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Déliberation - deliberations 06 07 2026
Déliberation - delib 1501
Procès Verbal - 3 pv 03 03 2025
Procès Verbal - oj 07 03 2022
Procès Verbal - 11 oj pour affichage 03 12 18
Procès Verbal - 03 pv 07 03 2023
Procès Verbal - 07 pv 03 06 19
Conseil Municipal - 4 cm 03 07 2017
Ordre du Jour - ordre du jour 03 07 2023
Déliberation - deliberations du 03 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 03 07)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
|
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
CECI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2017
OBJET
: Participation
financière
de
la
Commune
au
SEDI
concernant
l'éclairage
public
:
RAPPORTEUR
: Maurice
GONNARD
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 28
Juin
2017
Choix
du
niveau
de
maintenance
_
> \U23
_
i i } | À
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCÉAASRRIER
"ARRIVER?
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
BERTRAND
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
: Jeanne
GERONDEAU
Exposé
des
motifs
:
Considérant
l’adhésion
de
la
commune
au
SEDI
en
1994
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
Eclairage
public
au
SEDI
en
date
du
17
Février
2016
et
la
signature
de
la convention
de
mise
à disposition
du
patrimoine
correspondante
;
Considérant
la
demande
du
SEDI
de
participer
financièrement
par
le
biais
de
fonds
de
concours
à
cette
maintenance
forfaitaire
;
Considérant
que
le montant
total
du
fonds
de
concours
sollicité
n’excède
pas
les
trois
quarts
du
coût
HT
de
l’opération
;
Considérant
les
différents
niveaux
de
maintenance
que
le
SEDI
exerce
sur
le
territoire
des
communes
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
et la possibilité
de
changer
pour
un
niveau
de
maintenance
supérieur
à chaque
année
civile
;
Considérant
que
la
contribution
demandée
est
calculée
sur
la
base
de
l’inventaire
annuel
du
patrimoine
communal
et est fonction
du
niveau
de
maintenance
choisi
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L.5212-26, Vu
les
statuts
du
SEDI,
Vu
la délibération
communale
de
transfert
de
la compétence
optionnelle
éclairage
public
au
SEDI, Il
est
proposé
de
participer
financièrement
à
la
maintenance
forfaitaire
de
l’éclairage
public,
par
application
des
prix
annuels
unitaires
suivant
appliqués
aux
différentes
catégories
luminaires
de
la
commune,
correspondant
au
niveau
1 — « BASILUM
» :
Partrcommunale
(tonds
dé
concours)
ne
Court
move
El]
:
:
‘
(Catégonre
:
ee
RCCRE-non-perçue
CCEL
perçu
;
|
(ES.
DLESTALIONS
=
:
|
luminaire
SED!
RAC
RETIRCE
65%
30%
À
: LED
10.00
€
6.50
€
3.00
€
B
: ACCES SIMPLE
21.00
€
13.65
€
6.30
€
C
: ACCES
COMPLEXE
26.00
€
16.90
€
7.80
€
La
maintenance
forfaitaire
réalisée
sur
l’année
sera
appelée
en
une
seule
fois
à la fin
du
1” trimestre
de
la même
année
sur
la
base
de
l’inventaire
du
patrimoine
éclairage
public
connu
à cette
date
(hors
luminaire
sous
garantie,
la première
année
suite
à l’installation).
Il est
également
proposé
de
participer
financièrement
à la maintenance
hors
forfait
de
l’éclairage
public
à hauteur
de :
RAC
COMMUNAI(ONAS
Ie
CONCOUrS)
LRCCRFE
non
perçue
SEDI
|
TCCRE
perçue
SEDI
65%
du coût
de
l’opération
30%
du
coût
de
l’opération
La
maintenance
hors
forfait
réalisée
sur
l’année
sera
appelée
en
une
seule
fois
à la fin
du
1°
trimestre
de
l’année
suivante. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
>
d’attribuer
chaque
année
un
fonds
de
concours
au
SEDI
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
maintenance
éclairage
public,
sur
la
base
du
niveau
de
maintenance
1 —
« BASILUM
»,
sur
le
territoire
communal
conformément
aux
dispositions
exposées
ci-dessus,
pour
la
période
du
1°”
février
2017
au
31
janvier
2018.
>
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
acte
administratif
ou
financier
à intervenir
en
application
du
présent
exposé
des
motifs
;
>
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement.
Contre
: 0
Pour
:
13
Abstentions
: 1
(Fabienne
DECORET) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
TT
a
ad
|
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CEE
RTE
USE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
OBJET
:
Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
2018
sr
RAPPORTEUR
: Maurice
GONNARD
COURRIER
"ARRIVEE"
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 28
Juin
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
:15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Pascal
BERTRAND
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Jeanne
GERONDEAU
Il
est
donné
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Mme
MOREL
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2018
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
d’adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
la
destination
et
le
mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l’année
2018.
Il est proposé
l’état
d’assiette
suivant :
’
£
Année
Mode
de commercialisation prévisionnel
Type
de |
Volume
Réglée/
PANES
ATnée
décidée
Parce
présumé
Surf
prévue
|
proposée
Contrat
coupe |
réalisable
Non
‘
par le
|
Vente
.
