Procès Verbal - 10 pv 11 03 2025

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Procès Verbal - 10 pv 11 03 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv 11 03 2025)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports, 2025/11/03

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 03 novembre à 20h30 le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers représentés : 3 Nombre de conseillers absents : 3

Date de convocation : 28 octobre 2025

PRÉSENTS : Mmes, Dominique CABROL, Sylvie BRUN (à partir du point 2) Christine DUMESTRE, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Stéphane LEVOIR, Yves GUERPILLON, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔT DE POUVOIR: Claire GARCIN-MARROU (procuration à Stéphane GUSMEROLI), Guy BECLE-BERLAND (procuration à Stéphane LEVOIR), Jeanne GÉRONDEAU (procuration à Rudi LECAT)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique CABROL

Début du Conseil à 20H30

Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la navette hivernale : service de transport mis en place par la commune pour se rendre sur les différents sites d’activité.

À l’unanimité le Conseil Municipal autorise le maire à ajouter ce point à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2025

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 06 octobre 2025

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Dominique CABROL)

2. PARTICIPATION COMMUNALE AUX FORFAITS DE SKI NORDIQUE « SAISON » POUR LES ENFANTS SCOLARISES SUR LA COMMUNE

RAPPORTEUR : FABIENNE SAUGE-MOLLARET

Arrivée de Sylvie BRUN

Exposé des motifs :

Chaque année, il est proposé que la Commune participe à hauteur de 70% à l’achat des forfaits de ski nordique chartreuse « saison » pour les enfants scolarisés sur la commune.2025/11/03

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Pour cette année les tarifs sont les suivants :

- Forfait saison ski nordique Chartreuse : 18.50€ (tarif prévente, sont concernés les enfants de plus de 5 ans). Ce forfait donne accès aux domaines nordiques de Chartreuse : Le domaine de Chamechaude regroupant les sites de Saint- Hugues de Chartreuse, du col de Porte et du Sappey en Chartreuse, la Ruchère et le Désert d’Entremont.

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ce dispositif pour l’année 2025/2026 et de l’ouvrir également aux enfants habitant la commune qui ne peuvent être accueillis à l’école communale, ou faisant l’objet de l’instruction à domicile jusqu’au niveau CM2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de prendre en charge 70% du coût du forfait saison ski nordique Chartreuse des enfants scolarisés sur la commune, ou habitant la commune et ne pouvant être accueillis à l’école communale, ou faisant l’objet de l’instruction à domicile jusqu’au niveau CM2, soit 12.95€

- Décide d’encaisser la participation restant à la charge des familles

- Décide de régler la facture correspondante à la Régie Communale de ski de fond

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

RAPPORTEUR : FABIENNE SAUGE-MOLLARET

Exposé des motifs :

Considérant l’engagement de la Communauté de Communes et des 17 communes du territoire, dans la Convention Territoriale Globale Cœur de Chartreuse (CTG) 2022-2025, aux côtés des partenaires : CAF de l’Isère et de la Savoie, Conseil départemental de l’Isère, MSA, Pôles ressources handicap 73 et 38, ACEPP, Considérant le travail réalisé, et les avancées en matière de petite enfance, enfance jeunesse, inclusion et parentalité sur le territoire, et le maillage renforcé et développé avec les partenaires associatifs et institutionnels,

Considérant que cette CTG arrive à son terme fin 2025, et que le territoire travaille au renouvellement de cette convention d’engagement,

Considérant la possibilité de contractualisation pour une durée de 4 années 2026-2029 ou 5 années 2026-2030,

et Considérant la proposition de la Communauté de communes de retenir une durée de 5 années, qui contribue à la consolidation des actions ou travaux mis en œuvre sur la durée de la CTG, et laisse un temps de travail significatif avant les phases de renouvellement suivant. Pour autant, cela n’enlève pas la capacité au territoire de modifier le contenu des axes de travail, ou d’intégrer de nouvelles propositions, par voie d’avenant.

Considérant le dispositif CTG, défini dans son cadre général par la CAF comme suit : - Un cadre partenarial entre la CAF et les collectivités territoriales, et autres partenaires, au service des familles et des habitants d’un territoire.

- Un cadre pour élaborer et mettre en œuvre le projet de politique du territoire sur les thématiques d’action sociale prioritaires du territoire : petite enfance, enfance, jeunesse, inclusion et parentalité - Un contrat pluriannuel permettant la continuité des financements.2025/11/03

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Considérant que les CTG ont pour objectifs généraux de :

- Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans tous les domaines de l’action sociale et affirmer un engagement pour coordonner davantage ; - Renforcer les partenariats sur un même territoire dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des habitants. - Coordonner les dispositifs existants pour les rendre plus efficaces et lisibles. - Maintenir, mettre en œuvre et développer, adapter les services à la population.

