoyant le remboursement par le Parc Régional de Chartreuse et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, du coût des équipements publics rendus nécessaires pour le projet de construction de la Maison du Parc Régional de Chartreuse / Office de Tourisme Intercommunal, soit 27 000 € HT réduits des éventuelles subventions obtenues par la Commune pour ces travaux. - Valide la convention financière pour dévoiement de réseaux, prévoyant le remboursement par le Parc Régional de Chartreuse et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, du coût des travaux de dévoiement des réseaux rendus nécessaires pour le projet de construction de la Maison du Parc Régional de Chartreuse / Office de Tourisme Intercommunal, soit 74 000 € HT réduits des éventuelles subventions obtenues par la Commune pour ces travaux. - Autorise le Maire à signer les deux conventions avec la Parc naturel régional de Chartreuse et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Votants : 11 Résultat du vote : Pour : Unanimité
7. Attribution des subventions 2020 aux associations
Association Subvention de fonctionnement Soutien à un évènement Subvention totale
Charmant Som Gym 1 500 € 1 000 € 2 500 € Ski Nordique Chartrousin 2 500 € 2 500 € Chartreuse Nordique 500 € 500 € Club des Sports 2 500 € 500 € 3 000 € Chartreuse Sport Nature 1 000 € 1 000 € Les Artistes de Chartreuse 500 € 150 € 650 € Au Pied de La Cuche 1 000 € 1 000 € Bruits de Court 1 000 € 1 000 € Les Amis de St Hugues et Arcabas 1 000 € 1 000 € Les Endimanchés 4 000 € 4 000 € Photosom 300 € 300 € Pic Livres 500 € 500 € 1 000 € Les Amis du Parc 500 € 100 € 600 € Amicale des Pompiers 1 500 € 1 500 € Union des Commerçants de Chartreuse 1 500 € 1 500 € Radio Couleur Chartreuse 500 € 1 000 € 1 500 € Fédération Française de la Montagne et de
l’escalade 153 € 153 €
MONTANT TOTAL 23 703 €
Le Conseil municipal :
- Décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2020 selon le tableau ci-dessus - Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 Page 4 sur 4
- Subvention de 1 000 € à Chartreuse Sport Nature :
Contre : 1 (Pascal BERTRAND)
Abstentions : 0
Pour : 10
- Subvention de 300 € à Photo Som :
Contre : 0
Abstention : 1 (Maurice Gonnard)
Pour : 10
- Subventions aux autres associations
Contre : 0
Pour : 11
Abstentions : 0
8. Vente d’une parcelle de terrain aux Perriches à Mme Grandjean
Le Conseil municipal :
- Décide de céder, à Mme Geneviève GRANDJEAN, la parcelle AB 573 située aux Perriches, d’une surface de 145 m², pour la somme de 1 830 €
- Autorise le Maire à signer l’acte administratif correspondant
Votants : 11 Résultat du vote : Pour : Unanimité
La séance est levée à 22 H 45