Gréàgré- | Délivran
Ile
1
(ha)
Réolée
| Ménage
par
y
.
d’approvisionn
æ
(m3)
Eglée |
ent
l'ONF?
propre
publique
ement
contrat
ce
Ch7
|
IRR
70
1.51
R
2018
2018
X
En
1
|IRR
600
11.73
R
2018
2018
X
En
28 | IRR
800
11.6
R
2018
2018
X
En
37
| IRR
400
7.2
R
2018
2018
X
En
41 | IRR
410
5.34
R
2018
2018
X
En27
|IRR
450
12
R
2016
2018
X
(report)
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité
Motif
des
coupes
proposées
en
report
et
suppression
par
l'ONF
:La
parcelle
27
d’Entremont
est
difficile
d’exploitation
et
donc
à regrouper
avec
la
parcelle
28.
!Nature
de
la
coupe
:AMEL
amélioration
;AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
füutaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
? Année
proposée
par
l'ONF
:SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe
3 Année
décidée
par
le
propriétaire
:à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L
214-5
du
CF,
le
Conseil
municipal
exprime
son
souhait,
pour
des
raisons
budgétaires
et
de
lissage
des
coupes
sur
les
années
2018
et
2019,
de
faire
la
demande
auprès
de
l'ONF
d’avancer
à l’état
d’assiette
2018
une
coupe
prévue
initialement
en
2019.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et commercialisées
de
gré
à gré
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Affouage Il
est proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
la réalisation
d’une
coupe
d’affouage
pour
l’année
2018.
Le
mode
de
délivrance
des
bois
d’affouage
demandé
à l'ONF
sera
« après
façonnage
».
Pour
cette
coupe
de
bois
d’affouage,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur pied
:
- M.
Stéphane
GUSMEROLI
- M.
Maurice
GONNARD
- M.
Bernard
JONDEAU
M.
le Maire
ou
son
représentant
assistera
au(x)
martelage(s)
de
certaine
parcelle(s).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _ Approuve
l'état d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2018
présenté
ci-dessus
-
Pour
les
coupes
inscrites,
valide
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
telles
que
mentionnées
ci-dessus
-
Décide
la
réalisation
d’une
coupe
d’affouage
pour
l’année
2018
et
mandate
le
Maire
ou
son
représentant
pour
en
définir
les modalités
de
réalisation
(procédure,
règlement,
….)
-
Valide
la liste
des
garants
proposés
ci-dessous
pour
la coupe
d’affouage
-
Mandate
le
Maire
pour
informer
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF,
et
d’ajout
d’une
coupe
supplémentaire
pour
l’année
2018,
conformément
à
l’exposé
ci-après
-
donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
Contre
: 0
Pour:
14
Abstentions
:0
Pour
extrait
conforme RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
CE
TTe
AT
NN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
MOT
RUN
ETS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2017
RAPPORTEUR :
Olivier
JEANTET
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:28
Juin
2017
{
3
QUIL
2017
are
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SEANCE
IS
COURRIER
"ARRIVEE"
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
BERTRAND
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Jeanne
GERONDEAU
ANNEXE
: Convention
de
gestion
avec
l'EPFL
Savoie
Exposé
des
motifs
:
L'appartement
« Fenoy
»,
situé
dans
le
centre
du
village,
avait
l’objet
d’une
opération
de
portage
avec
l'EPFL
de
l’Isère
en
décembre
2010.
Lors
de
la
constitution
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
celle-ci
ayant
fait
le
choix
d’adhérer
à
l'EPFL
de
Savoie,
toutes
les
communes
faisant
partie
de
l’'EPCI
ont
alors
été
invitées
à
adhérer
à
ce
même
EPFL.
Ainsi
les
opérations
portées
par
l'EPFL
de
l’Isère
ont
fait
l’objet
d’un
rachat
par
l'EPFL
de
Savoie,
ce
qui
a
été
le
cas
de
l’appartement
Fenoy
en
2015.
Les
conventions
de
mise
à
disposition
qui
existaient
entre
l'EPFL
de
l’Isère
et
la
commune
se
sont
de
fait
retrouvées
caduques.
C’est
pourquoi
il
convient
de
passer
de
nouvelles
conventions
avec
l'EPFL
de
Savoie.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
bien
avec
l'EPFL
de
Savoie
concernant
l’appartement
« Fenoy
»,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
Accepte
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’appartement
Fenoy
par
l'EPFL
de
Savoie
à la
commune,
jointe
en
annexe
à cette
délibération
-
Autorise
le
maire
à signer
cette
convention
Contre
:0
Pour
:
14
Abstentions
:0
4à Commune :
St Pierre
de
Chartreuse
Opération
: Centre
Bourg
Code
: A15-228-1
Affaire
suivie
par
: Emeline
DHAINAUT
ENTRE
:
L’Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie,
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Philippe
POURCHET,
demeurant
professionnellement
25 Rue
Jean
Pellerin
- CS
42623
73026
CHAMBERY
Cedex ;
Fonction
à laquelle
il a été nommé
aux termes
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
30
mai
2006,
reconduit
dans
ses
fonctions
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
29
juin
2009
et
du
15
juin
2012
pour
une
durée
indéterminée
;
Ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
sa
dite-qualité
de
Directeur
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L
324-6
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Désigné
ci-après
par
« l'EPFL
de
la
Savoie
»
ET : La
Commune
de
Saint-Pierre-de-Chartreuse
représentée
par
son
maire,
Monsieur
GUSMEROLI
Stéphane
, dûment
habilité
à signer
la
présente
convention,
domiciliée
Place
de
la Mairie
- 38380
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
;
Désignée
ci-après
par
« La
Collectivité
»
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
L’Etablissement
Public
foncier
Local
de
la
Savoie
est
habilité,
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes,
à procéder
à toutes
acquisitions
immobilières
et foncières
en
vue
de
préparer
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme. Dans
le
cadre
de
cette
mission,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Savoie
a
acquis
à l'amiable
(acte
du
11/09/2015)
les parcelles
sises
à Saint-Pierre-de-Chartreuse
suivantes :
nt
Surface
Nature
Localisation
|
Ref.