Considérant les instances de travail mises en œuvre et ajustées sur la période 2022-2025, opérationnelles pour assurer le renouvellement et la mise en œuvre de la prochaine CTG, instances à l’œuvre pour confirmer de manière partagée les enjeux, les objectifs stratégiques et opérationnels, et le plan d’action à mettre en œuvre sur les 5 années de la convention,

Considérant la possibilité de faire évoluer cette convention par voie d’avenant au cours des 5 années de convention, Considérant l’engagement de la commune de Saint Pierre de Chartreuse à participer aux instances communautaires, les commissions thématiques Petite Enfance et Solidarités, et Jeunesse, pour faire vivre les projets menés dans le cadre de la CTG au sein de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de valider l’engagement de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dans cette démarche partenariale de territoire, pour une durée de 5 ans 2026-2030,

- Autorise M. le Maire à signer la Convention territoriale globale une fois qu’elle aura été adoptée en conseil communautaire.

Claire GARCIN-MARROU ne participe pas au vote

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

4. COUPE D’AFFOUAGE 2025 – DEFINITION DU MONTANT DE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX

RAPPORTEUR : BRUNO MONTAGNAT

Exposé des motifs :

Le conseil municipal a validé le principe de fourniture de bois d’affouage aux habitants de la commune, une fois par année.

Pour cette coupe de bois d’affouage 2025, il est proposé de désigner comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Stéphane GUSMEROLI, Bruno MONTAGNAT et Roman REBOUD.

Cet affouage 2025 concerne environ 45 m3 de bois de chauffage (hêtres ou fayards), délivrés à la Commune par l’ONF, en lots, sur le parking de l’ancien télésiège du Battour. Les affouagistes retenus récupéreront leur lot (entre 2 et 3 m3) sur ce parking.

Il convient de définir le montant du remboursement des travaux pour cette coupe, qui sera facturé à chaque affouagiste. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant du remboursement des travaux pour la coupe affouagère 2025 à 58.00 € TTC le m3, qui seront facturés à chaque affouagiste selon le cubage attribué.2025/11/03

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Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Valide la réalisation d’une coupe d’affouage pour cette année 2025, selon les modalités décrites ci-dessus - Désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Stéphane GUSMEROLI, Bruno MONTAGNAT et Roman REBOUD

- Fixe le montant du remboursement des travaux à 58.00 TTC par m3

- Autorise le maire à encaisser les sommes qui seront facturées à chaque affouagiste selon le cubage attribué

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

5. NAVETTE DE TRANSPORT HIVERNAL 2025/2026

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

La Commune souhaite reconduire, cet hiver 2025/2026, un service communal de transport gratuit, pour les publics qui souhaitent se rendre depuis le village sur les différents sites d’activités de la commune : Le Bourg, les Essarts, Saint-Hugues de Chartreuse, Les Egaux.

Circuit et arrêts desservis : Plan de Ville -> Les Essarts -> Plan de Ville -> Saint-Hugues de Chartreuse -> Les Egaux -> Saint-Hugues de Chartreuse -> Plan de Ville

Horaires : À confirmer, en fonction des horaires d’ouverture des stations, du temps de trajet à confirmer et des horaires de la ligne Transaltitude.

DÉPART DU PLAN DE VILLE RETOUR AU PLAN DE VILLE

9h 10h

10h (correspondance

avec le bus Transaltitude) 11h

11h 12h

12h 13h

15h 16h

16h 17h (correspondance avec le bus Transaltitude)

Jours de services :

- Vacances de Noël (du samedi 20 décembre au vendredi 4 janvier 2026) : Tous les jours - Hors vacances scolaires (du lundi 5 janvier au vendredi 6 février 2026) : Service uniquement les samedis et les dimanches

- Vacances d’hiver : tous les jours de la zone A (du samedi 7 au dimanche 22 février - zone A) + WE du 28 fév/1er mars et WE du 7/8 mars

- Soit 46 jours au total2025/11/03

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Coût du service :

Environ 11 000 € TTC, sur la base d’un coût journalier du service d’environ 240 € TTC par jour

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les principes présentés ci-dessus du service de transport hivernal - Mandate le Maire pour demander l’accord de la Région Auvergne Rhône-Alpes (Autorité organisatrice de la Mobilité sur le territoire du Cœur de Chartreuse) pour que la Commune puisse mettre en œuvre un tel service à titre dérogatoire

- Autorise le Maire à demander des subventions pour ce service de transport à ses différents partenaires (Région, Département, Communauté de Communes, Etat / ANCT, …)

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et conventions relatives à cette opération

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 1 (Christine DUMESTRE)

SEANCE LEVEE A 21H 20