Cadastrale
Adresse
(m°)
cadastrale
Saint-Pi
185
place
de la Mairie
ARTE"
| AE179
(Lot 4 et9
de
la co-
112
m2?
Sols
de-Chartreuse
save
propriété)
TOTAL
112
m2
FÉS
=
Se? Ecran rnb î
tes
Te
ARTICLE
1 : OBJET
- DÉSIGNATION
DES
BIENS
MIS
A
DISPOSITION
L'EPFL
de
la Savoie
met
à disposition
immédiate
de
la
Collectivité
les
biens
cités
ci-dessus
dont la désignation
suit :
&
Les
locaux
sis
185
Place
de
la Mairie
- 38380
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE
d’une
surface
d'environ
112
m?
correspondant à :
o
un
appartement
de
trois
pièces
au
rez-de-chaussée
avec
deux
chambres,
un
séjour
avec
cuisine,
une
salle
de
baïn
et un
WC
- LOT
n°04;
o
une
cave
privative
au
sous-sol
- LOT
n°09.
La
Collectivité
est
autorisée,
sous
son
contrôle
et
sous
sa
responsabilité,
à
procéder
à
tous
travaux
d'aménagement
des
biens
mis
à disposition
sous
réserver
qu'ils
n’en
affectent
pas
la
substance
et/ou
à en faire
usage
et/ou
à les
louer,
et à en
assurer
l'entretien
courant,
dans
l'attente
de
leur
affectation
définitive.
Pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention,
la
Collectivité
se
voit
confier
la
mission
de
gardiennage
des biens
mis
à disposition,
ceux-ci
restant la propriété
de
l'EPFL
de la Savoie.
ARTICLE
2 : TRAVAUX
Si
la
Collectivité
souhaite
réaliser
des
travaux
sur
le
bien,
elle
devra
impérativement
au
préalable
transmettre
un
descriptif,
un
budget
et une
demande
d'autorisation
à l'EPFL
avant
de
les
engager.
La
Collectivité
tiendra
informé
l'EPFL
de
la
Savoie
du
déroulement
de
la
procédure
des
travaux,
dates
de
réunions
y
compris,
jusqu'à
leur
date
d'achèvement
et
de
réception,
organisée
en
présence
du
propriétaire
et constatée
par
procès-verbal
entre
les
parties.
ARTICLE
3 : ASSURANCES
La
Collectivité
devra
souscrire
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
une
police
assurant
tous
les risques
liés
à son
exploitation,
tant les
dommages
matériels
qu'immatériels,
de
telle
sorte
que
l'EPFL
de
la
Savoie
ne
puisse
jamais
être
inquiété
par
l’action
de
tiers,
y
compris
au
titre
des
travaux
que
la collectivité
effectueraïit. La
Collectivité
devra,
de
même
faire
assurer
contre
tout
dommage
résultant
de
l'incendie,
des
explosions,
de
la
foudre,
des
prix,
du
vol,
des
dégâts
des
eaux,
son
mobilier,
matériel,
les
risques
locatifs
et le
recours
des
voisins
auprès
d’une
compagnie
d’assurances
notoirement
solvable
et de justifier à toute réquisition
de l'existence
de la police
et du
paiement
des primes.
Et,
d'une
manière
générale,
contre
tous
risques
pouvant
résulter
de
l'exercice
de
sa mission
et
des
activités
autorisées
par la présente
convention,
y compris
contre le recours
des tiers maîtres
d'ouvrages,
des voisins
et des
riverains.
La Collectivité
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
que
la nature
ou
l'importance
des
travaux
rendrait nécessaire.
ARTICLE
4 : FINANCEMENT
Les
frais
induits
par
l’ensemble
de
la
mission
définie
à
la
présente
convention,
seront
entièrement
pris
en
charge
par
la
Collectivité
qui
en
effectuera
le
paiement
auprès
des
fournisseurs,
entrepreneurs
ou
prestataires
de
services,
sous
son
contrôle
et
sa
responsabilité.
Elle
en
assurera
la
gestion
financière,
comptable
et administrative,
dans
les
cadres
légaux
et
règlementaires
auxquels
sont
soumises
les collectivités
territoriales.
ARTICLE
5 : RESPONSABILITE-GARANTITE
La Collectivité
s'engage
à prévenir
immédiatement
le propriétaire
des
dégradations,
incidents
ou
accidents
survenus
par
suite
des
travaux
entrepris
ou
du
fait
de
l'usage
du
bien
mis
à
disposition. Elle
sera
subrogée
dans
tous
Les droits
et obligations
du
propriétaire
en lieu et place
de l'EPFL
de la Savoie.
Elle
exercera
à l'égard
des
tiers l’ensemble
des
actions
en responsabilité
pouvant
naître
de
l'exécution
des
travaux
et de
l'usage
du
bien.
Elle représentera
le propriétaire
à l'égard
des
tiers dans
l'exercice
desdites
attributions jusqu’à
ce
que
ledit
propriétaire
ait
constaté
l'achèvement
par
la
Collectivité
de
sa
mission.
Cette
représentation
ne pourra
faire l’objet d’une
quelconque
délégation
au profit d’un
architecte
ou
d’un maître
d'œuvre
ou de toute personne
n’ayant pas
de lien hiérarchique
avec la Collectivité.
En
cas
de
troubles
graves
causés
aux
immeubles
riverains
ou
aux
tiers
personnes
physiques
par
la réalisation
des
travaux
ou
l'usage
du
bien,
la
Collectivité
garantit
le
propriétaire
des
condamnations
qui
pourraient
être
prononcées
contre
lui,
y
compris
à
la
suite
d'actions
engagées
par
les
propriétaires
ou
occupants
riverains,
les
maîtres
d'ouvrages
riverains
et
les
usagers. ARTICLE
6 : CLES
ET
ETAT
DES
LIEUX
La
commune
prend
le
local
dans
l’état
où
il
se
trouve,
sans
pouvoir,
d'aucune
manière,
se
retourner
contre
l'EPFL
de la Savoie
pour
quelque
cause
que
ce soit. Il s'engage
à laisser l'EPFL
de
la Savoie
visiter
l'immeuble
en vue
d'en
constater
l'état et de vérifier
que
sa destination
est
bien
respectée.
Les
clés
du
local
sont
en
possession
de
l'occupant
actuel.
L’EPFL
de
la Savoie
conserve
un
double
de
ces
clés. "ep
Cned
hu
Fret
À
AE Erae
en
or
ARTICLE
7 : DATE
D'EFFET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
à
sa
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
et prendra
fin le jour
de
la signature
de
l'acte
de
cession
du
bien
cité
à l’article
1.
Fait
à
en 2 exemplaires
originaux.
Pour
l'EPFL
de
la
Savoie,
Le
Directeur,
Philippe
POURCHET
Pour
la
Commune
de
Saint-Pierre-de-
Chartreuse Le
Maire,
Stéphane
GUSMEROLI
Annexes
jointes
: Plan,
ERNT,
diagnostic
amiante
avant-vente,
CREP
et DPE
FR
Vd +
Parcelle toncernée
Place
de
la Mairie RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
ERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2017
OBJET
:
Convention
de
mise
à disposition
de
l’appartement
FENOY
Au 23
à l’école
de
parapente
Les
Gens
d’Air
EDE
RAPPORTEUR
: Franck
DI
GENNARO
_.
|
13
JUIL.
2017
|
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 28
Juin
2017
|
COURRIER
"ARRIVEE"
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
AU JOUR DE LA SÉANCE-+-15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
BERTRAND
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Jeanne
GERONDEAU
Exposé
des
motifs
:
L’école
de
parapente
Les
Gens
d’Air
a
fait
la
demande
de
pouvoir
utiliser
appartement
Fenoy
durant
la
saison
d’été
afin
d’y
exercer
son
activité.
Ce
local,
actuellement
désaffecté,
ayant
fait
l’objet
d’une
convention
de
gestion
à
la
commune
par
l'EPFL
de
Savoie,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
ce
local,
dont
le
projet
est joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Accepte
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’appartement
Fenoy
à l’école
de
parapente
Les
Gens
d’Air
-
Autorise
le
maire
à
la
signer
Contre:
0
Pour:
13
Abstentions
: 1(Dominique
CAEL)
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa publication
ou
notification
le 5/07/2017
Le
Maire, ESSI
D?
E
IRE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
1°)
La
Commune
de
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE,
représentée
par
le
Maire
Monsieur
Stéphane
GUSMEROLI,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 Juillet
2017,
ci-après
dénommé
le “concédant”
d’une
part,
2°)
L'école
de
parapente
« Les
Gens
d’Air
» représentée
par
M.
Vincent
BRISARD
ci-après
dénommé
“le
concessionnaire”
il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
par
ces
présentes,
la Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
concède
à titre
essentiellement
précaire
et
révocable
conformément à
l’article
L
221-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
à l’école
de
parapente
Les
Gens
d’Air,
qui
en
accepte
expressément
l’usage,
le bien
dont
la désignation
suit :
DESIGNATION : Un
tènement
immobilier
situé
à
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE,
lieu-dit
«le
bourg
»
cadastré
AE
179,
et dénommé
« Appartement
FENOY
»,
comprenant
un
local
de
112
m2
, composé
de
trois
pièces
en
rez
de
chaussée
: deux
chambres,
un
séjour
cuisine,
une
salle
de
bain
et
un
WC,
ainsi
que
les
dits
lieux
se
composent,
le concessionnaire
déclarant
les
bien
connaître
pour
les
avoir
visités
et les
accepter
dans
l’état
où
ils
se trouvent
actuellement
sans
pouvoir
élever
aucune
réclamation
à cet
égard.
Seules
deux
pièces
seront
utilisées
par
le concessionnaire.
À
l’arrivée
du
concessionnaire,
un
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
entre
les
parties
qui
en
conserveront
chacune
un
exemplaire.
Au
départ
du
concessionnaire,
un
autre
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
avec
indication
des
différences
relevées.
Au
cas
où
l’une
des
parties
ne
voudrait
pas
y
assister
ou
ne
serait
pas
d’accord
sur
les
mentions
à
y
porter,
l’autre
pourra
se
faire
assister
d’un
huissier
qui
dressera
alors
un
constat
des
observations
qu’il
aura
faites.
DUREE
- RESILIATION
:
La
présente
concession
est consentie
pour
une
durée
de
trois
mois
à compter
5 juillet
2017.
Le
concessionnaire
reconnaît
expressément
que
les
présentes
ne
lui
confèrent
aucun
droit
de
renouvellement
et
aucun
droit
à se
maintenir
dans
le logement
concédé,
lorsque
celui-ci
sera
repris
par
le
concédant
et
il renonce
à
se
prévaloir
de
tous
droits
et
avantages
accordés
à
cet
égard
par
les
textes
en
vigueur
aux
preneurs
de
partie
d’immeubles
de
la nature
de
ceux
concédés.
Le
concessionnaire
pourra
demander
la résiliation
de
la concession
dans
les
mêmes
conditions.
CHARGES
ET
CONDITIONS
:
Le
concessionnaire
s’oblige
à
assurer
contre
l’incendie
et
les
dégâts
des
eaux
à
une
compagnie
d’assurance
notoirement
solvable
ses
meubles
et
objets
mobiliers,
ainsi
que
contre
les
risques
locatifs
et
le
recours
des
voisins.
Il devra
pouvoir
en justifier
au
moment
de
la remise
des
clés
par
la production
de
la police
d’assurance.
Il
s’oblige
également
à
acquitter
les
charges
récupérables
exigibles
en
contre
partie
des
services
rendus
liés
à
l’usage
des
différents
éléments
de
la
chose
concédée,
des
dépenses
d’entretien
courant
et
des
menues
Page
1 sur 2 réparations
sur
les
éléments
d'usage
commun
de
la chose
concédée
qui
ne
sont
pas
la conséquence
d’une
erreur
de
conception
ou
d’un
vice
de
réalisation.
Le
concessionnaire
aura
à
charge
de
demander
un
abonnement
à
son
nom
pour
la
fourniture
d’eau
et
d'électricité. Les
locaux
seront
utilisés
par
le
concessionnaire
à
des
fins
de
bureaux
exclusivement,
les
lieux
n’étant
pas
destinés
à accueillir
du public.
REDEVANCE :
Le
montant
du
loyer
hors
charges
est fixé
à 450
€ mensuel.
Cependant,
il
est
convenu
que
lé
concessionnaire
procédera
à
un
nettoyage
et
« rafraichissement
»
des
deux
premières
pièces
en
équivalent
de
trois
mois
de
loyers
soit
la
somme
de
1 350
€.
Les
factures
et justificatifs
seront
transmis
au
concédant
(fournitures
et main
d'œuvre).
DEFAUT
D’EXECUTION
DES
CONDITIONS
:
À
défaut
par
le concessionnaire
d’exécuter
l’une
quelconque
des
conditions
des
présentes,
comme
aussi
à
défaut
par
lui
d’acquitter
sa
redevance
dans
les
délais
ci-dessus
prévus,
la
présente
concession
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
le
concédant,
si
bon
lui
semble
dans
les
trente
jours
de
la première
mise
en
demeure
d’accomplir
la
condition
non
exécutée
ou
de
payer
la
redevance,
demeurée
infructueuse,
nonobstant
toutes
les
offres
en
consignations
ultérieures.
Dans
ce
cas,
comme
dans
le cas
de
résiliation
de
la
concession
pour
cause
de
reprise
de
immeuble
ci-
dessus
prévu,
il
pourra
être
procédé
si
besoin
est
à
l’expulsion
du
concessionnaire
en
vertu
d’une
simple
ordonnance
rendue
par
Monsieur
le Juge
des
Référés
de
GRENOBLE,
non
susceptible
d’appel,
ELECTION
DE
DOMICILE
:
Pour
l’exécution
des
présentes
et de
leurs
suites,
les
parties
élisent
domicile
: le
Concédant
en
la Mairie
de
St Pierre
de
Chartreuse,
et le Concessionnaire
dans
les
lieux
concédés,
FRAIS
:
En
tous
les
frais
et droits
des
présentes
et de
leurs
suites,
s’il y a lieu,
seront
supportés
et acquittés
par
le
concessionnaire,
qui
s’y
oblige
expressément,
Fait
et passé
en triple
exemplaire,
St Pierre
de
Chartreuse,
le
04
Juillet
2017
Signature
des
parties
à faire
précéder
de
la mention
manuscrite
“Lu
et approuvé”
Le
Concessionnaire :
Le
Concédant
:
Le
Maire,
Stéphane
GUSMEROLI
Page
2
sur
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint
Pierre
no
de
Chartreuse
BE
\SEANCE
DU
3 JUILLET
2017
AU33
L
OBJET
:Convention
de
gestion
de
la
salle
St
Michel
à St
Hugues
avec
l'EPFL
de
Savoie.
|
nt
ne
|
—
RAPPORTEUR
:
Olivier
JEANTET
{
3
JUIL
20
|
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:28
Juin
2017
=
SR
COURRIER
"ARRIVEE"
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
:
15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Pascal
BERTRAND
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Jeanne
GERONDEAU,
ANNEXE
: Convention
de
gestion
avec
l'EPFL
Savoie
Exposé
des
motifs
:
La
salle
Saint
Michel,
située
à st Hugues,
avait
l’objet
d’une
opération
de
portage
avec
l'EPFL
de
l’Isère
en
septembre
2011.
Lors
de
la
constitution
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
celle-ci
ayant
fait
le
choix
d’adhérer
à l'EPFL
de
Savoie,
toutes
les
communes
faisant
partie
de
l’EPCI
ont
alors
été
invitées
à adhérer
à ce
même
EPFL.
Ainsi,
les
opérations
portées
par
l'EPFL
de
l’Isère
ont
fait
l’objet
d’un
rachat
par
l'EPFL
de
Savoie,
ce
qui
a été
le
cas
de
la salle
Saint
Michel
en
2015.
Les
conventions
de
mise
à
disposition
qui
existaient
entre
l'EPFL
de
l’Isère
et la commune
se
sont
de
fait retrouvées
caduques.
C’est
pourquoi
il
convient
de
passer
de
nouvelles
conventions
avec
l'EPFL
de
Savoie.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
bien
avec
l'EPFL
de
Savoie
concernant
la
salle
Saint
Michel,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Accepte
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
St
Michel
par
l'EPFL
de
Savoie
à la
commune,
jointe
en
annexe
à cette
délibération
-
Mandate
le
Maire
ou
son
représentant
pour
engager
les
discussions
quant
à
son
occupation,
notamment
pour
les
fonctions
de
foyer
de
ski
de
fond
-
Autorise
le
maire
à signer
cette
convention
Contre
:0
Pour
:
14
CT
Abstentions
:0
E-0E
Pour
extrait conforme
épôt
en
Préfecture,
et
sa publication
notification
le 5/07/2017 LS Pt
PAR FL
r#
pr
Commune :
St Pierre
de
Chartreuse
Opération
: Foyer
de
ski
Code
: A15-229-1
Affaire
suivie
par
: Emeline
DHAINAUT"
ENTRE
:
L’Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie,
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Philippe
POURCHET,
demeurant
professionnellement
25
Rue
Jean
Pellerin
- CS
42623
73026
CHAMBERY
Cedex ;
Fonction
à laquelle
il a été nommé
aux
termes
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
30
mai
2006,
reconduit
dans
ses
fonctions
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
29 juin 2009
et du
15 juin 2012
pour
une
durée
indéterminée
;
Ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
sa
dite-qualité
de
Directeur
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L
324-6
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Désigné
ci-après
par
« l'EPFL
de
la Savoie
»
ET: La
Commune
de
Saint-Pierre-de-Chartreuse
représentée
par
son
maire,
Monsieur
GUSMEROLI
Stéphane
, dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention,
domiciliée
Place
de
la Mairie
- 38380
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
;
Désignée
ci-après
par
« La
Collectivité
»
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
L'Etablissement
Public
foncier
Local
de
la Savoie
est habilité,
pour
le compte
des
collectivités
adhérentes,
à procéder
à toutes
acquisitions
immobilières
et foncières
en
vue
de
préparer
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme. Dans
le
cadre
de
cette
mission,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Savoie
a acquis
à l'amiable
(acte
du
11/09/2015)
les parcelles
sises
à Saint-Pierre-de-Chartreuse
suivantes
:
ne
Ref.
Surface
Nature
Localisation
Cadastrale
Adresse
(m°?)
cadastrale
Saint-Pierre-
Place
de
l'Eglise
2
de-Chartreuse
AMS64
Saint Hugues
de
Chartreuse
60m
Sols
Saint-Pierre-
Place
de
l'Eglise
2
de-Chartreuse
AMP2
Saint
Hugues
de
Chartreuse
420
m
Sols
TOTAL
480
m? ARTICLE
1 : OBJET
- DESIGNATION
DES
BIENS
MIS
À
DISPOSITION
L’EPEL
de
la Savoie
met
à disposition
immédiate
de
la Collectivité
les
biens
cités
ci-dessus
dont
la désignation
suit :
&
Le
local
sis
Place
de
l'Eglise
à Saint
Hugues
de
Chartreuse
- 38380
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE
d’une
surface
d'environ
150
m2
à
usage
de
stockage
de
matériel
pendant
toute
l’année
et
lieu
d'accueil
des
skieurs
pendant
la
saison
d’hiver
(location
du
matériel,
accueil
des
groupes.…..).
&
Le
terrain
autour
de
ce Local,
dans
les limites
des
parcelles
citées
ci-avant
La
Collectivité
est
autorisée,
sous
son
contrôle
et
sous
sa
responsabilité,
à
procéder
à
tous
travaux
d'aménagement
des
biens
mis
à disposition
sous
réserver
qu'ils
n’en
affectent
pas
la
substance
et/ou
à
en
faire
usage
et/ou
à les
louer,
et
à
en
assurer
l'entretien
courant,
dans
l'attente
de
leur
affectation
définitive.
Pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention,
la
Collectivité
se
voit
confier
la
mission
de
gardiennage
des
biens
mis
à disposition,
ceux-ci
restant
la
propriété
de
l'EPFL
de
la
Savoie.
ARTICLE
2 : TRAVAUX
Si
la
Collectivité
souhaite
réaliser
des
travaux
sur
le
bien,
elle
devra
impérativement
au
préalable
transmettre
un
descriptif,
un
budget
et
une
demande
d'autorisation
à
EPFL
avant
de
les
engager.
La
Collectivité
tiendra
informé
l'EPFL
de
la
Savoie
du
déroulement
de
la
procédure
des
travaux,
dates
de
réunions
y
compris,
jusqu'à
leur
date
d'achèvement
et
de
réception,
organisée
en
présence
du
propriétaire
et
constatée
par
procès-verbal
entre
les
parties.
ARTICLE
3 : ASSURANCES
La
Collectivité
devra
souscrire
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
une
police
assurant
tous
les
risques
liés
à
son
exploitation,
tant
les
dommages
matériels
qu'immatériels,
de
telle
sorte
que
l'EPFL
de
la
Savoie
ne
puisse
jamais
être
inquiété
par
l’action
de
tiers,
y
compris
au
titre
des
travaux
que
la
collectivité
effectuerait. "ED
La
Collectivité
devra,
de
même
faire
assurer
contre
tout
dommage
résultant
de
l'incendie,
des
explosions,
de
la
foudre,
des
prix,
du
vol,
des
dégâts
des
eaux,
son
mobilier,
matériel,
les
risques
locatifs
et le
recours
des
voisins
auprès
d’une
compagnie
d’assurances
notoirement
solvable
et de justifier à toute réquisition
de l'existence
de la police
et du paiement
des primes.
Et,
d’une
manière
générale,
contre
tous
risques
pouvant
résulter
de
l'exercice
de
sa
mission
et
des
activités
autorisées
par
la présente
convention,
y compris
contre
le recours
des
tiers maîtres
d'ouvrages,
des voisins
et des riverains.
La Collectivité
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
que
la nature
ou l'importance
des
travaux
rendrait
nécessaire.
ARTICLE
4 : FINANCEMENT
Les
frais
induits
par
l’ensemble
de
la
mission
définie
à
la
présente
convention,
seront
entièrement
pris
en
charge
par
la
Collectivité
qui
en
effectuera
le
paiement
auprès
des
fournisseurs,
entrepreneurs
ou
prestataires
de
services,
sous
son
contrôle
et sa responsabilité.
Elle
en
assurera
la
gestion
financière,
comptable
et
administrative,
dans
les
cadres
légaux
et
règlementaires
auxquels
sont
soumises
les collectivités
territoriales.
ARTICLE
5
: RESPONSABILITE-GARANTIE
La
Collectivité
s'engage
à prévenir
immédiatement
le propriétaire
des
dégradations,
incidents
ou
accidents
survenus
par
suite
des
travaux
entrepris
ou
du
fait
de
l'usage
du
bien
mis
à
disposition. Elle
sera
subrogée
dans
tous
les droits
et obligations
du
propriétaire
en lieu et place
de l'EPFL
de la Savoie.
Elle exercera
à l'égard
des
tiers l’ensemble
des
actions
en responsabilité
pouvant
naître
de
l'exécution
des
travaux
et de l'usage
du
bien.
Elle représentera
le propriétaire
à l'égard
des
tiers
dans
l'exercice
desdites
attributions jusqu’à
ce
que
ledit
propriétaire
ait
constaté
l'achèvement
par
la
Collectivité
de
sa
mission.
Cette
représentation
ne pourra
faire l’objet d’une
quelconque
délégation
au profit d’un
architecte
où
d’un maître
d'œuvre
ou de toute personne
n'ayant pas
de lien hiérarchique
avec la Collectivité.
En
cas
de
troubles
graves
causés
aux
immeubles
riverains
ou
aux
tiers
personnes
physiques
par
la réalisation
des
travaux
ou
l'usage
du
bien,
la
Collectivité
garantit
le
propriétaire
des
condamnations
qui
pourraient
être
prononcées
contre
lui,
y
compris
à
la
suite
d'actions
engagées
par
les propriétaires
ou
occupants
riverains,
les
maîtres
d'ouvrages
riverains
et les
usagers. ARTICLE
6 : CLES
ET
ETAT
DES
LIEUX
La
commune
prend
le
local
dans
l’état
où
il se
trouve,
sans
pouvoir,
d'aucune
manière,
se
retourner
contre l'EPFL
de la Savoie
pour
quelque
cause
que
ce soit. Il s'engage
à laisser l'EPFL
de
la Savoie
visiter
l'immeuble
en vue
d'en
constater
l'état et de vérifier
que
sa destination
est
bien
respectée.
Les
clés
du
local
sont
en
possession
de
l'occupant
actuel.
L'EPFL
de
la
Savoie
conserve
un
double
de
ces clés. ARTICLE
7 : DATE
D'EFFET
DE
LA
CONVENTION
_ La
présente
convention
prendra
effet
à
sa
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
et prendra
fin le jour
de
la signature
de
l'acte
de
cession
du
bien
cité
à l’article 1.
Fait à
, le
en 2 exemplaires
originaux.
Pour
l'EPFL
de
la
Savoie,
Pour
la
Commune
de
Saint-Pierre-de-
Chartreuse,
Le
Directeur,
Le
Maire,
Philippe
POURCHET
Stéphane
GUSMEROLI
Annexes
jointes
: Plan,
ERNT,
diagnostic
amiante
avant-vente
et
DPE
PS
æ
Lu, PLAN
Parcelles
|
concernées
Place
de
l'Eglise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CRE
INT
ETS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANCE
DU
03
JUILLET
2017
OBJET
: Décision
mod
Padrétaire
n°
3
du
budget
principal
2017
Transfert
entre
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
MAR
E
es
RAPPORTEUR
: Olivier
JEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
:
ro
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:28
Juin
2017
:
ya
UIL.
2017
|
RIER
"ARRIVEE"
|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
BERTRAND
PRESENTS
:_
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Jeanne
GERONDEAU
Exposé
des
motifs :
Afin
de
pouvoir
bénéficier
du
remboursement
de
TVA
sur
les
dépenses
éligibles
que
sont
le
parking
de
l’école
pour
18
960
€ et l’achat
de
la tondeuse
pour
1 544
€,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
transférer
les
crédits
prévus
pour
ces
dépenses
en
section
de
fonctionnement
vers
la section
d’investissement.
Ces
dépenses
avaient
en
effet
été
prévues
en
section
de
fonctionnement
dans
la DM
n°
1 qui
avait
fait
suite
aux
préconisations
avancées
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
2 mai
2017.
Il est
noté
que
le remboursement
de
TVA
correspondant,
soit
la somme
de
3 363
€,
interviendra
par
le biais
du
fond
de
compensation
de
TVA
en
2018
et fera
donc
l’objet
d’une
recette
d’investissement
au
BP
2018. La
décision
modificative
n°
3,
dont
le
tableau
détaillé
est
présenté
ci-dessous,
est
proposée
au
Conseil
Municipal
:
Tableau
détaillé
avant
DM
par la DM à la sect°
Tableau
récapitulatif
crédits
des
{1} Tous
les chapitres
(mouvementés
ou non) y compris les lignes budgétaires et reports
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Valide
la décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
2017.
Contre
: 0
Pour
:
14
Abstentions
: O
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa publication
ou
notification
le 5/07/2017
Le
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
É
:
K
SET A Tee
< <&\)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
de
Chartreuse
LE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 3
JUILLET
2017
EE
OBJET
: Remboursement
du
forfait
saison
ski
alpin
à Mme
Brigitte
MUZET
à
hauteur
de
50%
|
MAR
É
DE
ï
RAPPORTEUR :
St2phane GUSMEROLI
St-PIERRE de-CHARTREUSE
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 28 Juin 2017
E
3
JUIL.
2017
U23
nn
mme
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANED
EISRIER
"ARRIVEE"
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
BERTRAND
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Jeanne
GERONDEAU
Exposé
des
motifs
:
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
la
délibération
en
date
du
21
décembre
2016,
par
laquelle
le
conseil
municipal
validait
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
forfait
saison
ski
pour
le
personnel
communal
permanent. Mme
Brigitte
MUZET,
employée
à
l’école
des
4
montagnes
comme
adjointe
d’animation,
a
acheté
son
forfait
saison
ski
alpin
auprès
de
l’EPIC
Cœur
de
Chartreuse,
avant
cette
date
du
21
décembre
2016.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
rembourser
directement
à Mme
Brigitte
MUZET
la
somme
de
82.50
€
correspondant
à
50%
du
cout
de
son
forfait
saison
2016/2017,
afin
qu’elle
bénéficie
du
même
avantage
que
l’ensemble
du
personnel
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
décide
de
rembourser
à Mme
Brigitte
MUZET
le montant
de
82.50
€
correspondant
à 50%
du
coût
de
son
forfait
ski
alpin
pour
la saison
2016/2017,
sur justificatif de
paiement
présenté
par
l’intéressée.
Contre
: 0
Pour
:
13
Abstentions
:1
(Franck
DI
GENNARO)
Pour
extrait
conforme
Acte
ue
exécutoire
depuis
son RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 3
JUILLET
2017
OBJET
: Représentation
de
la commune
au
sein
du
CENTRE
SOCIAL
DES-PAY S DU
GUIERS
|
RAPPORTEUR
: Dominique
CABROL
au
|
ans
|
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 28
Juin
2017
13
JUIL.
Ds
| "|
nn
ton
{
JOUE
Î
1
| l Î Î Î
RD ts
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
AU
JOUR
DE
LA
SÉANI
CE
CRURRIER
*4“ARR AAIVE
F
|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Pascal
BERTRAND
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
BARIS,
Marion
BONNERAT,
Fabienne
DECORET,
Fleur
LITTRE,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Maurice
GONNARD,
Rudi
LECAT,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS:
Jeanne
GERONDEAU
Exposé
des
motifs
:
Conformément
aux
statuts
de
l’ Association
de
Gestion
et d'Animation
du
Centre
Social
des
Pays
du
Guiers,
la
commune
est
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
par
un
membre
de
droit
issu
du
conseil
municipal. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
Mme
Dominique
CABROL
représente
la
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
de
déléguer
Mme
Dominique
CABROL
pour
représenter
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’association
de
gestion
et d’animation
du
Centre
Social
des
Pays
du
Guiers.
Contre
: 0
Pour
:
14
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en
Préfecture,
et
sa publication
ou
notification
le-5/07/2017
Le
Maire
GERRE-LE S
à